Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari a un enfant d'une précédente union et un jugement de 03/2005 a fixé une pension alimentaire de 120 € / mois. nous avons reçu un r +ar nous réclamant une réindexation sur 5 ans en arrière. nous voulions savoir si nous...

Ma fille est allé un moment chez son papa avec qui je suis divorcé.cette dernière a eu 18 ans il y a une semaine le papa demande la garde à son domicile alors que cette dernière va partir faire ses étude dans 3 mois dans une autre...

Suite à notre séparation mon ex conjoint m'a mise au tribunal et bien que mes enfants ont toujours obtenu un avis favorable de l'éducation nationale j'ai était condamné à les nscrire dans un établissement scolaire...

Suite à notre séparation mon ex conjoint m'a mise au tribunal et j'ai était condamné à les inscrire dans un établissement scolaire alors que mes enfants ont toujours obtenu un avis favorable de l'éducation nationale...

Je veux me sépare de lui nous sommes tout les deux sur la caf on une petite de 15 mois de nationalité française. je vivre encore chez lui parcke on tt le 2 sur ball.je veux faire un demande de irisa j ai pas de ressources.et ce que...

J'ai l'honneur de vous demander de me répandre a ma question alors que mon grand père a la nationalité française et seulement pour trois de mes oncles sachant que j'ai 9...

Le batonnier m a designer une avocate pour assister mon fils le mois dernier elle a pas pu se déplacer ça en vacances . j ai choisi un avocat moi même pour l audience pour assister mon fils auprès du jaf. le juge a reporter l...

Ma fille va partir habité chez son père pour la rentrée prochaine suite a son comportement depuis 2 ans qui s'est dégradé donc j'ai contacté la mds pour qu'elle est un éducateur vu qu'au collège ça s'arranger pas ni les...

Yvan à t il des frais pour une homologation par le jaf...

Il y a 10 ans j'ai eu une petite fille avec mon ami turc de l'époque. je suis tombée enceinte nous avons fait la déclaration de naissance pendant ma grossesse. ma fille est reconnue par ses 2 parents et porte le nom de...

Je suis maman dun petit garçon de 4ans separer du papa a mes 5mois de grossesse il a reconnu le petit a ses 3 ans passer le jaf a accepter sa demande pour recuperer ses droits parentaux ainsi que un droit de visite progressif tout...

Nous sommes passés devant le jaf en novembre 2017 et le père de ma fille parti à 800 km ne lui donne plus aucune nouvelle jusqu'au mois de février je continuais à lui donné des nouvelles mais après j'ai arrêté il devais...

Ma fille vie d' avoir 18 ans au mois de mai 2018. désirant bénéficier d une bourse pour ses études elle souhaite être rattaché à son père dont je suis divorcer et pour cela mon ex mari à fait une demande au jaf pour un...

Une personne peut elle demander à être déchu de ses droits parentaux?...

Le jaf a rendu une décision mon ex compagnon avait le droit de voir notre fils dans un lieu neutre j’ai fait les démarche il n’a pas été au deux convocation envoyer par le lieu neutre, ils vont donc faire un rapport au jaf je vais...

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

Je suis séparé de mon ex concubine depuis 10 mois, nous étions d’accord au départ pour une garde alternée de notre fils alors âgé de 4 ans, seulement au bout de 2 mois madame me signale qu’elle souhaite demander la résidence...

Peut on porter plainte contre un parent proche qui a subtilisé de l argent qui lui à Été confié pour payer une facture d électricité? cette facture n'etant pas réglée, le courant à ete coupé chez la personne ayant confié son...

Puis je cumuler mon aah et un rsa ou autres compléments de revenus ?...

Mon frere et son ex compagne se sont separés ils ont une fille. son ex copine travaille au tribunal. elle a porté pleinte contre mon frere pour violance. mon frer a était convoqué dans le meme tribunal ou travail l’ex copine...

Lorsque j'ai inscrit ma fille sous le régime d'interne dans un lycée privé sous contrat en classe de secondes en 2015, je ne savais pas qu'elle allait vite se plaindre de l'absence de propreté dans son dortoir...

Je suis séparé du père de mon enfant, nous avons fait une demande conjointe (signée par nous deux), mais il ne sera pas a l'audience . il vit dans une autre ville. est il possible que je me présente seule? merci de vos...

J'ai envoyer un mail au père de ma fille afin qu'il me transmette son adresse, pour le jaf. demande de pension et lise en place de droit de visite... seulement il ne me répond pas et il y a deux semaine m'a envoyer...

Je suis séparé depuis 2013, et divorcee depuis 2015.....depuis décembre 2017 le père de mes 2 enfants de 12 et 9 ans n'exerce plus son droit de visite ni d'hébergement et il ne verse plus la pension alimentaire. j'ai...

Je suis de nationalité belge et j'ai déménagé a paris a mon accouchement et le père de mon fils vivant a paris je me suis installé chez lui mais suite a des nombreux conflie , crie , menace , violance je voudrias repartir dans...

Suite à une altercation avec mon mari. je me suis rendue au commissariat pour déposer une main courante. on m à répondu que dans le cadre de "violences conjugales" je ne pouvais pas déposer une main courante et que je devais porter...

Voilà je suis séparée de mon ex-conjoint nous sommes passé devant le juge ou la décision a été rendue où il doit prendre les enfants les week-ends et vacances. avec mon nouveau conjoint nous avons eu un enfant, il a été...

Je me permets de vous présenter ma situation afin de connaître vos avis et démarches à suivre afin de déchoir ma mère biologique. celle-ci nous a abandonné ma soeur et moi quand nous avions respectivement deux ans et un ans pour...

Le 08 mars dernier, le jaf m'a octroyé la garde de ma fille, avec un droit de visite 2 fois par mois pour la mère en milieu restreint, suite à des violences physiques et morales de la mère sur ma fille. j'ai prévu un...

L'an dernier mon ex compagne a bien voulu accepter ma demande de changement de période des vacances d'été établi par le jaf. cette année elle impose ses dates sous prétexte qu'on a échangé l'an dernier on doit...