Une question en droit des successions ?

Au décès de mon époux j'ai renoncé à la succession .j'avais l'usufruit et la donation au dernier vivant. en renonçant à la succession que devient la donation au dernier vivant? sont elles liées ? merci de votre réponse...

J'ai 84 ans et désire donner 50.000 euros à un de mes enfants. je ne bénéficie donc plus de l'exonération des 100.000 euros pour donataire de moins de 80 ans. j'aimerai savoir à combien s'élèverait les droits de donation taxables pour cet...

Je suis mandataire familial pour ma mère. je m'occupe de ses comptes. il n'y a pas d'argent sur son compte après avoir payé son séjour en ehpad (sauf 10 %). puis-je refuser l'héritage même en tant que mandataire ?...

J ai apporter mon aide a ce que ms mere s enrichississe decede en 2015 depuis la succession bloque car mes soeurs reclame des dons d usage par necessaire a reintegrer. le petit patrimoine que ma laisse j ai apporter mon side je m occuper d...

Je suis là liquidatrice de mon père, j’ai deux frères et ma sœur qui ne veulent pas me remette les cendres et les papiers que le notaire avait, un de mes frères est allé les chercher chez le notaire avec permission, il m’a...

Je suis là liquidatrice de mon père, j’ai deux frères et ma sœur qui ne veulent pas me remette les cendres et les papiers que le notaire avait, un de mes frères est allé les chercher chez le notaire avec permission, il m’a jamais...

En cas d'adoption simple en1995 les droits de succesion sont les mêmes que si l'adoption simple avait été prononcée en 2020?...

Je voudrais donner 15000.00 euros à mon fils ,mon capitale (appart; 245000 euros) et immobilier à 30.000 euros) quelle meilleur solution face à l'impôt? merci...

Ma maman âgée de 84 ans souhaite faire un don à ses petits-enfants (+ de 18 ans) de 10 000 euros. une déclaration sera faite auprès du centre des impôts. y aura-t-il des droits à payer ? peuvent-ils bénéficier de l'abattement...

Ma maman vient de vendre sa maison (208 000€) elle est âgée de 86 ans et elle part ensuite en ehpad. elle n'a aucun autre bien et aucune liquidité excepté sa retraite de 2200€ mensuels. elle souhaite me donner la somme de...

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En présence d'une indivision très conflictuelle entre 2 héritiers (insultes, agressions,..), le risque d'une mise en place d'une copropriété ingérable et d'une promiscuité qui sera source permanente de conflits...

Ma maman vient de décédée laissant comme seuls héritiers mon père et moi même, sans testament, et une donation entre époux signée il y a plus de 30 ans. leur notaire que j'ai contacté n'a parlé que d'une "option"...

Mes parents préparent une donation entre leurs enfants et leurs petits-enfants. la fratrie se compose de 4 enfants. les petits-enfants sont au nombre de 5. mes parents peuvent-ils 1/ pénaliser un de leurs enfants et un de leurs...

Voila mon père et décédé depuis 13 ans et le notaire m'a pas envoyer une convocation pour signer les document ma famille on prie ds mon sac ma carte d identité pour signer a ma place le notaire ne ma...

Notre mère nous fait une donation à ses 3 enfants dans le cadre de l'article 790 g du cgi.montant de 15000€.sachant que chacun à la même somme:est'il nécessaire de préciser dans un 'pacte adjoint" après la donation que...

Je souhaitais avoir un conseil suite à une vente immobilière liée à une succession : nous sommes 4 ayants droits. suite à un accord entre nous, 3 des ayants droits m'ont signé une attestation sur l'honneur pour me...

Une de mes filles a renoncer a la successions de son pére il n'y a pas de patrimoine elle a eu 2 enfants peuvent t'ils eu aussi renoncer a la sucession en tant que petits enfants...

Nous avons refusé l'héritage et le leg de ma tante. les attestations de refus de d'héritage et de leg ont été envoyés par lettre recommandée au tribunal de grande instance où le jugement doit avoir lieu ainsi qu'aux avocats. nous...

Ma mère veut me donner à moi et ma soeur chacune 30 000 ? ; elle a 86 ans ; quelle déclaration faire pour avoir le moins de frais possible...

Ma maman est décédée le 28 avril 2019. nous sommes 4 enfants héritiers dont une sous curatelle. nous payons la succession semestrielle durant 3 ans. c'est ma petite soeur qui s'occupe de tout. on lui a donné pouvoir mais...

J'ai notifié à mes cousines une dette que j'avais prêter à nos grand parents. sans réponse de leur part. la somme que j'ai prêter n'est pas énorme et ils ont établi une reconnaissance de dette sous seing privé...

Mon mari ayant touché une somme de 5000 euros de la part de sa maman de son vivant, et qui est décédée en juillet 2020, pour l'achat d'une voiture, peut-il rembourser cette somme au moment de...

Je viens de régler la taxe foncière d'un montant de 477 € de la maison de ma mère décédée car il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de l'indivision. j'ai donc demandé à mes deux sœurs et mes neveux...

Apres divorce en période post communautaire alors que les comptes communauté en cours n ont pas été encore liquidés ,( dû a contestations systématiques d une partie, celle qui détient les biens de la communauté provisoirement) - celle -ci...

Mon mari est décédé (remariage) sa fille unique me réclame sa part sur la maison familiale. j'ai 71 ans et 2 enfants d'un premier mariage. les 2.5 % de frais réclamés par le notaire sont-ils calculés en fonction de la part qui lui revient...

Nous vivons en espagne depuis 18 ans. nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté universelle. est-ce que ce régime est reconnu en espagne' sinon devons nous faire un testament afin que ni...

Nous sommes 4 enfants. notre mère était caution pour notre frère cadet pour un prêt immo. il ne paye plus ses échéances depuis longtemps. notre mère avait donc été sollicitée pour le paiement par le créancier. la dette de notre...

Ma mère âgée de 84 ans peut elle me faire une donation de 100 000€ pour m’aider à acheter un bien immobilier. si oui serai je imposé sur cette somme. cordialement...