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Donation entre parent et enfants. Posée par Brizou1968, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Mes parents préparent une donation entre leurs enfants et leurs petits-enfants. la fratrie se compose de 4 enfants. les petits-enfants sont au nombre de 5. mes parents peuvent-ils 1/ pénaliser un de leurs enfants et un de leurs... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bissaragane lia, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Voila mon père et décédé depuis 13 ans et le notaire m'a pas envoyer une convocation pour signer les document ma famille on prie ds mon sac ma carte d identité pour signer a ma place le notaire ne ma... Répondre

Donation Posée par ThB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Notre mère nous fait une donation à ses 3 enfants dans le cadre de l'article 790 g du cgi.montant de 15000€.sachant que chacun à la même somme:est'il nécessaire de préciser dans un 'pacte adjoint" après la donation que... Répondre

Attestation sur l'honneur non respectée Posée par Le Metabaron, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Je souhaitais avoir un conseil suite à une vente immobilière liée à une succession : nous sommes 4 ayants droits. suite à un accord entre nous, 3 des ayants droits m'ont signé une attestation sur l'honneur pour me... Répondre

Ma fille a renoncer a la succession de son pére Posée par syafg, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Une de mes filles a renoncer a la successions de son pére il n'y a pas de patrimoine elle a eu 2 enfants peuvent t'ils eu aussi renoncer a la sucession en tant que petits enfants... Répondre

Contentieux après refus d'héritage Posée par jackpralo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Nous avons refusé l'héritage et le leg de ma tante. les attestations de refus de d'héritage et de leg ont été envoyés par lettre recommandée au tribunal de grande instance où le jugement doit avoir lieu ainsi qu'aux avocats. nous... Répondre

Frais de don manuel Posée par bribri, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Ma mère veut me donner à moi et ma soeur chacune 30 000 ? ; elle a 86 ans ; quelle déclaration faire pour avoir le moins de frais possible... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par soniya, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais... Répondre

Créance succession Posée par julien, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1451 vues J'ai notifié à mes cousines une dette que j'avais prêter à nos grand parents. sans réponse de leur part. la somme que j'ai prêter n'est pas énorme et ils ont établi une reconnaissance de dette sous seing privé... Répondre

Peut-on rembourser une somme au moment de l'héritage Posée par Pinky, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Mon mari ayant touché une somme de 5000 euros de la part de sa maman de son vivant, et qui est décédée en juillet 2020, pour l'achat d'une voiture, peut-il rembourser cette somme au moment de... Répondre

Taxe foncière Posée par MORI7, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Je viens de régler la taxe foncière d'un montant de 477 € de la maison de ma mère décédée car il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de l'indivision. j'ai donc demandé à mes deux sœurs et mes neveux... Répondre

Succession réglée alors que la communauté n est pas encore liquidée ? Posée par flashlook, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Apres divorce en période post communautaire alors que les comptes communauté en cours n ont pas été encore liquidés ,( dû a contestations systématiques d une partie, celle qui détient les biens de la communauté provisoirement) - celle -ci... Répondre

Succession maison :frais 2.5 % sur quoi ? Posée par muriel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Mon mari est décédé (remariage) sa fille unique me réclame sa part sur la maison familiale. j'ai 71 ans et 2 enfants d'un premier mariage. les 2.5 % de frais réclamés par le notaire sont-ils calculés en fonction de la part qui lui revient... Répondre

Testament Posée par jacques Virales et Martine Magnier, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Nous vivons en espagne depuis 18 ans. nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté universelle. est-ce que ce régime est reconnu en espagne' sinon devons nous faire un testament afin que ni... Répondre

Héritage - remboursement d'une dette en qualité de caution Posée par Ardnas, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Nous sommes 4 enfants. notre mère était caution pour notre frère cadet pour un prêt immo. il ne paye plus ses échéances depuis longtemps. notre mère avait donc été sollicitée pour le paiement par le créancier. la dette de notre... Répondre

Imposition des donations après 80 ans Posée par Jaimes, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Ma mère âgée de 84 ans peut elle me faire une donation de 100 000€ pour m’aider à acheter un bien immobilier. si oui serai je imposé sur cette somme. cordialement... Répondre

Renseignements sur la succession par donation Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Je souhaiterais avoir des précisions sur la loi de la donation de main à main. nous sommes 3 dans la famille, 1fille et 2 fils et mes parents de leur vivants veulent mettre en place une succession équitable. mes parents veulent... Répondre

Postérité demandée Posée par Leslie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Mon notaire me demande pour la succession de ma mère de 14 000€ brut 2 enfants et une demi-sœur vivants un demi-frère décédé trisomique 21 qui vivait chez ma mère non marié sans relation ni mariage ni... Répondre

Succession de ma mère Posée par Veroniquejm, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Je voudrais savoir si mes frères ont le droit le notaire de mes parents sans le dire au c autre sœurs merci de votre réponse... Répondre

Donation après 80 ans Posée par Fred G, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Quels sont les abattements aux enfants et petits enfants pour les dons fait après 80 ans... Répondre

Don aux petits enfants après 80 ans par personne sous protection Posée par Jipéka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je souhaitais savoir s'il est possible pour une personne placée sous mesure d'habilitation familiale de faire un don à ses deux petits enfants? merci de votre réponse... Répondre

Droit enfant premier mariage Posée par kiki56, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite... Répondre

Droit enfant premier mariage Posée par kiki56, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite... Répondre

Donation Posée par Yucatane, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1432 vues 'ma mère a 92a et voudrait m'aider à acquérir un appartement pour résidence principale ,j'ai un apport mais il, me .manque 40000 euros ,elle dispose d'une somme de 120000 euros qui constitue l héritage des 2 enfants de mon frère... Répondre

Donation après 80 ans Posée par Ophélie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Ma mère âgée de 91 ans souhaite faire une donation à ses 2 petits enfants de 31.865 euros chacun. quels droits aura t elle à payer aux impôts, puisqu'elle a plus de 80 ans;. merci de votre réponse cordialement... Répondre

Don manuel d'argent aprés 80 ans Posée par kaustil, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Ma mère veuve de 84 ans souhaite faire un don manuel de 10000 euros à chacun de ses 4 enfants. quel type de fiscalité s'applique à ce don et quel document remplir? merci de votre réponse. bien cordialement. andré. merci de vos... Répondre

Donation après 80 ans à ses petits enfants Posée par elodela89, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Mes grands parents souhaitent me faire une donation entre 30 et 33000 euros mais ils ont 93 ans. est-ce possible ? quelle déclaration faire ? est-ce exonéré d'impôts ? comment cela se passe à leur décès ?... Répondre

Donation et partage entre parents mariés sous contrat et enfants Posée par 2al, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je souhaiterai recevoir toutes informations sur les problèmes rencontrés lors d'une donation et partage en particulier quand un des parents souhaite prévilègier une de ses petites_filles au détriment de ses enfants. merci de... Répondre

Problème avec la délivrance de legs en absence des héritiers Posée par BERTH835, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Mon compagnon (divorcé en 1983), décédé en 2017 m'a désigné légataire (testament olographe) de 30% en plaine propriété de sa résidence secondaire (son unique bien) ainsi que d'un droit d'usage et d'habitation... Répondre

Vente entre co-indivisaires : quelles sont les obligations d'information? Posée par MIM, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1382 vues En cas d'indivisaires multiples, si je vends mes parts indivis (d'une sci) à un autre co-indivisaire, ai-je l'obligation d'informer tous les autres indivisaires de la transaction en cours ?... Répondre