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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Victime d'anarque

Posée par David, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1923 vues

Voici un bref résumé de mon aventure avec anne-marie rousseau, qui selon ce qu’elle m’a dit demeure au 25 bis rue des ponts, 54000 nancy, france. mon aventure a commencé avec skype, je communiquais avec d’autre personne et elle m’a…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1913 vues

Merci de me dire si il y a des organismes bancaires qui proposent crédit renouvelable rapidement quand on est sans activité merci…

Paiement amazon/cofidis

Posée par RyanNB, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1913 vues

J'ai fait un achat sur amazon en payant avec option crédit de cofidis. il y avait plusieurs articles qui ont été livrés dans des colis différents à des dates différentes. j'ai retourné une partie de la commande et annuler…

Que dois-je faire?

Posée par lubog, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1904 vues

Avec ma soeur et son mari nous avons prit un credit pour lachat d'une maison 2 ans apres moi je suis partie ils sont restes 12 ans dans la mison et ont fait 2ans sans payer les mensualites la banque a fait une saisie…

Modification virement du compte joint

Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1898 vues

Mon mari nous a quitté la semaine dernière et compte demander le divorce. il vient de me demander de ne pas être surprise, il a fait un virement de 4000€ du compte joint vers son compte personnel. pour précision chacun ses…

Relevé bancaire demandé

Posée par Hsahools, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1896 vues

Étant depuis 6 ans avec une banque en ligne (n26), je souhaite aujourd'hui ouvrir un compte en france en tant que compte principal. lors du rendez vous, le banquier m'a demandé mes trois derniers relevés bancaires. est-ce…

Délai de prescription dette amex au usa

Posée par djulzz, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1889 vues

Il s'agit d'une dette de 12.593 $ contractée auprès d'amex aux etats-unis, par mon beau-père (décédé). ll nous est demandé de la solder pour pouvoir vendre un appartement à ny. la question est de savoir s'il y a…

Modele de procuration

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1885 vues

Je voudrais trouver un modéle de document pour donner autorisation a mon fils d'utiliser mon carnet de chéque dans les magasins. merci…

Demande de main levée

Posée par marco polo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1873 vues

Une banque peut conserver séquestre d'une saisie attribution non réclamée par le créancier ni contester par le débiteur pendant combien de temps ? dans le cas qui me concerne cela fait 9mois à date - saisie attribution non contestée car…

Report d'échéances et forclusion

Posée par Églantine95, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1870 vues

Comment est déterminé le point de départ du délai de forclusion lorsqu'il y a des échéances impayées reportées ? une échéance impayée est elle automatiquement régularisée par le paiement de l'échéance suivante ? il…

Report d'échéances et forclusion

Posée par Églantine95, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1867 vues

Comment est déterminé le point de départ du délai de forclusion lorsqu'il y a des échéances impayées ? une échéance impayée est elle automatiquement régularisée par le paiement de l'échéance suivante ? il s'agit…

Changement de nom, enfant 13 ans, étranger

Posée par Dinana, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1867 vues

Je vous contact car je voudrais savoir si c'est possible de changer le nom de ma fille, avant d’entamer les démarches. on est de nationalité romaine. je suis divorcée depuis 2015 et je suis la seule responsable légale de ma…

Perte d'un chèque

Posée par Mention, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1867 vues

J'ai envoyé dans la même enveloppe deux chèques par courrier postal à ma banque. l'un d'entre eux a bien été crédité sur mon compte mais pour l'autre, aucune trace de celui-ci. pas de réponse de la banque…

Crédit de plus de 30 ans

Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1866 vues

Je suis harcelée par hoist finance pour un crédit contracter par mon ex mari il y a 30ans qui maintenant est décédé de ma part je suis divorcée depuis tout ce temps ils marcelle très fréquemment au téléphone je n'est jamais…

Crédit hypothécaire en belgique

Posée par twist222, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1860 vues

Il y 'à plusieurs années je vivais en belgique région flamande, avec mon ex conjoint nous avions contracté un crédit hypothécaire solidaire. en 2014 nous sommes séparés et avions convenus qu'il garderait le bien…

Saisirun juge d.execution du tribunal de grande instance

Posée par Rachida, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1859 vues

Madame monsieur. je suis limité par le temps je dois contester la saisie de mon compte bancaire par un l.huissier au près du juge d.execution du tribunal de grande instance de créteil . est ce que je dois passé par avocat ou faire…

Cofidis et la revente de creances

Posée par eclypse, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1848 vues

En 2008 suite à des impayés cofidis ,le dossier de mon ex conjoint etait passé en jugement et le tribunal avait estimé qu'une partie de la somme etait des intérêts abusifs et statué sur un montant du. nous avions mis en place…

Crédit impayé depuis 11 ans

Posée par Kiwi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1841 vues

En 2012 j’ai souscrit un crédit revolving et malheureusement à cause de soucis je n’ai pas put l’honorer directement suivie par le contentieux j’ai demander une modification de mensualité trop basse à leurs…

Prêt hypothécaire au luxembourg

Posée par marieclaire, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1838 vues

Prêt hypothécaire au luxembourg pour ma maison située en france, cette banque a fermé, je ne peux pas rembourser les intérêts. quel sera le processus en cas de vente forcée, combien de temps et comment ? qui…

Résolu

Dette forclose, entièreté de la dette ou partielle ?

Posée par Brian, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1836 vues

Je vous contacte pour un conseil concernant une relance d'un huissier à ce jour pour une dette qui date de 2015, pour laquelle je n'ai à ma connaissance aucune "poursuite" ou titre exécutoire. cette dette a été intégrée…

Ajout co emprunteur en cours de prêt

Posée par TR, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1834 vues

J'aimerai avoir une information assez complexe pour moi. j'ai acheté un appartement en vefa il y a 3 ans. ma compagne était en cdd à l'époque. j'ai fait l'emprunt seul. aujourd'hui elle a une situation…

Litige avec un huissier

Posée par Cate, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1827 vues

Je suis passée en jugement pour 2 dossiers de crédit à carrefour banque. le 1er dossier ,j'ai reçu la situation de jugement et j'honorais le plan mais en novembre, neuilly contentieux m'a dit qu'il n'avait…

Logement aprés séparation

Posée par Niniyaya17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1825 vues

Depuis septembre 2018 , mon conjoint m'a mit dehors avec violence qui ont étaient constatées par médecin,suite à cette situation d'urgence , il à valu que je retrouve un logement.mais monsieur à conservé la maison que…

Pret hypothecaire au luxembourg

Posée par marieclaire, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1825 vues

Je ne peux pas rembourser les mensualités de ce prêt pour la maison située en france. cette banque au luxembourg est fermée. que peut t'il se passer, comment et en combien de temps je risque une saisie immobilière ?…

Mise sous séquestre nickel

Posée par Hichem, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1824 vues

Ayant mon compte nickel à 0 euro j ai reçus un accompte dz 100 euros mon employeur, pour me nourrir, virement reçus le 28/02 à 00h20 a 11h20 on m à mis l accompte sous sequestre 100 euro du à un satd qu on me réclame depuis et que…

J'ai signé un déblocage sur un chèque opposé, pas tout compris?

Posée par guillaumeparis, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1822 vues

J'ai envoyé un chèque pour payer par la poste, le fournisseur m'a dit qu'il l'avait pas reçu qu'il était perdu, donc j'ai payé le fournisseur par virement bancaire, et comme le chèque était perdu…

Virement émis non exécuté pendant plus de 4 jours ouvrés

Posée par Tinkerbell, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1815 vues

Je suis en train d'acquérir ma résidence principale et dans ce cadre j'ai saisi un virement conséquent dans mon espace perso de hellobank. j'avais prévenu par messagerie sécurisé. j'ai émis le virement le 23 juin, aucune…

Versement sur compte

Posée par Banque, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1814 vues

Peut on verser ses revenus sur le compte du conjoint sur lequel on a procuration…

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