Une question en droit des successions ?

Dans une succession en présence de 2 enfants, il revient normalement 1/3 à chacun d'eux et 1/3 en quotité disponible. lorsque la quotité disponible dépasse les 1/3 notamment dans des primes d'assurance vie élevées, quels...

Nous avons acheté un bien en indivision. nos enfants souhaitent sortir de l' indivision et nous donner leurs parts. allons nous payer des impôts sur cette donation ? merci beaucoup mme maquet...

Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

Ma mère avec qui j'étais en mauvais terme est décédée, elle avait l'usufruit de la maison de mon père dont je suis une des nu propriétaires. je sais qu'il y a eu des malversations bancaires sur les comptes personnels...

J’ai acheter une maison avec mon ex mari trois enfants majeur je me suis remarié mon ex et décédé quand nous avons divorcé mon mari a voulu rester dans la maison le tribunal a plusieur reprise on demander qu’il...

A mon deces je veut que mon amie reste dans ma maison ma femme etant decede et j ai 2 filles mes filles doivent elle aller avec moi chez le notaire pour renoncer a la part de leur mere et la miennent le temps...

Ma mère et mon beau père étant séparés depuis 30 ans ..ils avaient fait un don au dernier vivant en 1982.mon beau père lui l à enlevé à la suite de sa séparation . ma mère l avait certainement oublié .elle ne à...

Je souhaite donner à mon fils et à ma fille, pour le nouvel an et pour leur anniversaire. j'ai 88 ans. en dehors de la question de la quotité disponible, les explication que j'ai lues sur votre site ne me paraissent pas tout à fait...

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Dans le cadre d'un rachat de part concernant ma belle mère et ma belle soeur pour un terrain, le notaire a tenu à ma présence ( avec mon mari ) afin que je signe pour attester que c'était uniquement le bien de mon mari...

Mon frere demander de l argent a mes parents pour payer ses frais cela ma jamais etait declarer a l administration fiscal la somme total s eleve a 47000e de 1980 a 1989 lorsqu ils sont decede gerard nous disait...

Merci d'avance de vos réponses mon oncle qui était l'habilitation familiale de mon père s'est occupé de signé les papiers auprès du crématorium a la suite de l'incinération de mon père. aujourd'hui...

Il nous avez dit qu il n avait jamais rien recue comme argent mon pere et ma mere n avait toujours dit qu il lui en avait donner.a leur dece pour avoir la veritee il a fallu trouver ces releve de banque et talon de cheque et encore il dit...

Je suis propriétaire d'un logement loué depuis 2018. le locataire, ayant du mal a payer ses loyer, a été condamné en décembre 2019 par le tribunal , à payer sur 3 ans ses arriérés de loyer. en novembre 2020, il est victime...

Nous sommes 6 frères et soeurs à avoir hérité d un bien immeuble de notre défunt père. nous ne sommes pas en désaccord sur l'utilisation dudit bien. -je voudrais savoir, par contre, s'il est obligatoire ou possible de modifier les...

J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle...

Pourquoi en italie, il faut passer par un géomètre au lieu de s'adresser directement au notaire et comment connaître les éventuelles coordonnées du notaire qui aurait peut être eu la charge d une succession en bien immobilier...

Comment savoir si une déclaration de succession des biens de mes beaux parents a été établie ( mon conjoint vient de décéder et il ne savait pas)...

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Nous souhaitons faire une donation de notre vivant sur notre maison à chacun de nos deux enfants soit 100 000? à chacun. au moment de l'héritage auront t' ils des frais de succession à régler sur ces 100 000? donnés de notre vivant...

Mon oncle vit dans la maison de ma grand mère décédée dont je suis une des ayant droit comme lui il n'a pas l'usufruit il ne veut pas sortir de la maison quel est notre recours ?...

Je possède un livret a à nom et un pel que j'ai ouvert il y a plusieurs années. mon mari étant très malade et si il venait à décéder, est ce que cet argent sera bloqué et entre dans la succession. nous avons une fille. concernant nos...

Je suis une jeune étudiante (majeure) et j’ai plusieurs questions : - pour commencer, le contexte, mes parents sont divorcés et ma mère a racheter notre maison familiale seule mais va résider très prochainement dans celle-ci avec...

Mon père souhaite me donner ainsi qu'à ma soeur 15000 euros (chacune) en cadeau de noel 2020. il a 86 ans. est-ce que c'est bien considéré comme un "présent d'usage" et donc non imposable ? si ce n'est pas considéré comme un...

J'ai 75 ans. je suis divorcé et non remarié. ma retraite est de 3000 euros. je verse depuis le divorce en 2006 la prestation compensatoire de 950 euros par mois à mon ex-épouse, celle-ci ayant de faibles revenus. si je meure en...

Nous étions 2 enfants à la mort de mon père ma sœur et moi avons renoncé à notre part et donné l’usufruit à 100% à ma mère pour qu’elle puisse vendre à son gré la maison et s’en acheter une plus petite aujourd’hui ma sœur est...

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Le compagnon de mon amie est décédé. pas de pacs, les enfants d’un premier mariage ont pris un notaire pour la succession. le notaire réclame à mon amie la voiture ou sa valeur 7200 euros car la voiture a été achetée à crédit et...

Nous avons adopté un enfant âgé de 3 ans il y a 10 ans, venu d'haiti. il est arrivé à la suite du tremblement de terre en 2010. en 2012, compte tenu des difficultés à retrouver certains papiers, nous avons opté pour l'adoption...

Le père démo fils est décédé le mois d'août biens que je n'ai pas été marie avec le père mon fils il a été reconnu par lui mais après jugement il a été condamnée à verser une pension alimentaire par...