Une question en droit des successions ?

Mon père vient de décéder à 95 ans, il avait un bail pour un meublé depuis 30 ans. on veut faire enlever ses affaires personnelles pour 500 e mais pas les meubles, cela coûterait 800 e. la propriétaire exige que l'on...

La succession de ma grand mère decedee en 2005 doit être réglée la semaine prochaine à la demande d'un de ses fils légataire universel. ma grand mère avait trois enfants dont ma maman decedee. j'ai demande au notaire...

Ma mere est decedee en avril2016 nous avions en commun un compte joint alimenté par elle car je m occupais d elle. le notaire lors de la succession a deduit de ma part de l indivision le montant du compte joint au jour du deces...

Ma question et. : mon épouse et décédée en étant a la retraite je touche une pension mais son ex conjoint touche une pension aussi il vient de décédée a son tour je vous démende si je vais toucher la totalité de la pension de mon...

Succession au maroc...

Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?...

Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas...

Nous sommes sept neveux et nièces. l'un d'entre nous a avisé les autres de la mort de notre tante à l'ephad de l'hôpital où elle résidait. elle avait fait le nécessaire concernant ses dernières volontés et fait en sorte que...

Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le...

Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont...

Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur...

Esque logique...

Si je renonce à la succession de mon époux décédé, puis-je toujours percevoir la pension de réversion ?...

Mon fils a acheter avec ma belle fille une maison à 50/50 la ils se séparent ma belle fille désire conserver cette maison .mon fils si il est d?avcord at?il droit à quelque chose ou doit elle lui racheter ses parts de la maison cordialement...

J'ai hériter d'un terrain à la mort de ma mère biologique en 1992. en 1998 j'ai été adoptée (adoption plénière). je souhaiterais savoir si j'ai des droits sur ce terrain ou plus du tout?...

Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en 1985. sa femme décède en 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite. actuellement, un...

En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire...

Choisir l'usufruit dans la communauté universelle permet ,je pense , aux enfants (2 dans mon cas) de régler les droits de succession (puisqu'ils sont nue proprétaire de l'ensemble du patrimoine lors du 1er décès) concernant la...

Mon ex compagnon est décédé en novembre 2016. nous nous sommes pacsés en mars 2016. d'un précédent mariage il a eu 2 enfants, valentin et léo. . n'ayant désigné aucun bénéficiaire, le capital décès m'a été versée.(...

Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?...

Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé...

Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt...

Ma grand mere est decedee il y a 2 semaines. la succession definitive n est pas encore signee. mon oncle refuse l access a la maison a mon pere (son frere de sang). a t il le droit de le faire? existe t il un article de loi a ce...

Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à...

Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de...

Nous sommes deux fonctionnaires ,à notre retraite si l'un décède malheureusement ?es ce que je toucherai comme on me le dit le moitier de sa retraite et gardé la mienne merci m babelaere...

Mon père a deux enfants de la 40 ene issus de son mariage avec sa femme et sont mariés sous la communaute des biens depuis plus de 40 ans. j'ai 27 ans ma jumelle egalement nous sommes issus d une relation hors mariage par mon...

Maman avait signé un contrat auprès d'un garde meubles. elle est décédée le 4 janvier 2019. nous sommes 4 enfants. on nous demande d'être présents tous les 4 pour débarrasser ce garde meubles. or une soeur nous pose des...

A la suite de la décision du tribunal de grande instance, le notaire à été désigné pour le partage d'une somme de moins de 30 000 euro, à diviser en trois. nous avons été convoquer par la notaire 10 mois après cette décision. la...

En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne...