Une question en droit de la famille et des personnes ?

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement...

Mon conjoint a la garde de ses enfants un week-end sur 2.son ex conjointe doit travailler du au virus actuel ..lui ne travaillant pas cette semaine elle l oblige à garder les enfants ..a t il le choix ou es t il ds l obligation de...

Je suis maman d’un bébé de 6 mois. je viens de comprendre que je suis mariée avec un pervers narcissique. il m’a énormément fait souffrir. il voit son bébé quelques minutes par jour. ne sait absolument pas s’en occuper (il ne sait...

Mon ex mari ne veut pas que je décide seule ce que doit faire notre fille de 9 ans pendant la période des grandes vacances ou j en ai la la garde(j ai la garde de notre fille et lui que les week-end et moitié des vacances) est...

Mon fils vient de vendre des biens familiaux (bijoux) pour une somme importante. j'ai les relevés de banque attestant d'entrée de sommes d'argent importantes et le mail de l'agence dans la quelle il a vendu les...

J’ai payé la pension à mon ex en 2018 et 2019 par chèque je voudrais savoir comment je peux le prouver ? est-ce est ce je dois demander ma banque ? mon ex n’a pas déclaré la pension reçu dans ses impôts...

Je souhaiterai me pacser avec mon conjoint mais cela fait plusieurs fois que je lis que je perdrai automatiquement la pension alimentaire qui m est versée par mon ex conjoint pour la garde de mes enfants nés de cette 1ère union...

Nous sommes passés devant le jaf en novembre 2017 et le père de ma fille parti à 800 km ne lui donne plus aucune nouvelle jusqu'au mois de février je continuais à lui donné des nouvelles mais après j'ai arrêté il devais...

Mon fils arrête son activité agricole, il a de nombreuses dettes un peu partout, il vend sa ferme avec des bâtiments qui sont à moi et des terres aussi, il ne m'a jamais payé mes fermages et m'a fait une reconnaissance de...

Notre enfant est en micro-crèche, nous avons reçu le protocole concernant le retour en crèche, celui-ci étant très contraignant et ne répondant plus à nos attentes concernant un tel service de garderie, peut-on considérer ce...

Le batonnier m a designer une avocate pour assister mon fils le mois dernier elle a pas pu se déplacer ça en vacances . j ai choisi un avocat moi même pour l audience pour assister mon fils auprès du jaf. le juge a reporter l...

Si la pension alimentaire qui m'est versée actuellement par son père est versée directement à ma fille qui a 18 ans, je ne devrais plus la déclarer dans mes revenus? et elle devra faire une déclaration en son propre nom? merci...

L’ex petite amie de l’un de mes amis, avec qui il a eu une relation et a vécu pendant un an à hong kong, lui a indiqué lors de leur rupture en décembre 2023 qu’elle aurait déposé « a restraining order » contre lui avec son avocat...

Ma fille et moi-même avons porté plainte contre son père. il y a une mesure d'éloignement jusqu'au procès. ayant beaucoup parlé avec ma fille, son père lui manque beaucoup. nous n'assisterons pas au procès, et je...

Mon ex concubine prétexte le confinement pour les 4 nre consécutives, je ne peux pas exercer mon dvh depuis le 6 mars , soit 2 mois .j'ai bien entendu porter plainte à chaque fois ! qu'est ce que je peux faire en sachant...

Par l'intermédiaire de mon avocat il y a 1 mois 1/2 début septembre j'ai reçu une injonction de produire par le conseiller de la mise en état sur ma situation afin de clôturer le dossier. j'ai remis tous les...

Une atsem a puni ma fille de 4 ans en la laissant seule dehors pendant le temps de cantine ; visiblement cela a choqué plusieurs personnes, surtout ma fille qui est rentrée le soir traumatisée car elle croyait qu'on...

Je m'occupe de mon grand père depuis le décès de ma grand mère , mais le soucis c'est que mon grand père n'est pas mon grand père car c'est un re mariage avec ma grand mère, comment puis-je faire pour avoir un...

Je souhaiterais savoir si la police as le droit de venir sonner cher moi a 22h pour un souci de voisinage et de ne pas me laisser parler ni m expliquer sur le problème , me coupant la parole en me menacant de verbaliser alors que...

Mon frere et son ex compagne se sont separés ils ont une fille. son ex copine travaille au tribunal. elle a porté pleinte contre mon frere pour violance. mon frer a était convoqué dans le meme tribunal ou travail l’ex copine...

Lorsque j'ai inscrit ma fille sous le régime d'interne dans un lycée privé sous contrat en classe de secondes en 2015, je ne savais pas qu'elle allait vite se plaindre de l'absence de propreté dans son dortoir...

Ma fille de 14 ans a porter plainte contre mon conjoint (qui n est pas son pere) pour viol (penetration avec son doigt ) ma fille n a jamais eu de rapport sexuels . son examen gynécologique ne révèle rien tout est normal. dans la...

En instance de divorce mon épouse demande l'aide juridictionnelle. elle percoit 970 euros par mois de retraite et je lui verse tous les mois 730 euros de compensation, soit au total 1700 euros, bien plus que moi qui de plus suis...

La mère des enfants de mon beau-père et sa collègue de travail ont apparemment écouté au gré du vent une discussion de deux jeunes adolescentes dans la rue dans laquelle elles avaient entendu comme quoi ma sœur (qui est...

Madame, monsieur, , mon fils, 33 ans, célibataire, vivant à montreuil, (93100) vient d’être assigné par son bailleur devant le tribunal, pour trouble du voisinage pour une expulsion, et une amende très importante. le 12 avril 2018...

Mon mari a un enfant d'une précédente union et un jugement de 03/2005 a fixé une pension alimentaire de 120 € / mois. nous avons reçu un r +ar nous réclamant une réindexation sur 5 ans en arrière. nous voulions savoir si nous...

Je veux me sépare de lui nous sommes tout les deux sur la caf on une petite de 15 mois de nationalité française. je vivre encore chez lui parcke on tt le 2 sur ball.je veux faire un demande de irisa j ai pas de ressources.et ce que...

J’ai accepté le cursus de mon choix sur parcoursup et l’un de mes deux parents ne me soutient pas dans cette décision. je précise que mes parents sont divorcés. il se trouve que je vais devoir prendre un logement car la formation...

Je me permets de vous contacter voilà cela fait plus de 26 ans que je suis avec mon époux nous avons eu deux enfants suite à des problèmes familiaux des disputes aujourd'hui il s'avère qu'il me dit et menaces...

Le jaf a rendu une décision mon ex compagnon avait le droit de voir notre fils dans un lieu neutre j’ai fait les démarche il n’a pas été au deux convocation envoyer par le lieu neutre, ils vont donc faire un rapport au jaf je vais...