Une question en droit des successions ?

Je souhaiterais quelques informations par rapport à une succession. ma mère fait partie des 5 héritiers de la maison de ses parents sauf qu'il y a un frère et une sœur qui ont la clé de la maison et les autres ne long pas...

J'ai une question concernant une donation d'argent en ligne direct : mes parents, tous deux âgés de plus de 80 ans souhaiteraient me faire une donation de 60 000€ pour contribuer à la construction d'une...

Ma mère âgée de 90 ans vit depuis mars 2020 chez moi. mon mari e t moi-même sommes retraités, mais vu nos petites retraites devons continuer à travailler. nous avons réussi à emménager nos horaires de travail pour que ma mère ne...

S j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de l’héritage de mon papa décédé y’a des années mais qu’il ne...

Suite à une reconnaissance de paternité tardive et récente, mon fils mineur va entrer dans la succession de son père, aujourd'hui décédé. la demande de pension alimentaire rétroactive à compter de la date d'assignation en...

Nous sommes 6 enfants. la vente des terrains en indivision peut elle se faire si un enfant n'est pas d'accord ? autrement dit faut il avoir le consentement de tous pour vendre un terrain ? merci...

Suite au décès de mon père a ton le droit de savoir son contenu de succession pour accepter ou refuser...

La maison de mes parents décédés est à vendre. nous sommes 6 héritiers. nous sommes deux héritiers à vouloir signé un mandat en exclusivité résiliable à tout moment pour une estimation à 180000 euros net vendeur dont les...

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Un cousin germain ne souhaite pas répondre. cela bloque t'il la succession? merci...

Sa fille mariée sans enfant renonce reste vivante sa soeur mariée qui renonce (qui a 2 enfants mariées et 6 petits enfants ) ses neveux et nieces maries avec enfants renoncent egalement suit la succession de ma mére décédée apres mon frére...

Ma mere est decedee en juillet 2020 et ma soeur pretend avoir en sa possession des talons de cheques que ma mere m aurait faits ainsi que des factures qu elle m aurait payees mais ceci date de plus de 10 ans. ma soeur peut elle se...

Avoir donné an 2020, 31000? article 790 cgi à petit enfant donc exo (79ans) document renseigné à l'administration aujourd'hui, imminent 80ans puis je redonner somme d'argent 31000? art 757 cgi il n'y aura pas 15 ans entre les deux...

Dans une succession en présence de 2 enfants, il revient normalement 1/3 à chacun d'eux et 1/3 en quotité disponible. lorsque la quotité disponible dépasse les 1/3 notamment dans des primes d'assurance vie élevées, quels...

Nous avons acheté un bien en indivision. nos enfants souhaitent sortir de l' indivision et nous donner leurs parts. allons nous payer des impôts sur cette donation ? merci beaucoup mme maquet...

Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

Ma mère avec qui j'étais en mauvais terme est décédée, elle avait l'usufruit de la maison de mon père dont je suis une des nu propriétaires. je sais qu'il y a eu des malversations bancaires sur les comptes personnels...

J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il...

A mon deces je veut que mon amie reste dans ma maison ma femme etant decede et j ai 2 filles mes filles doivent elle aller avec moi chez le notaire pour renoncer a la part de leur mere et la miennent le temps...

Ma mère et mon beau père étant séparés depuis 30 ans ..ils avaient fait un don au dernier vivant en 1982.mon beau père lui l à enlevé à la suite de sa séparation . ma mère l avait certainement oublié .elle ne à...

Je souhaite donner à mon fils et à ma fille, pour le nouvel an et pour leur anniversaire. j'ai 88 ans. en dehors de la question de la quotité disponible, les explication que j'ai lues sur votre site ne me paraissent pas tout à fait...

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Dans le cadre d'un rachat de part concernant ma belle mère et ma belle soeur pour un terrain, le notaire a tenu à ma présence ( avec mon mari ) afin que je signe pour attester que c'était uniquement le bien de mon mari...

Mon frere demander de l argent a mes parents pour payer ses frais cela ma jamais etait declarer a l administration fiscal la somme total s eleve a 47000e de 1980 a 1989 lorsqu ils sont decede gerard nous disait...

Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui...

Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit...

Je suis propriétaire d'un logement loué depuis 2018. le locataire, ayant du mal a payer ses loyer, a été condamné en décembre 2019 par le tribunal , à payer sur 3 ans ses arriérés de loyer. en novembre 2020, il est victime...

Nous sommes 6 frères et soeurs à avoir hérité d un bien immeuble de notre défunt père. nous ne sommes pas en désaccord sur l'utilisation dudit bien. -je voudrais savoir, par contre, s'il est obligatoire ou possible de modifier les...

J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle...

Pourquoi en italie, il faut passer par un géomètre au lieu de s'adresser directement au notaire et comment connaître les éventuelles coordonnées du notaire qui aurait peut être eu la charge d une succession en bien immobilier...