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Logement 1er achat et taxe foncière Posée par Max239, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Nous avons emménagé en août 2018 dans un appartement neuf acheter sur plan. logiquement nous somme sommes exonéré de taxe foncière pdt 2 ans. cependant nous avons payer la taxe foncière (760e) pour la 1ère année. nous nous sommes... Répondre

Transcription de divorce Posée par zouba meriem CH, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1155 vues J'ai envoye une demande de transcription de divorce a nante a ce que je peux suivre ma demande ??... Répondre

Délai de réponse de la caf suite à un contrôle Posée par samiens80, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1279 vues 1-la caf m a contacté en aout. un controle a domicile a eu lieu en septmbre et depuis je n ai pas de nouvelles. y a t il un delai pour la caf pour finir son rapport? car entre temps je n ai pas de ressources 2-y a t il des... Répondre

Certificat de non recours concernant le changement de régime matrimonial Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1339 vues En 2015, nous avons fait un changement de régime matrimonial avec mon époux. je m'étais assuré d'avoir terminé toutes les demarches en 2015 : parution, jugement sur requête, et j'ai même le changement de régime... Répondre

Sacem contre moi Posée par tuffeniger, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Hors delai dans un litige avec la sacem qui a fait un faux en 2014, aujourd hui en injoction de payer ce faux contrat , comment puis je faire pour faire annuler ce jugement merci... Répondre

Lettre motivation naturalisation Posée par Las92, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1210 vues J’ai bientôt mon rdv a la préfecture pour ma demande de naturalisation je voule savoir svp si j’ai doi prépare des lettre de motivation des mes amie ou pas ? es une autre question svp j’ai passe 11 année son papier ça pose... Répondre

Déclaration de mon mariage au portugal Posée par Mila, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1097 vues On me demande de déclarer mon mariage au portugal afin de donner un bien à un de mon beau frère mon mari d origine portugaise mais né en france souhaite donner sa part d héritage à un de ses frères pourquoi devons nous enregistrer... Répondre

Debat contradictoire Posée par Vinz, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Je passe devant la jap pour non respect de mes obligation j'aurais voulue savoir si il ya une décision de révocation je peut-être incarcérer directement... Répondre

Questions administratives Posée par Gentleman, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Je viens de perdre ma femme. je suis locataire et je vie avec mon fils qui est majeur qui travaille et paye les impôts locaux je voudrais qu'il apparaît sur ma quittance de loyer.quel sont les démarches à faire. merci de... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Wil977, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Nous avons une structure de construction et avoir avoir construit une école avec un financement de l'etat, un pv de réception définitive nous a été établi. plu tard, un ingénieur du chantier va pirater nos pv et déposer auprès... Répondre

Cni Posée par Hamce, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Sa fais 3mois que j'attend ma cni et toujours pas de repons... Répondre

Carte de séjour et voyage Posée par ABK, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1096 vues J'ai besoin de votre expertise, je suis dans un grand dilemme, mon titre de séjour expire le 31 décembre,j'aimerais voyager (hors france) et revenir le 31 décembre même. sachant que j'ai déposé ma demande de... Répondre

Communication de la procédure à l'avocat désigné par le bâtonnier suite aide Posée par Lyne, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci... Répondre

Trop perçus caf Posée par Mikomono, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1147 vues La caf me réclame un trop perçu et m’accuse de fraude. j’ai donc fais une lettre de contestation afin de régulariser ma situation et j’ai demandé un échelonnement pour le remboursement de ma dette. ayant touché un héritage je... Répondre

J ai pas assister à mon audition au consulat Posée par Rodini, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1058 vues J ai déposer une demande de ccam l an dernier et mon ex homme a fait l audition en france le mois de janvier dernier 2019 et mon tours etait mois de mars mais j ai pas assister a mon audition . et donc j aimerai savoir si... Répondre

Droit de caf Posée par karoui, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1255 vues J'ai un passport talent et ma fille est née a l'étranger et a un visa long séjour (passport talent vie privé famille), je veux installer ma fille au creèche et je besoin d'aide du caf e-ce que j'ai le droit ou... Répondre

Problème rsi Posée par Rico66, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Un huissier est venue pour m amener une contrainte de payer des cotisations en retard , je fais donc une lettre recommandé à l huissier et le double au rsi en accusé de réception .pour leurs dire que si je doit de l argent il n y... Répondre

Demande de renseignements Posée par Zoutdiop, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues S mon grand père a fait ma 1e guerre mondiale. je voudrais avoir des informations pour les avantages accordés aux petits fils... Répondre

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Rendez-vous admission exceptionnelle Posée par Fofana, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Svp jai besoin d'un rendez-vous admission exceptionnelle a creteil prefecture pouvez vous m'aider stp mon mail:konelas44@gmail.com... Répondre

Arrêter la formation a distance Posée par Keth, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Je suis une formation a distance ,ça fais environs 4 mois , mais je n'ai plus les moyens de payer la formation et je n'ai pas non plus le temps d'ouvrir les cours car je travail et mes horaire ne correspondent pas et... Répondre

L'adjoint aux associations intervient dans la gérance de notre association Posée par Marius, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Je suis présidente d'une association de personnes âgées. l'adjoint associatif reçoit les personnes qui vont se plaindre parce que : - je ne veux pas servir de bière à 4 heures - le club est fermé le jour d'un voyage... Répondre

Retard d'obtention de passeport Posée par Javierito, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Nous avons fait une demande de passeport il y a là 2 mois et demi, le passeport à été validé, cependant il n'arrive toujours pas. après avoir bataillé avec la mairie et la préfecture on apprends qu'il est en transit... Répondre

Plainte contre la mairie Posée par H, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1061 vues Le père de ma fille est décédé et a été enterré sans qu'on soit averti. une voisine dit avoir pourtant fait part de l'existence d'une fille a qui il payait une pension alimentaire. puis une concession a été acheté a... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Isa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Mon ex compagnon et moi même vivions encore sous le même toit au 1et janvier et j'ai déménagé le 02 janvier. mon ex a reçu la taxe d'habitation à son nom seulement et non pas à nos deux noms. je ne suis absolument pas... Répondre

Saisie sur aah Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Je viens de recevoir un accord pour ma demande aah. la caf va donc devoir me faire un rappel de 6 mois en arrière seulement j'ai une dette au niveau de la caf que je rembourse chaque mois. ma question est :à t'elle le... Répondre

Dépassement de délai de recours Posée par Maryline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Cher maître, après un jugement défavorable pour désistement d'instance pour mémoire non rendu d'une requête déposer devant le conseil d'etat et un délai de recours de deux mois dépassé, quelle sont mes possibilités et mes... Répondre

Logement sur panneaux solaires au lieu d edf Posée par Maryse, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Peut-on avoir l apl pour un logement relié à des panneaux solaires ou groupe électrogène pour l électricité?... Répondre

Bonjour ,je voulais savoir si on a des dette à la caf trop perçu es que peut fre Posée par Nacera, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Si on a trop perçu a la caf dette ,es qu' peut ajourner notre demande de nationnalite... Répondre

Changement de domaine d'activité Posée par saladin, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je suis un ingénieur en génie civil, et j'ai un titre de séjour "passeport talent" après cinq ans universitaires en france. actuellement, je n'ai pas encore déposé mon dossier de naturalisation, mais au même temps j'ai une... Répondre