Une question en droit des successions ?

Bjr quelles droits de succession pour une personne de 80 ans veuve, qui désire remettre en numéraire 80 000 euros a chacun de ces 2 enfants sans passer par le notaire, pour échapper au fisc après des années d économies personnelles de...

Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit...

Dans le cadre d'une succession faut-il mieux vendre le bien immobilier avant la clôture de la succession ou après. dans mon cas nous sommes 5 frères et sœurs et 11 petits enfant qui par testament auront une part...

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : même si une assurance vie est un bien propre, les intérêts capitalisés pendant le mariage sont ils systématiquement considérés comme un bien commun ?...

Nous sommes 3 enfants, ma mère a 82 ans et souhaite nous donner à chacun 5000 e en chèque soit 15 000 au total. que devons nous faire coté fisc ? allons nous payer des frais ? quelles sont les démarches à accomplir sachant que...

J'aimerais connaitre les différents moyens de sortir d'une indivision successorale. la licitation est-elle le meilleur d'entre eux? que faire si le montant estimatif du bien, proposé par le notaire, est bien inférieur à ceux des...

Ma mère agée de 89 ans voudrait me faire un don manuel(je suis son fils) de 26000? combien vais je payer de frais car elle à plus de 80 ans merci beaucoup, cordialement...

Dans un mariage de communauté de biens, en cas de décès du mari, les biens de chaque partenaire acquit avant le mariage peuvent-ils entrer dans le droit à succession? les frères et mère du défunt peuvent-ils hériter des biens du défunt...

Je suis l un des héritiers d une succession portant sur un compte bancaire d une valeur de 145. 000 euros ainsi qu une assurance vie de 40.000 euros soit une valeur totale de 185.000 euros. ma part représente 1/18..quelle sera le...

Vous pouvez renvoi l'être aceptacione pour ed judicier merci a vous et bon journée a vous...

Quelques lignes :  je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 40 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

J'ai 90 ans, je souhaite faire un don de 30000 euros à mon petit fils majeur. vous remercie de me préciser mes possibilités en la matière . cordialement...

Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos enfants et en garder l'usufruit. une question subsiste si nous venons à nous séparer, que se passe t-il si l'un d'entre nous souhaite rester dans la maison et...

La succession de mon pére est ouverte. il a eu 5 enfants avec son épouse et un premier enfant reconnu hors mariage. l enfant né hors mariage d une autre mere donc, à un frére x. ce dernier déclare que notre pére décédé est aussi...

Ma tante âgée de 87 ans vient de perdre en début d'année son époux qui détenait un contrat d'assurance vie dont la clause bénéficiaire était " mon épouse, à défaut mes enfants ect..." la banque propose à ma tante de...

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Droit de partage des mêmes objets en dépôt...

Voila ca fait maintenant deux ans que mon pere est decede le 25 janvier 2018 ilya eu une succession familial dont ma soeur a pris les droits de tout signature tout et a empiete sur mon heritage de 5000 euros mais sn tete de me...

Mon père a 89 ans et a toutes ses facultés. il souhaite me faire un virement de 30000 ? et ne veut pas aller chez un notaire . quel document dois-je remplir pour le déclarer à l'administration et saurais-je imposable ?...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. lls avaient acheté en commun un studio (destiné à la location). mes parents ont eu 3 filles. ils n'avaient fait aucune démarche particulière pour leur succession. mon père est...

Je me suis occupé de mes parents jusqu à leur dernière souffle au détriment de ma vie professionnelle car ils étaient tous deux invalides à plus 80% et aucun d eux ne désiraient en maison de retraite c était leur souhait j ai...

Suite aux décè de mon père, ma mère hérite de l'usufruit de la maison et avec ma sœur de la nu- propriété. apparemment elle dispose aussi de l'intégralité des liquidités de mon père. est ce normal. merci d'avance de...

Quand il y a reconnaissance posthume de paternité, peut-on rouvrir la succession ? dans quel délai ? comment en connaître la force ? peut-on la refuser ? sinon, peut-on exiger la part de son indivision s'il y a un bien...

Ma mère vient de décéder. mon père est toujours en vie. nous sommes deux frères. en cas de donnation au dernier vivant, doit-on faire la déclaration de succession auprès du notaire, vu qu'il y a un bien immobilier en cause ?...

Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(...

Dans le cadre d une succession lors d un testament celui qui herite du compte bancaire du defunt si il accepte de recuperer les sommes sur le compte bancaire doit il automatiquement payer les dettes du defunt. je vous rmercie pour...

Peut-on donner tout ou partie d'un bien immobilier en usufruit à un adopté simple à l'âge adulte ? quels seraient les frais ou impôts ?...

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide. nous avons acheter un bien immobilier. la famille des propriétaires a demandé une tutelle pour les deux parents. nous avons signer et nous vous dépassé le délais de...

Ma mère de 95 ans souhaite faire un prêt à ses petites filles. est-ce possible ? si oui, dans quelles proportions? quelles en seraient les conditions ? ( parts réservataires de ses enfants) merci de votre réponse...

La succession n'est pas terminée pour 8 enfants un des enfants qui gérait la ferme demande la liquidation judiciaire est-ce que c'est l'état de l'inventaire au jour de la déclaration ? ou c'est...