Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite savoir si l'enregistrement d'une personne est irrecevable ? car d'apres certaints articles et le cas la loi n'est pas clair. a priori pour le juge au fond ses enregistrements sont recevable. comment...

Ma fille 19 ans, elle a arrêtée ses études l an dernier suite a un examen d'entrée en école infirmière. l'an dernier elle a travaillée durant 9 mois dans un hospital en remplacement mais est aujourd'hui en recherche...

Ma fille de 13ans n'a plus de nouvelles de son père biologique depuis plus de 7 ans. son beau père l'élève depuis ses 2 ans et elle aimerait se faire adopter par ce beau père qu'elle considère comme son vrai père...

Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas...

J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement...

Je suis un jeune étranger qui vient d’un département français mayotte je suis arrivé à mayotte à l’age de 12 ans et j’ai fait tous mes études là bas depuis là bas j’avsais un séjour liens personnel et familial mais comme...

J'ai fai appel de la décision du juge pour enfants en cour d'appel,on m'avait dit qu il fallait attendre trous mous hors je l ai faites zn février et ne suis convoqué que début septembre. je trouve dommage car les...

J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite...

Voici ma situation. il y a plus d'un an mon compagnon ma emprunter de l argent et m'a fais une reconnaissance de dettes. somme que je n' ai jamais revu. depuis il a réussi à dérobée ma carte bleu (en ayant noter mon...

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?...

J'ai récemment reçu une assignation de la mére de ma fille, me demandant de comparaitre pour la scolarisation au collége de notre fille de 11 ans. notre fille est actuelement scolarisée dans un etablissement privée en classe...

Procedure adoption simple suite une obtention de nationalite francaise d un mineur recueilli par la kafala...

Nos enfants ont fait l'objet d'une mjie en 2016. depuis, plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui. en effet, nous venons de recevoir une convocation au tribunal pour enfants pour une mesure d'assistance éducative le 6 juin prochain...

Je suis pacsee depuis 2008 , ma conjointe souhaite se dépayser , je ne suis pas d?accord et je souhaite rester pacsee quel sont mes recours ?...

Mon fils de onze ans est placé abusivement depuis le mois d'avril dernier, je n'ai jamais été entendu par le juge lorsque celui ci a décidé en urgence le placement séquentiel il y a un an, placement se concrétisant au printemps...

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par contre on à...

Est ce possible de pouvoir faire venir ma fille de 33 ans en france ? sachant qu elle vit seule là-bas et c est moi qui la soutienne financièrement! je suis mariée à un français retraité et je travaille contrat cdi et nous...

Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme...

Je suis muté à l'étranger pour quelques années et mon ancienne compagne a la garde de notre fille, j'ai un droit de visite et d'hébergement, je paie une pension. elle souhaite que durant ce séjour je n'ai plus...

J ai,adopté de façon simple la fille de mon mari.aujourd’hui je suis très malade, elle mariée et mère de 2 enfants ne me donne plus signe de vie depuis 3 ans.elle a dit à mon mari son désir que je la dés-adopte hors elle n a...

Je vais essayé de résumé nous étions en garde alterné et mon ex a déménager a une heure de chez nous, il a obtenu la garde notre enfant en lui faisant écrire une lettre sous influence, aujorud'hui mon fils est pas bien chez...

Besoin de votre aide je suis trop mal et j’aimerai trouver la solution de tout arrêter ce manège là. je me suis retrouver en garde à vue pour nom présentation d' enfant mais malheureusement le jugement n 'ai encore...

Je suis maman de deux enfants 3 et 5 ans séparer depuis 2 ans et divorcer officiellement depuis 1 ans au départ nous avions optez pour une garde alternée qui s'est arrêtée au bout de 8 mois car mon dernier vivait mal la...

J'ai des jumeaux de 9ans (un garçon une fille), jugement fait en 2013 . le papa les prends les weekend 1,3 et 5 3»et la moitié des vacances scolaire. cependant mon fils ne veux pas aller chez son père. c'est une épreuve...

Jai porte plainte contre le pere de mes enfants pour violence conjugale. il passe au tribunal le 31 mai pour reside. quand il vient prendre les enfants je suis des menage de sa part. il est sans domicile fixe et ne verse aucune...

Notre fils est en garde alternée (une semaine, une semaine). j'ai engagé le sujet avec le papa pour faire deux semaines, deux semaines pendant les vacances scolaires d'été. ce dernier a refusé catégoriquement et souhaite...

Mes parents sont âgés de 96 et 94 ans. tous deux en mauvaise santé. maman est de plus en plus faible et papa met ses ennuis de santé sur la fatigue depuis qu'il a eu à s'occuper de maman. il l'a menace, ainsi que ma...

Mariée depuis 20/11/2004 et subie des violences et mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel en 2017: peux je obtenir l?annulation du mariage et ne jamais été consentant. cordialement...

J'aimerai savoir comment se passe le partage des vacances d'été pour un enfant de 3ans non scolarisé.? sachant que dans le jugement il est ecrit que pendant les periodes scolaire et tant que l'enfant n'est pas...

Séparée de mon ex conjoint depuis 7 ans, nous avons 2 enfants et un jugement pour le droit de visite et vacances, établi par le jaf. depuis 7 ans, le père des enfants ne respectent pas ses périodes de vacances ( dates et durées :...