Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis maman de deux enfants 3 et 5 ans séparer depuis 2 ans et divorcer officiellement depuis 1 ans au départ nous avions optez pour une garde alternée qui s'est arrêtée au bout de 8 mois car mon dernier vivait mal la...

J'ai des jumeaux de 9ans (un garçon une fille), jugement fait en 2013 . le papa les prends les weekend 1,3 et 5 3»et la moitié des vacances scolaire. cependant mon fils ne veux pas aller chez son père. c'est une épreuve...

Ma fille doit aller chez son papa les premières quinzaine de juillet et d'août. Étant en vacances scolaires le 6 juillet au soir , pouvez-vous me donner les dates qui correspondent aux vacances chez son papa svp ? cordialement...

Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme...

Je suis pacsee depuis 2008 , ma conjointe souhaite se dépayser , je ne suis pas d?accord et je souhaite rester pacsee quel sont mes recours ?...

J'ai demandé, au procureur de la république, l'annulation de mon mariage qui n'était pas consenti et suite à un soupçon de mariage gris. j'ai été reçue en audition. j'ai signifié à l'officier que je...

J'ai découvert récemment que mon ex mari m'avait enregistrée à mon insu au téléphone lors de disputes et il a fait écouter, sans mon consentement, les enregistrement à des tiers ( en l’occurrence, dans le cabinet de la...

Lors d'une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. une ordonnance de non conciliation et des mesures provisoires sont prononcées et la nommination d'un notaire pour liquidation de la communauté, pas...

Est ça que un avocat qui est mandaté par le bâtonnier a le droit de pas assister mon fils...

Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas...

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par contre on à...

Je suis tunisienne ,mon mari a nationalité italienne et mon petit fils aussi j'ai entré en france par visa de regroupement familiale de membre de famille européen, carte de séjour en cour comment je peut faire pour faire venir...

Jai porte plainte contre le pere de mes enfants pour violence conjugale. il passe au tribunal le 31 mai pour reside. quand il vient prendre les enfants je suis des menage de sa part. il est sans domicile fixe et ne verse aucune...

Notre fils est en garde alternée (une semaine, une semaine). j'ai engagé le sujet avec le papa pour faire deux semaines, deux semaines pendant les vacances scolaires d'été. ce dernier a refusé catégoriquement et souhaite...

Mariée depuis 20/11/2004 et subie des violences et mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel en 2017: peux je obtenir l?annulation du mariage et ne jamais été consentant. cordialement...

J'aimerai savoir comment se passe le partage des vacances d'été pour un enfant de 3ans non scolarisé.? sachant que dans le jugement il est ecrit que pendant les periodes scolaire et tant que l'enfant n'est pas...

Procedure adoption simple suite une obtention de nationalite francaise d un mineur recueilli par la kafala...

Séparer du papa, notre fils est âgé de trois mois, étant nourrisson je laisse le papa un jour sur deux venir le voir a mon domicile mais celui ci veut venir tout les jours en fin de journée pour voir son fils ce que jai refuser car...

Je suis un jeune étranger qui vient d’un département français mayotte je suis arrivé à mayotte à l’age de 12 ans et j’ai fait tous mes études là bas depuis là bas j’avsais un séjour liens personnel et familial mais comme...

J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite...

Voici ma situation. il y a plus d'un an mon compagnon ma emprunter de l argent et m'a fais une reconnaissance de dettes. somme que je n' ai jamais revu. depuis il a réussi à dérobée ma carte bleu (en ayant noter mon...

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?...

J'ai officiellement la garde de ma fille (bientôt 18 ans). elle est en pensionnat et est très souvent absente, insolente avec les profs et ne travaille pas. j'ai sans cesse des messages de l'école pour me signifier...

Mon fils de onze ans est placé abusivement depuis le mois d'avril dernier, je n'ai jamais été entendu par le juge lorsque celui ci a décidé en urgence le placement séquentiel il y a un an, placement se concrétisant au printemps...

Suite à une altercation avec mon conjoint, sans porter plainte et en stipulant bien que les faits ont été réciproque, il a un éloignement de domicile familiale jusqu'à octobre 2024 mis en place , j'ai du aménagé mon...

J'ai récemment reçu une assignation de la mére de ma fille, me demandant de comparaitre pour la scolarisation au collége de notre fille de 11 ans. notre fille est actuelement scolarisée dans un etablissement privée en classe...

Je souhaite savoir si l'enregistrement d'une personne est irrecevable ? car d'apres certaints articles et le cas la loi n'est pas clair. a priori pour le juge au fond ses enregistrements sont recevable. comment...

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

Ma fille de 13ans n'a plus de nouvelles de son père biologique depuis plus de 7 ans. son beau père l'élève depuis ses 2 ans et elle aimerait se faire adopter par ce beau père qu'elle considère comme son vrai père...