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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quelle mode de garde peut attribuer un jaf

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2769 vues

Séparer du papa, notre fils est âgé de trois mois, étant nourrisson je laisse le papa un jour sur deux venir le voir a mon domicile mais celui ci veut venir tout les jours en fin de journée pour voir son fils ce que jai refuser car…

Garde alternée d'un bébé de 6 mois et exorcisme

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2011 vues

Mère d'un nourrisson de 6 mois, son père, qui l'a reconnu, nous a quittés quand il avait un mois et demi. il a toujours été absent dans l'éducation de son fils, aucune aide de sa part car jamais présent, et souhaite…

Comment divorcer sans quitter mes enfants

Posée par jamil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1791 vues

Je suis marié depuis 3 ans, ma conjointe de nationalité française et j'ai deux enfants de 2 ans et de 6 mois. depuis mon arrivé en france, ma femme est changé complètement elle est très agressive, tous ce qui l’intéresse…

Pension

Posée par Joel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Je voudrais avoir un conseil est savoir de quel manière procéder je verse une pension à ma fille chose légitime ! mais le problème c’est que ma fille n’en vois pas la couleur !dou ma question !car je suis chaque fois obligé de lui…

Pension de reversion

Posée par Marina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1760 vues

Mon mari est décédé en 2018. il était divorcé depuis 1989. il percevait une retraite. il a commencé une 2ème carrière depuis 1990.son ex épouse a t- elle droit au deux pensions de réversion ? merci de votre reponse…

Pourcentage obligation alimentaire

Posée par Jonas76, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2618 vues

Géneralement combien ponctionne un juge sur le salaire d'un obligé alimentaire envers un ascendant? 10% 30%? les revenus du concubins sont ils pris en compte? car d'après les textes de lois seuls les gendres ont le…

Info

Posée par Laurina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2645 vues

J ai porter pleinte contre mon ex mari pour violacé sur deux de mes enfants. il est passer devant le procureur. il a encouru 20 h d intérêt generaux et 75 euros d amende pour chaque enfant. il a 6 mois pour effectuer sa peine. mais…

Contrôle des parents sur l’orientation post-bac

Posée par Donoella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

J’ai accepté le cursus de mon choix sur parcoursup et l’un de mes deux parents ne me soutient pas dans cette décision. je précise que mes parents sont divorcés. il se trouve que je vais devoir prendre un logement car la formation…

Jugement jaf non appliqué car jde a la main

Posée par johncena4722, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1901 vues

En janvier 2017 j'obtiens le droit de visite et d'hébergement par le jde, mon ex a suite a cela saisie le jaf pour demandé la résidence de mon fils, j'ai obtenu la garde. depuis le jde na pas mis de main levé, mon ex…

Opposition saisie sûr indemnités journalières

Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1763 vues

Je viens vers vous car j'aimerai savoir si je suis en droit de faire une lettre d'opposition de paiement direct pension alimentaire sur mes indemnités journalières car étant en arrêt maladie je ne touche plus mon salaire…

Comment demander une mesure d'éloignement

Posée par katymini01, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1872 vues

Mon ancienne voisine a été condamnée hier à 6 mois de prison et à me payer des dédommagements pour agression avec arme et menaces de mort mais depuis je me demande si cette personne ne va pas venir chez moi pour se venger car…

Pension alimentaire

Posée par Cik, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1903 vues

Comment puis je obtenir le bulletin d'incarcération du père de mes enfants sachant je n'ai plus de contacte avec lui…

Domicile conjugal

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Je reviens sur la question posee au sujet de la revocation et domicile conjugal en sachant que les deux enfants du premier mariage sont de mon mari cordialement…

Délivrance de papiers d identité malgré ist d enfant

Posée par MamanX4, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1763 vues

Je suis maman de 4enfants et j ai voulu faire la cin et passeport de mon dernier enfant (pere et mère francais) après un non lieu d une enquête d investigation judiciaire sur mes enfants et une ist. suite à cela le procureur de la…

Internat partage des frais, pension alimentaire

Posée par seb10001, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2007 vues

Situation: parents séparés - jugement garde partagée/autorité parentale partagée (1 w-e sur 2 et 1/2 des vacances) - pension alimentaire versée tous les mois. en plus de la pension alimentaire, j'assure d'autres frais…

Edition d'une carte identité ou passeport

Posée par Lora, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1721 vues

Séparée depuis 2015, les relations sont très compliqué. mon ex sosouhaite éditer un passeport et une carte identité a ma fille afin de les garder en sa possession a t'il le droit de le faire sachant que la résidence est fixé…

Belle-mère (remariage), retraite insuffisante, minimum vieillesse en appel

Posée par Zébulon, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1829 vues

Le père de mon épouse, de ma belle-sœur, âgé de 87 ans, est résident permanent en ehpad (maladie d'alzheimer depuis février) sa pension de retraite sert à régler intégralement son hébergement. mon beau-père est sous mandat de…

Hébergement d'un mineur par une amie de la famille

Posée par Juju, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1918 vues

Je voudrais savoir qu'el papier faut-il fournir à l'académie l'ors ce que voutre enfant mineur va s'installer chez une tente pour continuer son lycée ?…

Résolu

[mise en demeure] aide juridictionnelle

Posée par M34, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4792 vues

Je fais appel à vous car je suis dans une situation très embarrassante. il y a plus de 5 ans, j'étais en concubinage (pas marié) et j'ai quitter ma conjointe car celle-ci m'a trompé. a la suite de cela j'ai…

Séparation pacs, démarches garde enfants, problème alcool

Posée par coco, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2654 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint. il travaille en cdi et moi je suis en congé parental mais pas embauchée. nous avons 3 enfants de 7 ans, 4 ans et 16 mois mon conjoint ayant des problèmes d'alcool qui peuvent être…

Autorité parentale et droit visite progressif

Posée par Laurielamiss, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Je suis maman dun petit garçon de 4ans separer du papa a mes 5mois de grossesse il a reconnu le petit a ses 3 ans passer le jaf a accepter sa demande pour recuperer ses droits parentaux ainsi que un droit de visite progressif tout…

Placement abusif du bébé de ma filke

Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1706 vues

Voilà ma fille vit une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle est allée…

Regroupement familial

Posée par Hamid 51, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1764 vues

Combien de temps prend le regroupement familial pour un resident en france qui veut ramener sa femme du maroc ?…

Scolarisation de l'enfant sans jugement

Posée par Hope, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1790 vues

En cours de divorce, une ordonnance de non-conciliation fixe les modalités de garde de mon enfant. (7 ans) mais la maman doit déménager dans un mois (a voulu le faire dans mon dos) pour rejoindre son "nouvel ami", celle -ci veut…

Assistance educative

Posée par fifi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1790 vues

J'aimerai savoir la différence entre : visites médiatisées et activité Éducative? que ça soit au niveau des l'applications de ces procédures et le termes…

Séparation mon ex me prive de mes enfants

Posée par Nathi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1901 vues

Je suis maman de 2 enfants âgés de 6 et 4ans , nous passons en jugement le 11octobre . nous avons juste signe une convention parentale ou mr s occupe dès loulous pendant que je travaille et moi je les récupérés sur mes temps de…

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