Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Je suis en france depuis 2011 Posée par Rama, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je suis en france depuis 2011 et en ce 2021 ça me fais 10 ans et j aimerai vous demander si y a une possibilité de faire une demande de titre de séjour. j ai mes fiche d'imposition et mes relevés de compte bancaire comme... Répondre

Defichage ficp Posée par Khdl, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Suite à dépôts de dossier de surendettement, la banque de france m imposé l effacement de dettes et une inscription au ficp pour 5 ans. aujourd’hui, j ai demandé une radiationpr anticipation du ficp. donc j ai payé toutes mes... Répondre

J'ai un problème admin Posée par Alpha2, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1465 vues ... Répondre

Besoin d'information un peu plus concrète Posée par Alan, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Être pacsé depuis dix mois peut-on demander la carte de séjour... Répondre

Le tribunal n’a pas mon dossier Posée par Mylan, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Convoquer pour un rappel à la loi mon amis c’est rendu au tribunal arriver là bas il n’ont pas le dossier . comment cela ce fait il ? cordialement... Répondre

Calcule rsa couple Posée par SAM56, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je vous demande svp de m’indiquer si une personne au rsa . pouvais prétendre au calcule de rsa couple , suite a cet arrêt conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288 vous remerciant par avance pour vos... Répondre

Avis d'imposition Posée par Kika, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues S'il vous plaît ça prends combien de temps pour avoir une copie de l'avis d'imposition ?? merci... Répondre

Rectification erreur matériel sur acte de naissance en mairie ? Posée par SAAK, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Un mois après avoir déposé un dossier de renouvellement de passeport en mairie, je reçois un message me demandant de bien vouloir produire un certificat de nationalité française pour compléter ma demande. je dépose donc un dossier... Répondre

Comment contredire un huissier qui remet un acte à une fausse adresse Posée par PhM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1338 vues J'ai deux cas, le mien avec un juge qui ne considère pas ma requête déclarant que je n'ai pas été signifié d'un acte me donnant un délai pour répondre à une assignation. a savoir que l'huissier déclare... Répondre

Titre de séjour de 5ans belg expiré en algérie Posée par nounou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Mon frère et bloqué en algérie de pui le premie confinement mars 2020 sa carte de séjour belg et expiré le 19 11 2020 et toujour en algérie merci de votre compréhension... Répondre

La caf refuse de considérer mon récépissé comme un titre de séjour Posée par NKM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Madame, monsieur, je dispose actuellement d'un récépissé de demande de carte de séjour, suite à ma demande en préfecture de changement de statut étudiant vers celui de travailleur. ce récépissé précise les mentions suivantes : " a... Répondre

Prestations familiales Posée par Cendy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Ma fille a quitté mon domicile en mars 2019 pour aller vivre chez son père. jusque mai 2020 j ai perçu les allocations familiales pour elle et j ai continué a la prendre en charge financierement sans percevoir de pensions... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Monsieur BOUCHO JOSEPH, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Pas de controle des documents des commerçants complicité avec des commerçants travaillant au noir pression exercé contre le commerçant qui dénonce ces irrégulerités non respect du réglement du marché municipal favoritisme... Répondre

Litige cpam et suspension abusive invalidite 2 Posée par Gersande, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1464 vues En invalidite 2 j'ai envoyé début décembre par mail ma déclaration de ressources .celle ci a bien été réceptionné par la cpam mais non enregistré . début janvier inquiète de ne pas recevoir ma pension le service invalidite m a appris... Répondre

InÉgalitÉ invalidite et aah Posée par Gersande, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Question de droit portant sur l égalité des citoyens ...pkoi une personne en invalidite qui a un cdi ne peut ielle pas cumuler avec la prime pour l emploi alors qu une personne aah qui a un cdi peut cumuler cette prime pour l emploi ? de... Répondre

Assurance vie épargne handicap Posée par cicis, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues L'assurance vie épargne handicap a t-elle une incidence sur l'a.p.l versée par la c.a.f à ma fille qui est en foyer?... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par chris, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Je suis étudiant étranger en 2éme année de commerce internationale. durant ma première année j'ai fait un contrat de de professionnalisation avec un magasin de vente pendant une année et là dernièrement j'ai reçu un coup... Répondre

Droits des étrangers - récépissé de 3 mois à répétition Posée par Marine - ES, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis éducatrice spécialisée en csapa, j'accompagne une personne ayant un droit ouvert à l'aah depuis 2019, mais pas de paiement accordé par la caf car le monsieur n'a que des récépissés de 3... Répondre

Papiers d’identité Posée par Alia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Je vous contact car je suis française mon enfants est français mais le papa est étranger , j’ai demander le passeport et la carte d’identité pour ma fille et la préfecture me demande la carte de séjour du papa hors il ne l’a pas... Répondre

Decompte du temps durant les epreuves d un concours Posée par bisounette, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1326 vues J'aimerais savoir si, dans une épreuve pratique de concours de courte durée (en l'occurrence, épreuve bureautique word excel et internet de 15 mintues), la lecture du sujet est décomptée du temps imparti aux candidats. le... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Armoire, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Je cherche un médecin agréé en urgence pour rompre une curatelle qui est jugée par le tribunal de grande instance de poissy j'espère avoir une réponse favorable merci 0758450597)... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par deva180770@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Nationalitefrancaise naissance francaise etat civil deliverance consulate france singapore reply... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Khoui, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Je suis un loueur de logement meublé non professionnel depuis 5 ans, en ignorant qu'il faut avoir un no. siren(siret).que doit je faire pour réparer mes erreurs ? et quel sont les risques pour moi ?... Répondre

Peut on changer d'agence pôle emploi sans changer d'adresse? Posée par Lise, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Voilà je veux m'en sortir et n'attends plus rien de l'agence pôle emploi qui m'a été imposé. j'ai demandé au responsable de transférer mon dossier à une agence où j'ai de bon... Répondre

Titre de séjour avec le pacs Posée par Chacha, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Nous vivons en suisse et déménageons en france ( nationalité béninoise, et mon compagnon allemand). nous allons faire le pacs en arrivant en france. la question est de savoir si possible de déposer et demander... Répondre

Conseil de discipline Posée par Natura, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Un agent administratif de ma commune a détourné plus de 300.000e de fonds publics.le poces aura lieu sous peu l'agent s'étant mit en maladie dès la découverte des faits demande à présent la longue maladie. peut on refuser... Répondre

Naturalisation Posée par Bbraidy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1369 vues J'ai étudié pendant 2 ans et obtenu un diplome de formation medicale spécialisée (dfms) de 2016 à 2018, puis jai quitté la france et je suis revenu en 2020, et donc coupure de séjpur pendant 2 ans. est ce que j'ai le droit de... Répondre

Caf pension d'orphelin sur compte bloqué Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je m'interroge sur le fait que la caf ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle caf. cette pension est versée au bénéfice... Répondre

Problèmes entre le maire et les employés Posée par Titite44, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Je m'adresse à vous dans l'espoir que quelqu'un m'aide. je suis secrétaire de mairie titulaire dans 1 toute petite commune qui emploie 4 personnes dont la femme du maire. maire sortant réélu, il n'y avait... Répondre

Production d'un arrêté non conforme Posée par darjeeling, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Notre mairie a produit un arrêté d'alignement avec la personne publique....pour immédiatement penser à notre expulsion, sans recherche de concertation aucune. nous avons pris un géomètre, avons remesuré, avons pu prouver que... Répondre