Une question en droit des assurances ?

Le 07/10/18 je me suis fait contrôler par la gendarmerie ,je n'avais pas d'assurance ni de ct valide et un pneu lisse . ils m'ont immobilisé le véhicule chez eux en attendant que je m'assure ce que j'ai...

Nous sommes dans une procédure judiciaire qui nous oppose à une entreprise qui nous a vendu une chaudière neuve défectueuse. l'entreprise a était liquidée. nous avons assigné sa compagnie d'assurance, elite insurance...

J'ai souscri a une mutuelle en mars 2018. j'étais sur la mutuelle de mon ancien compagnon et donc je cherchais une nouvelle mutuelle. je souhaitais retrouver la meme formule que mon ancienne muelle. la commerciale que...

J’avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le...

J’avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le...

Etant sans emploi, je suis sur la mutuelle de mes parents depuis la fin de ma scolarité (septembre 2017). début novembre j'ai reçu un mail me disant que mes droit été reconduit jusqu'au 30 juin 2019. aujourd'hui (le...

Je me dirige vers vous car ma mutuelle refuse de me résilié mais en plus m'oblige à payer. j'ai envoyer un recommandé en octobre 2018 demandant la résiliation de mon contrat car je ne peux plus payer et mon conjoint...

Je suis locataire d’un appartement meublé à paris. il y a 2 mois j’ai subi un dégât des eaux provenant de l’appartement du dessus. le placo plâtre de ma cuisine ainsi que celui de ma salle de bain s’est effondré, alors que j’etais...

Il s'agit d'une ancienne mutuelle , mgs , dont j'ai reçu une lettre de résiliation de contrat en janvier 2016 , Étant bénéficiaire de l'acs , je ne leur devait plus rien . je viens de recevoir une mise en...

Je me permets de vous solliciter pour avoir quelques renseignements. contexte : mon père est décédé le 05/01/2018. il était en cdi dans sa société. il cotisé pour une prévoyance santé et mutuel. un renouvellement de contrat...

Mon avocat a perdu mon procès au tgi ayant plaidé en qualifiant de "recel d héritage" un litige avec mes frères pour l 'obtention de meuble et partage.le magistrat a indiqué que ce n 'étais pas du recel car il n 'y...

Je suis locaitaire j’ai subi un dégât d’eau, mon assurrances m’a indemnisé en tant que locaitaire mais l’expert de mon assurrance a bien précisé dans son rapport que le partie privé qui a été touché par le dégât d’eau doit être...

Agent de l'etat, ma mutuelle était prélevée chaque mois depuis des années à la source. puis, placé à la retraite (la procédure dura bien plus longtemps que prévu), mon salaire fut à mi-traitement pendant plusieurs mois. les...

J'ai besoin d'aide car je suis totalement perdue. voici les faits succincts : - fin 2014 je rends mon appartement avec une fuite d'eau importante non traitée par mes propriétaires suite au changement du ballon...

Est-il vrai que lorsqu'il y a eu une expertise judiciaire le montant total des indemnités en catnat est versée en une seule fois et que je peux faire réaliser les travaux que je veux c'est à dire choisir l'injection...

J'ai eu un sinistre dans le cas d'une catastrophe naturelle et l'expert applique une vétusté sur la totalité et refuse de changer intégralement les 120 m2 de plaques de plâtre,elle remplace 30% de la plaque...

Je suis figée agira sur 2 véhicules pour le motif suivant « résiliation par l’assuré ou disparition du risque ». j’ai toujours payé mes cotisations et aucun sinistre à mon actif. j’ai contacté l.assureur en question qui refuse de...

Il y’a 7ans j’ai eu un accident de scooter avec de grave dommage corporel pour moi . hors je n’avais pas le bsr ( mais étais assurée ) je n’ai jamais eu de dédommagement ni aucun document. ayant été hospitaliser plusieurs mois je...

J'ai une protection juridique et j'aimerai faire valoir mon droit car j'ai ,en ce moment , des problèmes avec mon employeur. mon avocat me conseille de prendre acte du contrat de travail. j'ai appelé une...

L accident est survenue le 9/06/2015. pourrais je porter plainte contre le club. l accident est déclaré à l'assurance de club le jour de l accident. le traport a l hôpital s est effectué par les pompiers. merci par avance. bien...

Est-il vrai qu'en cas de procès (gagné)intenté contre une assurance afin d'etre réglé des dommages causés par une catastrophe naturelle la somme total de ces dommages est allouée en une seule fois par le tribunal ? nous...

Suite à une indemnisation pour sécheresse validée micro pieux mon assureur m'oblige à une déléguation pour que son entreprise partenaire face les gros travaux, à ce jour étant très malade en invalidité je préférerais puisque...

Mon employeur m'a inscrite à une mutuelle d'entreprise devenue obligatoire au 1er janvier 2016. je suis tombée enceinte peu de temps apres et ai accouché en novembre. je suis donc passer en congés parental le jour de la...

J'ai souscrit depuis le premier janvier 2018 à une assurance pour un de mes chiens chez assur'o'poil. ma cotisations était alors de 30.79 euros par mois. je viens de recevoir un mail a l'instant me disant que...

Voici le mail du gestionnaire de succession: votre père étant décédé après le décès de mle chandelier geneviève ( post décès sans acceptation) , la part ne revient pas à la succession de mr zorc jean claude. le contrat présentant...

Mon fils a pris une assurance en cas de sinistre sur son téléphone portable mais le magasin s'est trompé de n° imei et l'assurance refuse de prendre en compte sa réparation. quel est le recours possible. malgré cela ils ont continué à...

L’équivalence de bonus malus italien a celui de la france...

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je...

Le 04 avril j'ai appelé mon assurance la maaf pour assurer le vehicule de ma fille aujourd'hui elle me dit qu'elle a trouvé moin cher (-40e) j'appele mon assurance pour annuler ce que j'avais demandé et il...

Je suis rentrer a mon domicile le 18 août 2020, après une longue absences de plusieurs mois. et en rentrant mon appartement étais complètement humide, moisie, j'avais subit un dégât des eaux survenu apparemment des locataire...