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Recour gracieuse cnf extrait de naissance corriger par le tribunalordonnace 61
Posée par stambouli, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Mon recour gracieuse cnf aucune reponse depuit 8mois et corriger par tribunal ordonnance 61...

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Je veux avoir la nationalité française si c'est possible
Posée par Bekkay1234., il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Mon cas : j'ai 21 ans mon père et mon grand-père ont la nationalité française , mon père né 1954 au maroc et réside au maroc depuis ma naissance...

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Communauté universelle et succession - enfant naturel non reconnu
Posée par Marcello, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2369 vues

Mon père est décédé en laissant derrière lui un patrimoine commun immobilier et en capital (un appartement, une maison et un assurance vie avec environ 200k€), acquis au cours de ses années de mariage avec ma mère. nous savions...

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Demande de cnf par affiliation
Posée par 12061984, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2362 vues

Je suis algérien, j'ai 35 ans . mon grand père il es français, mon père aussi ils es acquérir cnf+ pasport + livres de famille, par rapport à son père. j'ai demandé le cnf sa fait 2ans est demi, après 6 mois je reçu le...

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Nationalité française par fillation
Posée par sam, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

Mon arriere grand père maternellr est français par declaration en 1965 sa fille qui est ma grand mère est majeur a cette époque sachant que ma mere est mineur et qui est n"ee en 1959 ma question est ce que j ai le droit a la cnf...

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Adoption avant naissance famille homoparentale
Posée par Emmylili, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Depuis quelques années je me pose certaines questions quant à la filiation dans un couple homosexuel. etant un couple de femmes mariées, nous aimerions avoir un enfant mais j'aimerais que dès la naissance le lien de parenté...

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Nationalité française par filiation ou par réintégration
Posée par dédé, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2359 vues

Voici mon cas étant mineure a l indépendance et née en france en 1953 et que ma mère a réintégré la nationalité française par décret en 1997 dont j ai le décret je voudrai savoir si je demande une la nationalité française par...

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Filiation
Posée par Anata, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2359 vues

Puis-je permettre à mon fils majeur vivant à l?étranger de devenir français par filiation maternelle ? merci...

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À propos du passeport francais
Posée par Papa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2359 vues

Mon grand-père était chef de cantonnement et il a fait la guerre pour la france et il a un passeport français est ce que je peux avoir un passeport français ?...

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Quel est le délai de réponse
Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

Bjr quel est le délai d attente pour la réponse du juge du ti pour une demande d affiliation par acte de notoriété merci...

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Nationalité française
Posée par Flora, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

Arrivée en france cette année, j?ai 24ans et née à l?étranger d?un père français résidant en france depuis maintenant au moins 20ans, j?aimerais savoir quelle est pour moi la procédure à suivre pour obtenir la nationalité française ?...

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Porter le nom de son papa
Posée par jeanine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Je suis mariée depuis 33ans il y a 15ans j'ai eu un enfant avec un autre homme et cet enfant porte le nom de mon epoux nous aimerions que cet enfant porte le nom: de son pere biologique...

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J'aimerais bien avoir l'adresse du tribunal d'instance de paris
Posée par Kahina, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Je suis une femme algérienne qui habite en france depuis août dernier et j'attend toujours que je regularise ma situation avec ma famille j'ai 3 enfants, je viens d'accoucher du 3ème, il a juste 3 semaines et je...

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Information
Posée par 29121961, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

...

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Information
Posée par 29121961, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

J ai fait une demande de cnf de mes enfants mineurs leurs actes de naissances transcrit au service central de nantes ils ont des cartes d identite francaise et des passeports francais et le livret de famille francais ma question...

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La naitionalite française par filiation paternelle
Posée par laydou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2354 vues

On grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution...

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Action en recherche de paternité
Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

J'ai 21 ans et mon père refuse de me reconnaître. j'ai lu que je pouvais lancer une procédure judiciaire. j'aimerais connaître la procédure et aussi savoir si je pouvais lui demander une indemnisation financière, ou...

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Enfants née en algérie
Posée par Melka, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

J aurais aimer savoir j ai eux deux enfants d un premier mariage en algérie je suis née à paris en 1960 j étais donc algérienne vu que j'ai étais marié à 18 ans donc je n est pas demander la nationalité française vu que je suis...

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Action a fin de subside
Posée par Ed, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

Que referme les subsides...

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Non de famille
Posée par Phapha06, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2347 vues

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

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Obligation alimentaire mère sous tutelle dépressive et insouciante
Posée par Lo74, il y a 7 ans dans Filiation
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Ma mère est placée sous curatelle renforcée depuis maintenant un an à mon initiative. elle n'a plus sa vie en main, ne gère plus rien sur le plan financier et cela s'est dégradé avec le temps.elle n'a plus toute sa...

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Le jour au mon ariere grand père est devenu français ma grand mère elle est 21 a
Posée par Farida ait gana, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2347 vues

Est ce que moi j'ai le droit à la nationalité...

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Comment obliger notre ex compagnon a quitter le domicile
Posée par Mamanko, il y a 7 ans dans Filiation
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Je suis dans une impasse. je vis avec mon ex conjoint dans un appartement qui n’est cas mon nom . nous avons un petit garçon de 16 mois reconnu par le papa . depuis plus d’un an la situation se dégrade. violence conjugale...

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Demande cnf par filiation paternelle
Posée par ralihiba, il y a 6 ans dans Filiation
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Ma grand-mère est d'origine marocaine née au sénégal ancien territoire français devenu indépendant, elle est rentrée définitivement au maroc bien avant l’indépendance de ce pays avec un passeport français. elle est décédé au...

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Nationalité française
Posée par Friday, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Mon pére s'est remarié en france et il a le passport francisco et moi j'ai 16 ans je vis en algérie avec ma mére est ce que je peux demander mes papiers français...

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Demande de visa ou titre de sajour
Posée par geoffrey_8686, il y a 6 ans dans Filiation
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Ma petite amie est âgée de 22 ans et de nationalité mauricienne. sa sœur à la nationalité française, ainsi que sa maman qui c'est mariée il y a maintenant 3 ans. actuellement pour venir en france elle fait une demande de visa...

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Devenir française et belge
Posée par fatiha, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Je souhaite savoir sil il est possible de faire une demande de nationalité française, mes enfants sont français de naissance par leur père je suis belge de naissance résident en france mais je ne suis pas mariée au père de mes...

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Mon fois non reconnu peut il avoir des droits après le décès de son père.
Posée par Vivinotte, il y a 6 ans dans Filiation
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Le père de mon second fils vient de décédé mon fils a 17ans et son fils légitime a tout pris en main je suis com me étrangere est ce que j'ai une chance que mon fils soitmon r eonnu...

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Passport et cni bloquer en prefecture
Posée par mariane, il y a 7 ans dans Filiation
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Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1...

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Certificat de nationalité française par filiations paternelle
Posée par ahamza, il y a 4 ans dans Filiation
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Je me permets de vous informer que mon père est français de naissance, en 2014 j'ai transmis un dossier complet au greffier en chef des français n'es et établis hors la france mais depuis cette nous avons rien reçu. par contre les...

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