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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Regroupement familial sur place pour les algeriens

Posée par BLK HAR, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1235 vues

Je suis algérien titulaire d'un certificat de résidence algérien de 10ans, ma femme est étudiante depuis octobre 2020, on s'est marié depuis juin 2020 en algérie avant qu'elle obtienne son visa d'études. on a…

Double nationalités

Posée par Malau, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2242 vues

Ayant une mère née en algérie avant 1962 , venu en france à la même dates et qui a la nationalité française , puis je demander la double nationalité franco algérienne ? je suis née en france . je vous remercie d'avance de votre…

Séjour étranger malade

Posée par Max, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1201 vues

J'ai déposé en préfecture un dossier complet de première demande de titre de séjour pour raison médicale vie privée et familiale le 15 septembre 2023. mon certificat médical à été reçu par l'ofii le 20 septembre…

Changement visiteur à ascendant en charge (vpf)

Posée par El, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1270 vues

Mes parents sont arrivés sur le territoire français en juin 2022. Étant en russie en mars 2022, ils ont demandé des visas "visiteur", car ils ont planifié de vivre avec leurs propres ressources provenant de la russie (l'argent…

Demande d'informations

Posée par Jessica, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1242 vues

Je suis un sans papier , du coups j'aimerais savoir si je peux étudier a l'université ou faire une formation svp…

Demande d'information

Posée par Jessica, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1227 vues

J'ai besoin d'aide pour les papiers. . voilà ma situation, je suis arrivée ici en france avec un visa de jeune de fille aupair en mars 2022. et le septembre 2022 je me suis pacsé avec un français. je suis en situation…

Titre de sejours pour un mauricien

Posée par dada, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1206 vues

Je me nomme daren. je voulait avoir des réponse par à par à ma situation j'espère que quelqu'un pourrait me guider svp. je suis mauricien normalement je suis venu en vacance pour trois mois et au final je voudrait faire…

2eme recipissé et sans titre de sejour

Posée par lol, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1203 vues

Je suis mariée depuis octobre 2020 avec citoyen francais et je suis a mon deuxieme recipissé sans resolution definitive ni reponse de la prefect…

Est-ce que j’aurais mon titre de séjour et plutôt une réponse merci

Posée par Saad-Eddine Belkritly, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1205 vues

Je suis père est marié, j’ai trois enfants depuis 2014, je suis en france moi et ma femme on a 3 enfants la grande scolarisé depuis 7ans la suivante 5ans et la dernière elle a deux ans j’ai réussi à avoir un rendez-vous l’année…

Renouvèlement de titre de séjour

Posée par Fatima, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1224 vues

Je suis d'origine marocaine, et mon mari a eu la nationalité après notre mariage, et ça fait 6ans que je suis en france, j'avais un titre de séjour vie privé et familiale de 4 ans et j'ai déposé le dossier de…

Changement de statut de vpf vers salarié

Posée par sara, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1221 vues

Est ce que je peux faire le changement de statut de vpf à salariés meme je suis toujours marié et on a 2 deux ans de vie en commun et j'ai un titre de sejour de 2 ans vlalble jusqu'a 2025 et la j'ai recu…

Récepissé lors de demande exceptionnel de séjour

Posée par kettyai, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1207 vues

Par plusieurs fois j'ai déposer des demandes exceptionnels de séjour, dont la dernière date d'il y a 5 mois. mais je n'ai jamais reçu de récepissé ou d'autorisation de travail en attendant la réponse. est-ce…

Passeport talent et tds expiré

Posée par retir1245, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1199 vues

J'ai validé mon stage de fin d'études au 01/07/2023 et signé un cdi avec la même entreprise. toutes les conditions étant réunies, j'ai effectué la demande du passeport talent le 10/07/2023 sur le site de…

Double procédure : passeport talent et autorisation de travail

Posée par christ, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1199 vues

Suite à cette question au quel j'ai trouvé réponse grâce à maître diarra, https://www.alexia.fr/questions/424896/double-procedure-autorisation-de-travail-passeport-talent.htm?topic_post=1; dans le quel je demandais si…

Changement employeur après deux ans d'ancienneté

Posée par Damino, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1154 vues

Je possède un passeport talent "entreprise innovante" et je compte changer de boite en restant toujours dans le même domaine. est-ce que je dois faire une nouvelle demande de passeport talent ou bien garder mon titre et travailler…

J'ai raté la visite de logement

Posée par Roseben, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1143 vues

Svp c'est urgent comment je fais si j'ai raté le rdv de la visite du logement ?? a qui je dois m'adresser esqu'ils peuvent m'accorder un autre rdv sachant que je serai absent pendant un mois prochain ?? que…

Aps après un oqtf (qui n’est plus valable depuis janvier 2023)?

Posée par Katakuri, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1138 vues

Je suis étudiante en france depuis 2017, j’ai reçu en oqtf en décembre 2022 car je n’avais pas validé ma licence et mon master de droit j’ai changé de formation pour faire les rh. malgré l’oqtf j’ai continué ma formation en master…

Demande d asile

Posée par Kante mabana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1105 vues

Maître , je été à la cnda et il m on dire que mon recours n a pas été enregistré. dans cette condition si je demande une nouvelle procédure de régularisation cela ne va pas me causé un tord , vu que je sert après rejet de l ofpra…

Régularisation d'un sans papier

Posée par LK, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1119 vues

J'ai accouché depuis 4 mois d'une fille, son père, la reconnue et depuis ne donne plus de nouvelles .a savoir qu'il est sans papiers et faisait l'objet d'une oqtf que son avocat a stopper ou annulé…

Rencontrer le maire avant le mariage

Posée par Dina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1144 vues

Maître, le maire souhaite nous rencontrer 3 jours avant la cérémonie de mariage. pour quelle raison ? mon conjoint est français et moi je suis africaine…

Retour en france après avoir reçu un récépissé

Posée par Asma, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1126 vues

J ai quitté la france vers la tunisie avec un visa expiré mais au cours de mon séjour en tunisie j ai reçu un récépissé de prolongation d instruction suite a ma demande de renouvellement de mon visa étudiant long sejour valant…

Timbre fiscal

Posée par Anita Gayle, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1158 vues

S’il vous plaît , j’aurais besoin d’une réponse , j’ai reçu mon récépissé ( adf) ou le montant du timbre fiscal était noté : que je devais payer 425 e j’ai reçu un message pour venir chercher mon titre de séjour , ou le montant est…

En attente de validation ec

Posée par Eriche, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1157 vues

Ça veut dire quoi le message "en attente de validation ec" reçu via anef?…

Demande de naturalisation française

Posée par Line, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1473 vues

Je suis veuve d'un conjoint français .moi camerounaise et parent et grand parent des français.puis je avoir la nationalité française ?…

Notification de clôture

Posée par RIRI, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1250 vues

Il y'a quelques jours j'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale en tant qu'enfant de français et j'ai reçu la notification de clôture suivante: votre demande en ligne de…

Validation de visa long séjour valant titre de séjour

Posée par Visa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1241 vues

Apparemment j’ai fait une erreur au niveau de la validation de mon visa long séjour valant titre de séjour de conjoint de français au lieu de ceseda l312-2 r431-16 6° . moi j’ai pris pour un salarié ceseda l211-2-1 r311-3-4° je…

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