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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Est il possible de renier son père ou qu'il me renie ?

Posée par Joye67800, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3161 vues

Voilà quelques années que je n'ai plus de contact avec mon père, et je souhaiterais savoir si il était possible qu'il me renie ou l'inverse, car c'est une personne super dépensière , avec beaucoup de dettes et…

Regroupement familial

Posée par Marius.bodone, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2936 vues

Je vais juste savoir quoi faire pour faire un regroupement familial pour un résident. merci…

Appel de la mère après décision du jaf

Posée par Kevin02500, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2808 vues

Maître je suis un papa d'un enfant de 2 ans et un peu perdu dans ma situation. aillant obtenu la garde de mon fils en octobre, lors de la signification par huissier de cette convocation à la mère celle ci a été introuvable…

Garde vacance scolaire non-academique

Posée par clem5555888, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2822 vues

Mes enfants sont scolarisés dans une école privé du nord. pour les vacances de printemps, l’école a décidé d’étendre les vacances à 3 semaines au lieu de 2 (a cause de nombreux jours féries du 7 au 12 mai). le jugement de…

Mes droits d'accueil pour les grandes vacances

Posée par Ithaque, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2512 vues

L'onc me donne le droit d'accueillir mes filles la première moitié des vacances scolaires. puis sur une autre ligne il est écrit 15 jours pendant les vacances d'été. sur quel mois dois-je caler ces 15 jours ? est-ce…

Délibéré et appel

Posée par Pêne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2854 vues

J attends mon délibéré qui est prévu normalement ce vendredi 20 avril . je ne souhaite pas que mon ex conjoint fasse appel à on m à parlé que si je faisais appel à un huissier , ça me bloquerai et il pourrait plus faire appel…

Garde exclusif

Posée par Salima27170, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2437 vues

Cela fais deux ans que j attend une audience pour récupérer la garde de mon fils. il y a un mois j ai enfin reçus ma convocation prévus pour pour le 26 de ce mois. la secrétaire de mon avocate m annonce que nous allons devoir…

Signifier un jugement

Posée par Asli, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2246 vues

Separee de mon conjoint, avec qui j ai eu 2 enfants, le 1er jugement du jaf en 2008 rendait une garde normale mais mon ex n a jamais respecte ce jugement venant quand bon lui semblait, les ramenant aussi a l heure et au jour…

Trop perçu pension alimentaire

Posée par Christellemanu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2538 vues

Séparé depuis 2010 de ma conjointe avec qui nous avons eu 2 enfants il était convenu un versement de 320€ par mois de pension alimentaire basé sur mes revenus de l époque et la grille des pensions en 2013 j ai créé ma…

De pacs et enfant

Posée par Elias2305, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2605 vues

Au moment de signer l'offre de prêt pour la maison et de lancer les préparatifs du mariage. ma femme me confirme qu'elle me trompe et ne sais pas si elle peut oublier son amant. notre fils a 3 ans. il ne comprend pas…

Demande de dap

Posée par Gremareo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2329 vues

Le petit que je garde depuis 10 ans, son service gardien a demandé une dap auprès du jaf. sa mère à envoyé un certificat médical disant qu'elle ne pouvait se déplacer pour une période d'un mois, sachant que ses droits…

Saisie sur salaire pour pension à venir

Posée par Michael, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2813 vues

Je vous contacte pour savoir si on peut me faire une saisie sur salaire pour des pensions à venir sur 24 mois.. merci à vous…

Hebergement

Posée par Imrane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

Je suis célibataire et j'ai un enfant avec une femme mais l'enfant est sous la garde de sa tante. je voulais savoir si c'est possible que la tante de mon enfant puisse nous hébergés moi et la mère de l'enfant…

Adoption plénière

Posée par Tatounie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

D'une précédente union j'ai eu deux enfants en 2007 et 2012 du même homme il a disparu depuis la naissance de la seconde donc 5 ans il y a eu plusieurs jugement au jaf ou il ne s'est jamais présenté j'ai donc…

Suite a signalement

Posée par gaby, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2288 vues

Suite a un signalement pour maltraitance soit sexuel ,concernant le papa je pense ,ma femme vit avec les enfants depuis au moins 4 semaines ,j'ai peur quelle dise n'importe quoi a mes filles ,et j'ai peur que ca se…

Je ne peux pas payer la pension alimentaire au père de mes enfants

Posée par coestodia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2523 vues

Je suis au chômage depuis fin janvier 2018 et je suis condamnée au paiement d'une pension alimentaire au père de mes 2 enfants les enfants résident chez leur père (mon fils depuis mon divorce en 2012 et ma fille depuis juillet…

Recours et defaillance

Posée par roland, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Je suis beneficiaire d'une aide juridique,le but est de deposer un recours aupres du garde des sceaux.j'ai a ce jour beneficier de l'aide de 3 avocats; avocat 1: inactif 1 mois,finalement reponds qu'un recours…

Problème avec ma femme

Posée par Tim, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2920 vues

Le mois de janvier je suis rentré de travail vers 21h30 ma femme était pas a la maison depuis quelques jours 30 minutes après elle arrive alcoolisé elle m’a guele dessus et a commencé à taper sur le placard ensuite elle m’a griffé…

Nationalité

Posée par Nerary, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2860 vues

Maître j'étais marie avc un militaire français en 2005 et je suis arrivé en 2006 et mis au monde un enfant mes on était en allemagne .en 2012 retour en france j'ai eu le visa long séjour pour 1ans mon mari est parti en…

Pension alimentaire, enfants non reconnus

Posée par Lou03, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2550 vues

Une connaissance et dans une impasse et je souhaiterais être éclairée pour pouvoir lui apporter quelques infos, alors voila cette personne a 2 enfants non reconnu (14a et 12a), qu'il voyait régulièrement jusqu'il y a…

Droits de visite

Posée par Mimi11, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2814 vues

Je suis une maman d un enfant de 6 ans, son père l a reconnu. nous sommes passer 3 fois au tribunal. au dernier jugement il y avait des droits en maison de la famille. le juge avait stipuler que si il ne venait pas au 2 premiers…

Dvh

Posée par Bella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2813 vues

Mon jugement dit dvh tous les 15 jours et moitié vacances scolaires alors que mes petits ont 18 mois les vacances scolaires seront d'actualité quand ils rentreront à l'école c'est bien cela…

Problème héritage

Posée par popole, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2561 vues

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. mon papa est décédé en mars 2004. ma maman est toujours vivante. au décès de mon papa, ma soeur s'est installé…

Droit de visite et d'hébergement

Posée par FANNY, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2490 vues

Mon fiancé à un droit de visite et d’hébergement pour son petit garçon de 4 ans, les vacances d'été approche et il sait que ce ne sera pas possible de le garder au mois d'aout. il a prévenu son ex 3 mois à l'avance…

Changer d éducatrice aemo

Posée par Coo68, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2741 vues

Puis je changer d éducatrice? au début on avait une éducatrice de janvier à août 2017 celle ci tombe malade on dit qu elle va revenir ensuite on nous en donne une autre mais celle ci malade aussi en janvier 2018 on voit…

Menace de mon mari

Posée par Meylam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2621 vues

Je suis une femme mariée depuis 7 ans avec un homme qu'il ma fait la misère depuis la première année j'étais son papiers et la j'ai la carte séjour de 10 ans j'ai passé mon permis en france et j'ai fait une…

Peux-t’on porter plainte contre un vendeur

Posée par Matthieu foin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

J’ai vendu une voiture le 15 novembre 2017 . j’ai fait les démarches sur ants.gouv . je me serais tromper dans le nom de jeune fille de la personne mais j’ai quand même eu mon accuser d’enregistrement de déclaration de cession…

Signification de jugement pour paiement de pension alimentaire

Posée par sev, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2674 vues

Par décision du tgi du 04/12/15 j'ai été condamné à verser une pension alimentaire rétroactive à 11/14 à un enfant né en 06/13 que j'ai reconnu avant sa naissance en 03/13. je ne suis cependant pas certain de ma paternité…

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