Une question en filiation ?

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de...

Je suis en plein de procès pour une affaire assez particulière mon ex qui n’est pas le père biologique a reconnu ma fille sans mon autorisation le papa étant à l’étranger c’est mon père donc le grand père de ma fille qui l’a...

Ma maman est née en 1962. je souhaite savoir quels sont ses droits par rapport à la france. quels sont les documents qu'elle doit présenter pour demander séjour en france ?...

Je suis français par naturalisation, et je réside en france avec ma femme et tous mes enfants. après le décès de mon père, je souhaite faire venir auprès de moi, ma mère âgée de 75 ans. est-ce possible ? si oui, quelles sont les...

J'ai faut une demande de nationalité française par filiation maternelle mon grand père et tout mes tantes ils ont obtenue leur nationalité et compris leurs enfants moi je suis ici en france depuis 8 mois avec ma petite famille...

J'ai fait une demande pour obtenir la nationalité française par filiation maternelle depuis 1 an et j'ai eu un accusé de réception du 17/02/2017 portant le numéro 820 au nom de ghides abdelaziz kamel né 31/05/1978 algérie...

Je voudrai demandéla nationale française par filiation maternelle ma mère vivait en france et avait la nationalité française depuis ses 29 ans, elle a acquis par son père . maintenant ma mère est décédé allah yrhamha. (je...

Mon grende pere marocain il a vecu en algerie avant l'independence il a conserve la nationalite marocain apres l'indeoendance asque leur fils ila le droit de cnf comme vous savez le marocain il ont considere comme des...

Mon défunt époux et moi même avons été suivie à la demande de sa mère à partir l'année 2014 car mon mari avait coupé les ponts depuis longtemps. mon époux à mis fin à ses jour le 16 octobre 2015 âgée de 31 ans fatigué de...

Je suis marocain natif d'algérie de nationalité algérienne par la mère:mon père est marocain né en algérie en 1936 et s'est naturalisé algérien en 1967 sans renoncer a sa nationalité française et je conserve toujours une...

Je vais reconnaître un enfant 9 ans après sa conception puisque sa mère me l’impose. je vais donc verser une pension alimentaire. ma question, après avoir reconnu l’enfant, peut elle me demander de verser des arriérés de pension...

J’aimerais savoir après la prise de rdv avec l’avocat sous combien de temps le géniteur présumé de mon enfant recevra l’assignation pour un test de paternité ?...

Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre...

Tous et à toute je vous raconte mon histoire j’etait en couple pendant 10ans avec ma conjointe 2 enfant à là clé 6 et 15mois ont a eu beaucoup de haut et de bas l’an routine s’installant moi me réfugiant dans mon pc la délaissant...

Je vis a l'étranger et je suis majeur. ma mere a été naturalisée française a l'âge de 2 ans en 1952 en meme temps que mes grands-parents. en novembre 2017, jai fait une demande de cnf pour moi et mes deux enfants. jai...

Fizfiz je cherche savoir si j'ai le droit a la nationnalité mon grand pére francais j'ai sa carte identité né présumé 1885 et déceder 1962 pour faire mes démarche en france et quelle sont les papier qu'il faut...

J ai un arrière grand père naturalisé français par décret présidentiel 1875 dont j ai une copie et ma mère a fait une demande,la réponse et tjr un refus sauf en 2013 elle a reçu une lettre du ministère de la justice pour...

Est - il possible pour une personne majeure de 22ans de prendre le nom de son père (décédé depuis un an) qui ne l'avait pas reconnu mais qui a participer à son éducation ? merci par avance pour votre réponse...

Est ce que légalement le père à le droit de ne pas reconnaître son enfant ? puis je faire une reconnaissance anticipée pour qu'il ne figure pas sur l'acte de naissance ? je ne veux pas lui imposer une paternité qu'il...

J'ai fait une demander de nationalité française et je vient de recevoir un refus suite à l'ordonnance du 21 juillet 1962. mon grand père ancien combattant 2éme guerre mondiale 39/45 jeune soldat incorporé 1930 et...

D'abord merci infiniment pour les efforts ainsi que l'aide que vous apportez . j'ai su récemment que mon arrière arrière grand père a été naturalisé en 1911, depuis je cherche a trouver la procédure a effectuer dans...

Mon pere ne en 1936 la carte didendite française delivrer en 1957 ace que j'ai le deroir pour obtenir la natinalite...

Par rapport a la possession d état mon père est mort depuis plus de 24 ans cela est t il derangant...

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

Je suis d origine algérienne né en 1945 ; est ce que j'ai le droit de réintégrer la nationalité française. mon père est né en 1884 et décédé en 1960...

En mars 2016 mon père biologique à émis le souhait de me reconnaître malheureusement ce dernier s'est éteint le 5 février 2018 comment faire cette de marche tout en sachant que j ai été reconnue par une tiers personne en 1974...

J’ai eu une petite fille le 08/06/2017 son papa est à l’étranger mais mon ex qui es en france a reconnu ma fille dans mon autorisation il y’a eu deux déclaration de naissance une de mon père et une autre de mon ex c’est celle de...

Après que la maman ait été emprisonnéé pour 6 mois fermes suite à un délit primairé les parents gardent-ils leurs droits parentaux ? que signifie garde les droits parentaux ?...

Avant de présenter mon cas, je tiens à vous remercier pour vos efforts, vous souhaitant bonne continuation, je suis algériens de 46 ans ingénieur de formation marié avec 2 enfants, j'ai récemment découvert que mon grand père...

Avant de présenter mon cas, je tiens à vous remercier pour vos efforts, vous souhaitant bonne continuation, je suis algériens de 46 ans ingénieur de formation marié avec 2 enfants, j'ai récemment découvert que mon grand père...