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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande des renseignements

Posée par Mélissa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Je suis algérienne et j'ai un titre séjour de un an et mon mari il est algérien aussi et il a un titre de dix ans, je voudrais demander le titre de 10 ans est ce que vous avez une idée comment faire ! merci d'avance…

Information jugement

Posée par justine23, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2621 vues

Le papa de mon fils a reconnu mon fils a ses 1 ans et demi. il porte mon nom, il ne s'est jamais occupe de lui jusqu'à ses 8 ans ni même donner une aide financière . maintenant j'ai déménagé loin de sa ville et…

Mesure d’eloignement

Posée par nadita, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2766 vues

Ma sœur , très autoritaire, passe tous ses week-ends chez mes parents âgés, malgré leur désapprobation, s’est appropriée leur espace qu’elle aménage à sa manière et entrave constamment leurs choix. comment faire pour obtenir une…

Pension alimentaire

Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Je vient de passé devant par jugement des affaires familiale. la mère de m'es enfants me réclame une pension alimentaire .je travail en intérim avec un salaire mensuel de 1090€ j'ai par mois loyer plus prêt divers un total…

Pension alimentaire

Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Je vient de passé devant par jugement des affaires familiale. la mère de m'es enfants me réclame une pension alimentaire .je travail en intérim avec un salaire mensuel de 1090€ j'ai par mois loyer plus prêt divers un total…

Demande de renvoi car enquête sociale non réalisée.

Posée par Louise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour le droit de visite et d'hébergement de mes enfants. une enquête sociale devait avoir lieu et les conclusions devaient être rendues avant la fin de ce mois-ci. l'enquête sociale…

Tutelle

Posée par val.08, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Mon père a les maladies de parkinson et alzheimer, son amie (non déclaré, non marié et non pacsé avec notre père) l'a mis en maison de repos en belgique et la mis sous tutelle en belgique. nous, ses enfants n'avons eu le droit de…

Paternité

Posée par ghc17e60, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2874 vues

J'ai besoin d'éclaircissements concernant les droits en matière de paternité. il y à quelques jours, une ancienne relation m'interpelle concernant le fait qu'elle à une fille qui d'après elle serait issue…

Jugement enfant

Posée par julie13, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2874 vues

Je me permets de vous contacter car je me pose plusieurs questions. mon ex a reconnu mon fils après la date légal des 1 ans pour avoir l'autorité parentale. pendant plusieurs années pas de nouvelle de lui et la il veux avoir…

Que faire contre un psy qui ment et qui porte atteinte à la vie privée

Posée par Jessouille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Mère d'un enfant de 15 ans ayant commis un délit nous voyons un psy ensemble, un jour où je n' ai pu être présente ce psy pose deux questions une ou la psy dit à mon fils que j ai dis des choses sur lui or c est faux elle…

Dvh

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2618 vues

Dans le jugement il est écrit que mon ex conjoint a un dvh pour notre fils( de 2ans ) repartit comme ceci: durant les periodes scolaires tant que l'enfant n'est pas scolarisé, il l 'a les fins de semaines paires; et…

Urgent "colocataire" refusant de quitter un logement

Posée par christelle, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2418 vues

Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme…

Abus de faiblesse

Posée par Bridget, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

Mes parents sont âgés de 96 et 94 ans. tous deux en mauvaise santé. maman est de plus en plus faible et papa met ses ennuis de santé sur la fatigue depuis qu'il a eu à s'occuper de maman. il l'a menace, ainsi que ma…

Garde alternée et vacances scolaire

Posée par Emmanuelle, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2618 vues

Mon ex conjoint et moi avons la garde alternée pour nos enfants. nous avons un dessacord sur le décompte des vacances scolaires. nos enfants sont au collège et n’ont pas classe le samedi. ils sont donc en vacances à partir du…

Garde

Posée par minnie22, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2163 vues

Séparée depuis septembre 2017 avec mon ex, qui est fiché par la justice pour violences conjugales avec alcoolisme,, nous nous sommes séparés d'un commun accord car je vivais sous la peur à ses côté, il était ivre tous les…

Non respect des périodes de vacances définies par le jaf

Posée par ml, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2362 vues

Séparée de mon ex conjoint depuis 7 ans, nous avons 2 enfants et un jugement pour le droit de visite et vacances, établi par le jaf. depuis 7 ans, le père des enfants ne respectent pas ses périodes de vacances ( dates et durées :…

Commandement aux fin de saisie vente suite à un acte notarié

Posée par MCD, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Suite au décès de notre père, ma petite soeur a assigné devant le tribunal ma mère, le fils de ma soeur décédé et moi même pour demander le partage. le tribunal a rendu son jugement en précisant le détail du partage, ce qui a été…

Comment faire pour contester la décision d un juge des tutelles

Posée par annie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2025 vues

Je suis curatelle renforcée d une personne agée très proche et qui n a pas de famille la mesure devait s arréter de plein droit le 15 mai 2018 et c était le souhait de la majeur protégée sauf que le juge qui a mis cette mesure en…

Tutelle de maman

Posée par suzette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2037 vues

Je suis tuteur de maman, et je veux arrêter , j'ai fait une grosse erreur de demander une tutelle, alors que j'avais la signature sur les comptes,j'avais fais cette demande car une personne lui tournait autour à la…

Procédure d'éloignement

Posée par Anaïs 66, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1940 vues

J'ai connu la maman d'un ami à mon frère suite au décès de ma maman au début tout aller bien puis elle a commencer à prendre trop de place dans leur vie, de même se mettre en avant par rapport à nous, dire à tout le monde…

Pension alimentaire

Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2173 vues

Mon ex conjointe me nenace de portée plainte à la gendarmerie si je paye pas la pension alimentaire de ma fille de 12 ans en sachant que jai pas à la payé vu le dernier jugement en attendant meilleure fortune de ma part. je…

Regularisation

Posée par nabil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2003 vues

J'ai exposé mon cas est aucun n'a voulu me répondre je pense que je suis en algérie c'est pour ça…

Litige familiale

Posée par Horus2012, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1935 vues

Je suis divorcée depuis 8 ans et j ai la garde de ma fille agée de 15 ans, un soir après une grosse crise de colère, (elle a pété les plombs) j ai contactée le père de ma fille qui m a raccroché au nez, mon nouveau mari l a rappelé…

Ecrire une maison au noms de mes enfants

Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2016 vues

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute…

Si mon beau frère a le droit de rentrer chez ma mère

Posée par Nellybaldenweg, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1948 vues

Je m'occupe de ma mère qui est alzheimer depuis 10 ans et depuis trois ans je vis chez elle elle ne pouvait plus rester seule je suis son aidante depuis 1an j'ai la procuration sur son compte depuis toujours mon…

Contestation paternité

Posée par SCoh, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1959 vues

J'ai deux enfants un âgé de 14 ans et une derniere de 12 ans le premier à ete reconnu par un homme avec qui je flirté a l'époque alors âgé de 19 ans. rapidement j'ai compris que sa démarche etait dans le but…

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