Une question en droit administratif ?

Cette semaine j'ai eu un pv pour portable au volant mais j'étais à l'arrêt sur une place de parking mais moteur allumé bref... je viens de recevoir une amende 90e 3 points. il y a 2 fautes dans mon nom de famille...

Je suis un père sans papier mais je viens d'avoir un enfant en france ,dont la mère détient un titre de séjour de 10 ans quel sont le procédure a faire pour mon cas , merci...

Avec ma conjointe, nous avons pris rendez-vous à la préfecture pour une demande de titre de séjour familial pour le 23/02/21 via téléphone. mais ne remplissant pas la condition d'un an de vie commune, nous souhaiterions...

La mairie de notre bourg met a dispositions pendant plusieurs jours tous les ans les agents de la mairie pour une société privé. cette société est dans événementielle, et occupe pendant plusieurs jours un...

J’aimerais savoir svp, mon propriétaire à envoyer un congé pour vente du logement que nous occupons, il a plusieurs mois. hors j’ai appris qu’il était obligatoire d’envoyer le congé à chaqun des époux. (il était informé de notre...

Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma...

Un titre de perception m'a été opposé en 2016 sur un trop perçu de 2014. j'ai,contesté, et le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur en 2016. en été 2020, je reçois un courrier de la dgfip m'annonçant qu'elle...

Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?...

Je detiens une assurance vie de 90000 e et je voulais savoir ce que retiens la caf pour calcul apl avec nouvelle reforme...

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les...

Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui...

La caf me demande les justificatifs de mon ancien gendre je n'ai plus de contacte avec lui comment je peut faire pour mon control caf...

J'ai une amie qui va renouveler son titre de séjour vie privée et familiale, mais qui souhaite se depacser ensuite, elle est désormais en couple avec un autre conjoint, avec qui elle veut se pacser par la suite. en d'autres termes...

Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci...

J'ai ma mère qui a fait un avc en 2018, donc elle a des séquelles sévères tout le côté droit est paralysé. j'ai fait une demande d'aide financière auprès de la mdph. on me refuse me disant que ma...

Ce matin il neige dans notre village errevet dans la haute saône. c'est le maire qui passe le chasse-neige. toute notre rue est dégagée mais toute la neige est devant notre entrée; nous sommes en désaccord...

Demain à 10h j'ai rdv avec la spip pour une demande de bracelet électronique et je voulais savoir si ils aller venir me mettre le bracelet directement après ce rdv...

Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci...

Voila je me suis separé en 2015, la caf apres avoir recalculé mes droits a declarer un trop percu sur le rsa que j avais en etant en couple, et sur l allocation scolaire de mon ex compagne. je n ai pas ete...

J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois...

Mon conjoint a acheté une voiture d'occassion à un assureur il y a 4 ans. il n'a jamais pu faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses amendes. mon conjoint lui a fait confiance sans...

Je voudrai avoir formulaire d'attestation concordance...

J'ai effectué une démarche de vae au pôle de formation continue au sein d'une université pour une licence professionnelle , mention métiers du tourisme et des loisirs or le jury m'a accordé une...

J. ai été verbalisée lundi 25 janvier 2021 d. une amende de 68 € pour déchet sur voie publique. est ce que la police peut saisir mon aah s. il vous plaît ?...

Une questions qui reviens régulièrement entre mon rh et ma dgs elles ne veulent pas me payer les déplacements avec mon véhicule perso sur les sites pour l'entretien des locaux . l'usure du et le gasoil du véhicule est a ma charge...

Jai rendez vous avec un controleur mais vu la crise sanitaire je ne refuse pas le rendez vous mais le faire a distance es ce que je peux le demander...

Je suis en situation irrégulière en france depuis 5 ans maintenant et je suis pacsé avec mon partenaire, on est était en sous location mais je payait tout mes loyer et charge plus 1 an j'aimerais savoir si je peux déposer mon...

Inscrit à pole emploi depuis juin 2014, je n'ai été convoqué que 2 fois par mon référent. aucun suivi de mon dossier. puis-je me retourner contre eux?...

J'ai envoyé mon dossier de demande de naturalisation depuis plus de 3 mois , à ce jour je n'ai toujours pas reçu de récépissé de dépôt. que dois je faire ?...

J'ai été verbalisé pour un stop jugé non respecté (stop 'coulé'). lors de l'établissement de la contravention le gendarme a commis une erreur sur mon nom de famille (une lettre fausse sur cinq). j'ai...