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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Interdit bancaire

Posée par Toncec, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

On n est interdit bancaire depuis 2017 pour un chèque sans provision. on n a étais au courant que récemment pour cause de déménagement ..du coup on n a fait un virement de 45 euros a la banque concerner. le conseiller nous a dit que…

Virement à l'étranger bloqué

Posée par Toto, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

J'attends le retour du service de conformité depuis 1 mois et demi sans aucune explication. virement de 2000€ de hellobank vers ubci tunisie. merci de m'orienter…

Donner moi plus d'explication

Posée par justtice, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Merci de vos la créance doit être effectivement contestée au moment se cession pour pouvoir être rachetée…

Harcèlement

Posée par Titi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

J'ai un hussier qui me harcèle pour une dette de 2003 que je n'ai pas eu de nouvelle depuis carrefour le créancier ne m'a rien demandé puisque j'étais chômeur. que dois je faire merci pour la réponse…

Nazir banque

Posée par Jp, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Pourquoi la banque pour me fournir un prêt personnel me demande d'ouvrir un compte avec mon numéro de carte bancaire ?…

Mise sous séquestre sur compte nickel

Posée par Maman46, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Hier matin j'ai eu la surprise d'avoir un saisie administratif tiers detendeur de 828,01 sur mon compte nickel. nickel a donc exécuter cette saisie alors que je n'avais que 4,96 € sur le compte et on donc mise cette…

Delai de prescrition pour dette à la banque

Posée par TIFFORE, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Suite à une liquidation judiciaire en mars 2012 une ordonnance portant injonction par tribunal de commerce en 02/02/2012 signifiée le 14/02/2012 formule exécutoire le 29/03/2012 et signifiée le 06/04/12 .un huissier donne un…

Retrait maximum au guichet banque postale

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Merci de me dire quel est le montant maximum de retrait au guichet de la banque postale avec rib et carte de identité sachant que je n'ai plus de carte merci…

Reglement dette dans une succession

Posée par Ouistiti, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Mon frère vient de décéder et je suis la seule héritière bien que nous ne nous fréquentions pas - j'ai reçu un courrier 'huissiers qui me réclame la somme de 11.000 euros ladite somme correspondant à…

Prélèvement sans avoir signé sepa

Posée par Zaz63, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je viens de contaster que j avais divers prélèvements que je ne connais pas depuis déjà plusieurs années il n y a pas eu d autorisation de prélèvements signé . vers qui je me retourne ? il y a un prélèvement il ne me trouve pas…

Année lombarde

Posée par flo, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je souhaite savoir si mes crédits société générale de 2005 taux variable et 2015 taux fixe sont calculés en année lombarde et si oui le mode d'action? sur les offres de prêt, les conditions particulières ne mentionnent ni 360…

Sole banquaire insaisissable

Posée par m deya, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Ma banque n'a pas tenu compte du solde insaisissable et a carrément bloquer la totalités de mes fonds 513? en tout . est ce normale y a t'il des cas d'exceptions dont je serait l'heureux élu ? il sagit d'un procés verbale de saisie…

Assurance et carence de 90 jours crédit immobilier

Posée par Jean mi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

J'ai un prêt immobilier avec ma femme. on est assuré les deux avec carence de 90 jours. j'ai été en accident de travail puis en arrêt de travail durant 6 mois. je ne savais pas que je pouvais en bénéficier et j'ai…

Mainlevee de saisie attribution

Posée par Papouti 2005, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Cela fait 12 jours que ma banque n as pas débloquée mes fonds suite à une mainlevee d huissier que faire?…

Frais erronés et contrat non respecté

Posée par Flo du 99, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Réclamation reçue par ma conseillère bancaire au sujet des dépassements infondés des frais de virement internationaux, sans réponse ( quel délais a-t'elle ?) de plus, l'accès international en ligne n'a été…

Cas urgent, j'ai reçu des chèques impayés

Posée par Elhammmm, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

J'ai reçu des chèques impayé de 2700€ et directement il y avait des virements vers un autre compte sans que je le sache j'ai reçu les chèques et ils ont fait le virement sans que je le sache et je ne sais pas qui…

Pel individuel, utilisé pour un couple pacse

Posée par Romain, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Mon banquier m'affirme que je ne peut pas utiliser les droits de mon pel pour notre couple car il a été créé il y a longtemps, quand j'étais jeune et pas encore en couple. il ma donné une attestation de renonciation de droit pour…

Compte joint en indivision

Posée par Cebs, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je suis en instance de divorce depuis deux ans. notre bien vient d'être vendu. le notaire va transférer à la banque la totalité de la vente. la banque va solder le crédit en cours et va laisser sur le compte joint le solde…

Délai de prescription crédit immobilier

Posée par celine, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

La maison que j'ai acheté avec mon ex-conjoint a été vendue à perte en janvier 2016. je n'ai depuis lors, jamais été contactée par la banque afin de régler la somme restant due. en janvier 2022, une société de…

Banque ne me fournit pas ma carte bancaire

Posée par igorlevitsky, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je fais face à une situation avec ma banque. il y a de cela un mois j'ai été victime d'opérations frauduleuses. j'ai obtenu le remboursement de ces dernières. la téléconseillère en ligne n'a pas suivi mes…

Séparation après un crédit à la consommation signé à deux

Posée par Ced, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Ai-je un recours possible contre mon ex conjointe pour la forcer à payer sa part concernant un crédit à la consommation signé à 2 à l'époque de notre union libre sachant qu'en plus sur le contrat elle figure en…

Defichage ficp

Posée par Dadou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Mon ex femme a contracté plusieurs credits a mon insu, je m en suis rendu compte lors de l onc elle a reconnu et la jaf lui a mis tout les crédits sur elle sauf que les crédits de l ont pas entendu de cette oreille et me dise…

Aides aux victime d'arnaque

Posée par geraldine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

  j’ai été victime d’une grosse arnaque. le coupable derrière le profil utilisé était un homme noir africain qui s'était caché derrière la photo d'un homme blanc, me disait être homme d’affaire du milieu pétrolier qui…

Prêt immobilier et contreparties

Posée par pretimmo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je m'apprête à souscrire un prêt immobilier et une banque me donne ses conditions à l'octroi d'un prêt immobilier : - banque principale (qu'est-ce que cela signifie ?) - domiciliation bancaire (ok pour moi) -…

Saisie sur compte bancaire

Posée par Le Normand, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Il y a deux ans, à cause de ma situation, je suis au rsa j'ai été expulsé de mon domicile pour des loyers impayés, le tribunal de grande instance de rouen a ordonné l'exonération de toute indemnités par rapport à l'équité…

Projet

Posée par Projet, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Je souhaite sortir de mon problème je suis fichier banque de france pour un crédit de consommation suite à une démission de ma part pour réaliser un projet qui me tient à cœur dans la restauration rapide avec un produit qui est…

Dois je rembourser mon credit

Posée par mehmet, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

J'ai vendu mon appartement il y'a peu.et au bout d'une semaine je me suis rendu compte que j'e n'avait pas de lever hypothecaire , assez étonner de ca j'appel ma banque qui me confirme , et a la…

Victime d'anarque

Posée par David, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Voici un bref résumé de mon aventure avec anne-marie rousseau, qui selon ce qu’elle m’a dit demeure au 25 bis rue des ponts, 54000 nancy, france. mon aventure a commencé avec skype, je communiquais avec d’autre personne et…

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