Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Assurance chomage

Posée par Mouss, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5322 vues

Jai quitte mon cdi pour me reengager a larmee et suite a un decret je me suis fais licencier pendant la periode probatoire pour motif medical. la diac declare que je ne respecte pas les conditions pour pouvoir utiliser lassurance…

Assurance et succession

Posée par Cris, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4449 vues

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade, a contracté une assurance décès, demandée par la banque pour le restant dû de notre prêt en cas de décès. il avait déjà une assurance décès mais qui avait un terme avant la…

Assurance attentat

Posée par ALIX, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4298 vues

En tant que locataire dois-je souscrire une assurance contre le risque attentat…

Accident avec voiture rdv et assure à ce jour

Posée par Eaea13, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4005 vues

J ai une voiture su a été déclaré rdv il y. trois ans j ai fait les réparations de moi même par un garagiste mis ssn l expert aujourd'hui le rdv n est pas lève mais j ai eu un accident non responsable chic arrière avec un…

Contre proposition

Posée par Algoric, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4020 vues

Suite à un accident de la route,j'ai reçu une proposition de l'assurance adverse qui ne m'a pas convenu,j'en ai fais part à mon assurance qui leur a fait une contre proposition le 23/10/2017,depuis cette date je…

Annulation de contrat

Posée par pirakino, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4366 vues

En arret maladie depuis le 9 octobre dernier ,je viens de recevoir en simple lettre ,l annonce de l annulation de mon contrat ainsi que le rejet du remboursement de mes indemnités parcque je suis auto entrepreneur et que mon activitéd auto…

Chômage et résiliation mutuelle

Posée par Filo, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3865 vues

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à…

Complèmentaire santé

Posée par bodinus 56, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4088 vues

J'ai reçu l'avis d"échéance de ma complémentaire, j'avais 20 jours pour la résilier j'ai mandaté la nouvelle complémentaire santé pour effectuer cette résiliation mais l'ancienne refuse de résilier sous…

Rente prévoyance licenciement

Posée par SEnga, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3898 vues

Je touche actuellement une rente prévoyance en complément de salaire suite à une mise en invalidité. je viens d'être licencié, est ce que je suis obligÉ d'en informer l'assureur qui paye cette rente si je ne souhaite…

Majoration non justifiée

Posée par raouf, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3874 vues

Je viens d'apprendre que mon assurance a augmenté mon tarif et fait baisser mon bonus de prés de 40 % (j'étais à 54% et là je suis à 90%) !!! suite à un sinistre , sauf qu'on n'a jamais eu de sinistre , une fois…

Decennale professionnele

Posée par DECOV, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3807 vues

J'ai cessé mon activité le 30/09/17 à cause de départ en retraite, l'arrêt des comptes est du 19/11/17 la radiation est formalisée le 15/01/18 par le greffe du tribunal de commerce. mon assureur informé avec 6 mois d'avance me réclame le…

Indemnité journalières

Posée par Sarah95, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4209 vues

Je souhaiterais avoir un conseil s'il vous plait. depuis décembre 2014 et à ce jour, je subi des dégâts des eaux a répétitions. bien entendu j'ai fais des déclarations de sinistres a répétitions mais aucuns travaux…

Suspension de permis

Posée par Carolina, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3810 vues

J ai eu un accident avec une voiture en stationnement mais j était sous l emprise de l alcool.donc suspension de permis de 6 mois .le véhicule est réparable mais pas pour l expert. la maff demande à mon conjoint la photocopie de me…

Etat des lieux pour resiliation contrat assurance habitation

Posée par CLOUISA, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

J'ai adressé une lettre rar à mon assureur pour lui indiquer que je quittais mon domicile et qu'à ce titre, j'avais dénoncé le bail auprès de mon bailleur. dans un premier temps, on m'a invoqué le fait que cela…

Litige résiliation complémentaire santé

Posée par christophe b, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3861 vues

Le 28 décembre 2017, j'ai reçu par voie postale l'échéancier de ma complémentaire santé pour l'année 2018. mon contrat est par année civile. il me semble donc que l'échéancier envoyé est hors délai et que je…

Recours assurance contre assuré

Posée par Us78, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3908 vues

Mon mari a eu un accident avec une automobiliste qui a eu des préjudices. je précise qu'il était alcoolisé au moment où l'accident s'est produit. l'assureur s'engage a verser une certaine somme à la…

Une ouverture social

Posée par Omarion, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3842 vues

Je viens d avoir un récépissé pour ma carte de sejours valable pour le travail. ma femme aimerai m ajoute a sa mutuelle mais il faut avoir un numero de sécurité social . alors j aimerai que vous m aidiez en information . merci…

Urgent

Posée par kuik, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4403 vues

MaÎtre , une personne a déposée une plainte contre son compagnon. elle a menti sur les faits en justifiant son acte à son compagnon (en lui disant que c'est sont avocat qui lui a conseillé de mentir et que si elle ne le faisait…

Lien de causalité

Posée par tanz, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3904 vues

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une…

Indemnisation sinistre auto non responsable htou ttc

Posée par Tobby23, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4563 vues

Je vous explique rapidement le problème, j'ai eu un accident sinistre automobile non responsable, tiers identifiés 100 % responsable assuré en france, j'ai donc demandé à mon assurance l'indemnisation des…

Indemnisation ht ou ttc sinistre non responsable

Posée par Tobby23, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4201 vues

Je vous explique rapidement le problème, j'ai eu un accident sinistre automobile non responsable, tiers identifiés 100 % responsable assuré en france, j'ai donc demandé à mon assurance l'indemnisation des…

Assurance vie

Posée par Elsaelsa, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3819 vues

Après le décès de ma mère, j'ai hérité d'une assurance vie dont j'étais la seule bénéficiaire la succession à eu lieu le 16 novembre 2016. en cas de procès, ma soeur peut elle me demander la moitié ? merci de vos…

Cession de véhicule

Posée par Cession véhicule assurance, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5023 vues

Suite à une cession de véhicule après à un sinistre ( envoi de carte grise, déclaration cession, ct ) le centre de gestion d’expertise m’envoie une convocation de contre expertise. comment est ce possible vue qu’il m’on fait une…

Conditions générales

Posée par timbadati, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3329 vues

J'ai trouvé sur internet des nouvelles conditions générales "habitation" plus avantageuses pour moi. que l'assurance ne m'a jamais envoyé (elle m'a pourtant envoyé celles de l'assurance auto.) est-ce que je…

Non installation de détecteur de fumée

Posée par Ryan83500, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3964 vues

A ce jour je suis locataire d'un appartement depuis mars 2016 en rentrant dans l'appartement aucun détecteur de fumé... il y a une semaine un incendie c'est déclencher dans mon appartement alors que je dormais pris…

Conditions générales habitation

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3904 vues

Je viens de lire sur internet un rapport de la "commission des clauses abusives" concernant les contrats d'habitation qui dit "renouvellement et mise a jour de cet écrit au moins tous les trois ans si les garanties ont été…

Problème avec mon assurance auto

Posée par Kinou1, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3910 vues

Un litige m oppose avec mon assurance auto. en effet, j ai vendu un véhicule au mois de mars 2017, j ai donc envoyé mon certificat de cession à mon assurance, (à la préfecture aussi), et j ai assuré mon autre véhicule à la place…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.