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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage gris

Posée par Layl48, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Comment faire si l'entourage se rend compte qu'il y a un mariage gris mais que la principale intéressée ne se rend pas compte ou du moins sa perception des choses est erroné (dû à un handicap notamment) et donc qu'elle ne fait…

Violences psychiques avec de l'alcool

Posée par Gwendoline, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Mon conjoint, me parle très mal depuis un certain moment. on a notre fille qui malheureusement placé en famille d'accueil et maintenant je suis hébergé par des amis. cependant j'arrive plus à dormir…

Peut-on mettre en cause le barreau pour absence de réponse?

Posée par Mamanbi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Mécontente de mon avocat qui m'a abandonnée en appel, j'ai informé son bâtonnier afin qu'il déclenche la rcp auprès de l'assurance du barreau. j'ai perdu en effet beaucoup d'argent en appel à cause de…

Hébergé à titre gratuit - mes droits

Posée par Christellou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je suis hébergée à titre gratuit depuis plusieurs années chez mon concubin qui est propriétaire. nous avons une fille de 6 ans. si il lui arrive malheur et qu’il vient à décéder. est ce que je serais mise à la porte de…

Droit de visite et coronavirus

Posée par Christelle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je pose une question bête mais en cas de confinement total doit pn quand même laisser la possibilité au parent qui a un droit de visite de prendre l'enfant durant me week-end merci par avance…

Mon fils de 19 ans vient vivre chez moi

Posée par tekka, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Mon fils cadet de 19 ans vient vivre chez moi. depuis notre divorce mon fils vivait chez son père. il a décidé de venir faire ses études dans ma région et vit donc chez moi depuis juilet. qu est ce que cela implique ? quelles sont…

Pourquoi le renouvellement de récépissé

Posée par Larysa, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je suis mère d'enfant français qui a 2 ans bientôt mais qui a tout c'est documents ( cni. passeport. livres de famille). j'ai eu un récépissé de 6mois la première fois et depuis lors la préfecture ne fait que…

Garde partagée et coronavirus

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Notre fille de 11 ans est en garde partagée. le week-end prochain, je suis sensée la confier à son père pour le week-end. or, je crains qu'ensuite il ne la ramène pas à mon domicile. en effet, hier, notre fille a eu son père…

Ma fille 14 ans

Posée par Abaza, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Ma fille de 14 ans ne veux plus vivre cheze moi sa fait 3 moi qelle et partie cheze sa mère si moi quia la garde de ma fille svp que ce que je peux faire merci…

Réindexation pension alimentaire

Posée par 56mlg, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Mon mari a un enfant d'une précédente union et un jugement de 03/2005 a fixé une pension alimentaire de 120 € / mois. nous avons reçu un r +ar nous réclamant une réindexation sur 5 ans en arrière. nous voulions savoir si nous…

Instruction à domicile

Posée par So, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Suite à notre séparation mon ex conjoint m'a mise au tribunal et bien que mes enfants ont toujours obtenu un avis favorable de l'éducation nationale j'ai était condamné à les nscrire dans un établissement scolaire…

Obligation scolaire

Posée par So, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Suite à notre séparation mon ex conjoint m'a mise au tribunal et j'ai était condamné à les inscrire dans un établissement scolaire alors que mes enfants ont toujours obtenu un avis favorable de l'éducation nationale…

Deux personnes de ma famille me harcèlent

Posée par Romain261, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Depuis un an et demie, il y a deux personnes de ma famille avec qui j’ai décidé de couper les ponts définitivement je les ai bien sûr informé de ma décision au moment où je l’ai prise ces deux personnes n’ont pas tenu compte de ce…

Accord amiable avant date d'audience

Posée par Angélique, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Avec le papa de mon fils nous avons un accord pour la garde de notre enfant comment annuler l'audience prévu dans moins de 1 mois car mon avocat ne veut pas me répondre…

Pension alimentaire

Posée par Jadian, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Lors d'un 1er compte-rendu de jugement où la garde alternée de nos deux enfants avait été décidée conjointement, le père de mes enfants avait refusé de me verser un pension alimentaire pour m'aider à subvenir aux besoins…

Vacances d’été 2018

Posée par Magou6427, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je vous écris car j’ai encore un petit soucis avec le père de mon fils concernant les vacances scolaires. Étant donné qu’il a la première moitié cette année je lui ai proposé de prendre le petit à partir du vendredi 6 juillet puis…

Règlement déficit financier

Posée par MB, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Pouvons-nous demander un report d'audience, prévue dans un mois ? plusieurs membres de la famille sont absents pour vacances. peut-on prendre un seul avocat pour représenter trois personnes ? jean…

Garde enfant

Posée par Mag, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Mon conjoint a la garde de ses enfants un week-end sur 2.son ex conjointe doit travailler du au virus actuel ..lui ne travaillant pas cette semaine elle l oblige à garder les enfants ..a t il le choix ou es t il ds l obligation de…

Remboursement dettes après divorce

Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je m’appelle sandrine je suis divorcée à l’amiable depuis 6 ans et me retrouver surendettée à cause de cette situation. trahie et manipulée par mon ex tu j’ai tj été manipulée psychologiquement par celui ci. entre ses retours de…

Garde classique

Posée par Ayden, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Nous sommes en garde classique avec mon ex compagnon, que faire ce week end? peut il le récupérer? j'ai peur qu'il ne veuille le ramener suite à la situation actuelle en france, merci d'avance…

Demande d'exercice exclusif de l'autorité parental

Posée par mamanplume, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je passe devant le jaf en septembre prochain concernant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ainsi que des droits de visites. notre fille a bientôt 3 ans, j'ai vécu la grossesse sans son papa, et je…

Garde

Posée par Boxeur, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je viens de me séparer j'étais en concubinage. la. mere est partie est vie maintenan cher sa mère sa cousine ou ces copine.. en sachant que cher sa cousine ya des substance pas bon pour lenfants. elle est au chômage n'a…

Reconnaissance

Posée par Ly03, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je voudrais savoir si il y a un délai pour intenté un jugement pour faire une reconnaissance de paternité au tribunal, je suis pacsé avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnu sur le souhait de l'ex conjointe les enfants ont…

Séparation

Posée par nora, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je veux me sépare de lui nous sommes tout les deux sur la caf on une petite de 15 mois de nationalité française. je vivre encore chez lui parcke on tt le 2 sur ball.je veux faire un demande de irisa j ai pas de ressources.et ce que…

Domicile conjugal

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Je reviens sur la question posee au sujet de la revocation et domicile conjugal en sachant que les deux enfants du premier mariage sont de mon mari cordialement…

Nre et covid19

Posée par JM, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Mon ex concubine prétexte le confinement pour les 4 nre consécutives, je ne peux pas exercer mon dvh depuis le 6 mars , soit 2 mois .j'ai bien entendu porter plainte à chaque fois ! qu'est ce que je peux faire en sachant…

L'entretien de l'internat inexistant d'un lycée privé

Posée par Dalila, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

Lorsque j'ai inscrit ma fille sous le régime d'interne dans un lycée privé sous contrat en classe de secondes en 2015, je ne savais pas qu'elle allait vite se plaindre de l'absence de propreté dans son dortoir…

Demande de nationalité français par les grands-parents

Posée par Barberis abdeldjalil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2612 vues

J'ai l'honneur de vous demander de me répandre a ma question alors que mon grand père a la nationalité française et seulement pour trois de mes oncles sachant que j'ai 9…

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