Une question en filiation ?

Par expertise sanguine il a été prouvé que mon fils est bien le fils biologique de monsieur x . son père biologique avait été condamné à lui verser une pension alimentaire . actuellement mon fils est âgé de 35 ans et il aimerait...

Mon grand-pere est francais de souche, décedé en 1997, ma mere est devenue francaise en 2016 suite au jugement rendu par le tribunal, en 2017 j'ai saisi le tribunal de paris en vue de me remettre cnf, dernierement j'ai...

J ai obtenu la nationalité française en 2019 j ai un grand fils de 25 ans qui vit en côte d ivoire notre pays d origine, ce dernier peut il faire la demande de nationalité ?...

Ma grand mère et française de souche edith marie cosson est ce que j ai droit à la nationalité française merci...

Je veux faire une demande de certifact de nationalité francaise , j'ai 28 ansj'ai le jugement adoption simple du tribunal au gabon que mon père adoptif m'avait quand j'avais 16ansson acte de naissance...

Excellence je suis algerien ne aoujda maroc en 1960 le maroc etait prectora française aidez moi merci et comment je dois faires merci...

Le père de ma fille a décider au bout de 4 ans qu'il voulais faire parti de sa vie, il ne l'a pas reconnu quel droit à țil suis-je obliger d'accepter sa demande et quel recours à țil s'il veux aller...

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

Mon fils est séparée de son amie qui a dû accoucher vers le 10 juillet 2019 que doit il faire pour reconnaître son enfant n’ayant pas la date de naissance exacte ni son prénom merci pour votre réponse...

Je suis un algérien et j 37 ans , ma mère elle et française par décrit de puis 2003 et je possède un livret de de famille français de mes parents et ont n'ai pas inscrit de dans ( mois et mon frère et soeurs) comment...

On viens de madagascar,j'ai demandé un cnf par filiation paternelle mais c'etais refusé car le motif c'est selon eux mon grand père n'a pas conservé sa nationalité alors que dans le code civil vii article 32 précise bien...

J'ai founis pendant ma grossesse les documents de ma grossesse et quand elle est née j'ai envoyé son acte de naissance mais aujourd'hui jài été surprise de savoir quelle n'est pas française quel procédure faire pour la rattacher à ma...

Quels sont les textes qui régissent la saisie sur un compte bancaire d'un mineur ? une saisie par une trésorerie est-elle possible ? ne connaissant pas l'origine de cette saisie mon ex conjoint ??? que dois-je effectuer comme...

J'ose espérer que mon message vous trouve en parfaite santé. ma préoccupations est la suivante : les enfants adulterins d'un homme de nationalité française ont-ils droit à la nationalité de leur père ? nb: ceux-ci portent le nom de...

Ma question est la suivante, je suis de nationalité algérienne, et je souhaite avoir la nationalité française par filiation car mon grand père, avait la nationalité française, je voulais savoir quel sont les démarches à suivre pour...

Mon arrière grand père maternel est décédé en 1941 alors que ma mère était encore mineure. peut-elle avoir droit à la nationalité française? sachant qu'elle est algérienne de père français...

Trop complique pour expliquer en deux lignes...

Je suis né au maroc en 1957 de parents algériens . sur mon acte de naissance intégral c'est bien précisé la nationalité des parents (française) mes parents ont quitté le maroc pour l'algérie après l'indépendance...

Apres 3 audiences de mise en etat le procureur ne repond tjr pas ne donne aucune conclusions a propos de mon dossier de cnf sachant que mon dossier est complet net en ce qui concerne les preuve de nationalite...

Mon grand père possédait un certificat de nationalité française delivré par le juge de paix du canton de sidi bel abbes algérie en 1946 comme sujet né sur un territoire français de père qui y est également né. le certificat lui a...

Je suis majeur ne en algerie en 2000 de parents divorcés en 2005,mon père à obtenue la sa double nationalité ( française en 2013) et que sa résidence habituelle c'est en algerie. en 2018 mon père est partie vivre avec son...

Si joint se message d’après ma mère qui maintenant à alzheimer donc pas plus informations mon père aurait été déchu se c’est droit parentale pour pouvoir intégrer la légion d’honneur je voudrais savoir où je doit m’adresser pour...

Aidez moi a obtenir la nationalite francaise...

Maître, suite à votre réponse au sujet de ma demande de la nationalité française, vous m'avez adresser au tribunal de paris puis il m'on adresser au service public, alor que je n'arrive pas à ce mettre en contact avec eux. je vous...

Ma fille vient d'avoir un enfant, le père de l'enfant a un nom composé du nom de ses deux parents. plus de nouvelle de sa mère depuis son jeune âge il est en procédure de retirer le nom de sa mère et ne portera donc plus que le nom de son...

Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française...

Depuis mai dernier,l’état civil de nantes refuse de me délivrer mon acte de naissance sous prétexte qu’il a été édité par erreur. alors j’ai besoin de votre car je voudrais transcrire mon mariage pour que mon mari puisse me...

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Je suis maman d'une adolescente de bientôt 16 ans née d'un père français qui a toujours refusé de me remettre les extraits de naissance de ma fille. je suis ivoirienne et j'aimerais savoir quelles sont les démarches...

R,je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié...