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La suite du procedure Posée par Www.alexia.fr, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Apres avoir le jugement adop simple la fille a 25 ans on n arrive pas a faire la transcription a nantes car on a un jugement de la cour supreme l interes see est bloquer pendant 2 ans apres jugement 2017 priere la prefecture ne veux rien... Répondre

Arrière grand père Posée par juan, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Je voudrais demander si mon arrière-grand-père, qui était français et a émigré en amérique du sud au xixe siècle et y a vécu pendant 36 ans jusqu'à sa mort, je peux demander la nationalité française. mon père et mon grand-père ne... Répondre

Reconnaissance Posée par gl, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1901 vues J ai eu 1 petite fille qui est née en 2008 elle va faire 11 ans, de nationalité française son papa qui vie au maroc ma jamais pu la reconnaitre en france car il vie au maroc ma question je vais partir au maroc faire les démarches... Répondre

Refus de mon recours de cnf 999/2005 décision 2045/05 Posée par Babze, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Le refus de mon cnf a savoir par filiation maternelle de ma mère nee au maroc (protectorat français) en1948 quand mon grand-père en tant tirailleur français en mission, lacte de ma mere établi à nantes, le certificat de mariage... Répondre

Transcription d'acte de mariage algérien Posée par Ralph, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Je me suis remariée en 2013 en algérie j'ai eu deux enfants avec ma deuxième femme.mais à la transcription il est apparu que mon divorce était pas encore prononcer en france le jour de mon mariage algérien .je suis divorcée... Répondre

Ma mère algero- marocaine a eu sa nationalité française Posée par Haloli, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1896 vues Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa... Répondre

Transcription de mariage et naissance Posée par Assi, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1895 vues J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit... Répondre

Droit parentaux déchus Posée par hellonana, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de... Répondre

Merci de me répondre au claire Posée par Benarfa, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je suis né à l'étranger par un parent devenu français avant ma majorité mais j'ai été quand même reconnu et pourtant je ne vivais pas en france;pourrais - je bénéficier la nationalité française par filiation parentale à... Répondre

Procedure pour annuler une filiation Posée par Manue, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je vais prendre bientot 30 ans et hier j ai decouvert que mon pere n est pas mon pere. bien sur il m a reconnu a mes 7 ans à la naissance de mon frere et a eu la possetion d etat jusqu a tant que je quitte la maison a mes 19 ans... Répondre

Pouvez vous m'aider à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière s'il vous Posée par Mampionona, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1892 vues En ce qui concerne les différents types de la filiation, l'adoption plénière à madagascar et l'adoption plénière internationale... Répondre

Recouvrement pension alimentaire rétroactive Posée par Cédric01, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le... Répondre

Interdiction de paraître au domicile et femme enceinte Posée par Lorena, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Voilà mon compagnon est allé 2 fois en prison pour violences conjugales, nous avons un enfant en commun de 3 ans. a chaque fois nous nous sommes remis ensemble. la ça fait depuis décembre qu'il est libre mais toujours avec... Répondre

Demande la nationalité française Posée par Said Omar Ali, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je suis enfant d'un français, j'ai 20ans je suis né aux comores je souhaite avoir la nationalité française et je voulais savoir comment m ' y prendre... Répondre

Ast Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Ma fille à une interdiction de sortie de territoire et nous avions fait le papier ect, nous devions partir en vacance le 25 juin 2020 mais notre vol à été annuler et a été reporté au 26 juin 2020 devons nous refaire une... Répondre

Réintègration francaise Posée par tim, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Je suis d'origine algérienne né en france en 1960 j'ais demander la réintégration française elle ma été refuser pour un du au impôt de 1600 euros environ quelles sont mes droits... Répondre

Comment obtenir la nationalité Posée par zouga1995, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Je suis un algérien agé de 55 ans , résident en algérie. père d'un adulte de 20 ans né en france habitant chez sa mère sur le territoire français depuis sa naissance... Répondre

Père français résidant en france Posée par RDC, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Mon père réside en france, il n'a pas demandé le certificat de nationalité française mais il est français (il a sa carte d'identité nationale, son acte de naissance, son permis de conduire, son passeport). ma mère est... Répondre

Demande d'information Posée par Loly, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Pour le lien de filiation paternelle, comment épreuve ce lien est ce que l'acte de naissance suffit cordialement... Répondre

Déclaration de naissance Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Futur père d'un enfant dont la mère à clairement décidé de le garder pour elle du jour au lendemain (véritable transformation de sa part), je suis bien décidé à reconnaître et assumer ma filiation. en dehors de la reconnaisse... Répondre

Demande de nationalité : besoin de connaître mes chances Posée par Dddd1234, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Mon grand père (décédé en 2020) était français. mon père est né à l'étranger et a été reconnu par mon grand père à sa naissance. néanmoins, l'acte de naissance n'a jamais été transcrit en france. mon père, à la... Répondre

Régulation Posée par Fakel, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?... Répondre

Nationalité française Posée par Larbi Hamid, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Voilà j'ai la carte d'anciens combattants de mon père,au verso ils précisent que si il ya une condamnation il perd le droit commun,et j'ai aussi le brevet de retraite du combattant, j'ai aussi la fiche de... Répondre

Pour obtenir la nationalité francise Posée par ., il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Ma mère née en france en 1949 fille naturelle d'une maman qui a opté pour la nationalité française en 1965, qui a vécu et décédée en france. ma mère jeune enfant a était confié en algérie avec pour seul document son acte de... Répondre

Lever une ist. Posée par Mohammed, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1883 vues J'ai un jugement garde parental exclusif.avec lever de sortie de territoire.parcontre à chaque fois je veux voyager avec mon fils.il est toujours fiché en interdiction de sortie de territoire et je dois tjrs présenté le jugement et attendre... Répondre

Dechu des droits familiaux Posée par llydo, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1882 vues J'aimerais etre dechu de mes droits parentaux avec des enfants majeurs... Répondre

Urgent filiation Posée par KEN, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1881 vues J'ai entamé une procédure de contestation de paternité nous sommes dans la mise en état au niveau d'échanges de conclusions. je me suis rendu compte que mon avocat avait oublié de demander 1 chose de plus dans... Répondre

Bonjour j aí 28 ans nee au bresil de pere et mere francais comment obtenir lá n Posée par Raissa, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1880 vues ... Répondre

Bonjour Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Moi c est mariejeannerachel montlouis enchante de faire votre connaissance... Répondre

Reconnaissance paternité Posée par Princesse-ines1996, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1879 vues ... Répondre