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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je suis separe me vie dans le meme logement

Posée par Mr cristal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2752 vues

Je vie avec mon ecce compagne et elle main pose son fils de 23 ans qui ne travail pas se lève tout les jour a 13h a aucun respect en ver moi je suis handicapé j'ai fais appelle a la police pour le délogé il on dit qui pou vé…

Mon fils ma injures

Posée par Mon fils, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2743 vues

J'ai besoin d'un conseil ,mon fils de 5 ans m'a injures et ça mère m'a rigolé,et il as continué à l'injure…

Changer d éducatrice aemo

Posée par Coo68, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2737 vues

Puis je changer d éducatrice? au début on avait une éducatrice de janvier à août 2017 celle ci tombe malade on dit qu elle va revenir ensuite on nous en donne une autre mais celle ci malade aussi en janvier 2018 on voit…

Mise sous curatelle

Posée par Pat, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2717 vues

J’ai demandé une mise sous curatelle pour ma maman de 88 ans mais j'ai changé d’avis car ça ne lui plaît pas, que dois-je faire ? merci pour votre réponse cordialement…

Pension alimentaire

Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2716 vues

Je verse 350 euro de pension alimentaire par enfant depuis 8 ans, et j ai 3 enfants.( 14,12, et 9 ans) je voudrais être sur que mon ex femme ne dépense pas tout et épargne un peu pour leur futurs études, permis de conduire etc est…

Paternité grise annulation du titre de séjour

Posée par Soumis, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2710 vues

Voilà pour être sucsinte, j ai vécu en concubinage avec un sans-papier ( sans aucun prouvant son identité ) m étant entiché de ce manipulateur supportant l humiliation devnt mes enfant st la violence physique j était gravement…

Reconnaissance d'enfants

Posée par Fefene, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2685 vues

Je voudrais reconnaître ma fille qui aura bientôt 3ans, c'est à dire lui donner mon nom(père) comment faire ?…

Remboursement séparation

Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2675 vues

Mon ex concubin avait pris le décision de ne pas mettre son apport : 10000?, dans le prêt de la maison que nous avions souscrit à part égal mais de garder cet argent pour refaire l'assainissement. il me réclame la moitié maintenant que nous…

Frais de seule plaidoirie

Posée par Justice, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2673 vues

Je souhaiterais savoir svp si un avocat peut faire la seule plaidoirie et le frais, ( pour procédure art. 371/4 ), puisque mon avocat ne peut plus assister. merci beaucoup. justice…

Signification de jugement pour paiement de pension alimentaire

Posée par sev, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2671 vues

Par décision du tgi du 04/12/15 j'ai été condamné à verser une pension alimentaire rétroactive à 11/14 à un enfant né en 06/13 que j'ai reconnu avant sa naissance en 03/13. je ne suis cependant pas certain de ma paternité…

Droit de garde procedure en cours

Posée par Enpaniquegrave, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2662 vues

Mon ex mari a porté plainte contre mon mari pour violence sur mon fils de 11ans, avec des bleues. nous sommes en garde alterné, et c est ma semaine. il y a une procédure en cours ai-je le droit d aller récupéré mon fils ? merci de…

Pension alimentaire

Posée par khallyss, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2661 vues

Je n'est pas les moyens de payer une pension alimentaire je ne travaille pas et je n'est pas ma fille merci de me repondre…

Père

Posée par Amoreza, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2660 vues

J’aimerai demandé une injonction d’éloignement de mon père qui s’en n’ai pris à moi violemment. je ne veux plus le voir. je présente quelques marques sur le corps et demain je vais porté plainte es la bonne chose à faire? merci de…

Recouvrement pension et remariage

Posée par Alone, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2655 vues

Le père de mes enfants ne me verse plus la pension alimentaire depuis plusieurs années, une procédure de recouvrement par la caf est en cours. mais l'argent rentre au compte goutte 1.600 € récupérés en 6 ans (il me doit encore…

Certificat de deces

Posée par fred33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2655 vues

Ma sœur est décédée il y a une vingtaine de jours et les obsèques ont eu lieu , une autopsie a eu lieu a la demande du procureur . comment faut-il procéder ou a qui s'adresser pour obtenir un certificat de décés pour pouvoir…

Droit de visite le 25 décembre

Posée par Ja86ay18, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2655 vues

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de…

Séparation couple pacsé avec enfants

Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2651 vues

La situation avec mon conjoint est assez compliquée. je suis pas libre de certaines choses chez moi ce qui me pèse beaucoup et rien que le faite d'en parler créer un conflit avec lui. il me rend coupable de ce qui nous arrive…

Séparation pacs, démarches garde enfants, problème alcool

Posée par coco, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2650 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint. il travaille en cdi et moi je suis en congé parental mais pas embauchée. nous avons 3 enfants de 7 ans, 4 ans et 16 mois mon conjoint ayant des problèmes d'alcool qui peuvent être…

Adoption de mon fils par mon mari

Posée par Marlene, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2648 vues

Sous sommes mariés mon mari et moi depuis septembre 2011, nous avons 2 enfants ensemble.j'ai un enfant d'une premiere union qui a actuellement 15 ans, son pere biologique a encore l'autorité parentale ne le vois plus…

Mesure d'éloignement

Posée par Aud60, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2645 vues

Ma fille et moi-même avons porté plainte contre son père. il y a une mesure d'éloignement jusqu'au procès. ayant beaucoup parlé avec ma fille, son père lui manque beaucoup. nous n'assisterons pas au procès, et je…

Bail et séparation

Posée par Gg13, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2644 vues

Avec mon ex conjoint nous avons loué un appartement depuis juillet 2019 ensemble titulaire et cotitulaire. il y a une clause de solidarité dans notre baille. relation très compliqué depuis plus de 3 ans nous avons une petite fille…

Curatelle

Posée par efflam, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2642 vues

Je suis sous curatelle depuis 2ans à la demande d un membre de ma famille que je ne voit plus je voudrais en finir mettre un terme à la curatelle qui n assuré rien du tout alors que j ai de l argent placer j ai même des problème…

Demande de transcription livret de famille nantes

Posée par Amel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2642 vues

Je me suis mariée le 14.08.18 en algérie (avant sa nous avions obtenue le ccam par le consulat de france),je suis française d'origine algérienne et mon conjoint algérien. j'ai envoyé mon dossier de demande de…

Ccam ; audition paf

Posée par Maria, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2641 vues

Je viens afin de connaître mes droits. Étant française et ayant demander un ccam pour me marier avec un étranger, je suis convoquée par la paf suote a la demande du procureur du tgi de nantes. nous avons déjà été auditionnés…

Info

Posée par Laurina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2641 vues

J ai porter pleinte contre mon ex mari pour violacé sur deux de mes enfants. il est passer devant le procureur. il a encouru 20 h d intérêt generaux et 75 euros d amende pour chaque enfant. il a 6 mois pour effectuer sa peine. mais…

Refuser mon ex d’amener notre fils

Posée par Aliciab, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2626 vues

J’ai une question un peu délicate... après une grossesse solo, et reconnaissance tardive, avant 1 an, plus précisément à 6 mois de vie du petit. ce week-end est l’anniversaire d petit, et le prend aléatoirement, ou viens à la…

Avocat

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2624 vues

Le batonnier m a designer une avocate pour assister mon fils le mois dernier elle a pas pu se déplacer ça en vacances . j ai choisi un avocat moi même pour l audience pour assister mon fils auprès du jaf. le juge a reporter l…

Accusations calomnieuse inceste

Posée par Vcha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2623 vues

Mon ex compagnon et moi même avons reçu la visite de la police national vendredi soir, alors que nous mangions et passions la soirée chez lui avec notre fille de 2ans et demi, car des voisins de ce dernier les auraient appelé en…

Restraining order à l’étranger

Posée par S2M, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2621 vues

L’ex petite amie de l’un de mes amis, avec qui il a eu une relation et a vécu pendant un an à hong kong, lui a indiqué lors de leur rupture en décembre 2023 qu’elle aurait déposé « a restraining order » contre lui avec son avocat…

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