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Suis-je héritière en cas de décés de ma fille mineur
Posée par monaco, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Le père de m'a fille est décédé et lui a laissé un patrimoine.. je suis la mère et tutrice de m'a fille. quel sont mes droits en cas de décés de celle-ci ? de plus elle a un demi-frère.. et des oncles paternels.et je...

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Père naturalisé francais veut faire venir sa fille de 16 ans
Posée par Polo5, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

J’ai été naturalisé français, lors de ma demande, j’ai fourni toutes les informations concernant ma fille qui m’avaient été demandées, est-ce qu’elle peut bénéficier de ma naturalisation et venir me rejoindre en france. merci merci...

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Carte de nationalité française
Posée par Dalibelm, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

Ma mère est née en 1954 au maroc d'un père algérien née lui aussi au maroc et décédé au maroc . ma question es que ma mère a le droit a la nationalité française. es que il y'a qlq qui a fait cette procédure et a eu la...

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Refus de délivrance d'un certificat de nationalité française
Posée par Cisko938, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

Je m'appelle cissakho sylla je suis né au sénégal mon père est français j'avais fait une demande de nationalité française par filiation parentale et ma demande à été refusé je besoin d'aide...

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Fausse déclaration
Posée par taroudantiste, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en...

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Cnf par filiation maternelle
Posée par alpe09, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Après le décès de ma défunt femme ,j'ai demander cnf pour mes deux enfants mineurs par filiation maternelle car leur grand mère a eu sa nationalité le 01/08/2016 et elle aussi a eu cette cnf par filiation ,j'ai fait la...

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Suis-je française?
Posée par robert, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Salut, mon grand père maternel (décédé) est français par jugement de 1937, ma mère, née en 1951 s'est fait délivrer son cnf en juillet 2017, moi c'est un refus, puis elle s'est fait établir son passeport et sa cni par le consulat général de...

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Effet collectif sur enfant mineur non pris en compte
Posée par Jayjayfils, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

J'ai besoin de conseils car je suis un jeune papa , mon fils est né en 2013 et j'ai été naturalisé en 2015. lors de ma demande de nationalité française j'ai inclus les documents qu'il demandaient concernant mon...

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Demande du conf par filiation
Posée par Fatfaw, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Je suis un algérien dont la grand mère de mon père est d'origine de racine française. mon père au moment de sa vie il a demandé la nationalité mais il est décidé avant de l'avoir.j'ai relancer ma demande et j'ai...

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Bonjour, mes enfant sont venus en france depuis l'âge de 7 an,5an,9an ils droit
Posée par kaba, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Mes enfants ont ils droit à la nationalité...

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Demarches a suivres pour aqjerir la nationalite francaise
Posée par fifi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Je reside en france depuis 39 ans,maman divorcee de 2 enfts francais et mes parents sont francais,par reintegration,merci de me donner des conseilles pour que je puisse en faire la demande et les demarches a suivre. merci de vos...

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Permis de conduire
Posée par LADIF, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2390 vues

Est ce que je peux avoire les papiers grace a lancien permis de conduire francais qui date du 10.05.1971 de mon grand pere né en 1926 en algerie...

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Cnf après sa majorité
Posée par Danail, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2390 vues

Ma femme il a la nationalité française quand il était mineur on est installé en france depuis 6 ans puis j'ai envoyé un dossier complet à la préfecture pour la naturalisation par contre ils ont demandé cnf après sa...

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Renseignement
Posée par Taous, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2389 vues

Donc mon grand père vient d'avoir la nationalité française , je voulais savoir si y a moyen que je l'aie moi aussi , sachant que j'ai plus de 18ans ?...

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Recherche en paternité suite décès
Posée par lojaet, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

Mon père est décédé il y a deux mois. je suis en plein dans la succession et le notaire vient de me dire qu'une personne qui se dit être le fils de père veut faire une procédure en reconnaissance de paternité. qu'en...

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Demande de nationnalité
Posée par del djamel, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Mètre, j'aimerai connaitre votre avis sur ma situation je suis né en france en 1956 mes parents ont vécu en france ils était titulaire de résidence tout mes frères et sœurs ont la nationalité française sauf moi qui habite...

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Delai de prescription pour faire valoir une filiation par possesion d etat
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Mon père géniteur et m ayant élevé, avec qui j ai maintenu des relations en tant qu adulte est décédé en octobre 2016 sans avoir fait de reconnaissance à mon sujet. il est déjà père de 6 enfants issus de son mariage officiel. puis je...

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Nationalité française par filiation
Posée par Karine, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2381 vues

Je suis né en algérie de parents français, mon arrière grand mère est française de souche, mon grand père maternel est né français, il a reçu son certificat de nationalité française en 2013, ensuite ma mère à eu son certificat de...

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Adoption de la fille adoptive de ma compagne
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2379 vues

Ma compagne a adopté il y a deux ans, en adoption plénière, une petite fille de deux ans. nous souhaitons nous pacser et je souhaite adopter sa fille. puis je l'adopter pleinement (ou bien seulement adoption simple)? si oui...

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Info
Posée par Marouane, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Personne veut répondre à ma question...

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Convocation chez le greffier
Posée par Petitivoirien, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

J'ai été convoqué par le greffier pour ma demande de nationalité par filiation. je veux savoir comment se déroule cette rencontre? est-ce pour avoir un complément d'information où un refus?...

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Nationalité française
Posée par Almamy, il y a 5 ans dans Filiation
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Je suis né au gabon d'une mère gabonaise et d'un père français, sur mon acte de naissance il est écrit père français mais la mention reconnue par le père est vide car c'est ma mère qui est allé déclarée ma naissance mon père étant en...

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Etant mari2 et divorcer il y a aucune signature du pere qui la reconnu
Posée par MIMI, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il...

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Demande de nationalite par filiation
Posée par Farid55, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

J ai envoye un dossier pour demande de certificat de nationalite pour mes 2 enfants je suis francais par filiatio n en me demande d attendre entre 22 et 36mois est ce que c est normal merci de me repondre...

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Nationalité française
Posée par Lilia zama, il y a 5 ans dans Filiation
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Le grand père de ma maman ainsi que ma grand-mère ont eu la nationalité française pendant la colonisation française, à savoir, il était un juge chez les français durant la colonisation. j'ai à ma disposition sa carte nationale française...

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Nom d'usage avec enfants
Posée par Bobby, il y a 1 an dans Filiation
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Grâce à la procédure simplifiée introduite au code civil par la loi du 2 mars 2022, j'ai pu changer mon nom de famille en rajoutant celui de ma mère, et en le plaçant en première position. mon nouveau nom de famille est donc composé de...

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Ma mère a toujours été française suis je français
Posée par kamel, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Je suis ne en 1959 en algérie ma mere été française de droit local musulman en 1962 elle a souscrit a la déclaration recognitive de la nationalité française au tribunal d uzes elle a un certificat de nationalité française de nîmes...

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Concernant la nationalité française par filiation
Posée par Vola, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française, par filiation maternelle depuis 2014 et depuis j'ai rien reçu, et l'année dernière j'insiste pour appeler et ils ont dit que mon dossier est en...

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Peut on avoir l héritage de notre père biologique et celui de notre beau père
Posée par Lajo, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Peut-on avoir l'héritage de notre père biologique qui ne nous a jamais reconnu et celui de notre beau père qui lui nous a reconnu...

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Nationalité française
Posée par Lilia zama, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Le grand père de ma maman ainsi que ma grand-mère ont eu la nationalité française pendant la colonisation française, à savoir, il était un juge chez les français durant la colonisation. j'ai à ma disposition sa carte nationale française...

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