Une question en droit des successions ?

Mes parents préparent une donation entre leurs enfants et leurs petits-enfants. la fratrie se compose de 4 enfants. les petits-enfants sont au nombre de 5. mes parents peuvent-ils 1/ pénaliser un de leurs enfants et un de leurs...

Voila mon père et décédé depuis 13 ans et le notaire m'a pas envoyer une convocation pour signer les document ma famille on prie ds mon sac ma carte d identité pour signer a ma place le notaire ne ma...

Notre mère nous fait une donation à ses 3 enfants dans le cadre de l'article 790 g du cgi.montant de 15000€.sachant que chacun à la même somme:est'il nécessaire de préciser dans un 'pacte adjoint" après la donation que...

Je souhaitais avoir un conseil suite à une vente immobilière liée à une succession : nous sommes 4 ayants droits. suite à un accord entre nous, 3 des ayants droits m'ont signé une attestation sur l'honneur pour me...

Une de mes filles a renoncer a la successions de son pére il n'y a pas de patrimoine elle a eu 2 enfants peuvent t'ils eu aussi renoncer a la sucession en tant que petits enfants...

Nous avons refusé l'héritage et le leg de ma tante. les attestations de refus de d'héritage et de leg ont été envoyés par lettre recommandée au tribunal de grande instance où le jugement doit avoir lieu ainsi qu'aux avocats. nous...

Ma mère veut me donner à moi et ma soeur chacune 30 000 ? ; elle a 86 ans ; quelle déclaration faire pour avoir le moins de frais possible...

Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais...

J'ai notifié à mes cousines une dette que j'avais prêter à nos grand parents. sans réponse de leur part. la somme que j'ai prêter n'est pas énorme et ils ont établi une reconnaissance de dette sous seing privé...

Mon mari ayant touché une somme de 5000 euros de la part de sa maman de son vivant, et qui est décédée en juillet 2020, pour l'achat d'une voiture, peut-il rembourser cette somme au moment de...

Je viens de régler la taxe foncière d'un montant de 477 € de la maison de ma mère décédée car il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de l'indivision. j'ai donc demandé à mes deux sœurs et mes neveux...

Apres divorce en période post communautaire alors que les comptes communauté en cours n ont pas été encore liquidés ,( dû a contestations systématiques d une partie, celle qui détient les biens de la communauté provisoirement) - celle -ci...

Mon mari est décédé (remariage) sa fille unique me réclame sa part sur la maison familiale. j'ai 71 ans et 2 enfants d'un premier mariage. les 2.5 % de frais réclamés par le notaire sont-ils calculés en fonction de la part qui lui revient...

Nous vivons en espagne depuis 18 ans. nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté universelle. est-ce que ce régime est reconnu en espagne' sinon devons nous faire un testament afin que ni...

Nous sommes 4 enfants. notre mère était caution pour notre frère cadet pour un prêt immo. il ne paye plus ses échéances depuis longtemps. notre mère avait donc été sollicitée pour le paiement par le créancier. la dette de notre...

Ma mère âgée de 84 ans peut elle me faire une donation de 100 000€ pour m’aider à acheter un bien immobilier. si oui serai je imposé sur cette somme. cordialement...

Je souhaiterais avoir des précisions sur la loi de la donation de main à main. nous sommes 3 dans la famille, 1fille et 2 fils et mes parents de leur vivants veulent mettre en place une succession équitable. mes parents veulent...

Mon notaire me demande pour la succession de ma mère de 14 000€ brut 2 enfants et une demi-sœur vivants un demi-frère décédé trisomique 21 qui vivait chez ma mère non marié sans relation ni mariage ni...

Je voudrais savoir si mes frères ont le droit le notaire de mes parents sans le dire au c autre sœurs merci de votre réponse...

Quels sont les abattements aux enfants et petits enfants pour les dons fait après 80 ans...

Je souhaitais savoir s'il est possible pour une personne placée sous mesure d'habilitation familiale de faire un don à ses deux petits enfants? merci de votre réponse...

Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite...

Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite...

'ma mère a 92a et voudrait m'aider à acquérir un appartement pour résidence principale ,j'ai un apport mais il, me .manque 40000 euros ,elle dispose d'une somme de 120000 euros qui constitue l héritage des 2 enfants de mon frère...

Ma mère âgée de 91 ans souhaite faire une donation à ses 2 petits enfants de 31.865 euros chacun. quels droits aura t elle à payer aux impôts, puisqu'elle a plus de 80 ans;. merci de votre réponse cordialement...

Ma mère veuve de 84 ans souhaite faire un don manuel de 10000 euros à chacun de ses 4 enfants. quel type de fiscalité s'applique à ce don et quel document remplir? merci de votre réponse. bien cordialement. andré. merci de vos...

Mes grands parents souhaitent me faire une donation entre 30 et 33000 euros mais ils ont 93 ans. est-ce possible ? quelle déclaration faire ? est-ce exonéré d'impôts ? comment cela se passe à leur décès ?...

Je souhaiterai recevoir toutes informations sur les problèmes rencontrés lors d'une donation et partage en particulier quand un des parents souhaite prévilègier une de ses petites_filles au détriment de ses enfants. merci de...

Mon compagnon (divorcé en 1983), décédé en 2017 m'a désigné légataire (testament olographe) de 30% en plaine propriété de sa résidence secondaire (son unique bien) ainsi que d'un droit d'usage et d'habitation...

En cas d'indivisaires multiples, si je vends mes parts indivis (d'une sci) à un autre co-indivisaire, ai-je l'obligation d'informer tous les autres indivisaires de la transaction en cours ?...