Une question en droit des successions ?

Ma mère est décédée récemment. nous avons su par une personne que 100.000 e (sans doute de son assurance vie ) ont été offerts à l'un des enfants entre 2005 et 2009. afin de prouver que les autres héritiers ont été lésés peux...

En novembre 2017 j'ai dû prendre un avocat suite à une succession houleuse. je lui ai payé entièrement le forfait demandé. fin décembre nous allons chez la notaire qui lui demande qu'il lui fasse ses questions et requêtes...

Mon père est décédé il y 1 ans, avec le notaire de mon père nous avons fait toutes les démarche nécessaire, etant enfant unique c était simple. mais il m a dit qu au bout de 9mois à 1 ans , les impôts refaisait un calcul, et qu il...

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé...

Comment reprendre une différentielle de mon allocation adulte handicapée? et arrêter l'allocation spéciale pour personnes âgée(aspa) je suis reconnue à 80°/° jusqu en 2020 merci...

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...

Ma mère m'ayant abandonné partiellement tout petit, malgré mes retours me mettais à la porte, et ne m'a jamais aimé (elle m'a eu à 17 ans). décédée en mai 2017, je me retrouve déshérité de la moitié des biens (que...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...

Suite au décès de ma grand-mère, le notaire en charge de la succession me dit que ses demandes auprès de ficoba en décembre 2016 et en novembre 2017 « n’ont fait l’objet d’aucun retour de leur part » ???... comment se fait-il ?...

J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne...

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

Mes parents ont eu 3 enfants. mon père est décédé en 2007, il y avait une donation au dernier vivant. ma sœur est décédée en 2015. elle était mariée et avait 2 filles. ma mère est décédée fin 2016. quels sont les droits de mon...

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Mon conjoint et moi souhaiterions nous marier sans contrat de mariage. cependant nous nous posons une question : est ce qu'en faisant une déclaration de réemploi, on peut acquérir l'un ou l'autre une voiture et que...

Pour faire simple après 20 ans de procédure, nous sommes arrivé au protocole de partage.( 7 enfants et une maman veuve contre 1 enfant qui à spolié toute la famille. multi terrains et biens immobiliers. les terrains (...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

Sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "rapport par la donataire" "la présente donation sera rapportable en totalité à la succession de la donatrice. "ce rapport se fera en moins prenant, pour la...

Pourriez vous me dire à quoi exactement m'engage une procuration demandée par le notaire pour : "établir un acte de liquidation sans partage des liquidités ", le terme " liquidation" signifie t'il la clôture de la...

Ma mère est décédée en janvier 2016. elle avait un compte courant de 50 000 € que nous avons enlevés. nous avons laissé 300 € que nous ne pouvons récupérés malgré un certificat d'hérédité, un attestation des frères et soeurs...

Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi...

Suite au décès de mon père, nous sommes trois enfants pour le partage de la succession. a 90 ans mon père a fait un testament olographe, dont j' ignorasi l' existence. ma sœur cadette a reçu la quotité de 1/2 et...

Mon mari décédé aurais je droit à sa part sur héritage de ses parents sachant qu'il avait fait l'objet d'une adoption simple de la part de son beau père ( les 5 autres enfants également) merci pour votre réponse merci de vos...

Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons avec mes 2 frères à gérer sa succession avec son compagnon. il s'avère qu'en 2010, notre mère a fait une donation-partage de la nue-propriété des parts de sci contenant sa...