Vacances dvh
Le jugement indique la 1 ere semaine des vacances de juillet ainsibque la premiere d aout et la moitie des vacances scolaires. ceci veut il dire : - du vendredi 7 juillet soir des vacances au samedi 14 au matin ( ou autre horaire?)…
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Le jugement indique la 1 ere semaine des vacances de juillet ainsibque la premiere d aout et la moitie des vacances scolaires. ceci veut il dire : - du vendredi 7 juillet soir des vacances au samedi 14 au matin ( ou autre horaire?)…
Ma fille 19 ans, elle a arrêtée ses études l an dernier suite a un examen d'entrée en école infirmière. l'an dernier elle a travaillée durant 9 mois dans un hospital en remplacement mais est aujourd'hui en recherche…
Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme…
J'aimerai savoir comment se passe le partage des vacances d'été pour un enfant de 3ans non scolarisé.? sachant que dans le jugement il est ecrit que pendant les periodes scolaire et tant que l'enfant n'est pas…
Maître , je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france, j'ai transmis il y a 3 mois au notaire en charge de la succession un certificat fiscal de non éligibilité et un bordereau de…
Voila suite a une ouverture aemo je souhaiterais changer d'assistante social car celle si n'est pour moi pas a l'ecoute , peu presente et cela meme par telephone. cette dame n'aide pas correctement dans ma…
Je suis pacsee depuis 2008 , ma conjointe souhaite se dépayser , je ne suis pas d?accord et je souhaite rester pacsee quel sont mes recours ?…
Je suis maman de deux enfants 3 et 5 ans séparer depuis 2 ans et divorcer officiellement depuis 1 ans au départ nous avions optez pour une garde alternée qui s'est arrêtée au bout de 8 mois car mon dernier vivait mal la…
Voilà je reprend mon activité en janvier 2025, je cherche donc une nounou. mon mari est sans papier , il est malade (pas encore reconnue malade) il ne travail pas. ai je droit quand même à l cmg…
Ma fille de 13ans n'a plus de nouvelles de son père biologique depuis plus de 7 ans. son beau père l'élève depuis ses 2 ans et elle aimerait se faire adopter par ce beau père qu'elle considère comme son vrai père…
Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais…
Je souhaiterai savoir si il est possible de reporter un jugement car je suis convoqué au tribunal le 12 avril devant le jaf pour la garde de mon enfant. et la mere de mon enfant travail au tribunal où je suis convoqué. elle…
Je suis muté à l'étranger pour quelques années et mon ancienne compagne a la garde de notre fille, j'ai un droit de visite et d'hébergement, je paie une pension. elle souhaite que durant ce séjour je n'ai plus…
Une juge a ordonné une opp pour mes 4 enfants jai fais appel de la décision combien de temps dois je attendre pour avoir une date d'audience et éviter que mes enfants soit places ?…
Nos enfants ont fait l'objet d'une mjie en 2016. depuis, plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui. en effet, nous venons de recevoir une convocation au tribunal pour enfants pour une mesure d'assistance éducative le 6 juin prochain…
Est ce possible de pouvoir faire venir ma fille de 33 ans en france ? sachant qu elle vit seule là-bas et c est moi qui la soutienne financièrement! je suis mariée à un français retraité et je travaille contrat cdi et nous…
Je vais essayé de résumé nous étions en garde alterné et mon ex a déménager a une heure de chez nous, il a obtenu la garde notre enfant en lui faisant écrire une lettre sous influence, aujorud'hui mon fils est pas bien chez…
Mes parents sont âgés de 96 et 94 ans. tous deux en mauvaise santé. maman est de plus en plus faible et papa met ses ennuis de santé sur la fatigue depuis qu'il a eu à s'occuper de maman. il l'a menace, ainsi que ma…
J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?…
J'ai récemment reçu une assignation de la mére de ma fille, me demandant de comparaitre pour la scolarisation au collége de notre fille de 11 ans. notre fille est actuelement scolarisée dans un etablissement privée en classe…
Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas…
J'aimerai svp savoir le délai pour un regroupement familiale pour mon fils et ma femme et deuxièmement dans les diffèrent département d'ile-de-france quel département prend le moins de temps svp…
J'ai fai appel de la décision du juge pour enfants en cour d'appel,on m'avait dit qu il fallait attendre trous mous hors je l ai faites zn février et ne suis convoqué que début septembre. je trouve dommage car les…
J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite…
Voici ma situation. il y a plus d'un an mon compagnon ma emprunter de l argent et m'a fais une reconnaissance de dettes. somme que je n' ai jamais revu. depuis il a réussi à dérobée ma carte bleu (en ayant noter mon…
Procedure adoption simple suite une obtention de nationalite francaise d un mineur recueilli par la kafala…
J aimerais savoir vos avis cher(e)s maîtres . en effet j au engagé und poursuite de divorce réquisitoire envoyé e daté du 1er rdv provisoire avec la jaf première semaine de janvier 2023. je bénéficie d une ordonnance de mise sous…
J'ai obtenu la mainlevée d'une curatelle renforcée "avec exécution provisoire", (il y a plus d'un mois.) je voudrais vérifier auprès de l'état civil que la "mention marginale" de cette mesure y soit bien portée…
J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement…
Je suis un jeune étranger qui vient d’un département français mayotte je suis arrivé à mayotte à l’age de 12 ans et j’ai fait tous mes études là bas depuis là bas j’avsais un séjour liens personnel et familial mais comme…