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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de naturalisation
Posée par Claire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3532 vues

Je voudrais savoir si le fait de rattacher un enfant mineur sur ses impos , qui vit hors union européenne , peu faire l'objet de refus ? je voudrais préciser que je l'ai fais qu'une seule fois il ya 4 ans , j'ai n'ai pas...

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Récépissé de demande de carte de séjour
Posée par AAR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3532 vues

Good day! i got pacs to my french partner last december 2016, i applied for carte de séjour under privee et familiale and the préfecture gave me a récépissé de demande de carte de séjour valid for 6 months. my question is, this...

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Changement de statut etudiant - salarié
Posée par MarieG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3532 vues

Votre site est vraiment utile, je vous remercie pour l'information que vous donnez. je vous explique ma situation, j'ai un visa étudiant, valable jusqu'au mai 2018, je viens de trouver un cdi dans un hôtel comme...

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Mon mari a un carte visa de 1ans notre situation à évoluer je suis enceinte
Posée par Saby31321, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3529 vues

Je me pose une question sur sa future carte de séjour de 1 ans donner valide jusqu'au 25/12/2017 on c'est marier le 6 août 2016 on vie ensemble nous sommes heureux on t'attend un notre bébé actuellement je suis...

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Problème de titre du sejour
Posée par Kalil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3527 vues

Chui marié avec une tunisienne .depuis le 18 avril 2016 elle est rentrée en france par une demande du regroupement familial.on fait la demande du titre du séjour mais toujours elle a pas eu sa carte . le 29 décembre 2016 ils ont...

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Difficulté de prendre rdv préfecture bobigny
Posée par rozamimosa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3525 vues

Safait 7mois que j essaye de prendre un rdv pour une admission exceptionnel a la préfecture de bobigny et a toutes moment et tout les jours mais sa passe pas , et asque je peux changer de préfecture,ou de déposer mon dossier son rdv...

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Nationalite
Posée par amin28, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3511 vues

Je suis un algérien petite fiille d'un ancien combattent qui a servie la france pendant la 2eme guerre mondiale , je sais seulement qu'il a combattu contre les allemand .en allmagne j'ai perdu la carte d'anciens...

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Récépissé après demande de titre de séjour
Posée par Niko, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3507 vues

Je souhaiterais savoir si il est obligatoire pour la préfecture de délivrer un récépissé à l’étranger après une demande de délivrance exceptionnelle de titre de séjour vie privée et familiale? selon l’article r. 311-4 du code de...

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Preuve de la nationalité française
Posée par Michael, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

De son vivant mon père n'a pas pu faire ses preuve de sa nationalité française (possession d'état ) .mais lui ,il est le fils d'un français d'origine de la france metropolitan et bien reconnu par son père (...

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Transcription de naissance
Posée par Birama Sylla, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3496 vues

Monsieur l'officier d'État civil je viens auprès de votre haute bienveillance s'enquérir de l'état d'avancement de ma demande de transcription de naissance récemment mon certificat de nationalité française...

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Puis je donner la nationalité à ma mère par naturalisation
Posée par Inessab, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3490 vues

Je viens d’avoir la nationalité française par naturalisation j’aimerais savoir si ma mère peut l’avoir vu que je suis française maintenant , merci d’avance pour votre réponse...

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Dublin
Posée par Sidy33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je un attestation dublin je bejoin de votre aide...

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Renseignement
Posée par Dia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis malien rentrez en france 2006 je fais une demande admission exceptionelle au séjour avec 10ans de présence à la préfecture de melun mois août 2016 avec accusé de réception et 24 août 2016 j'ai reçu un courier que ma...

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Ma mère est né le 08 08 1947
Posée par Faycal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3479 vues

Ma mère est né en algérie en 08 08 1947 alors elle ouvre le droit de la nationalité française...

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Mariage avec un visa expiré
Posée par TITI49, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3477 vues

Voilà, je suis français né en 1962 et ma future épouse est camerounaise née en 1970. elle est arrivée en france en mars 2018 et elle devait au regard de son visa court séjour repartir le 5 mai 2018, mais...

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Régularisation d'un ressortissant étranger qui dispose d'un visa schengen type d
Posée par ArnaudB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3468 vues

Situation un peu complexe et je suis un peu perdu avec toutes les formalités administratives et la meilleure marche à suivre. je suis en couple (de manière effective) depuis 3 ans avec une ressortissante de nationalité...

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Demande d'ecclaircissement
Posée par arif, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3465 vues

Peut on et ya il moyen de récupéré la nationalité française par déclaration cognitive actuellement ? sachant posséder des documents officiels d’époque nous établissant dans la nationalité française et ou faudra il s'adresser?...

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Demande la nationalité française
Posée par Nabila, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3458 vues

Ma mère elle est née 1934 pendant la guerre de l'algérie je veux savoir a ce que elle peux avoir la nationalité française merci...

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Demande de certificat de nationalite francaise par descendance de mon grand pere
Posée par dahmane1988, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3456 vues

J ai l'honneur de venir tres respectusement solliciter votre haute bien vaillance de bien vouloir m'accorder une aide concernant mon grand pere maternelle. voila mon grand pere est ne 12/10/1936 en algerie il a ete...

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Titre de sejour
Posée par En attente, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3456 vues

Jai fait une demande de titre de sejour 11 octobre 2016 comme conjoint d'un resortissent francais j ai eu 5recipiser qui autorise pas a travailler ya qulque jour ke me suis rendu a la préfecture ils monts dit que sa ce oriente...

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Titre de séjour
Posée par Amine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3456 vues

Je suis un sans papiers marocain je vit avec ma copine nationalité marocaine aussi elle a un titre de séjour de deux ans expirera le mois de novembre prochain elle est en france depuis 2013 elle un cdi depuis 2016 je voulais savoir...

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Tribunal adminstratif
Posée par nas82, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3446 vues

C vu dir quoi dans sagace ? date de l'audience : 20/02/2018 à 09:00 sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :...

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Mort pour la france
Posée par hamid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3444 vues

Je suis le petit fils d'un encien combattant mort pour la france la question que je demande si je le droit d'avoir l'acquisition de la nationalite francaise sachait que je suis algerien ne 12/10/1967 en algerie je...

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Avocat droit des etranger
Posée par enzo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3444 vues

Je cherche un avocat au droit des etranger a nancy...

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Oqtf
Posée par Snouri, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3443 vues

En 02/01/2017 j'ai commencé à travailler avec une ssii et avec eux j'ai fait mon changement de statut avec eux, j'ai reçu l'avis favorable en 04/2017. apres en 17/07/2017 j'ai changé l'employeur...

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Problème pour renouveler sa carte séjour de 10 ans
Posée par Dena, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3439 vues

Je n'arrive pas a avoir un rdv sur le site hauts de seine.gouv.fr pour renouveler ma carte résident...... depuis plusieurs jours....!!!!! merci de votre aidé...

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Quitter la france avec un titre de séjour étudiant expiré depuis 15joues
Posée par Fatou1, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3436 vues

Je suis un étudiant étranger qui compte rentrer chez lui après la fin de ses études. le souci que j'ai c'est que j'ai pris un avion après 15jours de l'expiration de mon titre de séjour. est ce que je crains des...

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Réintégration a la nationalité française
Posée par dedée, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3434 vues

Maître voici ma question ma mère ayant réintégrer la nationalité française par décret en 1997 et mon fils âgé a l époque de 11ans voudrais lui aussi prendre la nationalité française peut-il faire sa demande auprès du consulat...

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J ai besoin vos réponses svp maître
Posée par Hajer, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3432 vues

Nous sommes une famille libyenne qui habite en france depuis 5ans et demie nous avons des enfants sont à l école depuis 5 ans ..moi je suis dans un statue étudiante et mon mari il est visiteur il a un travail chez libye. mais je...

Répondre
 
Nationalité
Posée par mina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3431 vues

Je suis une fille d'un ancien combattant,je suis née en algerie a j'ai le droit de avoir nationalité que mon père a na pas nationalité sauf carte ancien combattant .... ou bien c'est quoi les droit pour avoir...

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