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Problème notaire Posée par Cb, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues J aimerai savoir si le notaire en charge d une succession et dans l obligation de récupérer l’es salaire dû au défunt que sont employeur ne lui a pas versé et y a t il une loi là dessus cordialement... Répondre

Quel pourcentage en fonction des annees de mariage pour pour une ex le l'actuell Posée par Jiellebe, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Madame, monsieur, j'ai été marié 7 ans avec un enfant une première fois, puis 42 ans à ce jour avec 2enfants. merci de me donner à titre indicatif le pourcentage de réversion pour chacune. avec mes meilleures salutations. jlb... Répondre

Succession Posée par Mimie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci... Répondre

Aspa et beaux parents Posée par JeanM, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Est ce que l'aspa est récupérable sur l'héritage quand celui-ci a été touché par un des beaux-parents ?... Répondre

Donation à ma fille unique Posée par armana, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1432 vues Je suis propriétaire d'un petit studio ( j'ai 87 ans ) évidemment ce studio est pour ma fille d'ailleurs elle en profite - que serait il plus avantageux à faire ??? merci -... Répondre

Achat bien petits enfants Posée par Sonja, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je souhaiterai acheter un bien de 100000e poor mes 2petits enfants mineur. j'ai 69ans et quelle est la meilleure solution possible. merci de votre reponse... Répondre

Usufruitier Posée par Mado, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1394 vues L'usufruitier a été choisi par le survivant. je ne suis pas d'accord sur l'estimation des biens. si je décide de ne pas signer l'acte de succession, que se passe-t-il ?... Répondre

Donation d'argent suite à vente immobilière et succession Posée par DTB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Nos 2 parents âgés de 86 ans viennent de rentrer en ehpad et leur maison-seul bien de valeur dont ils disposent (estimée à environ 260 000€ à 270 000€) va être prochainement mise en vente. a l'issue de cette vente, ils... Répondre

Clés de la maison de mes parents Posée par Cannelle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Mes parents sont décédés mes frères et soeur refusent de lme donner une clé de la maison qui est en indivision.puis je faire venir un serrurier et changer un verrou afin de pouvoir moi aussi rentrer dans la maison merci de vos... Répondre

Renonciation a la part devente succession Posée par cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Quelle possibilité pour rfuser la part qui me revient au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien cordialement... Répondre

Renonciation Posée par cath, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci... Répondre

Un testament olographe à la limite de la légalité Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Mon père est décédé il y a quelques mois... le notaire nous a présenté un testament olographe rédigé comme ceci : " ceci est mon testament je soussigné jean pacsé avec gabrielle < ... > j’ai prêté à gabrielle une somme de xxx... Répondre

Mariage Posée par JPC, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie... Répondre

Livret de famille Posée par lo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire... Répondre

Refus de succession . Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Ma mère est décédée le 8 décembre 2019 et je viens de recevoir les papiers du notaire qui s'occupe de la succession .je suis en litige avec toute la famille du coté de ma soeur et n'ai plus de nouvelles depuis 20 ans... Répondre

Droits de succession en cas adoption simple Posée par LN85, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues J'ai été adopté (adoption simple) par l'épouse de mon grand-père paternel alors que celui-ci était décédé et que j'étais adulte. mon père était également décédé et s'était désisté de ses droits d'héritage en la faveur de ses... Répondre

Donation exonérée après 80 ans Posée par Cof, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible... Répondre

Recel successoral Posée par Catherine R, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend... Répondre

Donation manuelle (présent d'usage) après 80 ans Posée par FP, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner 40 000e à ses 2 filles. elle adhéra fait il y a 2 ans une donation à chacune d'entre nous (de 32000e). peut elle nous donner à chacune ces 40 000e en présent d'usage (ex cadeau... Répondre

Don après 80 ans Posée par Sadibou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Ma mère voudrais me faire un don de 11600 ? devrais je payer des impots? ma mère a 80 ans... Répondre

Frais de vente d'un bien indivis Posée par Hippolyte, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne... Répondre

Usufruit ou droit d'usage et d'habitation sur ma maison pour ma concubine Posée par halli, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les... Répondre

Durée de succession Posée par Dolphins03, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Ma mère a perdu son mari le 20 juillet 2019 , je me suis occupé d'elle concernant tout ce qui était pension de reversion , documents à fournir auprès du notaire. m a mère à l'usufruit de la maison ainsi que du livret... Répondre

Frais de notaire Posée par YVAN, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1546 vues En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?... Répondre

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants Posée par MTM37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3306 vues J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles... Répondre

Don d’argent après 80ans Posée par grand-mère, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je voudrais donner 30000€ à ma petite nièce. je n’ai pas d’enfant et j’ai plus de 80 ans... Répondre

Dons d'argent après à 95 ans Posée par Ben, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Ma grand mère de 95 ans veut me donner 25 000 €. ce don est il soumis à des droits de donation ? si elle me donne 50 000 €, que se passe t il ? et bonne journée... Répondre

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. Posée par DUG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire... Répondre

Indivision 5 personnes d'un bien immobilier Posée par laurie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Faut-il la majorité pour refaire la clôture du bien car une personne refuse cette dépense... Répondre

Vente d'une maison en indivision successorale Posée par ginette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues En 1999 vente maison indivision successorale 1073000 francs soit 164000 € avec l'argent achat en indivision d'une nouvelle maison128000€ qui se vend ce jour 403 000 € quelle est la plus value pour mes 2 enfants qui ont 1/4 de le... Répondre