J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique…
Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie…
Voilà je désire me marier ici dans la mairie ou j habite mon futur et en algérie a la mairie ils ont accepter mais on me demande un certificat de coutume . alors que cela nés pas obligatoire .voilà on m avait dit que mon futur…
Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50…
Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???…
Facteur fonctionnaire sur ma tournée lettres depuis une trentaine d'année pendant mon accident de travail de mars 2014 et toujour pas reprit le travail depuis un amis est venus m'avertir au moi de juin2014que ma tournée…
Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux…
Je me permets de vous contacter car j'ai un gros problème avec la caisse de retraite de picardie depuis plus de deux ans j'ai envoyé le modeste de nombres de 10 courriers, pris un médiateur qui commets les mêmes erreurs…
J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué…
Maman de deux enfants âgés de 13 et 17 ans à charge complète, nous avons vécu chez mon ex compagnon durant huit mois, lui même ayant trois enfants en garde alterner.la caf me fait part que j'ai trop perçue et me demande de…
Mon fils dyspraxique a du cesser le lycee l'an dernier a 15 ans. raisons:handicap non pris en charge,avs maltraitante remplacee par une autre qui ne lui rendait pas les cours,refus du proviseur d'adapter le tiers…
Puis je associer à mon patronyme un nom d'usage en l'occurence le nom de ma mere…
Suite à deux erreurs faites par sfr je me suis trouvé dans l'obligation de changer d'abonnement en sachant qu'avant leur erreur je navais pas d'engagement mais en changeant d'abonnement je me trouve avec un…
Comment le préfet de deliverence de un document demande apres cinq ans de le lui restitue. je ne le pas fait est ce que je suis dans le risque de me le retiré par la force.sans porces verbal de sa part .merci maitre. merci de vos…
Mes grands parents sont sous tutelle a la demande de leurs enfants , mais a ce jour nous voulons les enlevés , ils ne sont toujours pas en mesure de gères leurs argent car handicapes , mais depuis plus de 5 ans nous sommes en…
Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement…
Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de…
Puis-je évoquer l'arrêté du ce du 07/01/2013 à mon administration qui a commis une erreur d'avancement de grade sur un arrêté que mon employeur (conseil départemental) m'a notifier depuis le 16/02/2015 et qui débute…
Voici un petit rappel de ma dernier question: mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et…
Je suis en fin de droit, je voudrai reprendre mes études universtaires n'ayant pa d'aide à la formation de la région ni pole emploi, je voudrai savoir si oui ou non je conserve mes droits rsa en poursuite d'étude…
Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il…
C est très urgent, svp , depuis que ma maman a été placé en maison de retraite, avec, soit disant une expulsion immédiate, alors qu'elle vivait depuis, 1964, le loyer à toujours été payé, ans si que toutes les factures, je…
Mje suis une femme neé en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene devenu electeur francais a seine 1957 cote d1m2/245 departement seine . le 30/11/1959 je me suis marie en algerie a ce jour je suis en algerie est ce que je…
Je suis un doctorant international À paris france. je suis arrivé en france en 2020, après avoir terminé mon master, je suis admis en doctorat autofinancé, mais pour une raison quelconque, je ne suis pas en mesure de continuer mon…
Maître quel documents faut t'il transmettre a un avocat pour qu'il face un pourvoi en cassation?…
Ma maman est saisie sur son salaire de 150 euros. elle a démissionné le mois dernier et ce mois ci l administration lui prend 1400 euros sur son solde de tout compte. on t il droit ?…
étant né en france avec un des deux parents né avant 1963 normalement j'ai droit a la nationalité mais quand je suis partis voir la greffier en chef elle a commencée a me dire genre comme quoi je dois ramener une résidence en…
Maître l'état (trésor public) ma prélevé mes économies 3 amendes en une seul fois dans la marne mon compte été créditeur,le prélèvement à eux lieu 1 ans après sans m'avertir.suite à des infractions au code de la route que…
Que faut-il écrire dans la déclaration trimestrielle du rsa, à savoir : la case autres ressources et la case argent placé. je ne comprends pas très bien ces cases…
Séparée depuis plus de 6 mois, mon futur ex-mari et moi sommes co-titulaire sur la carte grise du véhicule que j'ai gardé. pour la mettre à mon nom, le divorce doit-il avoir été prononcé ou cela peut-il se faire quand même…