Vous avez une question juridique ?

J'ai un vls-ts salarié qui expire le 28 août 2025 j'ai perdu mon emploi involontairement et avec les conseils que j'ai reçu ici j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour . comme indiqué sur le...

Je souhaite insonoriser parfaitement et dans les règles de l’art par le biais d’un professionnel une pièce d’un appartement en rez-de-chaussée que je n’habiterai pas, dans le but d’y donner des cours particuliers de piano. question...

J'ai mon ex belle mere qui veut voir a l'amiable ses petis enfants sinon elle veut passer devant le jaf. elle ne les as pas vu depuis l'ete dernier suite a des conflits familiaux. elle dit qu'elle a un lien...

Vendredi dernier notre chat saphir va passer 2 échos dans une clinique spécialisée aucune sédation ne sera finalement faite comme mentionnée dans le devis À savoir que j avais appelé 2 fois en amont pour veiller à ce que tout se...

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois...

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un...

Est ce que je peux voyager en algérie avec la première attestation de prolongation d'instruction du renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans...

Un recouvrement des pensions alimentaires aux bahamas - dont le débiteur est un français directeur de banque, prend en général combien de temps svp? merci...

Je suis en train de signer une promesse de vente pour l’acquisition d’un bien à montrouge chez le notaire. dans la promesse, il est indiqué le chapitre suivant :"encadrement du loyer - information dans les agglomérations où...

Mon préavis c’est terminé le 28/02/26 et je n’ai toujours pas reçu le virement de mon salaire ainsi que les documents de fin de contrats. j’ai beau relancer il manque toujours un document. concernant le salaire le virement à soit...

A priori les fonctionnaires pourraient bénéficier de la rupture conventionnelle, loi de 2026?...

J'ai un classement sans suite ( défaut permis de conduire) par le procureur de la république, l'affaire a été classée sans suite car je suis autorisé à conduire avec mon permis étranger en même temps j'ai une demande...

Je sollicite un avis juridique concernant un litige immobilier suite à l’achat récent d’une maison. lors des visites avant la vente, une infiltration d’eau était visible au plafond d’une chambre. le vendeur a présenté ce problème comme un...

Est-ce qu'il est possible de retourner au maroc avec une attestation de prolongation d'instruction pour renouvellement d'un titre de séjour et son visa expiré est-ce que on a besoin d'autre chose pour revenir du...

Dans le cadre d'une transcription d'un acte de naissance, enfant né au mexique de parents français, il est demandé un certificat d'accouchement par le consulat de france au mexique ; nous n'avons pas ce document...

Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du...