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Délégation totale
Posée par juju, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Ma s?ur vivant en afrique veut me donner l'autorité parentale totale sur sa fille de 20 mois dont elle est seule à l'avoir reconnue, car, elle est incapable de s'en occuper. je voudrais savoir comment procéder svp...

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Dechoir de droit paternel
Posée par Diana87, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Ma fille veux changer de nom mais son pere adoptif est decese comment doit on procede...

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Delai anormalement long pour réponse au recours gracieux pour un cnf
Posée par rourou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

Svp lorsque y a pas de réponse de la part du ministère de justice suite à un recours gracieux de refus de délivrance de certificat de nationalité pendant 1 an et 9 mois. que me conseiller vous svp cordialement p merci de vos...

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Changement de mon de famille
Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

Mon fils majeur porte mon nom de famille, mais il voudrait porter le nom de son père, il estime que nom de famille est très commun tandis que celui de son père est en voit de disparition et surtout il va avoir un bébé qu'il voudrait...

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Refus de cnf
Posée par R75, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

Maitre je vais vous expliquer mon cas mon arrière grand père a souscrit une déclaration récognitive de nationalité française en 1968 > et à cette date mon grand père étais majeur en méme temps malade mental.jai reçu un refus comme...

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Cnf maman décédée
Posée par Oria, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2330 vues

Ma grand mère maternelle toujours vivante en france ainsi les oncles et tantes ont tous la nationalité française , mon grand père aussi décédée est de nationalité française ma mère est décédée en 2005 en algérie elle n’as jamais...

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Nationalité par filiation
Posée par Ali, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2329 vues

Je suis comorien et mon père a une carte d?identité de citoyen français de 1971 malgré il n?a pas sa nationalité. comment je peux faire pour trouver ma nationalité ainsi que mon passeport...

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Cnf par filiation
Posée par 270000, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2327 vues

Maitre.ma question est esque je peux prouver la nationalite francaise de mes grands pere paternelle et maternel puisque ces derniers sont nee et decede dans l'etat francais c'est a dir l'algerie francaise .avant...

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Contestation de paternité
Posée par Cheikh, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

Je vais entamer une action en contestation de paternité , j'aimerai savoir si c'est imperatif de prende un avocat qui pratique le droit de la famille ou bien je peux prendre meme un avocat géneraliste merci de vos...

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Succession
Posée par Do, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2325 vues

Comment renoncer a une succession de deux biens immobiliers sans dettes en ayantdeux enfants mineurs...

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Demande d'aide
Posée par Toufik usto, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

Jai un refut de nationalité par l'article 3/30 en 2016 sachant que jai le grand-père maternel a sa nationalité par décret en 1933 et jai une copie de sa carte national française qui date en 1976et son adresse en france et ma...

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Comment prouver que je suis francais
Posée par ZAZOU, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Comment prouver que je suis français de par mon père, naturalisé français dans les années 2000. il ne vivait plus avec nous au mali mais, s'est remarié en france. décédé en 2004, j'aimerai savoir comment, je dois procéder...

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Enfant non consenti 17 ans après
Posée par charles, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

C'est une histoire très commune.. . a l'age de 21 ans, j'ai fréquenté une femme, elle est tombée enceinte (aucunes certitudes que ce soit de moi), je ne souhaitais pas avoir d'enfant et elle oui, elle a donc...

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Retirer a mon fils major mon nom
Posée par karim roubaix DZFR, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Je veux retirer mon nom a mon fils majors il a quitter mon foyer qu'elle sont les démarches a entreprendre merci...

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Comment prouver une filiation pour demande de nationalité française?
Posée par jean, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2316 vues

J'ai reçu un courrier en annonçant que ma demande de nationalité à était refusé. pour faute de fournir un acte de reconnaissance probant et échoue à rapporter la preuve d'une filiation légalement établie à l'égard de...

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Nationalité
Posée par Ange, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2314 vues

Voilà j'ai 25 ans étudiante en france mais de nationalité algérienne jai mes frères et soeur née en france de nationalité française ma question est ce que je peux demander la nationalité grâce a mes frère merci de vos...

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Demande de nationalite francaise par le biais de ma fille qui a 15a
Posée par Amelia, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Madame,monsieur, je suis née en algerie, et ma fille est née en france et a la natinalité francaise, et j’aimerai acquerir aussi la nationalité francaise est ce que je peux y prétendre ou pas . par contre ma mére a obtenu sa...

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Information sur les droits à la famille
Posée par Jess. b, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

J'aimerais savoir ce que je peux faire pour que le père de ma fille de 4 ans lui verse une pension alimentaire et puis-je l'obliger à la reconnaître avec des preuves tels que des photos , messages ainsi que des...

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Demande de renseignements
Posée par Malek, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

Ma mère est d'origine algérienne et a bénéficiée d'un décret de réintégration a la nationalité française en 2016, a épousé un français en 2017 et a vécu en france jusqu'à son décès a paris en octobre 2020, ma question concerne ses...

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Refus de transcription d'acte de naissance
Posée par don julio, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2311 vues

J'ai reçu un courrier du refus de transcription d'acte de mes fils pour raison l'acte n'est pas été signé par le déclarant.en ce temps j'étais mineur au moment de la déclaration et l'officier de...

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Autorité parentale étudiant mineur usa
Posée par Jen34, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2310 vues

Mon enfant mineur (15 ans) part étudier aux usa pour 1 an, inscrit dans une école sur place et hébergé chez des amis. mon mari et moi souhaitons faire une attestation à nos amis pour assurer le bien être de mon enfant, l?education...

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Adjonction de nom
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2310 vues

Ma fille a atteint l'âge de la majorité. elle porte le nom de son père. elle aimerait pouvoir ajouter mon nom de jeune fille et le choisir en nom d'usage. quelles sont les procédures ? a t'elle droit à un avocat ?...

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Dossiers de demande de nationalité française par filiation
Posée par Bekhti abdelkarim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2309 vues

Mon grand père maternelle est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. et mon arrière grand père il a aussi la...

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Filiation du père étranger en situation irrégulière
Posée par samoto101, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2308 vues

Je me permet de me mettre en contact avec vous maître, voila je suispère d'un enfant qui va bientôt naître en france, quant à moi je suis aussi né en france mais quant même en situation irrégulière, je sais que la loi 19-3 lui...

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Dossier contestation ou divorce en premier ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Filiation
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Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et...

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Demande de cnf
Posée par Ch_rou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Je suis un algerien j'ai la nationalité française depuis les années 60, j'ai marié avec une algerienne et j'ai des enfants majeurs maintenant,en 2016 j'ai renouvelé tous mes papiers français (carte...

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Délais d'attente pour obtention du certificat de nationalité française en savoir
Posée par acnote, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de...

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Comment enlever une fausse filiation
Posée par Moomineclaudine1922, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

Un homme ma reconnu à mes 10 ans ce n'est pas mon père biologique et je n'ai jamais souhaité cette reconnaissance j'ai maintenant 38 ans et je ne sait pas comment faire pour qu'il n'ai plus ce statut. nous...

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Annulation de filiation enfant majeur (73 ans)
Posée par KPrivet, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

Est-ce possible de demander une annulation de filiation après avoir passé le délai légal des 10 ans et lorsque les deux parents ainsi que la personne ayant fait la fausse déclaration de paternité sont décédés ? voici la situation:...

Répondre
 
Délais première audience
Posée par Kemmya, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2302 vues

Il y’a 3 mois mon ex a reçu une assignation pour une reconnaissance en paternité pour notre enfant qu’il n’a pas reconnu. il ne sait pas constituer d’avocat... dans ce cas précis le juge va t-il attendre encore quelques mois avant...

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