Une question en droit des successions ?

Comment pouvoir connaître l'actif des biens de ma mère décédée il y a maintenant un an quand le notaire chargé de la succession et choisi par mon père encore vivant refuse de me transmettre les documents nécessaires, le choix d'option de...

Notre mère est décédée en décembre et nous avons été adoptés( simple)par notre beau beau père dans le but de payer moins de droits de successions sur son héritage. cela s'est révélé être une grossière erreur. en effet notre...

Une succession sans patrimoine, sans voiture, sans bijoux, ma soeur m emm-ne au tribunal en 2011 ayant la procuration sur les comptes a notre mère. je suis déboutée même en appel car je ne peux pas presenté de justificatifs de...

On peut autoriser un transport sur un immeuble en cas de partage??...

Je dois hériter de mon père mais j,ai des dettes que je rembourse mensuellement depuis une vingtaines d'années . est ce que si j'accepte l'héritage je pourrai conserver le capital ou il sera automatiquement prélevé par le notaire...

Le montant du paiement de la succession se fait il avant la redistribution des parts ? et aussi au prorata de l heritage? et quel taux?...

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement...

Mon père espagnol décédé en espagne. un appartement , un conjoint survivant deuxième union et deux enfants non communs. dettes , pas de lecture testament, son avocat ne nous montre pas les documents, que faire? merci...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari vient de décéder laissant outre moi-même, nos 2 enfants mineurs. de son vivant, mon mari avait contracté des dettes dont j'ignorais complétement l'existence. qui doit...

Partage judiciaire j'ais demandé a la notaire faire recherche ficoba me dit que cela se fait que après décé c'est faut ;;;;;serait-il possible qu'un avocat puisse prendre contact auprés d'un notaire pour faire le necessaire ????...

Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est...

Je suis héritier avec mon frère du bien (maison) laissé par ma mère à son décès, bien qui a fait l'objet d'une donation partage de son vivant, en 2019. nous avons un frère décédé en 2017, qui a adopté un garçon de manière...

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous...

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune s?ur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre s?ur, nous soupçonnons...

L admistration fiscale rattrape t elle et a qu'elle hauteur les déclarations de parcelles sous évalués lors de la réunion fictive de la masse successorale ? le devoir du notaire en ce domaine quel est il? peux t on connaître...

Nous n'étions ni mariés ni pacsés. mon compagnon est décédé laissant en héritage 70% de la maison que nous avions acquise il y a 20 ans. l'héritière peut-elle m'obliger à lui vendre ma part ? de mon côté dans quelle...

Grand-mère et mère décédée . la succession de ma grand-mère est en train d'être gérée par le notaire de ma grand-mère, succession qui traîne depuis deux ans , car un de mes oncles ne répond pas au lettre du notaire...

Nous sommes 3 personnes - 2 frères + moi sur un terrain qui nous vient de notre mère , qui elle le tenait de ses parents. nous avons fait diviser le terrain en 3 parts de même superficie. je souhaite sortir de l'indivision avec mon lot...

Je vous écris car ma sœur veut acheter un terrain agricole qui appartient à mon père. celui-ci l'a gardé pour qu'un jour, si il devient constructible, il puisse le revendre et faire une belle plus-value. ma soeur souhaite...

Je voulais savoir notre mère est décédé fin décembre depuis nous ses 5 enfants avons renoncer à la succession son bailleur sociale nous a donné 1 mois pour vider son appartement mais on nous a dit que ce n'était pas à nous de...

Je suis mariée sous le régime de la séparation mon mari a des enfants d un autre lit nous avons acheté une maison ensemble qui tombe dans l indivision est ce que je peux faire une clause de précipite pour avoir la garantie d avoir la moitié...

Mon époux est décédé brutalement en août 2021, nous étions séparés , (mais pas divorcé )car il a été jugé et condamné pour violences conjugales à mon encontre, il aurait rédigé un testament en ma défaveur, a- t’il le droit de le...

Je vous contacte au sujet d'une affaire de succession. j'aimerais avoir votre avis sur la décision prise par le juge de la cours d'appel concernant un terrain donné en donation à ma sœur. le tribunal d'instance...

Nous sommes en train d'établir la succession de notre père. celle ci nous donne des droits à payer. mon père détenait un terrain qu'il avait prévu de donner à moi même et mes petits enfants après sa vente (qui est en cours...

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si mon mari peux faire une clause de précipute pour me laisser la moitié de la maison parce qu'il a des enfants d un premier lit...

Mon père est décédé en 2018 j'ai rennoncer à la succession. je suis héritière de ma grand mère, m'a part de la vente de la maison me revient ou sert à payer la dette de mon père ? merci de votre réponse...

Ma maman vient de décédé elle vivait avec mon papa ils ont divorcer mais mon pere vivait tjrs la alors que ma mère été déclarer seule ils ont signé leur bail à 2 ils y a 35 ans. aujourd'hui on nous dit que mon pere n a pas le...

Nous sommes 3 héritiers et suite au décès de notre mère nous avons mon frère et moi désigné un cabinet notarial au cabinet de tutelle pour la transmission du dossier. notre soeur a quand elle pris un notaire conseil (nous...

Je suis fille unique. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduits aux acquêts mais séparés depuis plus de 10 ans mon père ayant refait sa vie. ma mère a un attestation signée de la part de mon père comme quoi...

Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre...