Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire à son ex-femme chaque mois pour leurs 2 enfants dont elle a la garde (droit de garde classique). le montant de cette pension avait été décidée à l'amiable lors de leur...

Mon épouse est tunisienne son visa se retour pour me rejoindre lui a été refusé, elle vie en france à mes cotés depuis janvier 2014 , elle n'a jamais obtenue de carte de séjour de plus de 3 mois , elle a eu un oqtf, en janvier...

Quand j’ai rencontré ma copine elle était enceinte de 4 mois. le père biologique l’a abandonné au deuxième mois de grossesse. l’enfant va naître dans quelques jours et le père biologique ne sais toujours pas si il va reconnaître...

Je me suis séparé de mon ex en mai 2011 a cosse de violence conjugal . mon ex il était juger de 10 ans de prison avec une interdiction de m approcher et d entre en contacte avec moi. de puis 4 mai 2017 jusque a 4 mai 2018 il était...

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

Mon fils cadet de 19 ans vient vivre chez moi. depuis notre divorce mon fils vivait chez son père. il a décidé de venir faire ses études dans ma région et vit donc chez moi depuis juilet. qu est ce que cela implique ? quelles sont...

J'ai 39 ans et j'ai 2 sœurs de 43 et 36 ans. nous avons été élevé par notre père suite au départ de notre mère du domicile familial en 1984. le divorce à été prononcé le 17 juillet 1991 il est mentionné: -...

J'ai échanger ma voiture contre une autre voiture , ce dernier revend la voiture mais a garder le papier de vente sur mon nom et c'est fait passer pour moi . puis la personne à qui il a vendu la voiture m'envoi une...

Je suis de nationalité belge et j'ai déménagé a paris a mon accouchement et le père de mon fils vivant a paris je me suis installé chez lui mais suite a des nombreux conflie , crie , menace , violance je voudrias repartir dans...

Suite à une altercation avec mon mari. je me suis rendue au commissariat pour déposer une main courante. on m à répondu que dans le cadre de "violences conjugales" je ne pouvais pas déposer une main courante et que je devais porter...

Mon ex compagnon et moi même avons reçu la visite de la police national vendredi soir, alors que nous mangions et passions la soirée chez lui avec notre fille de 2ans et demi, car des voisins de ce dernier les auraient appelé en...

Yvan à t il des frais pour une homologation par le jaf...

Mon ex m'a assigné devant le jaf le 22/06 prochain pour augmentation de la pa. je lui ai adressé le 30 avril dernier un recommandé avec demande de pièces qu'elle ne m'a pas fourni et également le chèque de la pension...

Mes enfants sont placé depuis le 17 mars 2015. ils sont placés dans le 42 ( loire ) je veux déménager avec mon nouveau compagnon à clermont ferrand. j'ai le droit de quitter le département ?? en fessant les voyages pour les...

Je suis le curateur de deux de mes fréres,ces derniers posssédent un appartement en indivision, que nous occupons, ils voudraient faire un testament me léguant leur part de l indivision en cas de déces vous serez t il possible de...

Je paye une pension alimentaire de 300 euros pour les deux enfants et les frais scolaires 150 euros. seulement ce mois ci je n'ai pas pu verser l'intégralité car j'ai eu un autre enfant avec ma nouvelle compagne il a...

Pouvez vous m aider svp en me me montrant un exemple de lettre que je puisse faire au juge des enfants ou en m expliquant comment faire pour que je puisse revoir mon enfants et le exercé mes droits sa va faire un ans que j ai pas...

Je me permet de poster ma question ici afin de solicité votre aide... voila il y a un mois de cela, j’ai acheté une voiture (peugeot 206) a l’agence blf auto se situant au 2 allée george sand à bondy. avant l’achat de la voiture...

Je suis séparée de mon ex, et nous avons eu 5 enfants (sans être mariés). il ne survient à aucune charge du quotidien. il paie seulement les frais de scolarité de nos 2 aînés, les 3 derniers étant des triplés, encore touts-petits...

Il ya maintenant 3 semaines que j'ai fait hospitalisé mon père pour une dénutrition sévère (44kg) il a 71ans et remarié. il vois son médecin régulièrement et personne na rien vue ou fait je ne trouve sa pas normal en vue de sa...

Je suis dans une drôle de situation : fin avril je dépose un chèque de 4000€ sur mon compte, quelques jours plus tard, je vois qu’une saisie a été effectuée et que la banque a bloqué la somme de 1400€. je prend contact avec...

Géneralement combien ponctionne un juge sur le salaire d'un obligé alimentaire envers un ascendant? 10% 30%? les revenus du concubins sont ils pris en compte? car d'après les textes de lois seuls les gendres ont le...

J'aimerai savoir comment obtenir la copie d'une notification de jugement et ou l'acte de signification par huissier qui m'est demandé par la caf suite aux impayées de la pension alimentaire du père de mon fils...

Ma sœur est accusée par notre petit cousin d'avoir commis un abus de faiblesse sur notre oncle donc son grand père pour lui, du fait qu'il mis ma sœur sur les deux assurances vies de mon oncle et de ma tante au lieu de...

Voilà je voulais savoir quand le procureur a pris la décision de placé ton enfant provisoirement, en attendant que le juge nous convoque dans un délais de 15jour grand max pour décidé de sa décision définitif. que faire si le juge...

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

Dans le jugement du jaf il est ecrit que normalement la piece d'identité doit suivre l'enfant à chaque echange, ma fille a bientôt 2 ans, son pere avait fait une carte d'identité gratuite quelques mois apres sa...

Urgence svp: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation. j'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre. ce jour j'ai été le...

Mécontente de mon avocat qui m'a abandonnée en appel, j'ai informé son bâtonnier afin qu'il déclenche la rcp auprès de l'assurance du barreau. j'ai perdu en effet beaucoup d'argent en appel à cause de...

Suite à notre séparation mon ex conjoint m'a mise au tribunal et bien que mes enfants ont toujours obtenu un avis favorable de l'éducation nationale j'ai était condamné à les nscrire dans un établissement scolaire...