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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Si mon conjoint adopte l’enfant et que le géniteur se manifeste .. ??

Posée par Lolali, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Voici la petite histoire, je suis tombée enceinte et mon ex copain m’a quitté durant la grossesse. il n’a pas reconnu l’enfant, il ne sait pas qu’il est né, ni même son sexe ... Épreuve très compliquée ! j’ai rencontrée quelqu’un…

Plainte non présentation d'enfant

Posée par Kiara2024, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

**question pour un avocat :**cher maître,je sollicite votre aide concernant une plainte pour non-présentation d'enfant déposée contre moi par le père de ma fille. voici les faits :vendredi dernier, je me suis rendue au lieu de…

Obligation de visite ado 16 ans

Posée par diaboline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

La fille de mon mari âgée de 16 ans venait 2 week end sur 3, l'an dernier elle a demande a passé a 1 week end sur 3, elle habite nice et nous marseille. elle arrive a 20h dans le var le vendredi, nous arrivons a 21h à…

Demande de logement social en séparation de fait

Posée par Fat, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans procédure. je viens de demander un logement social et on me demande un justificatif de séparation. je sais seulement que mon mari vit à l’étranger. comment puis je faire?…

Remboursement d'une expertise psychologique

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Le juge des affaires familial à accepter ma requête d'une expertise psychologique d'un montant de 2200 € que nous devions payer moi-même et mon ex-conjointe à part égale j'ai déjà fait non règlement au tribunal mon…

Que prend en compte le juge pour fixer une pension alimentaire?

Posée par Maman69, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il…

Trajets

Posée par pat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2766 vues

Etant en accident du travail je ne peux plus assurer les trajets pour aller recuperer ma fille.je lui ai donc payer le bus mais en liquide..mon ex femme me reclame cette somme et elle a garder les justificatifs (billets que…

Help svp pension

Posée par fan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2765 vues

Je paye une pension depuis plusieurs anneés , je ne vois personne je n'ai aucune nouvelles rien de rien , j'ai des suspicion que mon fils travaille mais je ne peux le prouvez comment puisje faire , vers qui me retourner…

Soutient moral du conjoin malade durant le.mariage.

Posée par Elle, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2765 vues

J ai une maladie auto immune qui me vaut le statut de travailleur handicapé. je suis au chômage que je touche jusqu'à juillet 2018. ma.maladie arte decouverte durant ce dernier. en effet j ai été licenciée po8rbinaptitude à cause de…

Remboursement de pret

Posée par Cantiniaux, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2765 vues

Comment se faire rembourser un pret donné à un de ses enfants pour l'achat d'un bien immobilier alors que l'enfant veut vendre le bien merci andre cantiniaux…

Separation

Posée par Hardy1227, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2765 vues

Mon fils vit en concubinage. ils ont deux enfants. l appartement est au nom de mon fils. ils veulent se séparer est ce que sa concubine peut prétendre à garder l'appartement ? elle n a pas beaucoup de revenu.quels sont les…

Procédure de droit commun devant le j.a.f (hors divorce)

Posée par lolavivi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2765 vues

Nous avons rédiger avec mon ex conjoint une convention d'accord parental pour la garde de nos filles. avec la residence principale chez moi même la maman. le papa les ayant que 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. suite…

Loger dans la maison d'un parent sous quelles conditions

Posée par Patoune, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Je suis divorcée et j'ai 2 enfants de 30 et 26 ans que j'ai eus avec mon ex mari. celui-ci possède une maison qu'il a héritée de ses parents. notre fils souhaiterait habiter cette maison à titre de location dans un…

Recherche de mon père

Posée par chacha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Comen faire pour connaître mon père?…

Tutelle d'une mère

Posée par clodu33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Je souhaiterais connaître s'il vous plait les recours dont je dispose pour obtenir de la part de ma sœur des papiers (montant retraite...) pour une mise sous tutelle de notre mère , atteinte de la maladie d'alzheimer cela…

Dette de son ex compagne

Posée par Biquette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

La compagne de mon frère a quitté le foyer conjugale ainsi parti avec les rsa plus allocations du petit et elle est parti avec l'argent . en plus de tout sa elle avait souscrit à des contrats chez veolia edf ect À son nom…

Personne de confiance

Posée par Man, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Le père de mon fils ne souhaite pas venir lui même chercher son enfant car il habite dans le sud et moi dans le nord, sûr le jugement c’est écrit qu’il peut désigner une personne de confiance. est ce que la demi sœur (qui a 15ans)…

Transcription de divorce et remariage

Posée par Bella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi…

Mesure d’éloignement et mariage

Posée par Ideb, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Mon frère de 20 ans s’est interposé lors d’une grave altercation entre mon père et ma belle-mère. mon père lui a porté un coup ainsi qu’a ma belle mère. elle a déposé plainte mais pas mon frère. il a néanmoins été entendu par la…

Visite parentale

Posée par Am, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2764 vues

Je suis divorcé y'a 13 ans j'ai une fille de 14 ans .j'ai droit de visite alterné mais comme ma maison et petite je la voie 1 fois par 15 jours, avant je la récupérer dans une maison de médiation et depuis un…

Que faire contre un psy qui ment et qui porte atteinte à la vie privée

Posée par Jessouille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Mère d'un enfant de 15 ans ayant commis un délit nous voyons un psy ensemble, un jour où je n' ai pu être présente ce psy pose deux questions une ou la psy dit à mon fils que j ai dis des choses sur lui or c est faux elle…

Protection de mon bébé

Posée par nislyanah, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Je suis actuellement enceinte de 3 mois et demi. je suis séparé du père. malheureusement il me fait des menaces de kidnapping. il dit qu'il veut prendre mon bébé a la naissance avec lui ce qui est hors de question bien…

Différents avk l'oph hlm

Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Voilà ma situation j'habite dans un immeuble oph hlm est depuis 2015 il ya 2 fuite au niveau du plafond une dans la salle de bain est une dans la cuisine ,mon expert d'assurance et intervenu à mon domicile et même un…

Vente forcée

Posée par Drako, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Ma mère est veuve, selon l'acte de succession elle possède 5/8 en nue propriété soit 0.625, moins que les 2/3 requis par l article permettant une vente forcée avec accord du tgi donc. l'associaton de mandataire et la juge…

Séparation et effacement du pere

Posée par papa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Mon ex compagne et moi avons un enfant de 6 mois aujourd'hui. nous ne sommes pas mariée et nous sommes séparé depuis 3 mois. elle n'est pas ouverte a ce que vois mon fils régulièrement. je précise avant tout que je pense…

Autorité parentale exclusive

Posée par CF1975, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Mon ex demande l.autorité parentale exclusive parce que pour elle je ne suis pas présent pour ma fille. le fait est qu.elle a deménagé à 220 km de mon domicile, que je n.ai pas le permis de conduire et aucune solution pour me…

Est-ce de l'abus d'ester et/ou de procédure ?

Posée par Marjorie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

à vous, voilà, mon compagnon a été condamné par le tribunal à verser une certaine somme à une personne. voici l'historique, chronologique, et ce que je considère comme de l'abus : i. l'avocate de…

Enfant sans chambre chez le parent hebergeant

Posée par doudinette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Je suis le papa d'une petite fille de 8 ans qui passe un week-end sur 2 chez sa mère et la moitié des vacances. sa maman qui a 31 ans vit toujours chez ses parents et n'a jamais eu de domicile a elle. lors du jugement il…

Procédure d' exhumation

Posée par Marion, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

Je viens d' apprendre que mon mari, décédé à tahiti il y a 34 ans, a été exhumé quelques années après sa mort. je ne sais rien de plus que dois- je faire merci pour votre aide…

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