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La naitionalite française par filiation paternelle
Posée par laydou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

On grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution...

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Quel est le délai de réponse
Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Bjr quel est le délai d attente pour la réponse du juge du ti pour une demande d affiliation par acte de notoriété merci...

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Action a fin de subside
Posée par Ed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Que referme les subsides...

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Certificat de nationalité française par filiations paternelle
Posée par ahamza, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Je me permets de vous informer que mon père est français de naissance, en 2014 j'ai transmis un dossier complet au greffier en chef des français n'es et établis hors la france mais depuis cette nous avons rien reçu. par contre les...

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Demande cnf par filiation paternelle
Posée par ralihiba, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Ma grand-mère est d'origine marocaine née au sénégal ancien territoire français devenu indépendant, elle est rentrée définitivement au maroc bien avant l’indépendance de ce pays avec un passeport français. elle est décédé au...

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Action en recherche de paternité
Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

J'ai 21 ans et mon père refuse de me reconnaître. j'ai lu que je pouvais lancer une procédure judiciaire. j'aimerais connaître la procédure et aussi savoir si je pouvais lui demander une indemnisation financière, ou...

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Aide moi à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière
Posée par Mampionona, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2391 vues

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Obligation alimentaire mère sous tutelle dépressive et insouciante
Posée par Lo74, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

Ma mère est placée sous curatelle renforcée depuis maintenant un an à mon initiative. elle n'a plus sa vie en main, ne gère plus rien sur le plan financier et cela s'est dégradé avec le temps.elle n'a plus toute sa...

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Mon fois non reconnu peut il avoir des droits après le décès de son père.
Posée par Vivinotte, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

Le père de mon second fils vient de décédé mon fils a 17ans et son fils légitime a tout pris en main je suis com me étrangere est ce que j'ai une chance que mon fils soitmon r eonnu...

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Non de famille
Posée par Phapha06, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2386 vues

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

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Passport et cni bloquer en prefecture
Posée par mariane, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2386 vues

Salvo aidez moi le pere de ma fille a fait la demande de cni et passport a la marie depuis le 15/01/2018 mais jusca aujourd'hui rien de nouveau. le commissariat de police ma convoqué pour me poster des questione sa fait dja 1...

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Demande de visa ou titre de sajour
Posée par geoffrey_8686, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

Ma petite amie est âgée de 22 ans et de nationalité mauricienne. sa sœur à la nationalité française, ainsi que sa maman qui c'est mariée il y a maintenant 3 ans. actuellement pour venir en france elle fait une demande de visa...

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Refus de cnf
Posée par R75, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Maitre je vais vous expliquer mon cas mon arrière grand père a souscrit une déclaration récognitive de nationalité française en 1968 > et à cette date mon grand père étais majeur en méme temps malade mental.jai reçu un refus comme...

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Cnf par filiation
Posée par 270000, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

Maitre.ma question est esque je peux prouver la nationalite francaise de mes grands pere paternelle et maternel puisque ces derniers sont nee et decede dans l'etat francais c'est a dir l'algerie francaise .avant...

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Salut
Posée par Sadedin soumia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

Mon père il a la nationalité française comment je fais pour avoir la nationalité française...

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Demande d'aide
Posée par Toufik usto, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Jai un refut de nationalité par l'article 3/30 en 2016 sachant que jai le grand-père maternel a sa nationalité par décret en 1933 et jai une copie de sa carte national française qui date en 1976et son adresse en france et ma...

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Cnf maman décédée
Posée par Oria, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Ma grand mère maternelle toujours vivante en france ainsi les oncles et tantes ont tous la nationalité française , mon grand père aussi décédée est de nationalité française ma mère est décédée en 2005 en algérie elle n’as jamais...

Répondre
 
Succession
Posée par Do, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Comment renoncer a une succession de deux biens immobiliers sans dettes en ayantdeux enfants mineurs...

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Contestation de paternité
Posée par Cheikh, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Je vais entamer une action en contestation de paternité , j'aimerai savoir si c'est imperatif de prende un avocat qui pratique le droit de la famille ou bien je peux prendre meme un avocat géneraliste merci de vos...

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Nationalité française par filiation
Posée par Zakako, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Ma mère est française (déclarationrecognitive), je suis mariée, est ce que j'ai une chance d'avoir le cnf par filiation ? bien à vous...

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Double droit du sol - comment faire
Posée par doubledroit, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Mon fils devrait avoir le double droit du sol car je suis né en france (mais étrangère) et lui aussi. mais comment faire preuve de cette nationalité ? la mairie me dit que ce n'est pas à eux de me le donner. faut-il faire la...

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Retrait de filiation
Posée par Alicia12, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

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Adjonction de nom
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Ma fille a atteint l'âge de la majorité. elle porte le nom de son père. elle aimerait pouvoir ajouter mon nom de jeune fille et le choisir en nom d'usage. quelles sont les procédures ? a t'elle droit à un avocat ?...

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Question de filiation
Posée par salim .alger, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

J'ai une question. mon père a la nationalité française, comment puis-je l'obtenir. sachant qu'il est français depuis 1964 .francais par option.merci...

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Enfant non consenti 17 ans après
Posée par charles, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

C'est une histoire très commune.. . a l'age de 21 ans, j'ai fréquenté une femme, elle est tombée enceinte (aucunes certitudes que ce soit de moi), je ne souhaitais pas avoir d'enfant et elle oui, elle a donc...

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Retirer a mon fils major mon nom
Posée par karim roubaix DZFR, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Je veux retirer mon nom a mon fils majors il a quitter mon foyer qu'elle sont les démarches a entreprendre merci...

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Comment prouver une filiation pour demande de nationalité française?
Posée par jean, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2371 vues

J'ai reçu un courrier en annonçant que ma demande de nationalité à était refusé. pour faute de fournir un acte de reconnaissance probant et échoue à rapporter la preuve d'une filiation légalement établie à l'égard de...

Répondre
 
Salut un enfant nee au bénin par filiation partenel que le père ne l'avait des
Posée par Wothor, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2370 vues

Et que sa naissance n,a pas été signalé à l'ambassade près de bénin ,et puis après le père est venu au congé , puis il est décédé suite à une maladie. après 15ans de sont enterrement et l,etablissement du documents de liquidateur de...

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Délais première audience
Posée par Kemmya, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2367 vues

Il y’a 3 mois mon ex a reçu une assignation pour une reconnaissance en paternité pour notre enfant qu’il n’a pas reconnu. il ne sait pas constituer d’avocat... dans ce cas précis le juge va t-il attendre encore quelques mois avant...

Répondre
 
La nationalité française par filiation maternelle
Posée par jiji, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2367 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1948, la copie intégrale de son acte de naissance du maroc est mentionné de nationalité française . qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité...

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