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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon beau fils de 14 ans

Posée par laure, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2614 vues

Mon beau fils de 14 ans, ne veut plus aller chez sa maman. il est le dernier d'une fratrie de 3 enfants, la maman à eu de gros problème d'alcool. une mesure éducative a été mise en place pour la maman et les enfants…

Pascé ; dissolution/dommages et intérêts

Posée par cath, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Le jaf se déclare incompétent au profit de la 2ème chambre en date 21/06/2016; toujours aucune mise en état de ladite chambre. comment puis je savoir si mon avocate a fait le nécessaire sachant que le défendeur ne veut pas…

Liquidation judiciaire arrêt d'activité d'un agriculteur

Posée par Patalain, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Mon fils arrête son activité agricole, il a de nombreuses dettes un peu partout, il vend sa ferme avec des bâtiments qui sont à moi et des terres aussi, il ne m'a jamais payé mes fermages et m'a fait une reconnaissance de…

Plainte pour viol sur mineur

Posée par titoune72, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Ma fille de 14 ans a porter plainte contre mon conjoint (qui n est pas son pere) pour viol (penetration avec son doigt ) ma fille n a jamais eu de rapport sexuels . son examen gynécologique ne révèle rien tout est normal. dans la…

Contrôle des parents sur l’orientation post-bac

Posée par Donoella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J’ai accepté le cursus de mon choix sur parcoursup et l’un de mes deux parents ne me soutient pas dans cette décision. je précise que mes parents sont divorcés. il se trouve que je vais devoir prendre un logement car la formation…

Preuve de pension versée

Posée par Paris 2020, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J’ai payé la pension à mon ex en 2018 et 2019 par chèque je voudrais savoir comment je peux le prouver ? est-ce est ce je dois demander ma banque ? mon ex n’a pas déclaré la pension reçu dans ses impôts…

Aide jurictionnelle

Posée par jb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

En instance de divorce mon épouse demande l'aide juridictionnelle. elle percoit 970 euros par mois de retraite et je lui verse tous les mois 730 euros de compensation, soit au total 1700 euros, bien plus que moi qui de plus suis…

Adresse inconue

Posée par Solar, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J'ai envoyer un mail au père de ma fille afin qu'il me transmette son adresse, pour le jaf. demande de pension et lise en place de droit de visite... seulement il ne me répond pas et il y a deux semaine m'a envoyer…

Changement de garde

Posée par lili, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Ma fille va partir habité chez son père pour la rentrée prochaine suite a son comportement depuis 2 ans qui s'est dégradé donc j'ai contacté la mds pour qu'elle est un éducateur vu qu'au collège ça s'arranger pas ni les…

Parents absents et obligation alimentaire

Posée par NoSen, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J'ai 39 ans et j'ai 2 sœurs de 43 et 36 ans. nous avons été élevé par notre père suite au départ de notre mère du domicile familial en 1984. le divorce à été prononcé le 17 juillet 1991 il est mentionné: -…

Vente d'un véhicule a l'insu sous un autre nom

Posée par mariana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J'ai échanger ma voiture contre une autre voiture , ce dernier revend la voiture mais a garder le papier de vente sur mon nom et c'est fait passer pour moi . puis la personne à qui il a vendu la voiture m'envoi une…

Séparation de mon conjoint sans etrr marié

Posée par Linda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis de nationalité belge et j'ai déménagé a paris a mon accouchement et le père de mon fils vivant a paris je me suis installé chez lui mais suite a des nombreux conflie , crie , menace , violance je voudrias repartir dans…

Mariage

Posée par Adam, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Les influences négatives sur le mariage…

Obligation de porter plainte ?

Posée par Dadoo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Suite à une altercation avec mon mari. je me suis rendue au commissariat pour déposer une main courante. on m à répondu que dans le cadre de "violences conjugales" je ne pouvais pas déposer une main courante et que je devais porter…

Violation du controle judiciaire si la victime est consentente

Posée par romy12345, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Mon conjoint est soumis a un controle judiciare, pour des faits de violences legeres sur ma personne, or j'aimerais parfois pouvoir le voir et je voulais savoir si il risquait quelque chose, car il me semble que si je ne le…

Garde alternée

Posée par Alice, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Ma ellebest en garde alternée. son pere est infirmier liberal donc avec risque d être en contact avec des patients atteints. il ne respecte pas me confinement. il va en course, se balade et changé de ville pour retrouver sa copine…

Enfant vacance separation

Posée par cynthia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Voilà je suis séparée de mon ex-conjoint nous sommes passé devant le juge ou la décision a été rendue où il doit prendre les enfants les week-ends et vacances. avec mon nouveau conjoint nous avons eu un enfant, il a été…

Décès et garde d'enfants.

Posée par franck, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J'ai 3 enfants agées respectivement de, 17, 15 et 11 ans, ils vivent avec moi depuis le divorce en 2012, leurs mère étant violente elle n'a obtenue qu'un droit de visite le 1er saedi de chaques mois de 10h à 18h sans…

Mère absente

Posée par Barolf, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Je me permets de vous présenter ma situation afin de connaître vos avis et démarches à suivre afin de déchoir ma mère biologique. celle-ci nous a abandonné ma soeur et moi quand nous avions respectivement deux ans et un ans pour…

Droit de la tante

Posée par Licha, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Mon frère et ma belle soeur ne me parle plus et menace de dire ce qu’il sait passer à ma nièce quand elle seras grande sauf qu’elle l’a petite a pas besoin d’être dans l’histoire donc ils m’interdisent de la voir y’a aucune…

Partage vacance ete

Posée par Syrine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J'ai besoin d'aide..j'aimerai savoir comment se fait le partage des vacances d'été sachant que notre enfant a 2ans et demi et n'est pas scolarisé. le jugement dit : pendant les vacances scolaires 1ere…

Parent d'échu

Posée par Hel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

À quel organisme je dois m'adresser pour trouver le document comme quoi l'un de mes parents a été dechu des droits parentaux me concernant et ne m'a pas élevé. et jamais payé de pension à mon père qui lui m'à…

Vacances d'été

Posée par Reyon, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

L'an dernier mon ex compagne a bien voulu accepter ma demande de changement de période des vacances d'été établi par le jaf. cette année elle impose ses dates sous prétexte qu'on a échangé l'an dernier on doit…

Retrait autorité parentale est ce possible ?

Posée par Mamandu21, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Il y a 10 ans j'ai eu une petite fille avec mon ami turc de l'époque. je suis tombée enceinte nous avons fait la déclaration de naissance pendant ma grossesse. ma fille est reconnue par ses 2 parents et porte le nom de…

Autorité parentale et droit visite progressif

Posée par Laurielamiss, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis maman dun petit garçon de 4ans separer du papa a mes 5mois de grossesse il a reconnu le petit a ses 3 ans passer le jaf a accepter sa demande pour recuperer ses droits parentaux ainsi que un droit de visite progressif tout…

Mon ex compagne n,ira pas au rdv fixé par le jaf

Posée par impatient, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Mon ex compagne ma fait savoir qu'elle n'ira pas au rdv fixé par le jaf pour la fixation de mon droit de visite que puis je faire et que risque t'elle . merci…

Il ne donne pu de nouvelle

Posée par Chou22, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Nous sommes passés devant le jaf en novembre 2017 et le père de ma fille parti à 800 km ne lui donne plus aucune nouvelle jusqu'au mois de février je continuais à lui donné des nouvelles mais après j'ai arrêté il devais…

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