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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde alternée eté par quinzaine

Posée par SeeBee, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1620 vues

Séparée depuis deux ans, une ordonnance au 11/07/2016 accorde aux pères les semaines paires les années paires et inversement, notamment les vacances d'été "fractionnées par quinzaine", sans autre précision. depuis 2 ans, nous…

Derniere semaine d'école et vacances d'été

Posée par mary, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1623 vues

En garde alternée du venrdedi au vendredi, mon fils est chez son pére cette semaine est devait revenir avec moi vendredi 6 juilllet et commencer les vacances scolaire avec moi pendant quinze jours puis partir chez son pere quinze…

Ortie d'un placement provisoire

Posée par Nylecoj, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1647 vues

Nous avons signé la mère et moi un placement provisoire pour l'un de nos deux fils en juin/juillet 2017 pour une durée de an. la période initiale s'arrêtait au 30 juin 2016 et a été renouvelée en dernier par ma signature…

Mutation refusée

Posée par Cali, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1527 vues

Suite à la mutation de mon époux dans le nord ( mutation que j’avais refusé), j’ai dû démissionner de mon poste et retirer ma fille de la crèche pour le suivre....... avant de démissionner j’ai trouvé un autre poste dans la…

Garde alternée avec un parent qui travaille en 3/8

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

Je suis un papa séparé avec 2 enfants âgés de 3 ans et 8 ans. nous avons mis en place une garde alternée depuis l'année dernière sur demande de la maman mais ça ne fonctionne pas du tout. je fais les 3/8 avec une alternance de…

Garde enfants avec des horaires atypiques

Posée par Jérôme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1515 vues

Je viens de me séparer de la mère de mon fils, il n'a que 4 ans... ayant un planning de travail particulier (travail en 3/8) où je peux travailler de nuit, tot le matin et tard le soir et n'ayant qu'un weekend réel…

Visite du père hors de son temps de garde

Posée par seebee, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1713 vues

Par ordonnance du jaf le 11/07/2016, la gare alternée a été mise en place pour notre fille de 7 ans à l'époque : semaines paires pour le père année paire et inversement. hors, il s'avère que monsieur…

Non respect de l'autorité parentale pour éloignement professionnel

Posée par Lea22440, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1755 vues

En instance de divorce depuis prêt de 2 ans mon ex époux, refuse que je déménage à 500 kilomètres et malgré le faites que j'ai trouvé un emploi. il ne cesse de repousser le jugement en fesant au dernier moment une révocation…

Decision du college sans mon accord

Posée par bisounette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1647 vues

Séparée du père de mes enfants chez lequel ils vivent (mais je conserve l'autorité parentale), j'ai appris ce jour que mon ex-conjoint a rempli le dossier d'affectation (en lycée) de mon fils mineur et l'a…

Suppression rsa suite à gros versement de pension alimentaire

Posée par Lilidoe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1756 vues

Je suis séparée, vis actuellement seule avec deux enfants à charge. (deux papas différents) je suis en cours de création de micro-entreprise, tout est pratiquement prêt, le document pour m'immatriculer est dans une enveloppe…

Designation avocat et partie adverse

Posée par roland, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1725 vues

Une audience civil est prevue en septembre et un depaysemnt deja demandé par adversaire (batonnier+avocat) suite abandon dossier recours,l'avocat ayant demandé a en etre desaisi en a.j sans meme transmettre a confrere,me…

Convention d'honoraire

Posée par nouna, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1756 vues

Le malentendu survenu dans mes relations avec mon avocate, les faits brièvement : en décembre 2016, dans le cadre d'une procédure de divorce engagée par mon conjoint j'ai pris contact avec le cabinet de maître .....à la…

Respect du jugement de divorce, garde d'enfant

Posée par Jérémy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1699 vues

Suite séparation, il est stipulé dans le jugement émis par le tgi que le père a un droit de garde de 4 jours toutes les 2 semaines (10 jours chez maman, 4 jours chez papa). jusqu'à aujourd'hui le respect de cette décision…

Absence du père durant 10 ans, retour avec garde classique???

Posée par Lilas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Mon fils a 12 ans, premier jugement en 2008 droit de visite en point rencontre accorde seulement au père, enquête sociale demandait qui démontre bien une carence totale du père , durant 10 ans le droit n’a pas été fait valoir par…

Non paiement d'une vente conclue entre voisin

Posée par lillou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

J'ai vendu a ma voisine un transat pour bébé et un siège de bain, nous avions conclue d'un prix de 10 euros mais maintenant sa va faire deux ans et elle refuse de me payer en disant m'avoir mis les sous dans la boite…

Inscription lycée privé hors-secteur avec internat : usuel , non usuel ?

Posée par Fortitude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1914 vues

Suite à plusieurs années de garde alternée, mon fils de 15 ans est parti vivre chez son père depuis le mois de juin, mettant fin au régime de garde alternée. une audition au jaf aura donc lieu, à une date encore indéterminée, pour…

Caf

Posée par Dounia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1912 vues

Je vis seule j ai un enfants à charge je suis séparer de mon mari parce qu il a etait expulser de france donc quand j ai changer ma situation à la caf il m ont accorder un soutien de famille rsa majoré après 4 mois ils ont…

Avoir des nouvelles de ma fille biologique apres 30 ans.est-ce possible?

Posée par mohamed dit sofiene, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1983 vues

Bonjou.je suis le pere naturel de ma fille nee a bordeaux le 26/08/86.j'etait d'accord avec sa mere qu'elle ait son nom. pour plusieurs raisons ma liaison avec sa mere a eu fin et cette derniere s'est mariee peu de temps…

Reconnaissance de paternité

Posée par Gaëline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1755 vues

Aprés 5 ans de séparation, le père de mon fils veut le faire reconnaitre à la mairie en sachant que mon fils a eu 5 ans le mois dernier a t'il encore le droit de le faire? pourrai je contester?…

Paiement de la maison de retraite de ma mère

Posée par annie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Ma mère est en maison de retraite avec une tutrice qui doit payer tous les mois cette maison de retraite. elle ne paye pas cette maison et doit a présent 48 000 €. on ne veut pas à mon frère et moi nous montrer la gestion des…

Dvh : dénigrement et privation nouvelles

Posée par Pepsi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

Lorsque le pere confie un enfant de 3 ans a ses parents pendant un dvh de 15 jours. que ces derniers dénigrent la maman au téléphone devant l'enfant lorsqu'elle tente de le joindre. et refusent de passer la communication…

Absence de convention d'honoraires

Posée par butterfly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1604 vues

En juin 2015, j'ai contacté un avocat en ligne sur internet pour obtenir des renseignements concernant le dossier de mon fils, étudiant à ce moment là. j'ai posé ma question et laissé mes coordonnées téléphoniques ainsi…

Changer de nom de famille

Posée par Helena, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1700 vues

J'habite a l'etranger et je souhaite changer mon nom de famille. si la procedure s'avere simple ici, qu'en sera-t-il de l'etat francais. d'apres ce que j'ai lu, il faut des conditions…

Héritage

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1707 vues

Mon père est mort il y a 26 ans, comment puis-je engager un notaire de propriété? quand mon père est décédé, ma grand-mère, sa mère était encore en vie. et il ont frerés encore vivants. comment puis-je savoir s'ils ont déjà…

Opposition sortie de terrritoire

Posée par derby62630, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1694 vues

Connaissant quelques problèmes dans mon mariage, mon mari veut empêcher de partir cet été en voyage seule avec notre fils en egypte (hurghada). il me menace pour cela de l'interdire de sortir du territoire sous prétexte…

Annuler une procédure de mise sous tutelle avant jugement

Posée par Djamila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1833 vues

Est -il possible d'annuler une procédure de mise sous tutelle avant que le juge ne statue ? c'est à dire d'arrêter cette procédure en écrivant simplement une lettre ? bien à vous…

Pension alimentaire

Posée par sandrine45650, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1599 vues

Mon fils a 22 ans et rentre en septembre en contrat master 1 . il va donc avoir un salaire. dois encore verser à son père la pension alimentaire sachant que je verse 151 euro pour un salaire net de 1142 euros. chaque jour je me…

Lettre ouverte

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

Au deces de ma mere a la sortie du cimetiere une personne de la famille m a glissee dans mon sac une lettre que ma mere avait ecrite avant sa mort lorsque j ai voulue en prendre connaissance j ai constate qu elle avait ete ouverte…

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