Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Décision jaf

Posée par REKV, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Le jaf a rendu une décision mon ex compagnon avait le droit de voir notre fils dans un lieu neutre j’ai fait les démarche il n’a pas été au deux convocation envoyer par le lieu neutre, ils vont donc faire un rapport au jaf je vais…

Refus de visa long séjour pour conjoint français

Posée par BOB, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Mon épouse est tunisienne son visa se retour pour me rejoindre lui a été refusé, elle vie en france à mes cotés depuis janvier 2014 , elle n'a jamais obtenue de carte de séjour de plus de 3 mois , elle a eu un oqtf, en janvier…

Dénutrition

Posée par Laurentm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Il ya maintenant 3 semaines que j'ai fait hospitalisé mon père pour une dénutrition sévère (44kg) il a 71ans et remarié. il vois son médecin régulièrement et personne na rien vue ou fait je ne trouve sa pas normal en vue de sa…

Femme enceinte abandonnée, droits du père biologique

Posée par Jenfy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Quand j’ai rencontré ma copine elle était enceinte de 4 mois. le père biologique l’a abandonné au deuxième mois de grossesse. l’enfant va naître dans quelques jours et le père biologique ne sais toujours pas si il va reconnaître…

Pansion allimentaire

Posée par CALSBERG, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je me suis séparé de mon ex en mai 2011 a cosse de violence conjugal . mon ex il était juger de 10 ans de prison avec une interdiction de m approcher et d entre en contacte avec moi. de puis 4 mai 2017 jusque a 4 mai 2018 il était…

Atsem - punition

Posée par Mary, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Une atsem a puni ma fille de 4 ans en la laissant seule dehors pendant le temps de cantine ; visiblement cela a choqué plusieurs personnes, surtout ma fille qui est rentrée le soir traumatisée car elle croyait qu'on…

Acquiescement saisie attribution

Posée par Lillie23, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis dans une drôle de situation : fin avril je dépose un chèque de 4000€ sur mon compte, quelques jours plus tard, je vois qu’une saisie a été effectuée et que la banque a bloqué la somme de 1400€. je prend contact avec…

Covid non respect règles sanitaires

Posée par Lmn, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement…

Garde alternée

Posée par Nayan, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis marié et père de 3 enfants. je vis actuellement en france par rapport à mon boulot. je suis originaire de département outre mer. en j'ai eu un enfant avec une femme à mayotte. sa mère ne travaille. je souhaite avoir…

Garde alternée

Posée par Nayan, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis marié et père de 3 enfants. je vis actuellement en france par rapport à mon boulot. je suis originaire de département outre mer. en j'ai eu un enfant avec une femme à mayotte. sa mère ne travaille. je souhaite avoir…

Lettre

Posée par Katia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis séparée de mon compagnon depuis 2010, nous avons eu 2 enfants ensemble il vit en guadeloupe moi en france. il refuse de m'envoyer mon cadet qui souhaite venir même pas en vacances à chaque fois il me dit oui et à…

Partage des vacances d'été

Posée par isa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Cela fait 7 ans que je suis divorcée, pendant 5 ans je n'ai pas eu la garde de mon fils et pour le partage des vacances d'été, on se partageait la garde un mois chacun sans calculer le nombre de jours, soit juillet ou…

Incohérence livret de famille français et portugais

Posée par Sonisun, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis née en france de parents portugais. ma sœur est née au portugal. suite à des démarches administratives, nous avons découvert que le nom de nos parents n'étaient pas les mêmes sur nos livrets de famille et actes de…

Mon amie est parti avec mon fils sans me prévenir

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Voilà mon ami est parti avec mon fils et elle m’a même pas prévenu je l’ai su quand je suis rentré de mon travail à plus de 800km j’ai demandé de pouvoir le chercher elle à dit qu’elle me le donnera jamais elle travaille pas mais…

Comment obtenir la notification d'un jugement et à qui la demandé

Posée par Sandrasherley, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

J'aimerai savoir comment obtenir la copie d'une notification de jugement et ou l'acte de signification par huissier qui m'est demandé par la caf suite aux impayées de la pension alimentaire du père de mon fils…

Placement provisoire et allocations familiales

Posée par angela, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je voudrai savoir si les parents garde les allocations familiales quand une maman n'arrive plus financièrement a s'occuper de ces enfants car le père ne paye pas la pension alimentaire?…

Comment utiliser des liquidités dans un mariage sous le régime de la cu

Posée par adrien, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté universelle et je souhaiterais savoir si je peux utiliser, sans son autorisation, une partie des fonds (moins de 50%) que mon épouse va recevoir en héritage? sur quel texte dois je…

Révision droit de garde

Posée par steph33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Sur décision du jaf et d'un suivi de l'agep, mon compagnon a obtenu il y a un an , la garde alternée pour ses deux enfants de 11 ans et de 6 ans. aujourd'hui son ex a fait une demande de garde exclusive, à priori sur…

Héritage

Posée par Marlottine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Mon père est décédé l'an dernier un avocat à contacter ma belle mère lui disant que quelqu'un avait souscrit une assurance vie au nom de mon père et qu'elle est la seule héritière. est ce vraiment le cas ? n'ai…

Le père de ma fille ne respecte pas le confinement

Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Ma fille est chez son père selon le jugement le lundi après l'école jusqu'au mercredi. depuis le début du confinement je sais qu'il reçoit de la visite chez lui ou bien sort le soir lors de la garde de ma fille. est…

Problème de voisinage

Posée par simon, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Je souhaiterais savoir si la police as le droit de venir sonner cher moi a 22h pour un souci de voisinage et de ne pas me laisser parler ni m expliquer sur le problème , me coupant la parole en me menacant de verbaliser alors que…

Tutelle

Posée par val.08, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Mon père a les maladies de parkinson et alzheimer, son amie (non déclaré, non marié et non pacsé avec notre père) l'a mis en maison de repos en belgique et la mis sous tutelle en belgique. nous, ses enfants n'avons eu le droit de…

Abus de faiblesse

Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Ma sœur est accusée par notre petit cousin d'avoir commis un abus de faiblesse sur notre oncle donc son grand père pour lui, du fait qu'il mis ma sœur sur les deux assurances vies de mon oncle et de ma tante au lieu de…

Enfants placés

Posée par Liyannah, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Voilà je voulais savoir quand le procureur a pris la décision de placé ton enfant provisoirement, en attendant que le juge nous convoque dans un délais de 15jour grand max pour décidé de sa décision définitif. que faire si le juge…

Assigner explustion troubles voisinage

Posée par Marieinoui, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Madame, monsieur, , mon fils, 33 ans, célibataire, vivant à montreuil, (93100) vient d’être assigné par son bailleur devant le tribunal, pour trouble du voisinage pour une expulsion, et une amende très importante. le 12 avril 2018…

Règlement d'horaire médical

Posée par JS, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du…

Droit possession de piece d'identité suivant jaf et ist

Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Dans le jugement du jaf il est ecrit que normalement la piece d'identité doit suivre l'enfant à chaque echange, ma fille a bientôt 2 ans, son pere avait fait une carte d'identité gratuite quelques mois apres sa…

Naturalisation

Posée par Foster, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2613 vues

Etant reconnu rÉfugiÉ et apatride, depuis 2018 et depuis novembre 2019,j'ai pu faire ma demande de naturalisation par décret . depuis je suis en attente après avoir reçu mon attestation de dossier complet. sur ma demande de…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.