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Succession en pause depuis 6 ans Posée par RICARDEAU, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Suite à la demande d’expertise par un expert mandaté par la justice, le bien de mes grand parents à été évalué à 700 000 euros ma grand mère a souhaité donner sa quotité disponible à mon père ainsi les parts en valeurs se répartissent comme... Répondre

Succession enfant mineur Posée par Elo, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents... Répondre

Habilitation familiale Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Mon papa qui a 92 ans est veuf. il est actuellement en ehpad depuis plusieurs mois et pour l'instant on puise sur ses économies mais cela ne va durer que quelque mois... il possède une maison avec terrain, je suis allée voir... Répondre

Créance entre époux / contribution charge ménage et succession Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2558 vues En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux... Répondre

Droits de succession impôt à payer Posée par Odile, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1821 vues J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... Répondre

Rachat des part Posée par lili, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1372 vues En 2018 j'ai voulue racheter les part de mes frère et soeur d'une union diffèrentes 2 soeurs et 1 frèer une de mes soeur a etait reconue par mon père mes parents se son marier donsc on se présente devant notre notaire une... Répondre

Assurance vie et heritiers Posée par RICK GRIMES, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Ma soeur souhaite désigner comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie (bénéficiaires croisés mr pour mme et mme pour mr), ils sont mariés en cra, et ils veulent faire en sorte que quoiqu'il arrive leur seule fille... Répondre

Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... Répondre

Notaire peut-il bloquer la part d'usufruit revenant à l'héritière du bien Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2436 vues Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la... Répondre

Refus succession grand pere Posée par Pandaliptus, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1979 vues Il y a 2ans j ai refuser l' heritage de mon grand pere en espagne, la je vien de perdre ma grand mere ils étaient marié sous le regime de la communauté, est ce que je vais devoir faire de nouveau un refu d heritage? ou le fait... Répondre

Délai pour des récalcitrants Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement... Répondre

Comment trouver le notaire remplaçant du notaire qui est parti à la retraite ? Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison... Répondre

L'ouverture de la succession, Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1735 vues L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?... Répondre

Maison en indivision et séparation de bien Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la... Répondre

Donnation vente d'un appartement Posée par Élie-x, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1871 vues à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au... Répondre

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... Répondre

Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué Posée par Anna, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)... Répondre

Succession bloquée par une autre Posée par Aerilon, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... Répondre

Héritage et succesion non ouverte Posée par RDCBL, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix... Répondre

Changement carte grise Posée par Tic-tac, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions... Répondre

Sommation Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci... Répondre

Calcul rente compensatoire en capital Posée par joede, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Mon ex mari dont j'étais divorcée me versait une rente compensatoire en 2023 de 17359 euros /an où trouver le coefficient lié à l'espérance de vie pour calculer le montant du capital. j'ai 74 ans. il était remarié et... Répondre

Quelle sera ma taxe à payer? Posée par Nelz, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon père a fait fait donation au dernier vivant . nous sommes 3 enfants communs . le montant total s'élève à 900000 euros. ma mère en possède donc la moitié. sur 450000e , si ma mère choisit 100% usufruit, quel sera le montant... Répondre

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Donation aux enfants Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2559 vues Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3... Répondre

Notaire succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... Répondre

Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille Posée par Cythar92, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma... Répondre

Frais de succession Posée par Zeikha, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif, mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer, il me demande de régler... Répondre

Certificat medical Posée par Española, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1916 vues On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?... Répondre

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2384 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre