Une question en droit des successions ?

J'aimerais savoir si je donne à mes enfants un montant avant mon décès quel montant puis je leur donner pour que personne ne soit pénalisé en payant des frais quelque ce soit merci de votre aide j'ai présentement 82 ans...

Je me permets de faire appel à vos conseils car nous sommes ma soeur, ma belle-mere et moi-meme et procedure successorale à la suite du décès de mon père. nous n'avons, ma soeur et moi, eu aucune nouvelle du bureau du notaire...

Ma mère m'a adressé un chèque de 50000 euros ; pour la 1ère fois ; je dois le déclarer au service enregistrement de mon domicile dans un délai d'un mois ; je ne devrais pas payer de droit de donation ( bénéfice de l'abattement de 100.000...

J'ai 85 ans et j'ai remis à chacun de mes 3 enfants 6.750€ pour les droits d'inscription et frais universitaire de leurs enfants nous avons rempli le formulaire 2735d et celui déposé à versailles a été retourné à...

Il y a a maintenant 15ans que j'ai fait une donation d'un bien immobilier et je voudrais en faire une autre aujourd'hui. j'ai 81 ans, mon mari 86 ans je suis séparée. puis-je la faire sans l'accord de mon mari? quel en serait le...

Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait...

Je veux contester la succession de mes parents, sur combien d années est il possible de rechercher sur les comptes bancaires les chèques et les retraits de liquidités retires par un mes frères merci de vos réponse...

Nous sommes 2 enfants. nos parents nous ont déjà fait une donation partage il y 17 ans avec pour chacun d'entre nous 2, une maison en nue propriété. la maison que j'ai reçu en est en location depuis bien avant cette...

Annonce recherche donataire urgent : fiscalité de la succession et de la donation légale de ma fortune. je partage cette information de cette façon parce que je voudrais faire don de ma fortune. je suis à la recherche d'un bénéficiaire...

Nous sommes 4 frères et sœurs. une de mes sœurs a vécu plus de 25 ans en belgique et a surement eu la nationalité belge par un mariage. elle est restée en belgique après la mort de son mari il y a 15 ans. elle est décédée en 2016...

Ma mère est agée de plus de 80 ans ! et veuve ! elle m'a fait une donation de son vivant de 50.000 euros par chèque !! dois-je le déclarer au fisc ? par quel formulaire ? dois - je payer des frais de donation sachant que je peux bénéficier...

Ma mère et mon père veulent me donner chacun 75 000 €.ils ont 85 et 88ans.vais je devoir payer des impôts ?merci d avance...

J’ai compris qu’en cas de don immobilier apres 80 ans, si la personne décède dans les 15 ans la donation est rappelée dans la succession. mais est-ce que le pourcentage retenu par les impôts est le même que s’il n’avait existé...

Mon père âgé de 95 ans souhaite donner à chacun de ses 4 enfants la somme de 45000€.quelles sont les formalités?y a t’il un impôt à payer ?...

Don de bijoux, manteau, objets doivent ils être restitués à votre mari lors du divorce ? cordialement...

Mon ex est décédé et c'est notre fille de 10 ans qui est héritière hors il est criblé de dettes donc refus d'héritage mais auprès de la cpam peut elle percevoir une somme par rapport à sa pension d'invalidite. merci...

La situation: ma soeur et moi même sommes héritiers dans la succession de nos grands-parents (donation du grand-père à la grand-mère à son décès, puis décès de la grand-mère en 2017), nous venons en représentation de notre mère...

Mon père, récemment décédé, était marié depuis 6 ans avec sa compagne , recontrée il y a 25 ans de cela. il s'avère que cette dame s'est fait verser par virements bancaires des sommes de l'ordre de la moitié du...

J'ai fait une donation à mes petits enfants cette donation à ete declare au impots avec le 2735 a mon dece cette sommes reste aquise ou cette est-elle remise en cause...

J'ai 73 ans célibataire sans enfant je voudrais faire une adoption simple pour mon neveu de 39 ans qui a perdu ses 2 parents.je désire connaitre le montant des droits de successions...

J'ai fais une renonciation de succession pour moi et mes enfants majeurs au tgi de marseille en 2019. À ce jour la succession n'est toujours pas réglée. je viens d'apprendre que les impôts des taxes foncières peuvent se retourner...

Nous avons reçu une donnation de 100 000e de notre mère il y a 10 ans grâce a l'abbatement convenu a cette effet. celle ci est décédé dernièrement . avons nous droit a un abbatement de 100 000e chacun sur les frais de...

Je me permets de vous contacter au sujet d'une succession complexe. je suis actuellement étudiante. j'ai été confiée à mes grands-parents paternels sur décision de justice à l'âge de deux ans et demi, en février...

Mon père est décédé il y a 4 ans et la succession est encore en cours. mon grand père paternel est décédé en 2020. je souhaite renoncer à la succession de mon père (pour causes de dettes), mais accepter la succession de mon grand...

Passé 80 ans, puis-je faire une donation partage entre mes 2 enfants et mon unique petit enfant. il.me semble qu'avec la règle de la quotité disponible, celle-ci est de un tiers de mes biens. je pourrais ainsi donner 2/3 de la réserve...

Mon oncle célibataire agé de 85 ans,dont je suis l'unique héritier,désire me faire la donation de ses biens.( maison,terrain...).est-ce intéressant? et quels sont les frais,par rapport à une succession? merci pour vos réponses...

Le frere de mon mari est décédé, il n'avait aucun bien, vivait au crochet de sa mere veuve, il a dilapidé avec sa fille l'argent de ma belle mère . il est décédé, il a une fille, celle ci à renoncé à la succession car son pere etait criblé...

Y a t-il des frais de sucession pour récupérer la part de son conjoint décéder même si une donation entre époux réciproque avait été faite et quel est son montant...

Mes beaux parents souhaite donné le terrain (constructible) des grands parents décédés depuis plusieurs années à la sœur de mon mari, ils en ont parlé à mon époux ms prit par surprise il n’a pas su quoi répondre... n’y a t’il pas...

J ai un appartement acheté pendant le mariage et mis en indivision avec mon ex conjoint,,lors de notre divorce. nous avons eu 2 enfants. celui ci est remarié qu' en est il s il venait a disparaitre avant moi? merci de vos...