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Succession enfant mineur
Posée par Elo, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents...

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Habilitation familiale
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Mon papa qui a 92 ans est veuf. il est actuellement en ehpad depuis plusieurs mois et pour l'instant on puise sur ses économies mais cela ne va durer que quelque mois... il possède une maison avec terrain, je suis allée voir...

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Créance entre époux / contribution charge ménage et succession
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2864 vues

En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux...

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Droits de succession impôt à payer
Posée par Odile, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1966 vues

J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse...

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Rachat des part
Posée par lili, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

En 2018 j'ai voulue racheter les part de mes frère et soeur d'une union diffèrentes 2 soeurs et 1 frèer une de mes soeur a etait reconue par mon père mes parents se son marier donsc on se présente devant notre notaire une...

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Assurance vie et heritiers
Posée par RICK GRIMES, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

Ma soeur souhaite désigner comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie (bénéficiaires croisés mr pour mme et mme pour mr), ils sont mariés en cra, et ils veulent faire en sorte que quoiqu'il arrive leur seule fille...

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Régime matrimonial
Posée par Bino, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2172 vues

Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite...

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Notaire peut-il bloquer la part d'usufruit revenant à l'héritière du bien
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2666 vues

Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la...

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Refus succession grand pere
Posée par Pandaliptus, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2106 vues

Il y a 2ans j ai refuser l' heritage de mon grand pere en espagne, la je vien de perdre ma grand mere ils étaient marié sous le regime de la communauté, est ce que je vais devoir faire de nouveau un refu d heritage? ou le fait...

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Délai pour des récalcitrants
Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2294 vues

Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement...

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Comment trouver le notaire remplaçant du notaire qui est parti à la retraite ?
Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3340 vues

Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison...

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L'ouverture de la succession,
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?...

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Maison en indivision et séparation de bien
Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la...

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Donnation vente d'un appartement
Posée par Élie-x, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2074 vues

à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au...

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Terrain agricole
Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2257 vues

Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère...

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Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2103 vues

Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)...

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Succession bloquée par une autre
Posée par Aerilon, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont...

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Héritage et succesion non ouverte
Posée par RDCBL, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix...

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Changement carte grise
Posée par Tic-tac, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions...

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Sommation
Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci...

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Calcul rente compensatoire en capital
Posée par joede, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

Mon ex mari dont j'étais divorcée me versait une rente compensatoire en 2023 de 17359 euros /an où trouver le coefficient lié à l'espérance de vie pour calculer le montant du capital. j'ai 74 ans. il était remarié et...

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Quelle sera ma taxe à payer?
Posée par Nelz, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Mon père a fait fait donation au dernier vivant . nous sommes 3 enfants communs . le montant total s'élève à 900000 euros. ma mère en possède donc la moitié. sur 450000e , si ma mère choisit 100% usufruit, quel sera le montant...

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Assurances vies
Posée par Arthes, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

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Donation aux enfants
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2722 vues

Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3...

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Notaire succession
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le...

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Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille
Posée par Cythar92, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma...

Répondre
 
Frais de succession
Posée par Zeikha, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

Successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif, mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer, il me demande de régler...

Répondre
 
Certificat medical
Posée par Española, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2033 vues

On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?...

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Limite de génération à la renonciation d'héritage
Posée par Franck67, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?...

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Déclaration d'une créance successorale
Posée par diogene11, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1366 vues

Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins...

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