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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Placement abusif d'un bébé

Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1707 vues

Voilà ma et son ami vivent une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle…

Changement de garde

Posée par lili, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Ma fille va partir habité chez son père pour la rentrée prochaine suite a son comportement depuis 2 ans qui s'est dégradé donc j'ai contacté la mds pour qu'elle est un éducateur vu qu'au collège ça s'arranger pas ni les…

Mère absente

Posée par Barolf, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

Je me permets de vous présenter ma situation afin de connaître vos avis et démarches à suivre afin de déchoir ma mère biologique. celle-ci nous a abandonné ma soeur et moi quand nous avions respectivement deux ans et un ans pour…

Opposition au jugement de garde

Posée par Flo31100, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1835 vues

Je voudrais savoir s'il était possible de faire appel au jugement de garde de mon fils de 9 ans. nous sommes de france, partis vivre quelques années en nouvelle calédonie. nous nous sommes séparés et chacun a refait sa vie…

Obtenir un document auprès du commisariat

Posée par yolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2617 vues

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de…

Mon compagnon m;a abandonné avec mon bébé de 04 mois en algérie

Posée par lila86, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

Mon compagnon à la double nationalité algérienne/française après être descendu pour les fêtes , nous a abandonné avec mon bébé de 04 mois en algérie, en prenant le soin de nous prendre nos passeports, la carte d'identité…

Droits parentaux

Posée par Pimouce, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2618 vues

Une personne peut elle demander à être déchu de ses droits parentaux?…

Reconnaissance de dette

Posée par Simone, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1797 vues

Mon fils était célibataire quand il acheté son terrain comptant et fait sa maison en auto construction avec un crédit pour les matériaux. après, il a rencontré sa compagne, ils se sont mariés et ils ont eu un fils. souhaitant…

Signalement et refu d’un enfant

Posée par Joupi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1904 vues

Merci de prendre le temps de lire mon histoire. cela fait 7ans que je suis avec le père de ma fille de 2ans. avant nous il a eu un file qui a 9ans. il a eu une situation très complexe avec son ex compagne et c’est encore difficile…

Délais dépassés

Posée par choupachup, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1928 vues

En matière de baux commerciaux, mon avocat a planté les délais de prescription pour le paiement de la prime d'éviction. du coup je suis passé en référé et avec un nouvel avocat (meilleur celui là) j'ai pu faire passer…

Abus de confiance

Posée par nana888, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

J'ai vécu 6 ans avec une personne et par amour j'ai tout fait pour l'aider financièrement. aujourd hui nous sommes séparés depuis 18 mois car j'ai découvert qu'il me trompait depuis le début. je l'ai…

Remariage avec mon ex mari

Posée par Saly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1891 vues

Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre…

Plainte contre assistante sociale

Posée par ju, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2174 vues

J'ai la garde de ma fille depuis 10ans. mon ex-belle famille ne supporte pas que j'ai la garde. ils ont des relations amicales avec une responsable ase. l'assistante sociale a écrit au juge des enfants que je…

J'ai appelé ma femme

Posée par Nadir, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2183 vues

J'ai une mesure d'éloignement vis à vis de ma femme depuis hier pour violence conjugale et je l'est appeller la police ma convoquer jeudi quelle risques je cours svp merci…

Nullité du mariage

Posée par celestin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1684 vues

Ma femme est repartie dans son pays la pologne après 10 mois de mariage mariage en avril 1995 et repartie en février 1996 souhaite la nullité du mariage…

Succession avec soeur handicapée et donation

Posée par LAURE23, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1684 vues

Par acte notarial, je suis nue propriétaire d'une petite maison de vacances donnée par mes parents (ils en ont gardé l'usufruit). mon unique sœur est handicapée placée en établissement et n'a d'autres ressources…

Regroupement familila

Posée par ayagas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1669 vues

Je me permets de vous écrire suite à ma demande de naturalisation que j'ai déposer en mois d'août à la prefecture boulogne , il y a presque un ans déjà que je suis dans l'attente de l'attestation de dépôt est ce…

Droit sur le caveau familial

Posée par Grazy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

Ma grand mère possède un caveau où elle est enterrée. la succession est faite pour ses enfants mais aucun n’a racheté ce caveau. une de ses fille vient de perdre son mari et souhaite provisoirement y enterré son époux le temps…

Adoption

Posée par Sand, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1522 vues

Je suis mariée avec une femme et mon amie aimerais adopter mon fils qu'elles sont les démarches à faire? merci…

Droit d’une personne majeure

Posée par Virginie1201, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1495 vues

Voilà j’ai 39 ans cela fait 3 mois que je suis avec une femme de 20 ans. tout allait bien même avec ses parents. du jour au lendemain ses parents lui ont interdit de me voir. elle est enfermée chez elle. soit disant je lui est…

Partage de garde été 2018 sur quinzaine et vacances scolaires

Posée par Lea33, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1489 vues

Délibéré le 8 juin, qui est tombé par mail ce vendredi 29 juin.. le père a réussi à en avoir un signé du greffe moi non.. on m'a donc obligé de revenir de mes rdv et sur ma ville pour laisser mes enfants en l'état au père…

Combien de temps pour obtenir une émancipation ?

Posée par Chloemi16, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

J’ai 16 ans et je vais demander mon émancipation, combien de temps pour avoir une réponse et suis-je obligée de rester chez moi pendant cette période ? je précise que ma mère donne son accord…

Garde par quinzaine durant les vacances d'été

Posée par Anas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis avril 2017 , mais n'ayant eu un jugement qu'au mois de mai 2018, les relations entre lui et moi reste conflictuelle sans la décision du juge qui nous sera remis d'ici…

Dette caf - trop perçu d alf versé à tort

Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1519 vues

Je vous expose mon problème. la caf de seine et marne me réclame des prestations alf perçues à tort suite à la déclaration de mon ex mari qui signale qu un de mes enfants vivait chez lui.dans le jugement du divorce il s agit d une…

Commandement saisie vente par huissier

Posée par dd25, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1639 vues

Un juge aux affaire familiale avait stipulé à la demande de madame, que les frais de permis d'un de mes enfants (20 ans )serait pour moitié à charge entre les parents sous réserve d'une entente préalable sur le principe…

Puis-je avoir la n.f ou carte de sejour (résidence )

Posée par aymen1997, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

Je suis majeur de 46 pere de 4enfants d'un pere de nationalité française il la eu en 2005 et d une mère algérienne devorcer. 1-mon père mes demi frères et soeurs sont francais et vives en france 2- j ais fais 4 ans en primaire…

Passer devant le jaf sans avocat

Posée par charlottine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1604 vues

Je suis convoquée devant le jaf dans 2 mois car mon ex demande la suppression ou baisse de la pension alimentaire en raison d'une baisse de ses revenus. les miens n'ont pas changé. les frais demandés par les avocats sont…

Demande le report d une audience

Posée par Samsam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1516 vues

Je voulai savoir si il etait possible de reporterune audience avec le juge des enfants pour assistance éducative. c est le résultat du bilan après enquête. on a donner un rdv le 11juillet avec mes enfants. mais a cette date les…

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