Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande de visa touriste apres oqtf

Posée par Momo-branci, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3758 vues

J'ai reçu un oqtf de 30 jours en février 2017 parce que je n'ai pas réussi mes examens. je n'ai pas respecter la date parce que le consulat algérien m'a dit d'attendre et qu'il allait faire quelque…

Est ce que je suis une francaise ou non

Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3757 vues

Mon grand père a un livret de famille pour français musulman mais il est mort il est un ancien combattant et il a fais l arme français est ce que sa fille est une française…

Renseignement

Posée par Dia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3755 vues

Je suis malien rentrez en france 2006 je fais une demande admission exceptionelle au séjour avec 10ans de présence à la préfecture de melun mois août 2016 avec accusé de réception et 24 août 2016 j'ai reçu un courier que ma…

Réintégration de personne né en algérie en 1958

Posée par Kada, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3755 vues

Je réside en algérie et souhaite demander ma réintégration car en 1963 je n'avais que 5 ans. est il possible de déposer ma demande avec une adresse en france (mon frère résidant à lyon et possédant la nationalité française)…

Changement de statut etudiant a vpf

Posée par Rad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3752 vues

Je vous explique mon titre de sejour etudiant a expiré depuis le 8 janvier et je viens de me marier avec mon conjoint. je voulais savoir les demarches à suivre pour changer mon statut. merci…

Dosssier de reintegration francaise

Posée par Melka37, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3750 vues

Si la seul et unique preuve dune residence en france se fait par un titre de sejour delivre par la prefecture francaise,jen ai pas comment puis je faire pour faire un dossier de reintegration dans la nationnalite francaise…

Titre de séjour étudiant mariage

Posée par sarah perla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3748 vues

Mon mari est rentré en france de façon réguliere avec un titre de séjour étudiant en septembre 2016. nous sommes mariés depuis février 2018. son titre expire en septembre 2018. quels sont les documents qui lui permettront de passer…

Voyager avec un récépissé de premiere demande en ue

Posée par amiche, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3747 vues

J'ai un proche malade, vient d'être opéré.... je souhaite lui rendre visite en italie.sachant que j'ai uniquement un récépissé de première demande, qui n'autorise pas son titulaire à travailler. j'aimerais…

Demande de naturalisation

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3746 vues

Je voudrais savoir si le fait de rattacher un enfant mineur sur ses impos , qui vit hors union européenne , peu faire l'objet de refus ? je voudrais préciser que je l'ai fais qu'une seule fois il ya 4 ans , j'ai n'ai pas…

Conjoint de français

Posée par Lîli76, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3744 vues

Tchek comment aviez vous fait ? chez moi ici dans le val d'oise impossible d être régularisé…

Cds Étudiant - vpf

Posée par etudiant, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3743 vues

Je suis étranger et j'habite en france depuis 2015 avec mon compagnon étranger - nous sommes venus tous les deux pour faire un master. aujourd'hui j'ai toujours un visa étudiant jusqu'en octobre 2018 (j'ai…

Demande de carte de séjour ascendant étranger de français

Posée par Amaya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3742 vues

Merci par avance je me permets de vous écrire pour avoir une réponse claire et précise svp mon frère jumeau et moi sommes nés en france, donc sommes français. j’aimerai savoir si ma mère peut prétendre à la carte de séjour « vie…

Faire reconnaître la nationalité

Posée par kader10, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3741 vues

Je me permets de solliciter votre haute bienveillance dans le but d'entamer une procédure pour faire reconnaître la nationalité française, je vous informe que feu mon père est né en 1923 en tant que français dans un…

Nationalite

Posée par amin28, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3741 vues

Je suis un algérien petite fiille d'un ancien combattent qui a servie la france pendant la 2eme guerre mondiale , je sais seulement qu'il a combattu contre les allemand .en allmagne j'ai perdu la carte d'anciens…

Transcription de naissance

Posée par Birama Sylla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3739 vues

Monsieur l'officier d'État civil je viens auprès de votre haute bienveillance s'enquérir de l'état d'avancement de ma demande de transcription de naissance récemment mon certificat de nationalité française…

Demande de titre de séjour

Posée par so, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3739 vues

J'ai accompagné une amie ce jour à la sous préfecture de nogent pour la demande de titre de séjour de sa fille étudiante.. elles sont libanaises et sont arrivées en france en 2016. sa fille a eu 17 ans le 25 septembre de cette…

Droit de voyager avec un récépissé renouvelable tout les 3 mois

Posée par Manou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3739 vues

Voilà mon mari et d’origine algérienne,depuis 2011 nous sommes marié je suis française et notre fils aussi né en 2012 depuis tout ce temps la préfecture lui donne des récépissés de 3 mois renouvelable nous aimerions voyager en…

Demande de carte de séjour

Posée par Beliasse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3738 vues

Je suis étrangère et mon époux est francais. je suis en france depuis avril 2014 et je suis mariée depuis novembre 2015. mon mari et moi sommes allé à la préfecture pour déposer ma demande de régularisation 6 mois après notre…

Refus d'asile

Posée par Jérôme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3738 vues

Ma conjointe viens d'avoir ça demande d'asile refusé elle vas faire un recours que vas t'il ce passé car j'ai peur sachant que ça fait trois mois que nous sommes enssemble que puis-je faire pour l'aider…

Demande de titre de séjour

Posée par AHMED, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3738 vues

Je suis un étudiant sans papier, je suis rentré en france en 2016 j'ai réussi à s'inscrire dans une université j'ai eu ma licence en 2017 et cette année je suis en 1er année master, puis je faire une demande de titre…

Effacement taj suite à un rappel à la loi

Posée par Sarah23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3735 vues

J'ai eu un rappel à la loi pour cause de violences conjugales il y'a de cela 2 ans. mon ex mari a eu la même chose. j'ai divorcé juste après cette affaire et je n'ai jamais eu de problèmes auparavant. je…

Vie privée et familiale

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3735 vues

Je suis mineur de nationalité algérienne arrivé en france à l'age de 15 ans aujourd'hui 17 ans et je suis au lycée je réside chez mon frère et sa femme tout deux de nationalité française qui ont un jugement de délégation…

Renouvellement de titre de sejour

Posée par ZARZIS, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3732 vues

Est ce que il existe une démarche particulière qui permet de régulariser la situation d'un tunisien titulaire d'un titre de séjour de dix ans en cours de validité mais qui expirera le 27 février 2018, alors que le…

Pour une oqtf

Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3732 vues

Une question svp mon mari s'est fait contrôle le 29 octobre 2017 et suite a cela une oqtf mais le problème c'est que on a pas pu faire de recours pendant les 48h au tribunal admnistratif faute de ne pas trouver…

Résolu

Oqtf

Posée par Snouri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3732 vues

En 02/01/2017 j'ai commencé à travailler avec une ssii et avec eux j'ai fait mon changement de statut avec eux, j'ai reçu l'avis favorable en 04/2017. apres en 17/07/2017 j'ai changé l'employeur…

Renseignements sur le contrat d'intégration républicaine

Posée par Mina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3731 vues

J'ai passé un test de français à l, ofii et j'ai été dispenser de formation linguistique avec un niveau a1 et j'ai reçu une attestation mentionné : ce document est non recevable auprès de la préfecture pour justifier…

Changement de statut etudiant - salarié

Posée par MarieG, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3731 vues

Votre site est vraiment utile, je vous remercie pour l'information que vous donnez. je vous explique ma situation, j'ai un visa étudiant, valable jusqu'au mai 2018, je viens de trouver un cdi dans un hôtel comme…

Demande de carte de sejour

Posée par Mariya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3730 vues

Je ss marocaine je reside en espagne je me suis arrivee en france le mois de mai 2016 je ss marier avec un tunisien que reside en france avec une carte de sejour de 10 ans on a une petite fille, j ai pose ma premiere demande de…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.