Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je verse 350 euro de pension alimentaire par enfant depuis 8 ans, et j ai 3 enfants.( 14,12, et 9 ans) je voudrais être sur que mon ex femme ne dépense pas tout et épargne un peu pour leur futurs études, permis de conduire etc est...

Ma sœur est décédée il y a une vingtaine de jours et les obsèques ont eu lieu , une autopsie a eu lieu a la demande du procureur . comment faut-il procéder ou a qui s'adresser pour obtenir un certificat de décés pour pouvoir...

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de...

Mon ex mari a porté plainte contre mon mari pour violence sur mon fils de 11ans, avec des bleues. nous sommes en garde alterné, et c est ma semaine. il y a une procédure en cours ai-je le droit d aller récupéré mon fils ? merci de...

Le père de mes enfants ne me verse plus la pension alimentaire depuis plusieurs années, une procédure de recouvrement par la caf est en cours. mais l'argent rentre au compte goutte 1.600 € récupérés en 6 ans (il me doit encore...

J ai porter pleinte contre mon ex mari pour violacé sur deux de mes enfants. il est passer devant le procureur. il a encouru 20 h d intérêt generaux et 75 euros d amende pour chaque enfant. il a 6 mois pour effectuer sa peine. mais...

Je me suis mariée le 14.08.18 en algérie (avant sa nous avions obtenue le ccam par le consulat de france),je suis française d'origine algérienne et mon conjoint algérien. j'ai envoyé mon dossier de demande de...

Je suis sous curatelle depuis 2ans à la demande d un membre de ma famille que je ne voit plus je voudrais en finir mettre un terme à la curatelle qui n assuré rien du tout alors que j ai de l argent placer j ai même des problème...

Je n'est pas les moyens de payer une pension alimentaire je ne travaille pas et je n'est pas ma fille merci de me repondre...

Je viens afin de connaître mes droits. Étant française et ayant demander un ccam pour me marier avec un étranger, je suis convoquée par la paf suote a la demande du procureur du tgi de nantes. nous avons déjà été auditionnés...

Je souhaiterais savoir svp si un avocat peut faire la seule plaidoirie et le frais, ( pour procédure art. 371/4 ), puisque mon avocat ne peut plus assister. merci beaucoup. justice...

Sous sommes mariés mon mari et moi depuis septembre 2011, nous avons 2 enfants ensemble.j'ai un enfant d'une premiere union qui a actuellement 15 ans, son pere biologique a encore l'autorité parentale ne le vois plus...

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement...

Les influences négatives sur le mariage...

Je suis maman d’un bébé de 6 mois. je viens de comprendre que je suis mariée avec un pervers narcissique. il m’a énormément fait souffrir. il voit son bébé quelques minutes par jour. ne sait absolument pas s’en occuper (il ne sait...

Mon ex-compagne vient d'être contrainte par une décision du jaf de laisser mon fils venir au mexique afin que je puisse le recevoir chez moi à partir des vacances de noël 2020 ainsi que pendant chaque période de vacances...

Ma question est la suivante : séparé depuis quelques années de mon ex compagne avec laquelle jai un enfant , infirmier donc avec des horaires atypiques engendrant un travail de nuit je m'étais vu refuser la garde alternee...

Je souhaite connaître mes droits en tant que mère et grand mère à l?encontre de mon gendre qui fait subir à ma fille des violences psychologiques de surcroît en présence de mes petits-enfants âgés de 17 ans et 13 ans.ma fille est...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

Es ce que je risque quelque chose j ai suite domicile de ma mère je vis chez mon frère j' ai signé un cdi ma mère continue de toucher la pension alimentaire alors que je ne vis plus chez elle et que je travaille cdi 20h urgent...

Mon ex mari ne veut pas que je décide seule ce que doit faire notre fille de 9 ans pendant la période des grandes vacances ou j en ai la la garde(j ai la garde de notre fille et lui que les week-end et moitié des vacances) est...

Mon conjoint a la garde de ses enfants un week-end sur 2.son ex conjointe doit travailler du au virus actuel ..lui ne travaillant pas cette semaine elle l oblige à garder les enfants ..a t il le choix ou es t il ds l obligation de...

J’ai payé la pension à mon ex en 2018 et 2019 par chèque je voudrais savoir comment je peux le prouver ? est-ce est ce je dois demander ma banque ? mon ex n’a pas déclaré la pension reçu dans ses impôts...

Mon fils vient de vendre des biens familiaux (bijoux) pour une somme importante. j'ai les relevés de banque attestant d'entrée de sommes d'argent importantes et le mail de l'agence dans la quelle il a vendu les...

Notre enfant est en micro-crèche, nous avons reçu le protocole concernant le retour en crèche, celui-ci étant très contraignant et ne répondant plus à nos attentes concernant un tel service de garderie, peut-on considérer ce...

Je pose une question bête mais en cas de confinement total doit pn quand même laisser la possibilité au parent qui a un droit de visite de prendre l'enfant durant me week-end merci par avance...

Je suis marié et père de 3 enfants. je vis actuellement en france par rapport à mon boulot. je suis originaire de département outre mer. en j'ai eu un enfant avec une femme à mayotte. sa mère ne travaille. je souhaite avoir...

Avec mon ex conjoint nous avons loué un appartement depuis juillet 2019 ensemble titulaire et cotitulaire. il y a une clause de solidarité dans notre baille. relation très compliqué depuis plus de 3 ans nous avons une petite fille...

Je suis mère d'enfant français qui a 2 ans bientôt mais qui a tout c'est documents ( cni. passeport. livres de famille). j'ai eu un récépissé de 6mois la première fois et depuis lors la préfecture ne fait que...