Une question en filiation ?

Le jugement de mon affaire de filiation va avoir lieu ces jours-ci et mon avocat a déposé notre dernière version de conclusions. mais j'ai un doute sur le fait que ce soit la bonne version qui a été déposée au greffe (car on a...

Je reviens vers vous pour une petite précision. n'ayant jamais mi les pied sur le territoire français vivant en algerie jusqu'à ce jours comme je vous les préciser dans un autre post mon père a souscrit en janvier 1963...

J'ai reconnu l'enfant de mon amie il y a deux ans à sa naissance, j'ai appris que je ne suis pas le papa qq jours après, j'ai tenté de poursuivre mais ça ne fonctionne pas, nous sommes séparés et d'accord pour retirer ma filiation (...

Je suis en france depuis 15 ans je suis français depuis 2009 et mes enfants sont nés en 1994 et en 2001 en côte d'ivoire mais j'ai toujours déclaré mes enfants comme vivants en côte d'ivoire dans tous les services adminitratifs en france...

Mon père a pris la nationalité française a ma majorité. puis je obtenir mes papiers suite à cela ? merci pour votre réponse. bien à vous...

Je souhaite savoir quel est la norme délai raisonnable s'applique en matière de contestation ou de réclamation de filiation par pma?...

Mon père, qui m'a élevé, avec qui j'ai grandi, n'est pas mon père biologique. j'ai 30 ans, et je souhaite que mon père biologique, que je connais, qui vit au portugal, assume le fait qu'il soit mon...

Puis-je réintégrer la nationalité française née en france en 1962 à paris mais parents ont vécu plus de 50 en france mon père a été naturalisé en 2003 j’aurais voulu savoir si je pouvais être de nationalité française par filiation...

Je vous demande de bien vouloir m?éclairer je suis française depuis l'année 2008 et mon petit fils est né en 2009 est ce que il peut prétendre a la nationalité française par filiation...

Je suis née en france de parent étranger, a l'age de 9 ans toute ma famille et repartie au pais définitivement . a' l'age de 19 ans je suis revenu en france et je ne suis plus jamais reparti, j'ai une carte de...

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Je suis né au maroc en 1961 et ma mère est naturalisée francaise depuis plus de 10 ans et je souhaite savoir si je peux acquérir la nationnalité francaise. merci...

Je viens vers vous pour savoir si il est possible de faire supprimer toute filiation avec un parent, en l'occurrence ma mère. je suis née il y a 38 ans, de père inconnu. ma mère était très jeune et a préféré vivre sa vie de...

Suite à demande de mandat ad hoc au juge des tutelles et audience, je n'ai aucune réponse. que faire?...

Je me permet de vous écrire pour vous demandez des renseignements sur mon cas: je suis né de père inconnu en 1955 d’après le jugement de tribunal délivré par le tribunal de ain-temouchent département d’oran en algérie j’ai la...

Mon pére s'est remarié en france et il a le passport francisco et moi j'ai 16 ans je vis en algérie avec ma mére est ce que je peux demander mes papiers français...

Ayant mes arrières grands-parents maternel qu'ils étaient indigène musulmans et citoyen français cf aux dispositions de la loi du 07-05-1946 portant statut organique de l'algérie et ayant conservé leurs statut personnel...

J.ai un aieul francais , cote maternel par decret dont j.ai une copie je suis ne en 1953 en .algerie . je suis donc dans le statut de droit commun , je suis ne francais sur un territoire a l.epoque francais. pourrais je demander la...

Mon fils se trouve en france depuis 3 ans et son père est français par réintégration par décret en 2009. es ce que il prétend à la nationalité de son père par filiation.remerciements...

Puis-je demander à être destitué des mes droits parentaux. mes choix n'étant jamais pris en compte, mes refus non plus, je n'ai pas d'intérêt à continuer à jouer un "faux" rôle de père. je souhaite continuer à verser...

J'aimerais savoir s'il est possible de modifier une délégation partielle d'autorité parentale déjà établie afin d'y ajouter une nouvelle mention. faut-il engager une nouvelle procédure complète auprès du jaf? merci pour votre...

M'a mère a renoncer à ses droits parentaux et n à pas payé de pension alimentaire lorsque j étais mineur. a t elle des droits sur mon enfant ? droit de visite, pension alimentaire...

Mon papa a eu sa nationalité quant j'étais mineur je voudrais savoir est ce que j'ai droit d'avoir le cnf merci...

Peut-on obtenir la nationalité française par un frère ou une s?ur francais de même père vivant en france depuis 26ans ?...

Comment prouver que j'ai été adoptée et retrouver mes papiers. mon acte de naissance est faux, j'ai 43 ans. j'ai besoin de retrouver mes vrais papiers dans quels cas le tgi est il obligé d'accepter des tests adn ? merci pour votre aide...

S, je suis une femme qui habite en afrique et j'ai eu un enfant en france avec un homme francais non marié. ca fait pres de 6 mois que la prefecture ne nous repond pas sur l'etablissement du cni. le pere de...