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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garantie sur assurances vie en cas de faillite banque suisse

Posée par kisepa, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1803 vues

Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le credit suisse ag (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à londres »). a ce jour…

Comment ce faire enleve sous tutelle j en et marre de me jutifier

Posée par cecile roux, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1801 vues

Je m appelle cecile je voudrais savoir comment sortir de cette enfers et je ne veux plus etre sous tutelle je suis oublige de me justifier et es ce qu elle a le droit de bloque mon compte banquaire pour garde les sous pour envoyer…

Blocage saisie attribution

Posée par Enimram, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1793 vues

Nous avons eu un accord de crédit immobilier et donc ouvert un compte joint avec mon compagnon. ce matin je voie la somme de 11590? en virement avec comme motif blocage saisie attribution. en effet entre 2009 et 2010 mon ex…

Prise en charge crédit immobilier

Posée par Laetitia210184, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1791 vues

Suite à un grave accident de la route, je suis malheureusement en fauteuil roulant et ne peux plus marcher pour une période indéterminée. j’ai fais une déclaration à toutes mes assurances. tout c’est très bien passé avec presque…

Frais de huissier

Posée par Mn, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1791 vues

J ai contracté un crédit à la consommation il y a plusieurs années. malheureusement pour des raisons personnelles j ai eu des difficultés à payer le reste de ma dette qui est de 1200 euros .un huissier de…

Délai de prescription et responsabilité

Posée par Stephy40, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1790 vues

J'étais en conflit avec mon ancienne banque contre laquelle je reprochais de grosses erreurs dans le cadre de mon prêt immobilier . date de signature 15 avril 2012 avec tableau d amortissement complété en date du 10 novembre…

Le pret de base ne correspond pas a l'emprunt

Posée par REYNALDO, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

Trés bizard je ne me suis j amais caché 1998 manifestation en 2017 jai reclamer la copie des dossiers de prêts les dossiers de prêts son remplis de rature la banque mavez a l époque demander de les renvoyé se que j ai fait le premier…

Crédit suite à un décès

Posée par Kesha, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1774 vues

A la suite d'un décès d'un proche, cette personnne avait un crédit et l'organisme nous a demandé de remplir un formulaire et un certificat médical renseigné par le médecin traitant pour étudier la garantie. nous…

Attestation sur l honneur

Posée par Piotreke, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1773 vues

J'ai fait une demande de regroupements de credit pour un montant de 34000 euros ma banque me demande une attestation sur l'honneur afin de ne plus contracter d emprunts auprès d autres établissement type castorama quel est…

Résolu

Eos me réclame une somme

Posée par Tintin, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1771 vues

Je viens d'être appelé par la société eos pour m'indiquer que je devais la somme de 4600e de 2013 pour une voiture que mon ex femme a acheté et en etan co emprunteur. alors que mon ex femme a réglé suite à un dossier de la…

Chèque de banque 12600€ est perdu par la banque postale

Posée par ANGHEL, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1770 vues

J'ai déposé un chèque de banque d'un montant de 12600€ à ma banque postale qui ne l'a pas scanné ni enregistré sur mon compte ? ils ne savent pas ou est passé le chèque de banque ? que dois-je faire ? quelle démarche…

Pas d'accord sur date de prélèvement

Posée par JLI 54, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1768 vues

Suite à un contrat loa pour un véhicule, j'ai versé un apport le 25/01/2022. le véhicule m'a été livré le 03/02/22; j'ai demandé au vendeur que le prélèvement soit effectué le 5 du mois. réponse du vendeur: comme la livraison est prévue…

Cheque

Posée par Mercy, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1766 vues

Svp quelqu'un que je ne connais pas m'a envoyé un chèque, j'ai vu le chèque dans ma boîte aux lettres avec mon nom et les détails, que dois-je faire?…

Renseignements

Posée par Sisi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1764 vues

Je vous contacte car je souhaite avoir un renseignement s'il vous plaît. je suis fichée à la banque de france pour interdiction d'émettre des chèques, il s'avère que j'ai 3 chèques sur 4 qui ont été régularisez mais je n'ai pas en…

Refus d'accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers

Posée par BRENI, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1764 vues

Mon agence bnp paribas de cachan (94) me refuse tout accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers pour une mise à jour, en m'indiquant que cela n'est plus de sa compétence et qu'il convient de passer par le 3477. passer par ce…

Problème bancaire

Posée par Sasa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1761 vues

Jai possède dès avoir important dans mes comptes bnp compte personnel et conjoint qui sont fermés après un litige j'ai demandé à disposer de cet argent part lettre recommandée et jusqu'à maintenant j'ai toujours pas…

Besion d aide

Posée par Louloute de Bretagne, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1759 vues

Je payes mon endettement depuis 11 mois et la un découvert de banque me réclame 848 euro decouvet de 500 euro depuis 2014 actuellement je peut pas le payer et j ai oublier de le mettre sans le dossier comment faire svp cordialement…

Elle n'a rien payé et tout empocher

Posée par Sten, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1752 vues

Merci suite à une licitation le tribunal a oublié de compter qui a payé quoi a moin qu'il n'y avait plus de pilé dans leur calculette car je ne pas croire qu'ils étaient feneant bref elle n'a rien payé sur le…

Saisie à l'étranger...

Posée par Nicolas Ravel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1752 vues

Comment savoir si mon créancier a un compte à l'étranger ? avant de faire reconnaître la dette dans le pays concerné cordialement nicolas ravel…

Desolidarisation d'un pret immobilier

Posée par Rach laena elle, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1751 vues

Je suis separee du papa de ma fille depuis 8ans. en avril 2005 nous avons achete une maison en commun avec acte notarial et pret immobilier contracte en banque. en juillet 2011 nous nous sommes separe. et donné que j'etais la…

Dette ordonné par le tribunal datant de 15 ans

Posée par Cha00, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1750 vues

Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?…

Responsabilité de la banque.

Posée par stef, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1744 vues

Apres le dépôt d'une demande de prêt immobilier, la banque n'a jamais donné de réponse malgré des relances écrites. le délais des conditions suspensives de prêt sont dépassées. la banque peut elle est mise en cause et tenu responsable…

Prelevements non autorises

Posée par LOLOTTE, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1742 vues

Depuis le 20 janvier 2022 deux prelevements non autorises ont ete retires sur mon compte bancaire et j ai fais opposition. un troisieme vient d etre encore effectue. le nom du preleveur que j ai contacte n en n a pas connaissance…

Ex fiche bdf

Posée par Poirier, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1742 vues

Je ne suis plus avec mon ex depuis 2 ans (pas de pacs ni de mariage). il est fiche banque de france depuis 2020. avant ça j’ai été co emprunteuse pour l’aider à avoir une autorisation de prêt qui aujourd’hui prit en compte dans son…

Bonjour, on m'a fermer mon compte dans une agence

Posée par Cedric73, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1741 vues

Suite à une discorde avec mon agence à cause de nombreux manquement envers leurs devoir d'informations ceux ci mon clôturé mon compte et créditer le reste à leur demande sur un compte d'une autre banque ou je devais ouvrir un compte. on a…

Saisie attribution abusive

Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1738 vues

Suite à une dette envers la caf pour des versements indus de 3425€, mes comptes bancaires perso et pro (je suis auto entrepreneur) ont été bloqués pour un montant de 87000€. je me retrouve à -800€ sur mon compte perso, et à 500€…

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