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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Piratage de mon compte bancaire

Posée par Amine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2364 vues

Je viens d’être victime de piratage de mon compte bancaire, en consultant mon compte hier je me suis rendu compte qu'il y avait des opérations bancaires faites par une tiers personne et cela pendant plus de 2 semaines ! et il…

Perte de chèque + frais en conséquences de cette perte

Posée par Hugolaw69, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2363 vues

Je vous écris suite à un contentieux avec ma banque caisse d’épargne en effet j’ai déposé un chèque il y’a un mois de cela mais celui-ci a été perdu. la banque est responsable de cette perte ? cependant il y’a eu une semaine…

Livret a

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2361 vues

J'ai fait un transfère de tous mes prélèvements d'une banque a mon ancienne, tout est bon ! mais j'ai demandée la clôture d'un livret a au nom de mon fils, nous sommes séparée avec le papa mais la conseillère me…

Dossier surendettement irrecevable

Posée par Patachou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

Deuxième dossier déposé à la bdf, réponse irrecevable. motif, absence de bonne foi car je n ai pas vendu la maison alors c'est mon ex mari qui y réside . j ai contacté plusieurs agences immobilières mais mon ex fait…

Solde après saisie-vente immobilière ?

Posée par Zoé76, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2360 vues

En décembre 2009, j'ai acheté un bien immobilier qui a été saisie avec une vente forcée en novembre 2012. a cette époque, je n'étais pas bien physiquement et mentalement. les impayés concernant ce prêt ont commencé en…

Erreur de redaction contrat

Posée par Caro95270, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2355 vues

Mes parents ont fait un rachat de crédit et se sont par la suite mis en surrendettement. le plan n'a pas eté respecté et le créancier a mandaté un huissier afin que mes parents remboursent une grosse partie de la dette sans…

Mise sous curatelle

Posée par Cloclo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2355 vues

Ma belle mère est co emprunteur pour un prêt a la consommation qui est toujours en cours mais depuis février 2024 elle est mise sous curatelle renforcée. peut ont demandé à ce quelle ne soit plus co emprunteur ? si…

Tentative de saisie attribution

Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2355 vues

Avec ma femme nous avons un compte joint et au mois de mai notre compte a fait l'objet de deux tentatives de saisie attribution sauf que nous n'avons pas eu d'information que se soit de la banque ou de l'huissier qui doit nous…

Credit cetelem

Posée par Rifi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2349 vues

Mr au faite j'ai fait un credit chez cetelem en 2007 et vers août 2008 j ai commencé à avoir des problèmes d argent suite à un déménagement qui était trop loin de mon de travail. donc en novembre 2010 j ai reçu de la part de…

Investissement en locatif ou garder plus d’apport ?

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

J’ai une question concernant un projet à venir: - nous souhaitons vendre notre maison et en racheter une rapidement par la suite. dans le cadre de ce projet, je souhaiterai savoir : est ce qu’il serait plus avantageux…

Assignation sur opposition d?attribution

Posée par nezami, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Je n'ai pas compris que le juge m'a condamner a payer une avocate qui m'arnaquer , jai juste compris que selon le contrat que javais fait avec cettes avocate il lui accorde a titre grassieux une somme de 300 que je contester, et jai donc…

Vol cb

Posée par Yayanbg, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

J ai été victime d´un vol de ma carte bancaire vol que j´ai constaté le dimanche 8 mars j ´ai fait opposition le même jour or mon relevé bancaire fait état de plusieurs retraits le 9 mars ? après plusieurs contacts téléphoniques - possibles…

Saisie vente

Posée par ANNE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2339 vues

Mon creancier refuse un echeancier que puis je faire…

Pel

Posée par TINTIN, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Mon pelà7ans et je souhaite prendre mon épargne pour autre chose qu'un prêt immobilier puis je le faire ?…

Saisie vente

Posée par ANNE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2335 vues

Mon creancier refuse un echeancier que puis je faire…

La banque décide de se séparer de ma clientèle

Posée par kerjeg, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2335 vues

La banque a donc décidé de se séparer de ma clientèle laquelle, je le précise, était "sans problèmes". j'avais souscrit en 2009 un contrat d'assurance vie et la banque m'a précisé que je pouvais laisser le contrat…

Il y a t'il prescription ou forclusion?

Posée par Stevedode, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2335 vues

J'ai eu des soucis de recouvrement de crédit et découvert au crédit lyonnais entre 2005 et 2009, j'avais à l'époque obtenu un délai en faisant un dossier de surendettement, mais je n'ai pas réussi à le tenir. ce…

Saisie attribution inopérante : solde compte débiteur.

Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2333 vues

J'aimerai savoir si une saisie attribution inopérante au 1er juin en raison d'un solde débiteur, continue d'être valable dans la durée ou bien si il faut au créancier (un hussier par exemple) représenter une nouvelle…

Saisie d attribution

Posée par zahkina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2330 vues

Maître un créancier huissier réunis parisot st priest me harcèle téléphone mes enfants aussi est venu 5 fois à mon domicile abs et a mandaté un huissier mages a la tour du pin qui m'a rajouté des frais pour une voiture que je…

Avis de transport a mon dommicile

Posée par marie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2329 vues

J ai recue un courrier d un huiisier ou il me menace de faire un avis de transport il depose unr requete upres de m le juge de l execution a reception de l ordonnance il feront intervenir un huissier pour saisie conservatoire…

Saisie attribution

Posée par Alexabanana, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

Je fais l objet d une saisie attribution. si je reçois des sommes sur mon compte bancaire apres la date de saisie mais pendant le délai de 15 jours de blocage. ces versements sont ils concernés par la saisie?…

Délai de prescription et responsabilité banque ing

Posée par CADS69, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2324 vues

Je souhaiterais partager mon histoire et poser quelques questions juridiques concernant ma situation financière actuelle. en 2021, j'ai été confronté à des difficultés financières et j'ai bénéficié d'un premier…

Depart du solde bancaire insaisissable

Posée par ELIE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2323 vues

J'ai perçu un virement de 2200 ? sur un compte à découvert de 7?le 25 de ce mois. le 26 saisie attribution sur les 2200? or environ 900? d'achats effectués le 25 antérieur à la saisie. montant saisissable?solde bancaire insaisissable…

La banque doit elle me rembourser ?

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Il y a 1 mois deux chèques d’une valeur totale de 5155€ à été déposée sur mon compte sans que je le sache il était marqué « remise chèque déplacée » 1 semaine après, la banque m’envoie un courrier en me disant que si cette somme…

Partage de la caution d'un prêt immobilier

Posée par Materic, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2316 vues

Suite à mon divorce mon ex epouse a racheté ma part concernant notre maison. pour cela elle a contracté un nouveau credit pour rembourser notre prêt immobilier et ma soulte(part de la maison). ma question est : est ce que la…

Chèque de banque

Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2314 vues

J'ai fait un chèque de banque par mégarde je les déchire en deux ma banque peut me le reprendre et me recruter les sous sur mon compte ?…

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