Une question en droit de la famille et des personnes ?

En cours de divorce, une ordonnance de non-conciliation fixe les modalités de garde de mon enfant. (7 ans) mais la maman doit déménager dans un mois (a voulu le faire dans mon dos) pour rejoindre son "nouvel ami", celle -ci veut...

J'aimerai savoir la différence entre : visites médiatisées et activité Éducative? que ça soit au niveau des l'applications de ces procédures et le termes...

Je suis maman de 2 enfants âgés de 6 et 4ans , nous passons en jugement le 11octobre . nous avons juste signe une convention parentale ou mr s occupe dès loulous pendant que je travaille et moi je les récupérés sur mes temps de...

Voilà ma et son ami vivent une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle...

Ma fille va partir habité chez son père pour la rentrée prochaine suite a son comportement depuis 2 ans qui s'est dégradé donc j'ai contacté la mds pour qu'elle est un éducateur vu qu'au collège ça s'arranger pas ni les...

Je me permets de vous présenter ma situation afin de connaître vos avis et démarches à suivre afin de déchoir ma mère biologique. celle-ci nous a abandonné ma soeur et moi quand nous avions respectivement deux ans et un ans pour...

Je voudrais savoir s'il était possible de faire appel au jugement de garde de mon fils de 9 ans. nous sommes de france, partis vivre quelques années en nouvelle calédonie. nous nous sommes séparés et chacun a refait sa vie...

J'ai obtenu la mainlevée d'une curatelle renforcée "avec exécution provisoire", (il y a plus d'un mois.) je voudrais vérifier auprès de l'état civil que la "mention marginale" de cette mesure y soit bien portée...

J'ai été accusé par l'ex-conjoint de ma femme d'avoir participé à une bagarre ayant nécessité l'intervention de la police. cette bagarre n'ayant jamais eu lieu il n'y jamais eu d'intervention de...

Mon compagnon à la double nationalité algérienne/française après être descendu pour les fêtes , nous a abandonné avec mon bébé de 04 mois en algérie, en prenant le soin de nous prendre nos passeports, la carte d'identité...

Une personne peut elle demander à être déchu de ses droits parentaux?...

Mon fils était célibataire quand il acheté son terrain comptant et fait sa maison en auto construction avec un crédit pour les matériaux. après, il a rencontré sa compagne, ils se sont mariés et ils ont eu un fils. souhaitant...

Merci de prendre le temps de lire mon histoire. cela fait 7ans que je suis avec le père de ma fille de 2ans. avant nous il a eu un file qui a 9ans. il a eu une situation très complexe avec son ex compagne et c’est encore difficile...

En matière de baux commerciaux, mon avocat a planté les délais de prescription pour le paiement de la prime d'éviction. du coup je suis passé en référé et avec un nouvel avocat (meilleur celui là) j'ai pu faire passer...

J'ai vécu 6 ans avec une personne et par amour j'ai tout fait pour l'aider financièrement. aujourd hui nous sommes séparés depuis 18 mois car j'ai découvert qu'il me trompait depuis le début. je l'ai...

Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre...

J'ai la garde de ma fille depuis 10ans. mon ex-belle famille ne supporte pas que j'ai la garde. ils ont des relations amicales avec une responsable ase. l'assistante sociale a écrit au juge des enfants que je...

J'ai une mesure d'éloignement vis à vis de ma femme depuis hier pour violence conjugale et je l'est appeller la police ma convoquer jeudi quelle risques je cours svp merci...

Ma femme est repartie dans son pays la pologne après 10 mois de mariage mariage en avril 1995 et repartie en février 1996 souhaite la nullité du mariage...

Par acte notarial, je suis nue propriétaire d'une petite maison de vacances donnée par mes parents (ils en ont gardé l'usufruit). mon unique sœur est handicapée placée en établissement et n'a d'autres ressources...

Je me permets de vous écrire suite à ma demande de naturalisation que j'ai déposer en mois d'août à la prefecture boulogne , il y a presque un ans déjà que je suis dans l'attente de l'attestation de dépôt est ce...

Ma grand mère possède un caveau où elle est enterrée. la succession est faite pour ses enfants mais aucun n’a racheté ce caveau. une de ses fille vient de perdre son mari et souhaite provisoirement y enterré son époux le temps...

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Je suis mariée avec une femme et mon amie aimerais adopter mon fils qu'elles sont les démarches à faire? merci...

Voilà j’ai 39 ans cela fait 3 mois que je suis avec une femme de 20 ans. tout allait bien même avec ses parents. du jour au lendemain ses parents lui ont interdit de me voir. elle est enfermée chez elle. soit disant je lui est...

Délibéré le 8 juin, qui est tombé par mail ce vendredi 29 juin.. le père a réussi à en avoir un signé du greffe moi non.. on m'a donc obligé de revenir de mes rdv et sur ma ville pour laisser mes enfants en l'état au père...

J’ai 16 ans et je vais demander mon émancipation, combien de temps pour avoir une réponse et suis-je obligée de rester chez moi pendant cette période ? je précise que ma mère donne son accord...

Je suis séparée du père de ma fille depuis avril 2017 , mais n'ayant eu un jugement qu'au mois de mai 2018, les relations entre lui et moi reste conflictuelle sans la décision du juge qui nous sera remis d'ici...

Je vous expose mon problème. la caf de seine et marne me réclame des prestations alf perçues à tort suite à la déclaration de mon ex mari qui signale qu un de mes enfants vivait chez lui.dans le jugement du divorce il s agit d une...

Un juge aux affaire familiale avait stipulé à la demande de madame, que les frais de permis d'un de mes enfants (20 ans )serait pour moitié à charge entre les parents sous réserve d'une entente préalable sur le principe...