Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voici la petite histoire, je suis tombée enceinte et mon ex copain m’a quitté durant la grossesse. il n’a pas reconnu l’enfant, il ne sait pas qu’il est né, ni même son sexe ... Épreuve très compliquée ! j’ai rencontrée quelqu’un...

Ma mère est veuve, selon l'acte de succession elle possède 5/8 en nue propriété soit 0.625, moins que les 2/3 requis par l article permettant une vente forcée avec accord du tgi donc. l'associaton de mandataire et la juge...

Mon ex compagne et moi avons un enfant de 6 mois aujourd'hui. nous ne sommes pas mariée et nous sommes séparé depuis 3 mois. elle n'est pas ouverte a ce que vois mon fils régulièrement. je précise avant tout que je pense...

Mon ex demande l.autorité parentale exclusive parce que pour elle je ne suis pas présent pour ma fille. le fait est qu.elle a deménagé à 220 km de mon domicile, que je n.ai pas le permis de conduire et aucune solution pour me...

à vous, voilà, mon compagnon a été condamné par le tribunal à verser une certaine somme à une personne. voici l'historique, chronologique, et ce que je considère comme de l'abus : i. l'avocate de...

Je suis le papa d'une petite fille de 8 ans qui passe un week-end sur 2 chez sa mère et la moitié des vacances. sa maman qui a 31 ans vit toujours chez ses parents et n'a jamais eu de domicile a elle. lors du jugement il...

Femme tunisienne mère de deux filles résident en france une est mariée avec un ressortissant français et j'ai deux frères résident et travaillent en france et un autre frère de nationalité française donc toutes ma famille...

Après une vie commune de 2ans j'ai quitter le domicile pour l'étranger suite à une dépression nerveuse causé par mon père ex par contre j'ai apprispar la suite que mon ex à déposé plainte contre moi pour vol de...

Séparer du papa, notre fils est âgé de trois mois, étant nourrisson je laisse le papa un jour sur deux venir le voir a mon domicile mais celui ci veut venir tout les jours en fin de journée pour voir son fils ce que jai refuser car...

Dans le cadre d'une affaire au civil concernant une mesure d'assistance éducative de mineurs, le juge demande une médiation conjugale pour les parents. les parents ont ils le droit de refuser cette médiation s'il...

Je voulais juste savoir est ce que je peux obtenir la nationalité française vu que j’ai 3ans en france et j’ai un cdi , et comment je peux faire pour ramener mon mari de l’algerie...

Le pere de na fille est absent depuis qu' il a declarer cette derniere dejas 4 ans de cella. et en ce moment je dois lui faire une carte d' identité mais le probleme est que lui aussi doit donner son accord . je ne sais...

J'ai un enfant mineur en garde alternée et je perçois une pension alimentaire pour lui. est-ce que cette pension compte dans mes ressources pour le calcul du droit à l'aide juridictionnelle?...

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

J'ai annulé une audience auprès du jaf selon article 394 du code civil puis que ç'était moi le demandeur, puis je ultérieurement réactiver cette audience et comment. merci d'avance de vos réponses merci de vos...

J'aimerais savoir si vous pourriez me renseigner sur la procédure a suivre pour déchoir totalement le père de ses droits parentaux? c'est quelqu'un qui ne voulait pas de ma fille et qui ne s'en occupe pas du...

Nous commençons les démarches d 'adoption simple entre mon conjoint et mon fils son papa est décédé alors que j'étais enceinte ceci étant , le relations avec les grands parents sont très tendues et nous ne souhaitons pas...

J’ai obtenu un droit de visite avec exécution provisoire de mon petit fils 2 mercredi par mois à l’udaf (maison familiale ) en attente du jugement au fond. j’ai obtenu au jugement du fond un droit de visite libre une journée par...

Ma fille qui est séparé à la garde de son fils, et son père le droit de garde, tous les 15 jours, vacances etc .... il a décidé de ne pas remettre l'enfant à sa soeur dimanche soir, il veut que sa mère soit absolument...

Ma sœur , très autoritaire, passe tous ses week-ends chez mes parents âgés, malgré leur désapprobation, s’est appropriée leur espace qu’elle aménage à sa manière et entrave constamment leurs choix. comment faire pour obtenir une...

Mon fils vit en concubinage. ils ont deux enfants. l appartement est au nom de mon fils. ils veulent se séparer est ce que sa concubine peut prétendre à garder l'appartement ? elle n a pas beaucoup de revenu.quels sont les...

Comen faire pour connaître mon père?...

Je viens de recevoir une créance sur le recouvrement des frais d'aide juridictionnelle avancés par l'etat suite a jaf la somme est de 307 euros alors que je n'ai pas pris d'avocat ni eu d'aide...

Avec mon ex compagne nous avons convenu que je garder notre enfant toute les vacances scolaire et un mois sur les deux pendant les grandes vacances. donc environ 135 jours est ce considèré comme une garde alternée ? je verse aussi...

Je suis le père dune jeune fille de 4 mois et j'habite avec la mere depuis un an chez le père de celle-ci. depuis le debut de notre relation la tante de ma concubine ne cesse de me parler comme à un moins que rien, néanmoins...

Je souhaiterais connaître s'il vous plait les recours dont je dispose pour obtenir de la part de ma sœur des papiers (montant retraite...) pour une mise sous tutelle de notre mère , atteinte de la maladie d'alzheimer cela...

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il...

Voilà ma situation j'habite dans un immeuble oph hlm est depuis 2015 il ya 2 fuite au niveau du plafond une dans la salle de bain est une dans la cuisine ,mon expert d'assurance et intervenu à mon domicile et même un...

Le complément familial sans majoration pour les familles de 3 enfants et plus est il soumis en plus des conditions de ressources à la condition que les 2 membres du couple travail. merci...

Actuellement mon pere se trouve en.ephad il n a donc pas assez de moyen pour oayer les frais d hebergement.nous sommes 4 freres et soeur et il ya 3 petits enfants qui ont des revenus.le jaf tranchera donc. il ya deux autres...