Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour le droit de visite et d'hébergement de mes enfants. une enquête sociale devait avoir lieu et les conclusions devaient être rendues avant la fin de ce mois-ci. l'enquête sociale...

Parent d'élève d'un enfant en maternelle et d'un enfant en élémentaire je souhaiterais récupérer mes enfants avant l'heure stipulée dans le règlement (17h15). la mairie refuse de changer les horaires alors même...

J'ai 3 enfants agées respectivement de, 17, 15 et 11 ans, ils vivent avec moi depuis le divorce en 2012, leurs mère étant violente elle n'a obtenue qu'un droit de visite le 1er saedi de chaques mois de 10h à 18h sans...

Mon ex conjoint m'impose d'opter pour une garde alternée. je lui ai dis à plusieurs reprises que je n'étais pas pour, notre fille ayant que 3 ans et son père n'ayant jamais profité d'elle depuis sa...

Je suis algérienne et j'ai un titre séjour de un an et mon mari il est algérien aussi et il a un titre de dix ans, je voudrais demander le titre de 10 ans est ce que vous avez une idée comment faire ! merci d'avance...

Voilà j'ai un jugement qui marque que le papa aura en dehors des périodes de vacances indiquées, un week hébergement des semaines paire, ensuite la première moitié des petites vacances scolaires les années paires la seconde...

Je vient de passé devant par jugement des affaires familiale. la mère de m'es enfants me réclame une pension alimentaire .je travail en intérim avec un salaire mensuel de 1090€ j'ai par mois loyer plus prêt divers un total...

Je vis chez mon homme depuis un an mais je n y suis pas déclarée. il est veuf. peut il me mettre usufruitier au cas où il d?cède? car ses enfants sont fachés avec lui. cordialement...

Je souhaiterai me pacser avec mon conjoint mais cela fait plusieurs fois que je lis que je perdrai automatiquement la pension alimentaire qui m est versée par mon ex conjoint pour la garde de mes enfants nés de cette 1ère union...

Voilà je voulais savoir quand le procureur a pris la décision de placé ton enfant provisoirement, en attendant que le juge nous convoque dans un délais de 15jour grand max pour décidé de sa décision définitif. que faire si le juge...

Mon beau fils de 14 ans, ne veut plus aller chez sa maman. il est le dernier d'une fratrie de 3 enfants, la maman à eu de gros problème d'alcool. une mesure éducative a été mise en place pour la maman et les enfants...

Avec le papa de mon fils nous avons un accord pour la garde de notre enfant comment annuler l'audience prévu dans moins de 1 mois car mon avocat ne veut pas me répondre...

Je reviens sur la question posee au sujet de la revocation et domicile conjugal en sachant que les deux enfants du premier mariage sont de mon mari cordialement...

En instance de divorce mon épouse demande l'aide juridictionnelle. elle percoit 970 euros par mois de retraite et je lui verse tous les mois 730 euros de compensation, soit au total 1700 euros, bien plus que moi qui de plus suis...

Mon ex compagnon et moi même avons reçu la visite de la police national vendredi soir, alors que nous mangions et passions la soirée chez lui avec notre fille de 2ans et demi, car des voisins de ce dernier les auraient appelé en...

Par l'intermédiaire de mon avocat il y a 1 mois 1/2 début septembre j'ai reçu une injonction de produire par le conseiller de la mise en état sur ma situation afin de clôturer le dossier. j'ai remis tous les...

Dans le jugement il est écrit que mon ex conjoint a un dvh pour notre fils( de 2ans ) repartit comme ceci: durant les periodes scolaires tant que l'enfant n'est pas scolarisé, il l 'a les fins de semaines paires; et...

Comment arrêt un d.e.mo. mon mari me harcèle et manipulé mes enfants il a mis as au dos et je eu 2 enquête social un par aide et un par le juge famille. j le garde des mes enfants par le juge famille..mais j toujours le demo sur mon dos...

Je suis le curateur de deux de mes fréres,ces derniers posssédent un appartement en indivision, que nous occupons, ils voudraient faire un testament me léguant leur part de l indivision en cas de déces vous serez t il possible de...

Je me permets de vous contacter voilà cela fait plus de 26 ans que je suis avec mon époux nous avons eu deux enfants suite à des problèmes familiaux des disputes aujourd'hui il s'avère qu'il me dit et menaces...

Géneralement combien ponctionne un juge sur le salaire d'un obligé alimentaire envers un ascendant? 10% 30%? les revenus du concubins sont ils pris en compte? car d'après les textes de lois seuls les gendres ont le...

Si la pension alimentaire qui m'est versée actuellement par son père est versée directement à ma fille qui a 18 ans, je ne devrais plus la déclarer dans mes revenus? et elle devra faire une déclaration en son propre nom? merci...

Voilà mon ami est parti avec mon fils et elle m’a même pas prévenu je l’ai su quand je suis rentré de mon travail à plus de 800km j’ai demandé de pouvoir le chercher elle à dit qu’elle me le donnera jamais elle travaille pas mais...

J'aimerai savoir comment obtenir la copie d'une notification de jugement et ou l'acte de signification par huissier qui m'est demandé par la caf suite aux impayées de la pension alimentaire du père de mon fils...

Je voudrai savoir si les parents garde les allocations familiales quand une maman n'arrive plus financièrement a s'occuper de ces enfants car le père ne paye pas la pension alimentaire?...

Je m'occupé des papiers administratif de mon père et de son compte. il me menace avec mes frères de porter plainte contre moi pour abus de confiance car selon eu j'aurais pris de l'argent à mon père sans son...

Madame, monsieur, , mon fils, 33 ans, célibataire, vivant à montreuil, (93100) vient d’être assigné par son bailleur devant le tribunal, pour trouble du voisinage pour une expulsion, et une amende très importante. le 12 avril 2018...

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

Urgence svp: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation. j'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre. ce jour j'ai été le...

Mon fils a eu un enfant avec une thailandaise, lui est en normandie et elle travaille de l autre cote de paris...a t elle des droits pour toucher du chomage si elle quitte son travail car le petit ne peut pas voir son pere.. (ils...