Une question en droit bancaire ?

Pouvez vous me donner le delai de prescription : je me suis porte caution perso pour un pret de mon entreprise qui n'a pas pu payer et s'est retrouvee en liquidation.la banque m'a donc reclamee le montant a titre perso en janvier 2016 plus...

Comment savoir si mon créancier a un compte à l'étranger ? avant de faire reconnaître la dette dans le pays concerné cordialement nicolas ravel...

Suite à un jugement rendu en 1992 pour un prêt à la consommation ,j'ai été relancé en 2017 par un huissier qui m'a certifié j'étais obligé de payer ou qu'il pouvait bloquer mes comptes .j'ai donc réglé une certaine somme ,puis plus...

J'ai émis un cheque sans provision. j'ai régularisé la situation mais l'organisme a qui j'ai fait le cheque l'a détruit. quelles sont les démarches à suivre pour lever l'interdit bancaire ? par avance...

Le crédit mutuel vient de m'envoyer une lettre me disant que j'aurai utiliser abusivement ma carte bancaire suite à un solde débiteur ce qui est totalement faux. ils ont donc fait opposition sur ma carte et mon déclarés...

J ai été malheureusement moi aussi victime d un dépôt de chèque sur mon compte, ce chèque est déclaré perdue ,il a été rempli à mon nom,la banque la bloqué, mais aujourd'hui je reçois un courrier avec le...

Ayant contracté des crédits consommations que j’ai eu du mal à rembourser j’ai ouvert un dossier de surendettement. est ce que l’ouver de cette procédure interrompt le délai de forclusion où il continue à courir ? merci merci de...

Mon père retraite algérien dispose d'un compte bancaire en france il ne réside pas en france et on lui demande un justificatif fiscal . comment peut il se le procurer en algérie sachant que les impôts se prélèvent à la source...

Y a-t-il une faute sur ce pret?.montant du pret 49426,60€ 1° différé total echéance constante nature du taux5,54%* fixe durée 12 mois assurance 16,88€ 2°amortissement echéance constante 5,45% *fixe durée 228 mois montant 367,50+...

J'avais souscris un crédit travaux de 30000€ sur 60 mois en juillet 2022. je me suis désisté en envoyant par recommandé avec ar la rétractation dans les temps ( 14 jours ). ils m'ont tout de même versé l'argent sur...

Suite à une dette envers la caf pour des versements indus de 3425€, mes comptes bancaires perso et pro (je suis auto entrepreneur) ont été bloqués pour un montant de 87000€. je me retrouve à -800€ sur mon compte perso, et à 500€...

Recharges pcs perdues,jamais encaissées,restitution sur ma carte bleu ou pas?...

Voilà mon problème je suis accueillante familiale agrée et j’ai gardé une mamie 5 ans celle-ci a du être hospitalisé elle avait bientôt 99 ans, en attendant les ambulanciers elle m’a confier un chèque du montant de la pension...

à toutes et tous, je me trouve dans une situation assez similaire aux clients de la banque n26 qui ont vu leurs comptes subitement bloqués ou résiliés et dont l'histoire a été largement reprise par la presse ces derniers temps...

Mon conjoint (nous ne sommes ni marié, ni pacsé mais vivons ensemble et avons un enfant) a souscrit un crédit pour une voiture d’un montant de 25000€ il y a 3 ans. pendant un an il n’a pas payé son crédit et le dossier est passé en...

Actuellement je suis interdit parceque la banque postale n a pas respecté l article l131.73...

Madame, monsieur, j'aurais besoin d'un conseil concernant un atd qui m'a été notifié lundi 2 mars à 6h15 par mail par ma banque et concernant non pas mon compte personnel mais un compte joint que je ne peux pas...

Bienvenue : le prÊt entre particuliers en ligne sans frais une Équipe trÈs dynamique a la tache. vous êtes a la recherche de prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet ou vous avez besoin d'argent pour d'autres...

Je viens de voir recevoir deux notifications dans ma boites d'huissiers de mon département qui me font part de notifications d’huissiers d'autres départements.... la première pour une saisie mobilière dans 8 jours au...

Je suis ex cogérante depuis plus d un an de sarl néanmoins celle ci se retrouvant en rj. de mon côté avec mon conjoint nous avions un projet immobilier vente de notre maison pour achat plus grand. je suis toujours cautionnaire de...

J'ai eu deux anciens avocats et ils ont tout deux refusé, voire omis de porter plainte contre les banques qui m'avaient accusé d'avoir fait des prêts frauduleux. or, ce n'était pas moi, j'avais perdu une...

Après le vol de mon sac (et de tout mes papiers d’identité qui s’y trouvaient) j’ai découvert bien après à la suite d’un interdit bancaire que plusieurs comptes avaient été ouvert à mon nom avec des prêts allant jusqu’à 15 000€...

Voilà depuis décembre 2021 j'ai la société mcs qui m'appelle concernant une dette de 2016 de mon ancienne banque caisse d'epargne de 570€. hors je ne sais de ou elle sort et n'en ai jamais eu preuve jusqu’à...

Si remariage régime communauté universelle, comment se passe la répartition avec les enfants du premier mariage après le décès du conjoint ? merci...

J'ai souscrit un crédit révolving en 2015 auprès de oney bank (banque accord) pour un montant de 1600€ contrat de crédit joint faisant foi. ayant eu des déconvenues cette année la je n'ai pu rembourser. par suite, oney...

Cela concerne un jugement rendu par une cour d 'appel concernant une société de crédit pour un crédit renouvelable de 10 ans de 2005 à 2015 nous ayant accordé la déchéance des intêrêts le jugement dit : montant payé : 40 000...

Recuperer en dation une partie d un bien immobilier qui est hypothéquer en règlement du solde qui nous est du depuis plus d un an...

Mon époux avec qui je suis séparer et en instance de divorce a contracté des crédits à la consommation à mon insu et signe à ma place il recevait les documents chez son père aujourd’hui j ai dû déposer un dossier de surendettement...

Je suis plus client dans la banque depuis 15 ans j’ai eu un impayé garde t’il’des trace 15 ans apres...