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Un enfant adopté peut il encore être reconnue par le père biologique
Posée par Fanienne, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2607 vues

Mon enfant n'a pas été reconnu ni vu par son père biologique l'enfant a 4ans cependant je vais me marier en juin avec un homme que l'enfant considère comme papa ce dernier souhaite l'adopter et lui donner son...

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Ma fille à t elle droit au cnf
Posée par Florida, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2605 vues

J ai une cni un passeport née en france en 1956 est ce que ma fille née en algérie peut demander un cnf par affiliation. j ai vécu en france de 1956 à 1977 ma fille est née à alger en 1975 en...

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Le droit de la nationalité française par filiation paternelle pour un majeur?
Posée par djangoo, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2604 vues

Est ce que j'ai le droit de la nationalité française , sachant que mon pére a eu sa nationalité en 2003 (quand j'étais mineur) par le droit du sol car il est né en france est sa mère aussi elle est française (ma grande...

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Obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Awakane, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2604 vues

Je souhaite effectuer les démarches afin d’obtenir la nationalité française je suis née en 1945 au sénégal et y ai vécu toute ma vie. c’est en février 2018, en rangeant les documents de la défunte mère que je suis tombée sur sa...

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Fausse déclaration
Posée par taroudantiste, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2604 vues

Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en...

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Filiation paternelle
Posée par David, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

Je suis né au gabon d'un père français et d'une mère gabonaise , je pensais pouvoir prétendre à la nationalité française mais on m'a fait comprendre que non parce qu'il n'y a pas la signature de mon père...

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Consentement des parents biologiques d'un majeur en cas d'adoption simple
Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

L'adoption simple unilatérale d'un majeur nécessite t elle l'accord des parents biologiques. ces derniers doivent ils être prévenus? il y a t il une certaine confidentialité de cette adoption simple hormis...

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Demarches
Posée par nabil, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

Mon arriere grand pere etait naturalise francais par decret du 1875 dont j ai une copie du bulletin officiel et jai trouver aux archives de paris une immatriculation et en revenant une 2 eme fois on ma dit que le dossier a etait...

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Ai je droit à l'héritage de ma mère qui ne m'a pas reconnue à la naissance
Posée par Kikou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2601 vues

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Demande de nationnalité
Posée par del djamel, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2601 vues

Mètre, j'aimerai connaitre votre avis sur ma situation je suis né en france en 1956 mes parents ont vécu en france ils était titulaire de résidence tout mes frères et sœurs ont la nationalité française sauf moi qui habite...

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Decret de la cnf de mon défunt pere.
Posée par BEAUCOEUR19, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2599 vues

Mon défunt père est né en 1907 en algérie, il est partie en france a l'age de 18 ans dont il a vécu 33 ans affilie en france (1925-1958) même il s’est marie avec une femme française de souche. avant de rentrer en algérie pour...

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Refus de transcription d'un acte de naissance etranger
Posée par Fad, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2598 vues

Merci d'avoir mis en place cette plate-forme. je suis française, j'ai deux enfants (le 1er né en algérie la 2eme à montpellier). mon deuxième enfant est français et a tous ses documents. le plus grand étant né en algérie...

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La reconnaissance tardive
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2598 vues

Je voudrais dire à natou je crois, que même si elle considère que son frère n'est pas son frère biologique, le fait est que son père l'a reconnu, et par conséquent il est son frère aux yeux de la loi et de l'héritage, même si...

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Annuler lien de filiation et nouvelle reconnaissance de parternité après décès
Posée par JulienPayet, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2598 vues

Mon père est décédé il y a 5 mois, nous sommes entrain de régler l'héritage et nous sommes face à un problème. mon père a eu un premier fils qu'il n'a pas reconnu, seul un test adn (fait par un médecin il y a plus de...

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Déchéance des droits parentaux et succession
Posée par Mimi19, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2597 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux, ma sœur aînée vient de décéder, est-il légalement un héritier ?...

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Je vie à l'étranger et je veux demander la nationalité francaise par filiation
Posée par nasser najoua, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2597 vues

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Contestation de maternité
Posée par Zai, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2597 vues

Si l'annulation du lien de filiation entre une mère et l'enfant est rétroactive est-ce que ça veut dire que ça va faire comme si le lien n'a jamais existé et donc tout ce découlé de ce lien y compris une nationalité que la mère a pu avoir...

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Adoption de la fille adoptive de ma compagne
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2596 vues

Ma compagne a adopté il y a deux ans, en adoption plénière, une petite fille de deux ans. nous souhaitons nous pacser et je souhaite adopter sa fille. puis je l'adopter pleinement (ou bien seulement adoption simple)? si oui...

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Droits de succession
Posée par Filou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2596 vues

Divorcée de mon ex époux, qui est décédé en 2016, je suis en possession d’une reconnaissance de dette enregistrée au trésor public ainsi que d’une ordonnance de liquidation de bien établie par un notaire, qui n’a pas été finalisée...

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Cnf
Posée par Aknote, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2596 vues

J ai fait une demande du cnf ca fait presque 2 mois au service des français nés à l étranger et aucune réponse jusqu'à présent. que faut il faire. merci...

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La famme de mon père et français
Posée par Chiheb, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

La famme de mon père et français je pe demandé nationalité merci de vos répons es...

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Changement de mon de famille
Posée par Véronique, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Mon fils majeur porte mon nom de famille, mais il voudrait porter le nom de son père, il estime que nom de famille est très commun tandis que celui de son père est en voit de disparition et surtout il va avoir un bébé qu'il voudrait...

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Demande cnf
Posée par Soumia b, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

La mère française mais j'ai pas reçu la nationalité française depuis 12ans.pourtant j'ai envoyé plusieurs lettres pour obtenir la nationalité...

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Nationalité française
Posée par JAMAL, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2594 vues

Ma mère est né en algérie le 17 10 1925 esque jais le droit de prendre ma nationalitÉ et moi je suis marocaine ma mÈre est mariÉe au maroc en 1952...

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Dechoir de droit paternel
Posée par Diana87, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2594 vues

Ma fille veux changer de nom mais son pere adoptif est decese comment doit on procede...

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Nationalité française§
Posée par gh, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2583 vues

M. voila ma mère nationalité française née en france . t divorcé avec mon pére .jai né en algerai j habite en algérien avec mon père j'ai age 33ans . asque j' ai le droit demande la nationalité française. .et comment...

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Père étranger né en france tunisien
Posée par Ddedje okocha, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2579 vues

Chui né en france en 1985 et nous sommes revenus au pay définitivement en 1988 la sa fait 9ans que chui revenus majeurs donc g pas les papier chui marié avec une femme sans papier ma question ala naissance de mon enfant ici je pourais...

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Carte de nationalité française
Posée par Dalibelm, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2576 vues

Ma mère est née en 1954 au maroc d'un père algérien née lui aussi au maroc et décédé au maroc . ma question es que ma mère a le droit a la nationalité française. es que il y'a qlq qui a fait cette procédure et a eu la...

Répondre
 
Demande du conf par filiation
Posée par Fatfaw, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2574 vues

Je suis un algérien dont la grand mère de mon père est d'origine de racine française. mon père au moment de sa vie il a demandé la nationalité mais il est décidé avant de l'avoir.j'ai relancer ma demande et j'ai...

Répondre
 
Cnf par filiation
Posée par Daou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2573 vues

Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de...

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