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Information
Posée par 29121961, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

J ai fait une demande de cnf de mes enfants mineurs leurs actes de naissances transcrit au service central de nantes ils ont des cartes d identite francaise et des passeports francais et le livret de famille francais ma question...

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Nationalité française
Posée par Almamy, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Je suis né au gabon d'une mère gabonaise et d'un père français, sur mon acte de naissance il est écrit père français mais la mention reconnue par le père est vide car c'est ma mère qui est allé déclarée ma naissance mon père étant en...

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Delai de prescription pour faire valoir une filiation par possesion d etat
Posée par Karine, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Mon père géniteur et m ayant élevé, avec qui j ai maintenu des relations en tant qu adulte est décédé en octobre 2016 sans avoir fait de reconnaissance à mon sujet. il est déjà père de 6 enfants issus de son mariage officiel. puis je...

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Nationalité française
Posée par Flora, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Arrivée en france cette année, j?ai 24ans et née à l?étranger d?un père français résidant en france depuis maintenant au moins 20ans, j?aimerais savoir quelle est pour moi la procédure à suivre pour obtenir la nationalité française ?...

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À propos du passeport francais
Posée par Papa, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Mon grand-père était chef de cantonnement et il a fait la guerre pour la france et il a un passeport français est ce que je peux avoir un passeport français ?...

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Quel est le délai de réponse
Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Bjr quel est le délai d attente pour la réponse du juge du ti pour une demande d affiliation par acte de notoriété merci...

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Demande de nationalité française
Posée par Floflo, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Mon grand père né en 1899 a été nommé chevalier de la légion d'honneur par décret du 25 octobre 1955 pris sur le rapport du ministre de france d'outre mer en qualité de négociant , conseiller territorial du dahomey...

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Info
Posée par Marouane, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Personne veut répondre à ma question...

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Information
Posée par 29121961, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

...

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Recour gracieuse cnf extrait de naissance corriger par le tribunalordonnace 61
Posée par stambouli, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Mon recour gracieuse cnf aucune reponse depuit 8mois et corriger par tribunal ordonnance 61...

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J'aimerais bien avoir l'adresse du tribunal d'instance de paris
Posée par Kahina, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Je suis une femme algérienne qui habite en france depuis août dernier et j'attend toujours que je regularise ma situation avec ma famille j'ai 3 enfants, je viens d'accoucher du 3ème, il a juste 3 semaines et je...

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Ma mère a toujours été française suis je français
Posée par kamel, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Je suis ne en 1959 en algérie ma mere été française de droit local musulman en 1962 elle a souscrit a la déclaration recognitive de la nationalité française au tribunal d uzes elle a un certificat de nationalité française de nîmes...

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Communauté universelle et succession - enfant naturel non reconnu
Posée par Marcello, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Mon père est décédé en laissant derrière lui un patrimoine commun immobilier et en capital (un appartement, une maison et un assurance vie avec environ 200k€), acquis au cours de ses années de mariage avec ma mère. nous savions...

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Demande de nationalite par filiation
Posée par Farid55, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

J ai envoye un dossier pour demande de certificat de nationalite pour mes 2 enfants je suis francais par filiatio n en me demande d attendre entre 22 et 36mois est ce que c est normal merci de me repondre...

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Mon fois non reconnu peut il avoir des droits après le décès de son père.
Posée par Vivinotte, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Le père de mon second fils vient de décédé mon fils a 17ans et son fils légitime a tout pris en main je suis com me étrangere est ce que j'ai une chance que mon fils soitmon r eonnu...

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Demande de cnf par affiliation
Posée par 12061984, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

Je suis algérien, j'ai 35 ans . mon grand père il es français, mon père aussi ils es acquérir cnf+ pasport + livres de famille, par rapport à son père. j'ai demandé le cnf sa fait 2ans est demi, après 6 mois je reçu le...

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Non de famille
Posée par Phapha06, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

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Comment avoir les lettres du ministère pour dossier cnf mes enfants
Posée par karim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

Je suis français et je vis actuellement en france et j'ai mon cnf en poche j'ai une fille de 3 ans né en algérie et un petit garcon de 9 mois né en france mes deux enfants ont les cartes identité francaises , déposé une...

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La naitionalite française par filiation paternelle
Posée par laydou, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

On grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution...

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Enfant non consenti 17 ans après
Posée par charles, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

C'est une histoire très commune.. . a l'age de 21 ans, j'ai fréquenté une femme, elle est tombée enceinte (aucunes certitudes que ce soit de moi), je ne souhaitais pas avoir d'enfant et elle oui, elle a donc...

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Délais première audience
Posée par Kemmya, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

Il y’a 3 mois mon ex a reçu une assignation pour une reconnaissance en paternité pour notre enfant qu’il n’a pas reconnu. il ne sait pas constituer d’avocat... dans ce cas précis le juge va t-il attendre encore quelques mois avant...

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Nationalité française par fillation
Posée par sam, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2533 vues

Mon arriere grand père maternellr est français par declaration en 1965 sa fille qui est ma grand mère est majeur a cette époque sachant que ma mere est mineur et qui est n"ee en 1959 ma question est ce que j ai le droit a la cnf...

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Demande de filiation suite à non reconnaissance
Posée par Caro57, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2533 vues

J'ai 35 ans. mon père est décédé lorsque j'en avais 6 mais ne m'avais pas reconnu. il avait en parallèle 1 fils adoptif avec sa femme légitime. je dispose de photos et courriers prouvant cette paternité. y-a-t-il...

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Nationalité française ma mère est né en 1951 en algerie
Posée par Simo, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2533 vues

Ma mère est né en algérie française en 1951 elle est marocaine ses parents sont aussi marocains maintenant elle habite en france elle a que la carte de résidence comment faire pour avoir la nationalité française merci de vos...

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Nationalite
Posée par SOULIA, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

Je suis nee en france en 1989, mais mes parent sont nee apres l independance de leur pays, je n ai donc pas eut la nationalite a la naissance. mes enfant aussi sont nee en france et eut on par contre eut la nationalite par le double...

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Concernant la nationalité française par filiation
Posée par Vola, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française, par filiation maternelle depuis 2014 et depuis j'ai rien reçu, et l'année dernière j'insiste pour appeler et ils ont dit que mon dossier est en...

Répondre
 
Je veux avoir la nationalité française si c'est possible
Posée par Bekkay1234., il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

Mon cas : j'ai 21 ans mon père et mon grand-père ont la nationalité française , mon père né 1954 au maroc et réside au maroc depuis ma naissance...

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Action a fin de subside
Posée par Ed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2530 vues

Que referme les subsides...

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Nationalité française par filiation ou par réintégration
Posée par dédé, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2529 vues

Voici mon cas étant mineure a l indépendance et née en france en 1953 et que ma mère a réintégré la nationalité française par décret en 1997 dont j ai le décret je voudrai savoir si je demande une la nationalité française par...

Répondre
 
Acquisition de la nationalité française
Posée par Zoubida, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2529 vues

Née au maroc en 1954 d'un père algérien de nationalité française. décédé en 1955 au maroc 'protectorat français a l'époque) donc il est mort français.mineur a l'poque, pourrais-je aujourd'hui acquérir de...

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