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Nom du second enfant
Posée par lili, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1848 vues

Pour mon 1er enfant 'né en 2014 son père et moi avons fait un choix du nom (son nom sui du mien). quand j'étais enceinte de notre second enfant on s'est séparé. j'ai accouché et le second enfant porte mon nom. 7 mois apres la...

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Livret de famille de parents décédés accaparé par un des enfants.
Posée par HADJELIS, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Le frère de mon épouse s'est accaparé du livret de famille de leurs parents décédés et refuse toute copie. comment obtenir cette copie ?...

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Bonjour moi je possède la nationalite francaise.
Posée par Said, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Ma question est la suivante est ce que ma mère ouvre le droit à un titre de séjour .merci d'avance elle est née pendant la présence française en algerie en 1932...

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Naturalisation
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Ma mère a nationalité depuis 1996 et en ce moment son mari avait refusé qu'elle nous déclare mes frères et moi maintenant que c dernier est décédé j'aimerai savoir si on peut toujours bénéficier de la nationalité de notre mère ?...

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Demande de renseignements pour algerien
Posée par Presci, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

...

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Epargne des enfants après séparation
Posée par Lalaland, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Nouvellement séparée, je souhaite récupérer les fonds que j'ai mis sur les livrets a de mes enfants pour les transférer dans une nouvelle banque. est-ce possible sans l'accord du père ?...

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Preuve de filiation entre ma mère et ma grand-mère
Posée par Abdelkader, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

Madame,monsieur, j'ai l'honneur de venir très respectueusement vous demander votre aide pour obtenir des conseils juridiques suite à un refus de délivrance de certificat de nationalité française en raison d'absence...

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Annulation de filiation
Posée par Katchou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

J'ai été reconnu par mes parents (non mariés), père parti à la naissance et jamais revu, ni pension alimentaire, le tribunal a décidé en faveur de ma mère pour que je porte seulement le nom de ma mère, nous pensions qu'il...

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Cnf
Posée par Silva, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Maître j'ai déposé mon dossier de cnf par filiation paternelle ça fait plus de 2 ans sachant que les actes de naissance de moi et de mon papa de nantes , le pôle de la nationalité française, cabinet 7 ma demandé 2 photos...

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Comment obtenir le passeport français
Posée par DUME, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

J ai été mariée 7 ans avec un français nous avons eu un fils qui 2oans - français; j'ai eu une carte de séjour de 2oans puis je demander ma nationalité...

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Demande cni / titre de séjour revendications besoin d'un bon avocat
Posée par didi, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Besoin d'un avocat pour défendre mes droits je suis victime d'un abus j'ai 17 ans je suis enfants d'un français j'avais essayé de demander un dcem ou titre de séjour au motif enfants de français a la...

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Obtention nationalité française
Posée par Zigh latifa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Ma mère et née française et elle a eu sa identité française et son passeport en 2005 esque moi sa fille je peux les avoirs...

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Cnf par filiation
Posée par honneur, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Mon père fait la déclaration de perte nationalité française en 1972.avant sa majorité. sa mère est française son père algérien. j ai né en 1971 en algérie de mère algérienne. a ce que j ai le droit pour la nationalité français .?...

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Droit à la nationalité francaise pour les algeriens nés au maroc avant 1962
Posée par Nasro737, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Je suis né au maroc en 1957 de parents algériens . sur mon acte de naissance intégral c'est bien précisé la nationalité des parents (française) mes parents ont quitté le maroc pour l'algérie après l'indépendance...

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Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

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Filiation refuser
Posée par ALAILSFH, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Je possede une cni depuis que je suis mineur je suis arrivé en france a l'age de 4 ans a ma majorité je demande la nationalité elle ma étais refuser car la filiation avec ma mere n'a pas été reconnu. je demande apres par...

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Demande de renseignements
Posée par YASMINE, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Ma question est la suivante, je suis de nationalité algérienne, et je souhaite avoir la nationalité française par filiation car mon grand père, avait la nationalité française, je voulais savoir quel sont les démarches à suivre pour...

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Enfants
Posée par Maman.L, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Le père de ma fille a décider au bout de 4 ans qu'il voulais faire parti de sa vie, il ne l'a pas reconnu quel droit à țil suis-je obliger d'accepter sa demande et quel recours à țil s'il veux aller...

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Nationalité française
Posée par Mabelle havilla, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

J'ose espérer que mon message vous trouve en parfaite santé. ma préoccupations est la suivante : les enfants adulterins d'un homme de nationalité française ont-ils droit à la nationalité de leur père ? nb: ceux-ci portent le nom de...

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J ai un frere qui s est approprie la totalite des biens de ma grand mere
Posée par Magda, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Trop complique pour expliquer en deux lignes...

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Maman sans papier prime de naissance
Posée par YASSINE, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

J'ai eu mon mon fils en 2021 avec un français, il a déclaré ma grossesse à sa caf avec son numéro d'allocataire,avec tous les papier mais n'a jamais reçu la prime de naissance est ce normal ?je précise qu'on est...

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Adoption
Posée par sarah, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

Un couple pacsé s'est lancé dans un parcours d'adoption. ainsi, ils ont déposés une demande d'agrément qui leur a été accordé en 2021. toutefois, en 2023, alors qu'ils patientaient, le partenaire de pacs...

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L opposition de voyage du pere est valable 15 jours apres ce delais l enfant peu
Posée par Taharmarouani, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

L opposition de voyage du pere est valable 15 jours apres ce delais l enfant peut il voyager avec sa mere et comment savoir que cette opposition est levee merci...

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Demande recours pour délivrance mon certifica de nationalité française greffes
Posée par Ministre, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française...

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Je cherche comment obtenir la nationalite française
Posée par allam, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Excellence je suis algerien ne aoujda maroc en 1960 le maroc etait prectora française aidez moi merci et comment je dois faires merci...

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Quel nom pour mon petit fils
Posée par NANOU, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

Ma fille vient d'avoir un enfant, le père de l'enfant a un nom composé du nom de ses deux parents. plus de nouvelle de sa mère depuis son jeune âge il est en procédure de retirer le nom de sa mère et ne portera donc plus que le nom de son...

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Demande de cnf par filiation paternelle
Posée par Nandri, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

On viens de madagascar,j'ai demandé un cnf par filiation paternelle mais c'etais refusé car le motif c'est selon eux mon grand père n'a pas conservé sa nationalité alors que dans le code civil vii article 32 précise bien...

Répondre
 
Possession d'état.
Posée par rosedivine, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Par expertise sanguine il a été prouvé que mon fils est bien le fils biologique de monsieur x . son père biologique avait été condamné à lui verser une pension alimentaire . actuellement mon fils est âgé de 35 ans et il aimerait...

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Mis à jour du livret de famille
Posée par Kamel21, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

Je suis un algérien et j 37 ans , ma mère elle et française par décrit de puis 2003 et je possède un livret de de famille français de mes parents et ont n'ai pas inscrit de dans ( mois et mon frère et soeurs) comment...

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Nationalité par adoption majeure
Posée par Habiba, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

A tous les avocats(e) je vous prie d'etre sincère dans vos rèponses je ne doute pas de vos compètences mais juste je cherche un bon ou bonne avocats(e) dans cette affaire que je vais la dècrire .. tout d'abord je suis adopté par ma...

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