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Adoption avant naissance famille homoparentale
Posée par Emmylili, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Depuis quelques années je me pose certaines questions quant à la filiation dans un couple homosexuel. etant un couple de femmes mariées, nous aimerions avoir un enfant mais j'aimerais que dès la naissance le lien de parenté...

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Non de famille
Posée par Phapha06, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2247 vues

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

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Comment obliger notre ex compagnon a quitter le domicile
Posée par Mamanko, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2247 vues

Je suis dans une impasse. je vis avec mon ex conjoint dans un appartement qui n’est cas mon nom . nous avons un petit garçon de 16 mois reconnu par le papa . depuis plus d’un an la situation se dégrade. violence conjugale...

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Suis-je héritière en cas de décés de ma fille mineur
Posée par monaco, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Le père de m'a fille est décédé et lui a laissé un patrimoine.. je suis la mère et tutrice de m'a fille. quel sont mes droits en cas de décés de celle-ci ? de plus elle a un demi-frère.. et des oncles paternels.et je...

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Passport et cni bloquer en prefecture
Posée par mariane, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1...

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Naturalisation par filiation ?
Posée par Nouali, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2238 vues

Je suis arrivé en france en février 1973 , à l'âge de 5 ans et demi en provenance d'algérie avec mes parents algériens né en algérie,en 1944., depuis mes 16ans , j'ai un titre de résident étranger que je renouvelle tous les 10ans...

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Nationalité française par filiation
Posée par Karine, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2234 vues

Je suis né en algérie de parents français, mon arrière grand mère est française de souche, mon grand père maternel est né français, il a reçu son certificat de nationalité française en 2013, ensuite ma mère à eu son certificat de...

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Comment obtenir la nationalité française par filiation ?
Posée par Sylvana, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2231 vues

Je voulais savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française par filiation? alors que je suis née à l'étranger et je suis sur le sol français depuis au moins 10 ans et ma mère a là nationalité française par mariage qu'elle...

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Renseignement
Posée par Taous, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2225 vues

Donc mon grand père vient d'avoir la nationalité française , je voulais savoir si y a moyen que je l'aie moi aussi , sachant que j'ai plus de 18ans ?...

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Cnf maman décédée
Posée par Oria, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2224 vues

Ma grand mère maternelle toujours vivante en france ainsi les oncles et tantes ont tous la nationalité française , mon grand père aussi décédée est de nationalité française ma mère est décédée en 2005 en algérie elle n’as jamais...

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Cnf par filiation
Posée par 270000, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2220 vues

Maitre.ma question est esque je peux prouver la nationalite francaise de mes grands pere paternelle et maternel puisque ces derniers sont nee et decede dans l'etat francais c'est a dir l'algerie francaise .avant...

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Comment prouver une filiation pour demande de nationalité française?
Posée par jean, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2218 vues

J'ai reçu un courrier en annonçant que ma demande de nationalité à était refusé. pour faute de fournir un acte de reconnaissance probant et échoue à rapporter la preuve d'une filiation légalement établie à l'égard de...

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Nationalité
Posée par Ange, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Voilà j'ai 25 ans étudiante en france mais de nationalité algérienne jai mes frères et soeur née en france de nationalité française ma question est ce que je peux demander la nationalité grâce a mes frère merci de vos...

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Demande cnf par filiation paternelle
Posée par ralihiba, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Ma grand-mère est d'origine marocaine née au sénégal ancien territoire français devenu indépendant, elle est rentrée définitivement au maroc bien avant l’indépendance de ce pays avec un passeport français. elle est décédé au...

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Succession
Posée par Do, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Comment renoncer a une succession de deux biens immobiliers sans dettes en ayantdeux enfants mineurs...

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Convocation chez le greffier
Posée par Petitivoirien, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2211 vues

J'ai été convoqué par le greffier pour ma demande de nationalité par filiation. je veux savoir comment se déroule cette rencontre? est-ce pour avoir un complément d'information où un refus?...

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Délais d'attente pour obtention du certificat de nationalité française en savoir
Posée par acnote, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de...

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Demande d'aide
Posée par Toufik usto, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2209 vues

Jai un refut de nationalité par l'article 3/30 en 2016 sachant que jai le grand-père maternel a sa nationalité par décret en 1933 et jai une copie de sa carte national française qui date en 1976et son adresse en france et ma...

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Nationalité
Posée par Kjaf, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2208 vues

Mon père a obtenu la nationalité française il y a 10 ans moi je suis marocaine jai 37 ans. je suis venue en france avec un visa court sejour sous prétexte qu'il a la nationalité puis je moi aussi en bénéficier et régularisé ma...

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Dossier contestation ou divorce en premier ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Filiation
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Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et...

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Filiation du père étranger en situation irrégulière
Posée par samoto101, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2207 vues

Je me permet de me mettre en contact avec vous maître, voila je suispère d'un enfant qui va bientôt naître en france, quant à moi je suis aussi né en france mais quant même en situation irrégulière, je sais que la loi 19-3 lui...

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Demande de cnf
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2206 vues

Je suis étranger de nationalité algérienne j'ai divorcé avec une française avec qui j'ai un enfant de 4 ans j'ai eu mon jugement définitif un jugement qui précise bien que l'autorité parentale et confié a la...

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Action en recherche de paternité
Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2206 vues

J'ai 21 ans et mon père refuse de me reconnaître. j'ai lu que je pouvais lancer une procédure judiciaire. j'aimerais connaître la procédure et aussi savoir si je pouvais lui demander une indemnisation financière, ou...

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Refus de cnf
Posée par R75, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2206 vues

Maitre je vais vous expliquer mon cas mon arrière grand père a souscrit une déclaration récognitive de nationalité française en 1968 > et à cette date mon grand père étais majeur en méme temps malade mental.jai reçu un refus comme...

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Demande de cnf
Posée par Ch_rou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2202 vues

Je suis un algerien j'ai la nationalité française depuis les années 60, j'ai marié avec une algerienne et j'ai des enfants majeurs maintenant,en 2016 j'ai renouvelé tous mes papiers français (carte...

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Action a fin de subside
Posée par Ed, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Que referme les subsides...

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Certificat de nationalité française par filiations paternelle
Posée par ahamza, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2200 vues

Je me permets de vous informer que mon père est français de naissance, en 2014 j'ai transmis un dossier complet au greffier en chef des français n'es et établis hors la france mais depuis cette nous avons rien reçu. par contre les...

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Autorité parentale étudiant mineur usa
Posée par Jen34, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Mon enfant mineur (15 ans) part étudier aux usa pour 1 an, inscrit dans une école sur place et hébergé chez des amis. mon mari et moi souhaitons faire une attestation à nos amis pour assurer le bien être de mon enfant, l?education...

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Retirer a mon fils major mon nom
Posée par karim roubaix DZFR, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Je veux retirer mon nom a mon fils majors il a quitter mon foyer qu'elle sont les démarches a entreprendre merci...

Répondre
 
Délais première audience
Posée par Kemmya, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2198 vues

Il y’a 3 mois mon ex a reçu une assignation pour une reconnaissance en paternité pour notre enfant qu’il n’a pas reconnu. il ne sait pas constituer d’avocat... dans ce cas précis le juge va t-il attendre encore quelques mois avant...

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