Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à un signalement pour suspicion de maltraitance, ma nièce de 5 mois a été placé provisoirement. il y a donc eu une enquête sociale et policière, l’ase a rendu un rapport positif et a préconisé le retour de l’enfant au...

J’ai un problème avec mon petit frère. il a 4 ans et il est au courant de tous les problèmes entre mes parents. il a assisté aux insultes, aux violences et injures de mon père envers moi, ma soeur et ma mère. il a peur chaque fois...

Voici mon histoire, merci de m’aider svp au mois de janvier 2024 j’ai été marié religieusement et on devait faire la mairie par la suite. je suis tombé enceinte fin février et il a quitté mon appartement dès que je lui ai annoncé...

Prochainement et suite à l'obtention de l'aide sociale pour mon père qui est en ehpad, je suis convoqué au tribunal en octobre prochain pour justifier de mes revenus. mes deux questions sont celles-ci: -l'année...

Mon fiancé à un droit de visite et d’hébergement pour son petit garçon de 4 ans, les vacances d'été approche et il sait que ce ne sera pas possible de le garder au mois d'aout. il a prévenu son ex 3 mois à l'avance...

L'onc me donne le droit d'accueillir mes filles la première moitié des vacances scolaires. puis sur une autre ligne il est écrit 15 jours pendant les vacances d'été. sur quel mois dois-je caler ces 15 jours ? est-ce...

J'ai gagné au tribunal le droit de visite et d'hébergement de mes 2 enfants. aujourd'hui un huissier s'est présenté pour m'apporter une assignation à comparaitre en appel. mon ex compagne demande que mon...

Notre enfant de 3 ans et demi a du mal a respecter les règles de groupe à l'école et parle un peu fort.elle est rentrée à l'école alors qu'elle n'avait pas 3 ans (née en décembre). l'école maternelle...

Je suis séparé depuis 2010 je souhaite savoir si je dois prendre un avocat mon épouse a déposé une requête de divorce , nous souhaitons divorcer à l'amiable...

La personne visée pour outrage a magistrat suite plainte pour "entrave a la justice+justificatifs " comment peut elle se défendre?...

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Comment fair pour que notre fils ne s approche pas de nous au mariage de sa soeur gros problème de famille depuit 4ans je voudrait pas que sa dégénère notre psychologue nous a dit d appelle les gendarmes si il s approche...

Voilà je reprend mon activité en janvier 2025, je cherche donc une nounou. mon mari est sans papier , il est malade (pas encore reconnue malade) il ne travail pas. ai je droit quand même à l cmg...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...

J'aimerai svp savoir le délai pour un regroupement familiale pour mon fils et ma femme et deuxièmement dans les diffèrent département d'ile-de-france quel département prend le moins de temps svp...

Suite à une n eme garde à vue de mon fils mineur pour non respect de son cj ,le procureur a ordonné un placement provisoire d une semaine ,après avoir recupere mon fils je reçois des convocations ase pour information préoccupante...

Nous avons mis fin à notre contrat avec la micro-crèche pour nos deux enfants suite à des dysfonctionnements ; mises en danger des enfants (pas assez de professionnelles par enfants) mais également changes retardés, nourriture...

J'ai obtenu la mainlevée d'une curatelle renforcée "avec exécution provisoire", (il y a plus d'un mois.) je voudrais vérifier auprès de l'état civil que la "mention marginale" de cette mesure y soit bien portée...

Je souhaiterai savoir si il est possible de reporter un jugement car je suis convoqué au tribunal le 12 avril devant le jaf pour la garde de mon enfant. et la mere de mon enfant travail au tribunal où je suis convoqué. elle...

Nous avons mis en place un changement de jugement suite à notre déménagement, le jugement est prévu le 3 décembre mais nous souhaitons déménager en août pour la rentrée scolaire nous avons donc inscrit nos enfants dans les...

Je suis obligé alimentaire avec mes enfants pour ma mère , le conseil départemental a fait une proposition de participation qui ne nous convient pas car elle est vraiment très élevée. nous avons demandé une modification qui...

Maître , je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france, j'ai transmis il y a 3 mois au notaire en charge de la succession un certificat fiscal de non éligibilité et un bordereau de...

Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de...

Une juge a ordonné une opp pour mes 4 enfants jai fais appel de la décision combien de temps dois je attendre pour avoir une date d'audience et éviter que mes enfants soit places ?...

Voila suite a une ouverture aemo je souhaiterais changer d'assistante social car celle si n'est pour moi pas a l'ecoute , peu presente et cela meme par telephone. cette dame n'aide pas correctement dans ma...

Il y a-t-il une fréquence légale définie selon laquelle l'éducateur en charge de l'assistance éducative en milieu ouvert doit rencontrer les familles et /ou les mineurs concernés?...

Le jugement indique la 1 ere semaine des vacances de juillet ainsibque la premiere d aout et la moitie des vacances scolaires. ceci veut il dire : - du vendredi 7 juillet soir des vacances au samedi 14 au matin ( ou autre horaire?)...

Cela fais deux ans que j attend une audience pour récupérer la garde de mon fils. il y a un mois j ai enfin reçus ma convocation prévus pour pour le 26 de ce mois. la secrétaire de mon avocate m annonce que nous allons devoir...

Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais...

J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement...