Une question en droit des successions ?

J ai un appartement acheté pendant le mariage et mis en indivision avec mon ex conjoint,,lors de notre divorce. nous avons eu 2 enfants. celui ci est remarié qu' en est il s il venait a disparaitre avant moi? merci de vos...

Suite à une donation entre époux, si ma femme décède à 90 ans , sachant qu'elle a un enfant d'un premier lit, nous avons trois enfants en commun, que j'ai 87 ans et nous avons une maison de 200000€ à son décès je...

J aimerai savoir si le notaire en charge d une succession et dans l obligation de récupérer l’es salaire dû au défunt que sont employeur ne lui a pas versé et y a t il une loi là dessus cordialement...

Madame, monsieur, j'ai été marié 7 ans avec un enfant une première fois, puis 42 ans à ce jour avec 2enfants. merci de me donner à titre indicatif le pourcentage de réversion pour chacune. avec mes meilleures salutations. jlb...

Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci...

Est ce que l'aspa est récupérable sur l'héritage quand celui-ci a été touché par un des beaux-parents ?...

Je suis propriétaire d'un petit studio ( j'ai 87 ans ) évidemment ce studio est pour ma fille d'ailleurs elle en profite - que serait il plus avantageux à faire ??? merci -...

Je souhaiterai acheter un bien de 100000e poor mes 2petits enfants mineur. j'ai 69ans et quelle est la meilleure solution possible. merci de votre reponse...

L'usufruitier a été choisi par le survivant. je ne suis pas d'accord sur l'estimation des biens. si je décide de ne pas signer l'acte de succession, que se passe-t-il ?...

Nos 2 parents âgés de 86 ans viennent de rentrer en ehpad et leur maison-seul bien de valeur dont ils disposent (estimée à environ 260 000€ à 270 000€) va être prochainement mise en vente. a l'issue de cette vente, ils...

Mes parents sont décédés mes frères et soeur refusent de lme donner une clé de la maison qui est en indivision.puis je faire venir un serrurier et changer un verrou afin de pouvoir moi aussi rentrer dans la maison merci de vos...

Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement...

Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci...

Mon père est décédé il y a quelques mois... le notaire nous a présenté un testament olographe rédigé comme ceci : " ceci est mon testament je soussigné jean pacsé avec gabrielle < ... > j’ai prêté à gabrielle une somme de xxx...

Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie...

Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire...

J'ai été adopté (adoption simple) par l'épouse de mon grand-père paternel alors que celui-ci était décédé et que j'étais adulte. mon père était également décédé et s'était désisté de ses droits d'héritage en la faveur de ses...

Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible...

Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend...

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner 40 000e à ses 2 filles. elle adhéra fait il y a 2 ans une donation à chacune d'entre nous (de 32000e). peut elle nous donner à chacune ces 40 000e en présent d'usage (ex cadeau...

Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans...

La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne...

Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les...

Ma mère a perdu son mari le 20 juillet 2019 , je me suis occupé d'elle concernant tout ce qui était pension de reversion , documents à fournir auprès du notaire. m a mère à l'usufruit de la maison ainsi que du livret...

En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?...

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles...

Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans...

Ma grand mère de 95 ans veut me donner 25 000 €. ce don est il soumis à des droits de donation ? si elle me donne 50 000 €, que se passe t il ? et bonne journée...

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire...