Une question en droit des assurances ?

Je suis factrice et lors de ma tournée alors que j'étais descendu de mon véhicule,le frein a main c'est desserré ( je suppose que mal serrer au départ) j'ai entendu un petit clic et elle commencé a descendre la rue...

Suite à la mise en invalidité de 2eme catégorie j'ai souhaité un rachat anticipé de mon contrat chez préfon retraite conformément à l'article 33 de leurs notice d'information qui prend en compte l'article...

Suite à un incendie en juin 2017 dans ma résidence principale j'ai fourni comme il me l'a été demandé un état des pertes mobilier à la société d'expert mandatée par l'assurance. lors du retour de cette société pour me demander de valider...

Ma mère bénéficie d'une pension de reversion versée de 2005 à 2007. les versements trimestriels de 30 euros ont été interrompus courant 2007. ma mère, alors âgée de 83 ans et vu la modicité de la somme, ne s'en est pas...

J'avais acheté un véhicule et je n'ai jamais reçu la carte grise, le propriétaire du véhicule m'a dit qu'elle ne pouvait être demandé car il manquait des documents. j'ai rendu le véhicule et le propriétaire...

Je ne comprends pas bien le sens de l'article l 113-12 du code des assurances qui stipule qu'aucune condition n'est à remplir pour résilier. "la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la...

Un sinistre déclaré par le souscripteur mais non encore indemnisé par l'assurance peut-il être retenu au préjudice de l'assuré pour suspendre les garanties ? a titre d'exemple, mon assurance me garantit le remboursement de mon véhicule...

Je souhaite prendre un scooter 50cm cubes ai je le d roit de le pré ter a mon fils de 17ans qui n a pas le bsr je vous remercie a l avance...

Un assuré a t il le droit de résilier son contrat mutuelle qui date moins d'un an pour changement de situation ( nouvelle adresse en france ) même si le tarif change à la baisse ? la compagnie dit que je peux résilier qu'en cas de...

Mon fils a prêté son scooter à un garçon du collège qui vient souvent en scooter mais nous avons su qu'il ne possède pas de bsr et il a foncé sur une voiture. ..elle est abîmée (1500euros de frais et 160 sur le scooter)... que...

Mon véhicule assuré au 1/3 à subi de graves dommages alors qu'il était stationné devant chez moi. la personne responsable a pris la fuite et g découvert le sinistre le matin. pas de témoins ni d identité par contre en face le...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter, car je me trouve dans une situation où j’ai l’impression de me faire arnaquer. il est encore temps pour que cela ne se produise pas, mais j’ai pour cela besoin de vos conseils. je vous...

Ma prevoyance bcac n à pas été versée. Ça fait 2 mois de salaires maintenant. ils ont des anomalies informatiques. c est pas normale de me laisser sans rien. merci de m aider...

Je cherche a comprendre ce que l'assurance peut couvrir dans le domaine d'un dégât des eaux d'une canalisation d'eau pluviale. je viens de subir un dégâts des eaux suite a une fuite importante situé sous la...

Suite à un accident en mai 2012 je suis en invalidité catégorie 3 avec une majoration de tierce personne et une pension d'invalidité depuis juillet 2017, cela va faire 1 an et demie que j'envoi des recommandé au cnp qui...

Mon employeur avait souscrit une complementaire retraite (allianz) . j ai pris ma retraite en 2012 n' ayant plus d info sur ce contrat je n'ai rien réclamé à cette cie ; or en 2018 j ai retrouvé un document j'ai donc...

Je vous résume les faits: mon fils de 11ans s'est fait renversé par un automobiliste pendant nos vacances l'été dernier. il n'y a pas eu d'hospitalisation mais des soins ont dû être prodigués à l'hôpital...

J'ai un voisin malveillant qui a déja dégradé chez moi plusieurs fois et qui avait, d'ailleurs, menacé de recommencer. il a inondé chez moi récemment (et s' y est meme repris a deux fois) et il dit qu'il a une...

J'ai été intérimaire un bon moment jusqu'à fin octobre 2019. je bénéficie jusqu'à fin juillet de la portabilité de ma mutuelle intérimaire mais on a continué pendant tout ce temps à me prélever des cotisations mensuelles. a lire...

Voilà mon mari en juin 2017 a fait changer son pare brise par carglass, il n'a pas de franchise à régler c'est préciser 24h zéro pose mobile zéro, franchise zéro, tva zéro, total : zéro sauf que carglass réclame 1042,50 l...

L'assurance refuse de me rembourser le vol de mon véhicule car j'ai payé une réparation en espèces de plus de 1000 €, j'ai présenté la fact du garage du montant total, et ils ont envoyé un huissier chercher copie de...

En 2021, un arrêté catastrophe naturelle sécheresse a été pris pour ma commune de résidence pour la période d'avril à septembre 2020. j'avais pour ma part transmis un dossier à la mairie au moment de la constitution de la demande...

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J ai eu un accident et l expert a estime les travaux de réparation plus cher que la cote du scooter. l expert m a donne le choix de céder mon scooter a l assurance ou de conserver mon scooter. j ai conserve mon scooter mon...

En classant le dossier j ai téléphone par hasard à elex qui m' a communique l 'assurance de constatelde m x il y a eu déclaration de sinistre en enlevant de la terre en 2011 par mx 1 mai 2011sur un mur non mitoyen qui menace de s...

Un tiers dont le bien a été endommagé sur un chantier peut il directement assigner l'assureur devant le tribunal sans qu'aucune action n'ait été engagée contre son assuré?...

Nous avons acheté une maison (intégrée dans un ensemble en co-propriété de sol), et avons découvert 18 mois plus tard que celle-ci avait fait l'objet d'un sinistre pour sécheresse 3 ans avant la vente. un dossier de déclaration...

Mon assureur refuse de délivrer le relevé d'informations pour les deux conducteurs du véhicule, a seulement délivré pour un seul, alors que je lui montre un relevé précédent, où les deux conducteurs sont stipulés, comment puis...

Mon fils de 17 ans a prêter a tort son scooter non assuré a son copain qui a percuter une voiture et c'est fait éjecter du scooter pompiers et policiers arrive sur les lieux et les deux véhicules partent avec la dépanneuse...

Mon fils a eu un accident de la route en mai 2017, il était sur son scooter lorsque un véhicule lui fait une queue de poisson et s'enfuit le laissant à terre avec un genou cassé. en sachant que l'assurance de mon...