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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Tentative de saisie attribution

Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2326 vues

Avec ma femme nous avons un compte joint et au mois de mai notre compte a fait l'objet de deux tentatives de saisie attribution sauf que nous n'avons pas eu d'information que se soit de la banque ou de l'huissier qui doit nous…

Assignation sur opposition d?attribution

Posée par nezami, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2324 vues

Je n'ai pas compris que le juge m'a condamner a payer une avocate qui m'arnaquer , jai juste compris que selon le contrat que javais fait avec cettes avocate il lui accorde a titre grassieux une somme de 300 que je contester, et jai donc…

Credit cetelem

Posée par Rifi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2323 vues

Mr au faite j'ai fait un credit chez cetelem en 2007 et vers août 2008 j ai commencé à avoir des problèmes d argent suite à un déménagement qui était trop loin de mon de travail. donc en novembre 2010 j ai reçu de la part de…

Solde après saisie-vente immobilière ?

Posée par Zoé76, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

En décembre 2009, j'ai acheté un bien immobilier qui a été saisie avec une vente forcée en novembre 2012. a cette époque, je n'étais pas bien physiquement et mentalement. les impayés concernant ce prêt ont commencé en…

Vol cb

Posée par Yayanbg, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2318 vues

J ai été victime d´un vol de ma carte bancaire vol que j´ai constaté le dimanche 8 mars j ´ai fait opposition le même jour or mon relevé bancaire fait état de plusieurs retraits le 9 mars ? après plusieurs contacts téléphoniques - possibles…

Saisie vente

Posée par ANNE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2311 vues

Mon creancier refuse un echeancier que puis je faire…

Saisie attribution inopérante : solde compte débiteur.

Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2310 vues

J'aimerai savoir si une saisie attribution inopérante au 1er juin en raison d'un solde débiteur, continue d'être valable dans la durée ou bien si il faut au créancier (un hussier par exemple) représenter une nouvelle…

Investissement en locatif ou garder plus d’apport ?

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2310 vues

J’ai une question concernant un projet à venir: - nous souhaitons vendre notre maison et en racheter une rapidement par la suite. dans le cadre de ce projet, je souhaiterai savoir : est ce qu’il serait plus avantageux…

Pel

Posée par TINTIN, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2309 vues

Mon pelà7ans et je souhaite prendre mon épargne pour autre chose qu'un prêt immobilier puis je le faire ?…

Pénalités de remboursement anticipé loa

Posée par Ak, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2309 vues

Habituée aux contrats loa depuis 15 ans, auprès de différents concessionnaires auto, j'ai souscrit en août 2022 un loa de 37 mois pour une fiat 500 électrique. véhicule qui me convenait parfaitement jusqu'à récemment. ma…

Il y a t'il prescription ou forclusion?

Posée par Stevedode, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2307 vues

J'ai eu des soucis de recouvrement de crédit et découvert au crédit lyonnais entre 2005 et 2009, j'avais à l'époque obtenu un délai en faisant un dossier de surendettement, mais je n'ai pas réussi à le tenir. ce…

Saisie vente

Posée par ANNE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2306 vues

Mon creancier refuse un echeancier que puis je faire…

Saisie d attribution

Posée par zahkina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2304 vues

Maître un créancier huissier réunis parisot st priest me harcèle téléphone mes enfants aussi est venu 5 fois à mon domicile abs et a mandaté un huissier mages a la tour du pin qui m'a rajouté des frais pour une voiture que je…

Depart du solde bancaire insaisissable

Posée par ELIE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2299 vues

J'ai perçu un virement de 2200 ? sur un compte à découvert de 7?le 25 de ce mois. le 26 saisie attribution sur les 2200? or environ 900? d'achats effectués le 25 antérieur à la saisie. montant saisissable?solde bancaire insaisissable…

Livret a

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2293 vues

J'ai fait un transfère de tous mes prélèvements d'une banque a mon ancienne, tout est bon ! mais j'ai demandée la clôture d'un livret a au nom de mon fils, nous sommes séparée avec le papa mais la conseillère me…

Interdiction bancaire

Posée par Ap0819, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2290 vues

La banque postale ne veut pas lever mon interdiction car j'ai régularisé et pas pu récupérer les chèques j'ai fait parvenir des attestations mais ne veut rien savoir je n'en peut plus merci de m'aider…

La banque doit elle me rembourser ?

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2290 vues

Il y a 1 mois deux chèques d’une valeur totale de 5155€ à été déposée sur mon compte sans que je le sache il était marqué « remise chèque déplacée » 1 semaine après, la banque m’envoie un courrier en me disant que si cette somme…

Saisie attribution

Posée par Alexabanana, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2289 vues

Je fais l objet d une saisie attribution. si je reçois des sommes sur mon compte bancaire apres la date de saisie mais pendant le délai de 15 jours de blocage. ces versements sont ils concernés par la saisie?…

Avis de transport a mon dommicile

Posée par marie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2289 vues

J ai recue un courrier d un huiisier ou il me menace de faire un avis de transport il depose unr requete upres de m le juge de l execution a reception de l ordonnance il feront intervenir un huissier pour saisie conservatoire…

Saisie attribution sur mon compte

Posée par Mary, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2286 vues

Voilà je suis passer au tribunal le 16mai 2019 du à mes dettes de loyer qui s élève à 6000 euro et je suis en train de faire un dossier surrendetement la juge ma laissé jusqu au 3octobre 2019 pour faire ce dossier mais un huissier…

Saisie attribution

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2285 vues

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution que j'ai contestée devant le juge de l'exécution dans les délais légaux par l'intermédiaire d'un commissaire de justice. malgré celà, le commissaire de justice à continuer la procédure et…

Compte bancaire

Posée par albert, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2280 vues

Etant en procédure de séparation, je souhaiterais ouvrir un compte bancaire non déclaré au ficoba pour déposer un revenu financier. pourriez vous m'orienter vers un établissement ? merci cdlt…

Saisie attribution

Posée par flauberts, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2280 vues

J ai un huissier de justice qui ma fait une saisie d attribution le 5 octobre sur une ordonnance d injonction du 18 10 2011 que je n est pas le souvenir d avoir reçus et il ne veule pas me le renvoyer par mail et il me dise que sa…

Interdit bancaire

Posée par zozo, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2279 vues

Madame, monsieur, je me suis rendu à ce jour le 06/06/2019 a mon agence bancaire de la caisse d’épargne ou j’ai été reçu par mr x mon conseiller financier personnel pour y solliciter un prêt pour acheter une petite maison familiale…

Saisie attribution inopérante solde débiteur

Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2277 vues

J'aimerai savoir si une saisie attribution inopérante au 1er juin en raison d'un solde débiteur, continue d'être valable dans la durée ou bien si il faut au créancier (un hussier par exemple) représenter une nouvelle demande de…

Chèque de banque

Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2276 vues

J'ai fait un chèque de banque par mégarde je les déchire en deux ma banque peut me le reprendre et me recruter les sous sur mon compte ?…

Acte d'huissier

Posée par HSZ44, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2274 vues

Une société de recouvrement (someco) me poursuit pour une dette datant de 2002, crédit consommation. un jugement avec titre exécutoire a été rendu le 24 mai 2005 et m’a été signifié le 15 septembre 2005 suite à un courrier en lrar…

Partage de la caution d'un prêt immobilier

Posée par Materic, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2274 vues

Suite à mon divorce mon ex epouse a racheté ma part concernant notre maison. pour cela elle a contracté un nouveau credit pour rembourser notre prêt immobilier et ma soulte(part de la maison). ma question est : est ce que la…

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