Une question en droit des assurances ?

Après avoir été reconnu coupable du jugement en janvier (où aucune partie civile n'était pas présente) j'ai été condamné à une amende principale de 100€ avec sursis + frais de tribunal pour des faits survenus en nov 2017...

Suite à un rejet de prélèvement de mon assurance auto , les prélèvements suivants n’ont plus été présentés automatiquement, ayant déménagé entre temps je n’ai pas reçu les relances de mon assureur m’informant de la situation...

Mes deux frères et moi-même sommes en indivision pour la vente d'un terrain reçu en héritage. nous avons engagés une action en justice contre un voisin qui voulait continuer à bénéficier d'un droit de passage sur une...

Le 12 mars 2018 l'arbre de mon voisin tombe dans mon jardin. je fais de suite le nécessaire auprès de la mairie (pour avoir le nom du propriétaire d'à côté), je suis aller a la gendarmerie, et j'ai prévenue ma...

Ma mère est décédée en 2014 à 54 ans, et je ne savait pas qu'elle avait souscrit un contrat prevcol de malakoff-méderic à son entreprise. ne m'y attendant pas et ne comptant pas dessus forcément, je n'ai eu aucun...

La mnt sur un contrat prévoyance collectif souscrit à l'époque par une mairie et dont j'avais des garanties dont rente invalidité persiste en me disant que ma rente sera versée que jusqu'à 2019 (1959)ms 60 ans alors...

Il y a 4 mois j ai eu un accident, voiture irréparable, je l ai cédé a mon assurance. au jour d aujourd'hui je suis toujour prélevé et on me demande le certificat de destruction du véhicule pour stopper les prélèvements bien...

Mon employeur ne sait pas répondre à mes questions concernant les modalités de versement de ma rente invalidité, prévue dans les garanties transmises aux salariés. mon employeur me répond en disant qu’il dépend des réponses...

J'ai effectuer une demande de résiliation de ma sur-complémentaire individuelle et facultative dans un contrat collectif d'entreprise le 12 décembre 2018 cela m'a était refuser par ma mutuelle car la demande devait...

Plusieurs facteurs fausses mutuelle, enquête en cours, quels risques???...

J'ai fait réaliser une seuil de portail en janvier 2014 par un maçon (avec devis et facture). au règlement de la facture, j lui avais demandé son attestation décennale mais il ne me l'a pas donnée. après, j'ai oublié...

Mon père était en vie commune depuis plus de 25 ans avec sa compagne, malheureusement sa compagne meurt d une maladie, qui était bénéficiaire d une assurance vie, dont mon père était le 1 er bénéficiaire et en seconde partie son...

Je suis executeur testamentaire et beneficiaire hors famille d'un contrat d'assurance vie qui compte 5beneficiaires souscrit au luxembourg en 2001 par une personne agee de 77 ans la cie. refuse de me communiquer...

Nous faisons de gros travaux chez nous. une entreprise à fournir sa garantie décénale validé à la signature des travaux. nous venons de nous apercevoir qu'elle s'est arrêtée juste avant le début des travaux. cela fait...

J'ai trouvé sur internet des nouvelles conditions générales "habitation" plus avantageuses pour moi. que l'assurance ne m'a jamais envoyé (elle m'a pourtant envoyé celles de l'assurance auto.) est-ce que je...

Je touche une rente a vie pour le deces de mon mari;expatrié est ce que cette rente est revalorisable chaque année (rente servie depuis 40 ans par une assurance privée ) sur les 20 dernieres années ele a evoluiée de 2 pour cent en...

Il y a de ça 4 ans j'ai été arrêté pour des fait de vols , 3 pour être précis . une des victime c'est fait représenter par un avocat je lui est versé des domage et intérêt et j'ai fait ma peine . aujourd'hui...

Début juillet, ma conseillère lcl m'a proposé de souscrire chez eux pour une assurance moto, m'expliquant que dans le cadre de la loi hamon, ils s'occupaient de tout. courant juillet j'ai reçu une relance de mon ancienne assurance...

En 2015 suite a des soins dentaires , ma mutuelle a versé sur mon compte la part qui lui incombait, soit 795,90 € j' ai alors réglé mon dentiste pour la totalité de la facture , comprenant la part de la mutuelle, la part de la...

Fin 2017 la tempête à frapper idf et en particulier l essonne , ce jour la j ai un pan d isolation coté mitoyen qui c est arracher , mon voisin vient me prévenir donc il est témoin de cela , je contact mon assurance après m avoir...

Je suis étrangère. je suis arrivée en france en 2015 pour un stage d'étudiant. mon entreprise m'avait fourni un chambre pendant mon stage de 6 mois. j'ai une lettre d'invitation. j'ai quitté la france en...

Une societe d' assurance (assurance-vie) peut elle refuser de communiquer a un de ses clients(adhérents) ses codes d' acces personnels pour consulter l' état de ses comptes sur le site de cet assurance merci de vos...

J'ai subi un sinistre non responsable. mon vehicule a été classé v.g.e donc interdiction de circuler?. j'ai ainsi été privée de la jouissance de mon véhicule deux mois. puis je demander une indemnité pour privation de la...

Je suis actuellement en arrêt maladie suite a un infarctus survenu le 8 octobre 2023. mon employeur avait souscrit une prévoyance cadre chez swisslife ( en place avant mon embauche) . fin août 2023 il a souscrit une nouvelle...

Je vous remercie d eclairer ma lanterne. mars 2017 covocation chez medecin cpam il decide de me mettre cat1 a partir du 1 mars. je previens mon employeur ainsi que la prevoyance.klesia. je reste dans l entreprise decide avec...

J'ai eu un accident le 13 mars 2018 j ai glissé et transporté au urgence et suite à cela ma moto a été mis en fourrière par les policiers . après l accident ,le garagiste me réclame 1000 e pour frais de gardiennage. je lui ai...

Retraite et mutuelle posée par titine, il y a 1 jour dans santé en retraite depuis le 1er juillet 2017, je veux garder ma mutuelle d entreprise et garder la même couverture. je payais à peine 30 et mon employeur idem. on me propose...

J'ai souscri a une mutuelle en mars 2018. j'étais sur la mutuelle de mon ancien compagnon et donc je cherchais une nouvelle mutuelle. je souhaitais retrouver la meme formule que mon ancienne muelle. la commerciale que...

Je suis locaitaire j’ai subi un dégât d’eau, mon assurrances m’a indemnisé en tant que locaitaire mais l’expert de mon assurrance a bien précisé dans son rapport que le partie privé qui a été touché par le dégât d’eau doit être...

Nous sommes dans une procédure judiciaire qui nous oppose à une entreprise qui nous a vendu une chaudière neuve défectueuse. l'entreprise a était liquidée. nous avons assigné sa compagnie d'assurance, elite insurance...