Une question en droit des successions ?

Mon papa est décédé en juillet 2017 subitement et sans testament. selon sa volonté nous vendons l appartement de vacances en italie. nous avons un certificat d héritiers pour les trois enfants et ma maman. hier une personneest...

Mon pere est decedee en janvier ! je suis en desacord avec mes freres et ma mere depuis se temps il se permettent beaucoup de chose au debut il ont meme dis que mon pere m avais dheseriter se qui n est pas vrai apres avoir etais au notaire...

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage)...

Mes parents se posent beaucoup de question quant à leur succession.ils ont une maison et 3 enfants. a la mort du premier parent, si le parent restant fait le choix de garder en propriété 1/4 de la maison ou alors en usufruit la...

Mon père et ma mère ont divorcé après ma naissance.a l’époque, mon père ne voulait pas ‭payer de pension, il ne m’a donc pas reconnu et ils ont fait un divorce sans enfant. les 2 avaient leurs raisons lors de leur demande...

Nous sommes mes frères et soeurs nu propriétaires d'un maison dont ma mère est usufruitière. notre mère est placée en ephad pour une maladie d'alzeihmer; elle est sous ma tutelle et ne peut plus prendre aucune décision...

Suite au décès de ma maman, mon frère et moi sommes en indivision avec mon papa pour la maison familiale. lors de la succession la maison a été évaluée à 100 000€. mon papa a décidé de vendre la maison afin de pouvoir...

Mon père est decede le 4/4. il etait proprietaire avec ma mér d'un apartement a cannes mais il sont residents en italie. que est ce que on doit faire pour la succession? est il possible de la faire en italie avec les autres...

Il y a un décès, et donc une succession; pour diverses raisons, je ne veux pas avoir un quelconque contact avec les autres membres de la famille. comment me faire représenter et défendre mes intérêts ?...

J'ai reçu la taxe d'habitation de mon père qui est décédé. j'ai envoyé ma renonciation de succession et via la plate-forme en ligne ils m'ont répondu que je devais quand même payer. qu'en est-il ? est-ce...

Mon grand père est décédé en 1998, faisant une donation au dernier vivant et laissant 4 enfants sa femme et une maison. l’un des enfants y est décédé en 2010, laissant des dettes, les enfants ont renoncés à la succession la...

Démarches et coût pour une donation d'un appartement à ma fille. démarches pour et coût pour donner part d'une sci...

Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement...

Mon ex mari décède en 2014 et divorcée en 2012 il avait pris un avocat et sont ex avait eu droit à l'aide juridictionnelle bien que ayant un compagnon . mon mari à pris un avocat la payer et la je suis veuve et on me demande de...

Je souhaiterais que mes proches bénéficient de mes biens ( maison et fonds ). ma question est : auront ils des frais de notaire à régler le jour venu?...

Ma grand mere est decedee et sa fille ma maman est decedee avant elle c'est mon pere donc le beau fils de ma grand mere qui as herite de sa belle mere nous sommes 3 petits enfants nous avons ete ecarte de la sucession mais...

Ma mère souhaite vendre sa maison à ma sœur mais moins chère que sa valeur pour qu elle puisse y faire les travaux qu'elle souhaite.sachant que mes frères et sœurs avons le droit a la part de notre père et notre frère tout...

J'aimerai savoir si je peux contester un heritage après presque 5 ans (décès de mon père en 2013) pour résumer ... mon père ayant fait bénéficier mon frère de la vente de la maison en approvisionnant l'assurance vie de...

Mon père veuf de ma mère a vendu en passant par un notaire bien entendu à un prix intéressant la maison familiale à mon frère cela depuis 10 ans mon père vient de décédé . cette habitation ne fait plus parti de l'héritage elle...

Peut on vendre la voiture de mon pere 2 jours apres sa mort sans le consantment de tout les fréres et soeurs sachant que la voiture et dejas vendu que risque la personne et que puis je fair svp...

J'ai perdu mon père en 2009, mes parents marié avait une voiture leur appartenant. au décès de ce dernier, ma mère ne conduisant que très rarement, ma sœur c'est approprié la voiture pour son utilisation...

Ma mère mariée avec mon beau-père est décédée. ils avaient acheté tous deux une maison. mon frère et moi sommes les héritiers de notre maman donc avons une part sur la maison. mon beau-père souhaiterait vendre la maison et garder...

Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette...

Nous sommes en succession - le bien venait de la mère décédée en 1989. son mari (qui n'est pas notre père) a obtenu l'usufruit et la jouissance des biens immobiliers. il a habité la maison avec une nouvelle compagne pendant une dizaine...

Que deviennent les prêts d'investissements participatifs (bloqués jusqu'au terme des remboursements mensuels) dans l'actif d'une succession ? les remboursements continuent-ils ? comment est transmis le compte...

Je recherche pour l’émission tf1 reportages des histoires de successions ou d’héritages compliqués (pas obligatoirement négatif au contraire) que l'on pourrait suivre durant plusieurs mois en fonction de l’évolution. cela peut...

Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins...

J'ai récemment perdu l'un de mes deux parents et la question de la succession devient de plus en plus d'actualité, étant le fils et mes parents n'étant ni pacsés ni mariés, je suis l'héritier de ce...

En 1996, ma grand mère a été contactée par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'une cousine de ma grand-mère. un contrat de révélation de succession et une procuration ont été signées par ma grand-mère, qui est...

Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration...