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Suis-je héritière en cas de décés de ma fille mineur
Posée par monaco, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Le père de m'a fille est décédé et lui a laissé un patrimoine.. je suis la mère et tutrice de m'a fille. quel sont mes droits en cas de décés de celle-ci ? de plus elle a un demi-frère.. et des oncles paternels.et je...

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Je vie à l'étranger et je veux demander la nationalité francaise par filiation
Posée par nasser najoua, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

...

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Peut on avoir l héritage de notre père biologique et celui de notre beau père
Posée par Lajo, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Peut-on avoir l'héritage de notre père biologique qui ne nous a jamais reconnu et celui de notre beau père qui lui nous a reconnu...

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Nationalité française
Posée par Friday, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Mon pére s'est remarié en france et il a le passport francisco et moi j'ai 16 ans je vis en algérie avec ma mére est ce que je peux demander mes papiers français...

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Cnf par filiation maternelle
Posée par alpe09, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Après le décès de ma défunt femme ,j'ai demander cnf pour mes deux enfants mineurs par filiation maternelle car leur grand mère a eu sa nationalité le 01/08/2016 et elle aussi a eu cette cnf par filiation ,j'ai fait la...

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bonjour
Posée par Khalid, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Mon grand-père maternel est français par déclaration le 16/12/1963 . ma mère avait 21 ans lors la déclaration de son père ,est-ce qu'elle a le droit d'obtenir la rationalité française...

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Salut un enfant nee au bénin par filiation partenel que le père ne l'avait des
Posée par Wothor, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2540 vues

Et que sa naissance n,a pas été signalé à l'ambassade près de bénin ,et puis après le père est venu au congé , puis il est décédé suite à une maladie. après 15ans de sont enterrement et l,etablissement du documents de liquidateur de...

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Demarches a suivres pour aqjerir la nationalite francaise
Posée par fifi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

Je reside en france depuis 39 ans,maman divorcee de 2 enfts francais et mes parents sont francais,par reintegration,merci de me donner des conseilles pour que je puisse en faire la demande et les demarches a suivre. merci de vos...

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Nationalité française par filiation
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

Je suis né en algérie de parents français, mon arrière grand mère est française de souche, mon grand père maternel est né français, il a reçu son certificat de nationalité française en 2013, ensuite ma mère à eu son certificat de...

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Cnf après sa majorité
Posée par Danail, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2533 vues

Ma femme il a la nationalité française quand il était mineur on est installé en france depuis 6 ans puis j'ai envoyé un dossier complet à la préfecture pour la naturalisation par contre ils ont demandé cnf après sa...

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Delai de prescription pour faire valoir une filiation par possesion d etat
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Mon père géniteur et m ayant élevé, avec qui j ai maintenu des relations en tant qu adulte est décédé en octobre 2016 sans avoir fait de reconnaissance à mon sujet. il est déjà père de 6 enfants issus de son mariage officiel. puis je...

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Recherche en paternité suite décès
Posée par lojaet, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2525 vues

Mon père est décédé il y a deux mois. je suis en plein dans la succession et le notaire vient de me dire qu'une personne qui se dit être le fils de père veut faire une procédure en reconnaissance de paternité. qu'en...

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Effet collectif sur enfant mineur non pris en compte
Posée par Jayjayfils, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2524 vues

J'ai besoin de conseils car je suis un jeune papa , mon fils est né en 2013 et j'ai été naturalisé en 2015. lors de ma demande de nationalité française j'ai inclus les documents qu'il demandaient concernant mon...

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Convocation chez le greffier
Posée par Petitivoirien, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2524 vues

J'ai été convoqué par le greffier pour ma demande de nationalité par filiation. je veux savoir comment se déroule cette rencontre? est-ce pour avoir un complément d'information où un refus?...

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Retrait de filiation
Posée par Alicia12, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2520 vues

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

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Double droit du sol - comment faire
Posée par doubledroit, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2518 vues

Mon fils devrait avoir le double droit du sol car je suis né en france (mais étrangère) et lui aussi. mais comment faire preuve de cette nationalité ? la mairie me dit que ce n'est pas à eux de me le donner. faut-il faire la...

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Sucession, enfant adultérin
Posée par Yapatchs, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Monsieur x et madame x sont mariés. 1) ils ont un premier enfant ensemble. 2) monsieur x a un enfant qu'il reconnait mais concu hors mariage (adultérin). 3) madame x décede. qui hérite et pour qu'elle part ? merci de vos...

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Salut
Posée par Sadedin soumia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Mon père il a la nationalité française comment je fais pour avoir la nationalité française...

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Nationalité française par filiation
Posée par Zakako, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Ma mère est française (déclarationrecognitive), je suis mariée, est ce que j'ai une chance d'avoir le cnf par filiation ? bien à vous...

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Certificat de nationalité française par filiations paternelle
Posée par ahamza, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Je me permets de vous informer que mon père est français de naissance, en 2014 j'ai transmis un dossier complet au greffier en chef des français n'es et établis hors la france mais depuis cette nous avons rien reçu. par contre les...

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Nationalité par filiation
Posée par Ali, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Je suis comorien et mon père a une carte d?identité de citoyen français de 1971 malgré il n?a pas sa nationalité. comment je peux faire pour trouver ma nationalité ainsi que mon passeport...

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Nationalité française
Posée par Lilia zama, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Le grand père de ma maman ainsi que ma grand-mère ont eu la nationalité française pendant la colonisation française, à savoir, il était un juge chez les français durant la colonisation. j'ai à ma disposition sa carte nationale française...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par amiro, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Ma mère et née en algérie avant le 1er janvier 1963, française par option du 25 janvier 1963, ( cette mention figure en marge de l’acte de l’état civil français), , je réside actuellement en algérie. puis-je revendiquer la...

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Reintegration dans la nationalité
Posée par mounira, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

J 'ai vecu de 1950 jusqu'a 1964, a l'independance de l'algerie mon pere me ramena en algerie, j ai perdu la nationalité malgres moi (on a pas demandé mon avis) mes freres et soeurs mere et pere vivent en france...

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Question de filiation
Posée par salim .alger, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

J'ai une question. mon père a la nationalité française, comment puis-je l'obtenir. sachant qu'il est français depuis 1964 .francais par option.merci...

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Non de famille
Posée par Phapha06, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

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Acquisition de la nationalité française
Posée par Zoubida, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Née au maroc en 1954 d'un père algérien de nationalité française. décédé en 1955 au maroc 'protectorat français a l'époque) donc il est mort français.mineur a l'poque, pourrais-je aujourd'hui acquérir de...

Répondre
 
Nationalité française par fillation
Posée par sam, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Mon arriere grand père maternellr est français par declaration en 1965 sa fille qui est ma grand mère est majeur a cette époque sachant que ma mere est mineur et qui est n"ee en 1959 ma question est ce que j ai le droit a la cnf...

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Porter le nom de son papa
Posée par jeanine, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Je suis mariée depuis 33ans il y a 15ans j'ai eu un enfant avec un autre homme et cet enfant porte le nom de mon epoux nous aimerions que cet enfant porte le nom: de son pere biologique...

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Filiation du père étranger en situation irrégulière
Posée par samoto101, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Je me permet de me mettre en contact avec vous maître, voila je suispère d'un enfant qui va bientôt naître en france, quant à moi je suis aussi né en france mais quant même en situation irrégulière, je sais que la loi 19-3 lui...

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