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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement du lieu de garde de l'enfant à sa demande.

Posée par Fabien C, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

Mon fils âgé de 12 ans réside actuellement chez sa maman en garde principale. il a émis le souhait à sa psychologue de venir vivre avec moi. la psychologue m'a informé de son désir. après un rendez vous avec sa mère , celle ci…

Garde

Posée par Boxeur, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2615 vues

Je viens de me séparer j'étais en concubinage. la. mere est partie est vie maintenan cher sa mère sa cousine ou ces copine.. en sachant que cher sa cousine ya des substance pas bon pour lenfants. elle est au chômage n'a…

Pension alimentaire

Posée par Petite fleur, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Mon ex mari me doit 9 ans de pension alimentaire après plusieurs plaintes, nous passons le 8 juin prochain au tribunal correctionnel durant toutes ces années je n’ai jamais réévaluer cette pension car mr c’était déclaré chômeurs or…

Autorité parental conjointe

Posée par nemo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2096 vues

Mon ex ne respect jamais mon autorité parental et fait tout pour me faire passer pour le mauvais père refus de fournis vêtement et pièce d identité(j'ai du faire intervenir la gendarmerie pour obtenir les pièce…

Garde alternée été 2018

Posée par Tex123, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1644 vues

J ai la garde alternée. l école se termine le 6 juillet au soir. j ai mon fils la première quinzaine de juillet et la première quinzaine d’août. la garde commence le 6 après l école ? et je le redonne le samedi 21 juillet au soir…

Requete en interpretation

Posée par Platon38, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

Je viens de recevoir le jugement du divorce. le divorce a été prononcé aux torts exclusif de l'épouse. le juge a repris les principaux points qui avaient été prononcé lors de l'ordonnance de non conciliation : la garde et…

Garde alterné provisoire

Posée par Romu54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Ma petite amie est séparé depuis juillet/août 2017 du père de ses 3 enfants (3, 9 et 12ans). il y a eu une garde alterné de mise en place provisoirement par le juge le 19mars. mais aucun écrit. depuis le 20 mars, la garde se fait…

Aidez-moi à voir ma petite fille

Posée par Rosy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1923 vues

Ma fille aînée ne veut pas que je vois ma petite fille. cela me fait très mal je souffre, ma petite fille âgée de 12ans me manque j'aimerais la voir passer du temps avec elle, j'aimerais l'avoir grandir etre là pour…

Aidez-moi à voir ma petite fille

Posée par Rosy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1915 vues

Ma fille aînée ne veut pas que je vois ma petite fille. cela me fait très mal je souffre, ma petite fille âgée de 12ans me manque j'aimerais la voir passer du temps avec elle, j'aimerais l'avoir grandir etre là pour…

Partis sans laisser d'adresse

Posée par Freddy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1944 vues

J'ai élevé une petite fille de l'age de 18 mois a 9 ans 1/2 avec l'accord de sa mère (mère fille). la petite Éloïse me considère comme son papa, et moi comme ma fille.nous sommes très proche. le père biologique ne…

Pension alimentaire

Posée par Jean Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1722 vues

Mon marie est passer de le juge le 30 janvier pour une révision de la pension alimentaire et de 600 euro il et passer à 900 euro par mois je ne travaille plus depuis 4 ans nous vivons qu avec sont salaires et nous avons en plus…

Dénoiciation calomnieuse à la pmi

Posée par BC, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1636 vues

De retour de vacances, mon épouse et moi avons découvert une convocation à la pmi suite à une dénonciation pourtant sur l'un (ou la totalité ?) de nos enfants. nous tombons des nues et nous pensons à un acte de malveillance…

Délai de reconnaissance

Posée par Ly03, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1702 vues

Je voudrais savoir si il y a un délai pour intenté un jugement pour faire une reconnaissance de paternité au tribunal, je suis pacsé avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnu sur le souhait de l'ex conjointe les enfants ont…

Instance de divorce avec un enfant

Posée par Yawi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Je suis nn instance de divorce avec ma femme on a un enfants de 2anset demi et ca fait presque 3ans qu on est séparé et la actuellement j ai connu une femme ou on habite ensemble . est ce que je peux déclarer mon concubinage au…

Déménagement à l'étranger et autorité parentale

Posée par Benoît M, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2411 vues

Je suis muté à l'étranger pour quelques années et mon ancienne compagne a la garde de notre fille, j'ai un droit de visite et d'hébergement, je paie une pension. elle souhaite que durant ce séjour je n'ai plus…

Mon beau fils de 14 ans

Posée par laure, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Mon beau fils de 14 ans, ne veut plus aller chez sa maman. il est le dernier d'une fratrie de 3 enfants, la maman à eu de gros problème d'alcool. une mesure éducative a été mise en place pour la maman et les enfants…

Mesure d'assistance éducative

Posée par IsabelleC, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

Nos enfants ont fait l'objet d'une mjie en 2016. depuis, plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui. en effet, nous venons de recevoir une convocation au tribunal pour enfants pour une mesure d'assistance éducative le 6 juin prochain…

Regroupement familial pour ma fille majeure en tunisie

Posée par nisrin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

Est ce possible de pouvoir faire venir ma fille de 33 ans en france ? sachant qu elle vit seule là-bas et c est moi qui la soutienne financièrement! je suis mariée à un français retraité et je travaille contrat cdi et nous…

Compte bancaire enfant mineur

Posée par augustebl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1807 vues

Je viens de me voir refuser l'accès au compte bancaire par la banque de ma fille mineure, pretextant que la mère et ma fille refusent que j'ai accès, alors même que j'ai l'autorité parentale conjointe avec la…

Argent subtilisé

Posée par Lise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Peut on porter plainte contre un parent proche qui a subtilisé de l argent qui lui à Été confié pour payer une facture d électricité? cette facture n'etant pas réglée, le courant à ete coupé chez la personne ayant confié son…

Perte automatique de la pension alimentaire en cas de pacs

Posée par Caro972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Je souhaiterai me pacser avec mon conjoint mais cela fait plusieurs fois que je lis que je perdrai automatiquement la pension alimentaire qui m est versée par mon ex conjoint pour la garde de mes enfants nés de cette 1ère union…

Aide pour une accusations d'abus de confiance

Posée par Mymy20, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2611 vues

Je m'occupé des papiers administratif de mon père et de son compte. il me menace avec mes frères de porter plainte contre moi pour abus de confiance car selon eu j'aurais pris de l'argent à mon père sans son…

Annulation de ma demande de tutelle

Posée par elotro, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2002 vues

J'ai fais une demande de tutelle pour mon père victime d'un avc il y a 2 mois , nous sommes convoqués pour une audition devant le juge des tutelles mais depuis ,il y a eu une grosse amélioration au niveau mental et…

Que faire pour suspendre decision jaf

Posée par Kaykay, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2041 vues

Je suis séparée du père depuis le 2eme mois de grossesse. il y a un problème de communication entre nous depuis avant la grossesse. il veut tout diriger. faut faire ce qu'il veut et c'est tout. sur son attitude il a…

Ma mère et sur tutelle renforcer

Posée par guigui, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2185 vues

Mère et sur tutelle renforcer et vous savoir si la tutrice à le droit changer adresse de ma mère sans prévenir personne elle nous dit que ses juge qui a ordonné mais nous on a aucun document qui nous dit que ses juge en plus elle…

Violation du controle judiciaire si la victime est consentente

Posée par romy12345, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Mon conjoint est soumis a un controle judiciare, pour des faits de violences legeres sur ma personne, or j'aimerais parfois pouvoir le voir et je voulais savoir si il risquait quelque chose, car il me semble que si je ne le…

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