Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

Es ce que je risque quelque chose j ai suite domicile de ma mère je vis chez mon frère j' ai signé un cdi ma mère continue de toucher la pension alimentaire alors que je ne vis plus chez elle et que je travaille cdi 20h urgent...

J'ai annulé une audience auprès du jaf selon article 394 du code civil puis que ç'était moi le demandeur, puis je ultérieurement réactiver cette audience et comment. merci d'avance de vos réponses merci de vos...

J'aimerais savoir si vous pourriez me renseigner sur la procédure a suivre pour déchoir totalement le père de ses droits parentaux? c'est quelqu'un qui ne voulait pas de ma fille et qui ne s'en occupe pas du...

Divorcée depuis 4 ans, nous avons le mode de garde classique soit 1we sur 2 et la moitié des vacances. mes enfants ont demandés à être entendu par le juge des enfants il y a 2 ans car ils se sentaient délaissés par leur père...

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement...

Le juge des tutelles me demande l’adresse de ma sœur en vue de statuer sur une mesure de protection de notre mère . la situation familiale est très tendue car nous n’avons pas le même avis sur l’aide à apporter à nos parents...

Mon fils vit en concubinage. ils ont deux enfants. l appartement est au nom de mon fils. ils veulent se séparer est ce que sa concubine peut prétendre à garder l'appartement ? elle n a pas beaucoup de revenu.quels sont les...

Comen faire pour connaître mon père?...

Je viens de recevoir une créance sur le recouvrement des frais d'aide juridictionnelle avancés par l'etat suite a jaf la somme est de 307 euros alors que je n'ai pas pris d'avocat ni eu d'aide...

Je suis arrivé en france sans visa je suis avec mon père il a un titre de séjour de 10 ans mais je suis scolarisé en france a mais 18 ans cest possible d'avoir un papier mercie...

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il...

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de...

Je suis actuellement enceinte de 3 mois et demi. je suis séparé du père. malheureusement il me fait des menaces de kidnapping. il dit qu'il veut prendre mon bébé a la naissance avec lui ce qui est hors de question bien...

Je verse 350 euro de pension alimentaire par enfant depuis 8 ans, et j ai 3 enfants.( 14,12, et 9 ans) je voudrais être sur que mon ex femme ne dépense pas tout et épargne un peu pour leur futurs études, permis de conduire etc est...

J ai une maladie auto immune qui me vaut le statut de travailleur handicapé. je suis au chômage que je touche jusqu'à juillet 2018. ma.maladie arte decouverte durant ce dernier. en effet j ai été licenciée po8rbinaptitude à cause de...

Voilà ma situation j'habite dans un immeuble oph hlm est depuis 2015 il ya 2 fuite au niveau du plafond une dans la salle de bain est une dans la cuisine ,mon expert d'assurance et intervenu à mon domicile et même un...

Mon conjoint a la garde de ses enfants un week-end sur 2.son ex conjointe doit travailler du au virus actuel ..lui ne travaillant pas cette semaine elle l oblige à garder les enfants ..a t il le choix ou es t il ds l obligation de...

La fille de mon mari âgée de 16 ans venait 2 week end sur 3, l'an dernier elle a demande a passé a 1 week end sur 3, elle habite nice et nous marseille. elle arrive a 20h dans le var le vendredi, nous arrivons a 21h à...

Mon ex compagne et moi avons un enfant de 6 mois aujourd'hui. nous ne sommes pas mariée et nous sommes séparé depuis 3 mois. elle n'est pas ouverte a ce que vois mon fils régulièrement. je précise avant tout que je pense...

à vous, voilà, mon compagnon a été condamné par le tribunal à verser une certaine somme à une personne. voici l'historique, chronologique, et ce que je considère comme de l'abus : i. l'avocate de...

Je viens d' apprendre que mon mari, décédé à tahiti il y a 34 ans, a été exhumé quelques années après sa mort. je ne sais rien de plus que dois- je faire merci pour votre aide...

Femme tunisienne mère de deux filles résident en france une est mariée avec un ressortissant français et j'ai deux frères résident et travaillent en france et un autre frère de nationalité française donc toutes ma famille...

J’ai payé la pension à mon ex en 2018 et 2019 par chèque je voudrais savoir comment je peux le prouver ? est-ce est ce je dois demander ma banque ? mon ex n’a pas déclaré la pension reçu dans ses impôts...

Notre enfant est en micro-crèche, nous avons reçu le protocole concernant le retour en crèche, celui-ci étant très contraignant et ne répondant plus à nos attentes concernant un tel service de garderie, peut-on considérer ce...

Je suis enceinte de mon 1e enfant, je souhaite bénéficier du congé parental de 6 mois. puis-je prolonger ce congé parental auprès de mon employeur même si je ne reçoit pas l'allocation congé parental de la caf ? merci de vos...

Les influences négatives sur le mariage...

Après une vie commune de 2ans j'ai quitter le domicile pour l'étranger suite à une dépression nerveuse causé par mon père ex par contre j'ai apprispar la suite que mon ex à déposé plainte contre moi pour vol de...

Maman est décédée fin 2016, or nous sommes plusieurs enfants et 2 de mes sœurs se sont entendues pour régler la concession et tout ce qui touche les obsèques, avant le décès de notre maman, sans d'une part nous demander quoi...