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FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renseignement

Posée par Amir, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

Par le biais de ce message je me presente hamlat zohra vivant en algerie mon père hamlat mohand née en 23 /06/1894 ayant vécu en france de 1932 jusqu'à son décès le 12/1961 (act de décès num 3513) à l'adresse 22 rue tocque ville paris…

Nationalité française

Posée par Le Tigre, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

Mon neveu est né en argentine de mère argentine et y a vécu jusqu'à ses 23 ans , date à laquelle il est venu vivre en espagne . son père (mon frère) vit en france . lucas (son fils) voudrait obtenir la nationalité française…

Comment faire la demande pour ma fille

Posée par Farren, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

J'ai eu un enfant avant mon mariage en côte d'ivoire , mon mari ne voulais ,la mettre dans mon dossier,il n était pas le père, comment faire pour ma fille elle est née 1997 , j'ai eue la nationalité…

Naturalisation

Posée par Dardomed, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

Je suis dardouri mohamed, j'habite à tunis , récemment naturalisé français par mariage, dans la demande de naturalisation j'ai signalé que j'ai 3 enfants mineurs qui habitent avec moi (garde exclusive), je n'ai pas pu trouver leurs…

Maman sans papier prime de naissance

Posée par YASSINE, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2081 vues

J'ai eu mon mon fils en 2021 avec un français, il a déclaré ma grossesse à sa caf avec son numéro d'allocataire,avec tous les papier mais n'a jamais reçu la prime de naissance est ce normal ?je précise qu'on est…

Obtention nationalité française

Posée par Zigh latifa, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2080 vues

Ma mère et née française et elle a eu sa identité française et son passeport en 2005 esque moi sa fille je peux les avoirs…

Régularisation

Posée par Leo, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2080 vues

Est-ce que je peux régulariser ma situation avec une adoption simple ? si oui, quelles sont les démarches ?…

Possession d'etat

Posée par LILI, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2078 vues

Mon grand-pere est francais de souche, décedé en 1997, ma mere est devenue francaise en 2016 suite au jugement rendu par le tribunal, en 2017 j'ai saisi le tribunal de paris en vue de me remettre cnf, dernierement j'ai…

Contestation de paternité

Posée par CCH, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2072 vues

Mon fils a reconnu un enfant il y a quelques années en sachant qu'il n'était pas le père.il s'est séparé très rapidement de la mère de l'enfant et n'a plus aucun contact avec l'enfant et n'en assure aucunement la charge. pour…

Cloué au pilotis depuis 3 ans par mon fils

Posée par Tonkinoise, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2071 vues

Depuis 3 ans ma belle-fille m'a interdit de séjour je ne vois plus ni mon fils ma petite fille il m'a bloqué portable 6 sms et boîte mail c'est une rupture complète ma belle-fille a fait de même avec son père quels…

La nationalité française par filiation

Posée par Nass, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2069 vues

Ce bureau c'est le seul bureau qui a proposé une solution juridiques contre les dispositions de l'article 30_3 du code civil https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=897256487778907&id=368391157332112…

Demande de nationalité française

Posée par Eliane Don, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2069 vues

Je suis ivoirienne et j'ai 2 enfants avec un français mais nous ne sommes pas marié. À partir de mes enfants qui grâce à leur père ont la nationalité, est-ce que je peux demander la nationalité française ?…

Titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2068 vues

Mon mari et moi sommes mariés depuis décembre 2020. lui avais une carte de séjour espagnole valable jusque janvier 2020. nous justifions de 6 mois de vie commune validé par la préfecture, j’ai la nationalité française mais le…

Question

Posée par Matthias, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2067 vues

J'ai 12 ans je m'appelle matthias depuis 2 ans je suis en froid avec mon pére car ce qu'il a fais a ma mére je suis pas d'accord et ducous plus de nouvelle il parle souvent avec ma soeur mais moi je veux plus…

Nationalité française

Posée par moise, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2062 vues

Je suis petit-fils d'un français par décret né le 01 janvier 1913 à les bibans (algérie) et ancien combattant est ce que j'ouvre droit pour acquérir la nationalité française…

Filiation

Posée par Chinelle, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2061 vues

Peut-on avoir la nationalité à travers ses enfants français…

Être français

Posée par Dam, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2058 vues

Ma grand-mère était française jusqu'à l'indépendance du sénégal et elle l'est resté elle est décédé dans les années 1980. elle avait 5 enfants dont 2 déclaré à nantes et pas les autres. mais aucun enfants est…

Obtenir la nationalité par filiation de mon grand pere

Posée par Kh, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2058 vues

Mon grand pere et francais depuis 2004 et je suis née en 2002 je vit actuellement en algerie mon grand pere vit tjr en france en sachant que ma mère était majeur je vous savoir en passant uniquement par la…

Demande d'un certificat de nationalité française

Posée par Housse, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2053 vues

J ai fait une demande de cnf, j 'ai eu un refus. motif act de naissance étranger de l'intéressé n'est pas correctement légalisé et n'est donc pas recevable. que dois je faire pour poursuivre les procédures ?…

Fratrie inconnue

Posée par Mary, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2048 vues

Comment puis je savoir si mon père a adopté les enfants majeurs de sa nouvelle épouse ? merci…

Cnf par filiation

Posée par honneur, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2048 vues

Mon père fait la déclaration de perte nationalité française en 1972.avant sa majorité. sa mère est française son père algérien. j ai né en 1971 en algérie de mère algérienne. a ce que j ai le droit pour la nationalité français .?…

Demande de nationalité française par filiation maternelle.

Posée par Sami amouri, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2048 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née en france,son extrait de naissance du france est mentionné de nationalité française. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par filiation maternelle, sachant que…

Reconnaissance de mon vrai père biologique et héritage

Posée par Riwal, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2047 vues

Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu. 2) a 24 ans suite au décès de ma mère…

Demande de renseignements

Posée par YASMINE, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Ma question est la suivante, je suis de nationalité algérienne, et je souhaite avoir la nationalité française par filiation car mon grand père, avait la nationalité française, je voulais savoir quel sont les démarches à suivre pour…

Renseignements

Posée par Al TEBE, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Je suis 1 algerien né en 1961 et vivant en algerie . ma mère, née en 1926 , toujours en vie , possède 1 carte d identité française établie en 1961 . je voudrais savoir s il etait possible que ma fille puisse bénéficier de la…

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